mission au Kosovo

5 juillet 2007 – « Bien que dans l'ensemble les progrès accomplis au Kosovo soient encourageants, il reste un risque réel que, si son statut futur reste indéfini, les progrès réalisés par l'ONU et les Institutions provisoires au Kosovo ne puissent être maintenus », prévient aujourd'hui le dernier rapport périodique du Secrétaire général sur la question.

Le maintien et la consolidation de ce qui a déjà été réalisé au Kosovo exigeront des perspectives concrètes concernant la conclusion du processus du statut futur et la coopération active et constructive de toutes les parties prenantes, indique le rapport.

« La détermination du statut futur du Kosovo devrait en conséquence rester une priorité pour le Conseil de sécurité et pour l'ensemble de la communauté internationale ».

« La proposition de règlement élaborée par mon Envoyé spécial et sa recommandation concernant le statut futur du Kosovo contiennent les éléments indispensables à une solution durable à cet égard, y compris une supervision internationale continue », assure le Secrétaire général dans ce document qui couvre la période du 19 février au 1er juin 2007.

Le Secrétaire général se félicite de l'engagement pris par l'Union européenne de jouer le rôle de chef de file dans la présence internationale future au Kosovo, comme il est envisagé dans la proposition de règlement.

Les Institutions provisoires du Kosovo ont jeté la base d'une vie pacifique et normale pour toute la population de la province, estime ce rapport.

Evoquant « des progrès considérables dans la mise en place et le renforcement d'Institutions provisoires d'administration autonome démocratiques », il souligne toutefois que « le processus de réconciliation et d'intégration complètes des communautés du Kosovo sera long, et continue à représenter un énorme défi ».

« La réalisation de nouveaux progrès en ce qui concerne la consolidation d'une coexistence pacifique au Kosovo nécessitera une ferme détermination de la part des dirigeants du Kosovo et un engagement authentique de la part des membres de toutes ses communautés », rappelle le Secrétaire général.

Le rapport souligne que « malheureusement, une grande partie de la population serbe du Kosovo continue à trouver que les Institutions provisoires du Kosovo ne la représentent pas ».

Les Serbes du Kosovo continuent à boycotter ces institutions au niveau central, et comptent essentiellement sur des structures parallèles appuyées par les autorités de Belgrade pour la fourniture de services de base.

Dans le même temps, le nombre de retours de Serbes du Kosovo demeure malheureusement faible en raison de l'incertitude des perspectives économiques et des préoccupations qui persistent en matière de sécurité.

Des progrès concrets ont été réalisés dans un grand nombre de domaines, encore que, dans certains cas, les résultats aient été inégaux et qu'il reste manifestement beaucoup à faire.

« Je lance un appel aux dirigeants et aux institutions du Kosovo afin qu'ils continuent à manifester un engagement sans ambigüité vis-à-vis de l'application de ces normes, et à traduire cet engagement en résultats concrets », écrit enfin le Secrétaire général.

L'adoption du projet de statut établi par l'ONU par le Conseil de sécurité continue d'achopper sur une profonde division entre ses membres, notamment face à la Fédération de Russie qui soutient la Serbie en ce qu'elle s'oppose fermement à toute solution d'indépendance pour cette province sous administration de l'ONU.

Le numéro 2 de la Minuk devient numéro 1

Par EuroNews

Il est le 6ème chef de la mission de l'ONU au Kosovo, depuis 1999 : Joachim Ruecker vient d'être nommé à ce poste. Il prendra ses fonctions le 1er septembre. Ce diplomate allemand connait déjà bien la situation puisqu'il était jusqu'à présent numéro 2 de la Minuk. "Au Kosovo, dit-il, on constate un certain nombre de signes encourageants. Les populations de différentes communautés vivent et travaillent ensemble. Tout cela contribue à la construction d'un Kosovo multiethnique." La nomination de Joachim Ruecker a été plutôt bien accueillie par la communauté albanophone. En revanche, la minorité serbe reproche au diplomate allemand de lui être défavorable. Cela démontre en tout cas les divisions persistantes entre les deux communautés. Le Kosovo est sous administration internationale depuis 7 ans. Les discussions directes sur le futur statut de la province viennent de commencer.

Kosovo : Soeren Jessen-Petersen fait son bilan 

Traduit par Mandi Gueguen 

Publié dans la presse : 13 juin 2006

Le Représentant spécial de Kofi Annan au Kosovo et chef de la MINUK a donné sa démission lundi dernier. Quelques jours plus tôt, il s’exprimait sur son bilan de deux années : limites de la justice, avancées des transferts de compétences... Soeren Jessen-Petersen relativise l’existence d’un plan spécifique d’évacuation des Serbes en cas d’indépendance du Kosovo.

Propos recueillis par Alma Lama

Osservatorio sui Balcani (OB) : Quelques journaux américains prestigieux, le New York Times et le Washington Post, ont récemment écrit que les Nations Unies avaient préparé un plan pour gérer un éventuel exode des Serbes du Kosovo, au cas où ce dernier deviendrait indépendant. Est-ce que la MINUK a collaboré à la réalisation de ce plan ?

Soeren Jessen-Petersen (SJP) : Non, il n’y a aucun plan de ce type. La MINUK collabore quotidiennement avec tout le monde et garde particulièrement à cœur le statut de la communauté serbe au Kosovo, elle essaie d’aller à la rencontre de ses préoccupations, de créer un climat de confiance qui lui permette de penser à un avenir sûr et digne. Naturellement, tout le monde, moi-même y compris, nous souhaitons que les Serbes du Kosovo restent ici. J’imagine que les articles publiés se fondent sur un plan opératif quelconque que réalisent parfois des associations internationales comme l’UNHCR. J’ai travaillé auprès du Haut Commissariat pour les Réfugiés pendant de nombreuses années et il est nécessaire de préparer ces plans pour faire face à l’avenir. Mais il ne faut pas donner autant d’importance à ces plans opératifs. La réalité est que les Serbes du Kosovo veulent rester et que nous travaillons à leurs côtés.

Exode programmé des Serbes ? OB : Mais vous est-il arrivé de rencontrer des représentants de Serbes du Kosovo qui vous aient affirmé leur désir de quitter le Kosovo, si celui-ci devenait indépendant ?

SJP : Oui, j’ai souvent rencontré des Serbes du Kosovo. Mais la majorité d’entre eux me dit exactement le contraire. Ils me disent qu’ils sont nés ici et qu’ils n’accepteront jamais que le Kosovo ne fasse plus partie de la Serbie.

OB : Donc, pour en revenir à la question initiale, vous dites que ce plan est tout à fait normal, et qu’il est préparé par l’UNHCR pour faire face à une éventuelle crise qui concernerait les Serbes du Kosovo ?

SJP : Il s’agit d’un exercice absolument normal, ils le font dans toutes les régions du monde en Asie, en Afrique, en Europe. Cela fait part de leur responsabilité dans la gestion d’une éventuelle crise.

OB : On a aussi donné des chiffres, 25 000 ou 70 000 personnes évacuées qui risquent de quitter le Kosovo. Est-ce que la MINUK a des signes que quelque chose dans ce genre pourrait arriver ?

JSP : Dans ce type de planification, on doit travailler sur le pire des scenarii, mais cela n’a rien à voir avec la réalité sur le terrain, je le confirme, et de plus, je crois que l’UNHCR a démenti avoir un plan de ce genre.

OB : Pas vraiment, le bureau de l’UNHCR de Belgrade a confirmé...

JSP : Ils ont des plans pour l’Afrique du Sud, pour l’Afrique occidentale, l’Asie centrale. Mais il s’agit uniquement d’exercices de planification. Nous sommes en train de travailler afin que les Serbes du Kosovo soient confiants en leur avenir. Et nous travaillons aussi avec la communauté albanaise, avec le Premier Ministre qui a récemment mis en place, comme il l’a annoncé dans les jours passés, un Conseil pour la sécurité de la communauté. Le direction dans laquelle se concentrent nos efforts est donc claire.

Les limites de la justice OB : Ces derniers jours un rapport d’une autre organisation internationale, Human Rights Watch (HRW), a critiqué le système de justice du Kosovo, qui n’aurait pas été capable de condamner les criminels de guerre et les responsables des heurts de mars 2004. Qu’en pensez-vous ? Pensez-vous que la MINUK ait créé un système judiciaire efficace ?

JSP : J’accepte en partie ces critiques. Mais la situation est complexe. En ce qui concerne la police et l’ordre public, j’estime que nous avons eu beaucoup de succès. Nous avons maintenant une police kosovare composée de plus de 7 500 membres, qui s’occupent chaque jour du respect de la loi et de l’ordre. Il s’agit en plus d’une institution multiethnique, 15% des policiers appartiennent à la communauté serbe ou à d’autres minorités. En ce qui concerne en revanche les aspects judiciaires, les succès ont été moindres.

OB : Pourquoi ?

JSP : Je pense que les raisons sont multiples. D’abord, la MINUK a réagi trop lentement. Ensuite, nous avons trop tardé à demander les compétences des autorités locales, nous l’avons fait maintenant en instituant le nouveau ministère de la Justice et de l’Intérieur. Comprenons-nous bien, ce sont les locaux qui doivent assumer la responsabilité de l’ordre public et de la justice, car nous ne connaissons pas suffisamment la réalité kosovare, nous n’en connaissons pas les dynamiques.

OB : Mais pourquoi ces retards, si les autorités locales demandent des compétences depuis longtemps ?

JSP : Parce que le transfert des compétences n’était pas si naturel, il a fallu débattre longtemps avec New York pour que ces compétences se rapprochent de ce qu’on peut qualifier de « souveraineté ». On ne pouvait attribuer ces compétences car elles allaient à l’encontre de la résolution 1244. Mais après un long débat avec le quartier général de l’ONU, nous sommes tombés d’accord sur le fait que la souveraineté était autre chose, et on a donc commencé graduellement le transfert des compétences. Même Belgrade affirmait que de fait le Kosovo était en train d’acquérir la souveraineté...

OB : Oui, mais Belgrade conteste tout ce qui touche de près ou de loin le Kosovo...

JSP : Oui, mais nous devons aussi respecter la résolution 1244. Dans tout les cas, permettez-moi d’évoquer une autre raison de la faiblesse de l’État de droit au Kosovo. Cet État de droit est faible dans les pays où l’économie est faible. Lorsqu’il se renforce, la corruption diminue ainsi que le crime organisé. Il suffit de voir comment ces deux plaies ont drastiquement diminué dans les pays de l’Europe centrale après leur entrée dans l’UE. Il appartient maintenant à la Bulgarie et à la Roumanie, dont le destin dépend encore beaucoup de leur capacité à garantir l’État de droit, d’en faire autant. C’est donc un problème qui concerne le Kosovo, mais aussi d’autres pays des Balkans occidentaux, la Serbie, l’Albanie...

OB : Certes, mais le rapport du HRW se concentre particulièrement sur les crimes de guerre et des heurts violents de mars 2004. Autant que j’en sache, aucun criminel de guerre n’a encore été arrêté, un ou deux peut-être... C’est un problème grave qui frappe durement les communautés qui habitent au Kosovo.

JSP : Les informations en votre possession ne sont pas tout à fait précises. Partons des heurts de mars...

OB : Je faisais surtout référence aux crimes de guerre...

JSP : Dans ce cas, vous avez raison, ceux qui ont été arrêtés pour ces crimes, si l’on exclut ceux dont les procès sont en cour auprès du Tribunal de la Haye, sont bien peu nombreux. Et le problème le plus grave auquel nous sommes confrontés est que les témoins peinent à se faire connaître. C’est un problème très sérieux.

OB : La MINUK a incité quelques membres de la police de l’ONU à démissionner après les incidents de Krusha e Vogël.

JSP : Justement, puisqu’on parle d’État de droit, vous conviendrez qu’il faut faire les enquêtes nécessaires. On ne pourra prendre des mesures disciplinaires qu’en fonction de leurs résultats. Ce matin, j’ai reçu un rapport sur ce qui s’est passé. Notre directeur du secteur de la justice est en train de le lire et en tirera ses conclusions. Je vous garantis que si le rapport affirme que quiconque au sein de la MINUK a dérogé aux règles de conduite, nous prendrons des mesures très sérieuses. Si nous nous mettons à agir avant d’avoir reçu les informations nécessaires nous ne respectons plus l’État de droit, mais plutôt la règle de la jungle.

OB : Que pensez-vous des affirmations de l’Assemblée du Kosovo, selon lesquelles ces incidents ont été la conséquence d’une provocation de la part de la police de la MINUK ?

JSP : Je ne peux pas répondre à cette question avant d’avoir lu le rapport que je viens de citer. Ce que je peux dire, c’est qu’il faudrait être toujours conscient des émotions des gens dans une société, et au même temps nous devons répondre dans les limites et les garanties posées par l’état de droit.

OB : Le Président serbe Boris Tadic a protesté contre les activités du mouvement Vetëvendosja, « autodéétermination ». Je sais que la MINUK a organisé immédiatement une rencontre sur ce thème. Y a-t-il eu des décisions prises à propos de la requête de Tadic ?

JSP : Avant tout, ce que je connais des affirmations du président Tadic, c’est ce que j’ai lu dans les journaux. Ensuite, les médias se seraient tournés vers moi pour arrêter une quelconque action du mouvement, y compris celles en lien à certains boycottages. Mais je n’ai rien reçu de Tadic, donc je ne peux me livrer à aucun commentaire. Je crois beaucoup à la liberté d’expression. Je peux vous affirmer que j’ai parlé avec le Président hier à propos d’une toute autre question, l’incident survenu à Zvecan, et il ne m’a rien dit de plus.

Corruption OB : Pourquoi n’avez-vous pas pris de mesures concernant les polémiques sur la gestion de l’aéroport de Pristina ? Le rapport de l’OIOS dénonce une corruption au plus haut niveau et vous a directement accusé de ne pas avoir pris les mesures drastiques nécessaires contre la corruption.

JSP : Je pense qu’il y ait eu des licenciements...

OB : Mais pas aux plus hauts niveaux...

JSP : Je ne sais pas. Le rapport est sans doute beaucoup plus large. Quelques aspects dénoncés ressortent des enquêtes. Je pense que des mesures ont déjà été prises. Cela dépend aussi de ce que vous considérez « haut niveau », je connais au moins un cas concernant une personne appartenant à ces « hauts niveaux ».

OB : Vous avez affirmé qu’il y avait des problèmes concernant le transfert des compétences dans le domaine de la justice ou de l’ordre public à cause de la résolution 1244. Mais pourquoi n’y a-t-il pas eu des transferts de compétences dans des domaines qui n’ont rien à voir avec la souveraineté, comme la gestion de l’aéroport, les postes et télécommunications, la compagnie d’électricité KEK ?

JSP : Le transfert est en cours, l’aéroport par exemple est géré par les autorités locales en collaboration avec la MINUK. Le responsable de l’aéroport est Américain, je crois. Mais nous continuons à « kosovariser » ces institutions...

OB : La société postale PTK a toujours été critiquée pour son haut degré de corruption. Nous avons enfin un rapport final sur cela. Il s’agit d’une institution qui génère beaucoup d’argent et c’est là-dessus que tombent les accusations : l’institution ne pourrait pas être gérée par les locaux, à cause des sommes d’argent qu’elle engendre.

JSP : Je ne pense pas que cela soit la vraie raison, c’est un fait que la gestion des entreprises publiques est prise en charge de manière concertée par les autorités locales et la MINUK. Le prochain pas, c’est la « kosovarisation » de toutes ces entreprises. Ce qui est en train de se passer.

OB : estimez-vous que les grandes entreprises ne pourraient pas être gérées par les locaux dès 2006 ?

JSP : Je pense qu’ils peuvent le faire encore mieux que les internationaux. À mon arrivée ici, une de mes premières actions a été le transfert de toutes les compétences que nous pouvions faire. Donc, en ce qui me concerne, les locaux pourraient se charger de tout, c’est ce vers quoi nous allons. Le reste suivra de manière plus complète après la définition du statut, et je dois dire que nous n’en sommes pas loin. Je suis convaincu que nous pouvons fournir un soutien, mais que les autorités locales sont capables de s’en sortir seules.

OB : Cette politique a changé seulement après votre arrivée...

JSP : Oui, nous avons peut-être été lents, mais ces deux dernières années, toutes les indications montrent que les locaux ont des compétences adéquates et souvent plus efficaces que les internationaux. C’est donc une question de confiance. J’ai confiance en eux, ils ne m’ont jamais déçu. Je pense donc qu’on ne devrait pas se figer sur ce qui n’a pas été fait les quatre ou cinq précédentes années, mais qu’on doit plutôt se concentrer sur le fait que nous avons pris la bonne direction, vers plus de responsabilisation des locaux, et surtout que nous oeuvrons pour un statut final, de manière à ce que les Kosovares puissent tout gérer.

Le dernier rapport OB : Ce mois-ci vous présenterez au Conseil de Sécurité de l’ONU le dernier rapport sur les standards. C’est très important car en juillet commencent les tractations sur le statut final. Comment sera ce rapport ? Positif, négatif, quels sont les points faibles, est-ce qu’il progresse ?

SJP : Des rapports seront présentés devant le Conseil de Sécurité de l’ONU aussi longtemps qu’existera la résolution 1244. Ce rapport est très important car Ahtisaari entend faire un briefing privé auprès du Conseil de Sécurité sur les progrès déjà réalisés, mais aussi sur le chemin à venir. Il est très important qu’au moment où Martti Ahtisaari ira au Conseil de Sécurité, un rapport soit présenté par le Secrétaire général et par moi-même, confirmant que ces progrès sont réels, et qui dise que si cette tendance se maintient, nous pouvons nous attendre à d’autres bons résultats. Si les standards ne sont pas appliqués, et s’il n’y a pas de progrès sur le terrain, la tâche d’Ahtisaari sera beaucoup plus difficile.

OB : Le rapport sera donc positif ?

SJP : Sans doute, du moment que dès le changement de direction politique et en particulier depuis l’arrivée du Premier ministre Ceku, un nouveau dynamisme est apparu au sein du gouvernement, qui a été suivi de beaucoup de travail et de bons résultats. Cependant, il est encore tôt, Ceku n’est au pouvoir que depuis moins de trois mois. La deuxième raison qui explique les limites du progrès, c’est le travail qui reste à faire concernant les minorités. Tant que les Serbes du Kosovo ne participeront pas et ne seront pas encouragés par Belgrade à participer aux institutions, les progrès seront limités.

OB : Quels sont les 13 standards que le Groupe de Contact a décidé la semaine dernière de considérer comme prioritaires ?

SJP : Ils ont été établis d’après une évaluation technique que j’avais faite. Le Groupe de Contact a décidé de se concentrer sur les zones particulièrement importantes politiquement, pour aider la progression du processus sur le statut, dont par exemple la nécessité d’adopter une loi sur l’héritage culturel. Un autre élément crucial est la reconstruction des dommages subis en 2004. Le Groupe de Contact a aussi souligné le besoin d’instituer un système efficace pour la circulation des minorités d’ici septembre prochain. D’autres points spécifiques sont apparus, comme une agence anti-corruption, et ainsi de suite...

OB : Revenons un peu en arrière. L’année dernière vous avez décidé de fournir des garanties à l’ex-Premier ministre, Ramush Haradinaj, inculpé par le tribunal de la Haye. Vos prédécesseurs n’avaient pas agi ainsi à l’égard de l’accusé Fatmir Limaj. Pourquoi ?

SJP : Avant tout, je ne peux parler au nom de mes prédécesseurs. Dans le cas de Haradinaj, l’équipe qui s’occupe de sa défense a présenté une demande pour la libération provisoire de Haradinaj. Dans ces cas, il faut garantir que la personne sera tenue sous observation, et qu’elle retournera à la Haye. Puisqu’il n’y a pas d’État au Kosovo, il nous incombe de le faire. Après examen de la situation nous sommes allés à la Haye pour confirmer que nous pouvions donner les garanties nécessaires. On a donc répondu à une demande directe. Et nous le faisons d’une manière que le Tribunal a définie de « responsable et intelligente ». C’est ce qui importe. Le cas de Fatmir Limaj, comme vous l’avez dit, précédait mon arrivée. J’ai fait une mise au point avec le PDK à l’époque : nous étions prêts à fournir les garanties, mais Limaj avait été libéré entretemps.

OB : Pourquoi avez-vous décidé d’accepter l’offre de Kofi Annan d’administrer le Kosovo pendant cette phase cruciale ? Regrettez-vous votre choix ?

JSP : Les raisons de ma décision concernent mon histoire personnelle. Il y a quinze ans, au début de la guerre dans l’ex-Yougoslavie, je travaillais à l’UNHCR, et je voyageais dans ces régions, où j’ai vu les premières atrocités commises contre les civils, j’ai passé beaucoup de temps entre 1992 et 1995 dans la région. Ensuite, je suis parti en Bosnie comme envoyé spécial après Dayton, et je revins au Kosovo en 1998. J’ai vu les atrocités commises en août 1998. Lorsque Kofi Annan me fit cette proposition, j’étais déjà engagé depuis de nombreuses années, j’ai accepté car je croyais, et je le dis ouvertement, que le Kosovo représentait la dernière pièce du puzzle. J’espère qu’en trouvant une solution pour le statut du Kosovo, nous serons enfin capables de tourner cette terrible page du livre de l’histoire locale et internationale. Je vis donc un défi, l’opportunité de contribuer à placer la dernière pièce du puzzle.

13 novembre 2004 - Le Conseil de l'Europe et la Mission de l'ONU au Kosovo annoncent un renforcement de leur coopération en prévision de l'évaluation de la réalisation des « Normes prioritaires d'ici à la mi-2005 », indique une déclaration commune.

Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe Terry Davis et le Représentant spécial de l'ONU et chef de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), Søren Jessen-Petersen, sont tombés d'accord, lors d'une réunion, qui a eu lieu à Strasbourg jeudi et a fait hier l'objet d'une déclaration conjointe, pour renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et la MINUK en prévision de l'évaluation des « normes prioritaires d'ici à la mi-2005. »

Terry Davis et Søren Jessen-Petersen ont réitéré l'engagement de leurs deux institutions en faveur de l'instauration d'institutions démocratiques et de l'Etat de droit au Kosovo en application de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.

Le Conseil de l'Europe s'est engagé à apporter un soutien supplémentaire à la réforme du gouvernement et, à l'invitation de la MINUK, continuera à prendre part au Groupe de travail chargé de cette question.

Il s'est également engagé, s'il lui en est fait la demande, à fournir des ressources en matière de gestion de projets et à mettre son expertise au service de l'élaboration de la nouvelle législation, indique la déclaration.

L'un et l'autre ont regretté la décision de l'Eglise orthodoxe du Kosovo de se retirer du Plan d'action d'urgence qui avait été conçu pour protéger l'héritage culturel des Serbes au Kosovo.

Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe a informé Søren Jessen-Petersen que le Plan ne pouvait par conséquent pas être mis en oeuvre. Tous deux ont alors exprimé l'intention d'organiser aussi rapidement que possible une réunion à Strasbourg de la Commission internationale pour l'héritage culturel du Kosovo de façon à planifier d'autres actions dans ce domaine.

Le lancement du document intitulé « Des normes pour le Kosovo », le 10 décembre 2003, par l'ancien chef de la MINUK, Harri Holkeri, proposait un cadre à la mise en oeuvre des normes fixées dans la résolution 1244 comme constituant un préalable à la négociation du statut du Kosovo, politique dite des « Normes avant le statut », et avait recu l'approbation du Conseil de sécurité ainsi que le soutien des dirigeants des Institutions provisoires kosovars.

En revanche le Président de l'Assemblée, le chef de l'AAK [Alliance pour l'avenir du Kosovo, parti albanais] et les dirigeants serbes du Kosovo prenaient leur distance avec ce document d'autant pour les derniers que « le Gouvernement de la République de Serbie avait déclaré qu'il n'était pas acceptable », indiquait alors le Secrétaire général adjoint au maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno.

A la suite des violentes émeutes de mars 2004, Harri Holkeri indiquait qu'une réflexion était engagée sur ce qu'il convenait d'améliorer à l'égard de deux normes, celle concernant les retours et les droits des communautés et celle garantissant la liberté de mouvements.

Le 22 avril, l'ancien chef de la MINUK se prononçait lors de la première visite au Kosovo du Président de l'Albanie, Alfred Moisiu, en faveur d'une mise en oeuvre accélérée des Normes pour le Kosovo, une position soutenue par la chef de l'Etat albanais. « Plus le problème du statut final du Kosovo serait repoussé, plus cela laisserait la place aux extrémistes de tous bords de se manifester », indiquait M. Moisiu.

Dans son rapport du 30 avril 2004, le Secrétaire général indiquait que le plan de mise en oeuvre des « Normes pour le Kosovo » avait été révisé « pour tenir compte de ces incidents et de leurs répercussions » et que six mesures prioritaires à prendre rapidement par les Institutions provisoires d'administration autonome pour favoriser les retours des minorités y avaient été intégrées.

Il indiquait qu'il fallait adapter encore le plan de mise en oeuvre et « en réévaluer les priorités en insistant davantage sur la sécurité et les questions relatives à l'état de droit, aux droits et à la protection des minorités, aux retours, au transfert de compétences du niveau central vers les organes locaux et au développement économique. »

17 septembre 2004 - Centre d'information de l'ONU - Le chef de la mission de l'ONU au Kosovo a réaffirmé aujourd'hui, lors de l'ouverture de la Conférence sur l'égalité des sexes au Kosovo, sa volonté de voir se réaliser concrètement l'égalité des sexes au Kosovo et sa détermination à aider les femmes de la région dans cette entreprise difficile.

« Les femmes, comme les hommes, doivent pouvoir bénéficier de mesures de sécurité supplémentaires dans les processus de paix et contribuer à ce processus » a rappelé Charles Brayshaw, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général pour le Kosovo, dans un discours prononcé à l'ouverture de la conférence sur l'égalité des sexes au Kosovo qui s'est tenue aujourd'hui.

Il a expliqué que, selon lui, « toute société qui cherchait véritablement à se développer, à s'étendre, avait toujours tendance à exclure un groupe ou une personne, ce qui est non seulement quelque chose d'injuste mais aussi une perte de temps ».

« Exclure un groupe se traduit par une perte de talent et une dégradation de la qualité de la justice pour tous, ce qui coûte cher à la société » a-t-il poursuivi, dans une déclaration diffusée par Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo(MINUK).

Charles Brayshaw a rappelé que la Mission endossait entièrement le principe selon lequel tous les peuples du Kosovo doivent participer au processus politique et au développement économique, quelque soit leur appartenance ethnique, qu'il soit homme ou femme. « Nous soutenons l'égalité des hommes et des femmes, principe énoncé dans la résolution du Conseil de sécurité 1325 », a-t-il réaffirmé.

Evoquant la Loi sur l'égalité des hommes et des femmes, promulguée au Kosovo le 7 juin dernier et servant de fil conducteur à la conférence d'aujourd'hui, il a fait observer que « cette loi était une grande victoire pour le droit des femmes au Kosovo faisant de l'égalité entre les sexes une valeur fondamentale de la démocratie du pays ». « Elle a notamment permis de renforcer l'équipe municipale féminine qui travaille maintenant pour le gouvernement du Kosovo » a-t-il précisé.

23 août 2004 - Centre d'information de l'ONU – Deux accords signés aujourd'hui à Pristina entre le Représentant spécial de l'ONU et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe étendent au Kosovo la protection de Conventions européennes en matière de droits de l'homme.

Deux accords sur la mise en place de contrôles de l'application de Conventions européennes en matière de droits de l'homme ont été signés aujourd'hui entre le Représentant spécial de l'ONU, Søren Jessen-Petersen et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Walter Schwimmer.

Au titre du premier accord, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe s'assurerait du respect de la Convention cadre pour la Protection des minorités nationales tandis que la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), que dirige M. Jessen-Petersen en sa qualité de Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour le Kosovo, fournirait au Comité toutes les informations pertinentes.

Le second accord, portant sur l'instauration d'un contrôle du respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, autorise un comité indépendant d'experts à évaluer le traitement de personnes privées de leur liberté par la MINUK au Kosovo.

La signature de ces deux accords marque l'aboutissement de plus de 18 mois de négociations sur ces textes et suit une décision du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en date du 30 juin dernier.

Le nouveau chef de l'Onu au Kosovo entre en fonction dans un climat tendu

PRISTINA (Serbie et Monténégro) (AFP) - Le diplomate danois Soeren Jessen-Petersen a pris officiellement lundi ses fonctions de nouveau chef de l'Onu au Kosovo dans un contexte difficile, la minorité serbe restant traumatisée par les violences de mars dernier pour lesquelles l'Otan et l'Onu ont été vivement critiquées.

"Il reste beaucoup à faire pour réparer les dommages physiques et psychologiques résultant des affrontements" de mars, a souligné de son côté le secrétaire général de l'Onu, Kofi Annan, dans un récent rapport sur la situation au Kosovo.

Le mardi 25 mai 2004

 Démission du chef de la mission de l'ONU au Kosovo

Agence France-Presse - Helsinki

Le chef de la mission de l'ONU au Kosovo (Minuk), le Finlandais Harri Holkeri, a annoncé mardi avoir présenté sa démission au secrétaire général des Nations unies Kofi Annan pour des raisons de santé.

«J'ai appelé le secrétaire général Kofi Annan hier soir (lundi) et lui ai demandé de me libérer de mes fonctions (...), en raison de mon état de santé», a déclaré M. Holkeri lors d'une conférence de presse mardi à Helsinki.

L'ancien premier ministre finlandais, 67 ans, avait été hospitalisé il y a une dizaine de jours, en raison de son état de fatigue, à Strasbourg (France), où il assistait à une réunion des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l'Europe consacrée au Kosovo.

Il avait pris l'année dernière les fonctions de chef de la Minuk. Le Kosovo est sous administration de l'ONU depuis juin 1999.

6 avril 2004 - Centre d'information de l'ONU – Le Code pénal provisoire et le Code provisoire de procédure pénale qui entrent en vigueur aujourd'hui pénalisent désormais les atteintes aux droits de l'homme, au terrorisme, au trafic des êtres humains, à la criminalité organisée et à la corruption.

Promulgués hier et entrés en vigueur aujourd'hui, ces nouveaux textes constituent « un tournant pour les habitants du Kosovo et aussi pour la MINUK (Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo) qui s'est efforcée d'instaurer la primauté du droit au Kosovo », indique le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour le Kosovo, Harri Holkeri.

« Les nouveaux Codes, qui ont été élaborés avec l'active participation de la communauté universitaire et juridique, améliorent la conformité du droit pénal au Kosovo avec les normes régionales », a précisé M. Holkeri qui a ajouté qu'une attention particulière avait été portée aux réformes du droit pénal entreprises par la Slovénie, la Croatie et la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

« Pour ceux qui croient à la violence de préférence à la primauté du droit, cela devrait rappeler que les lois et les institutions mises en place au Kosovo sont irréversibles. Nous avons un calendrier clairement défini pour le Kosovo, celui qui l'amènera à l'autonomie démocratique par des voies légales et constitutionnelles et en coopération avec les Institutions provisoires du Kosovo », a poursuivi le Représentant spécial.

Une explosion de violence sans précédent depuis l'intervention de la communauté internationale en 1999 s'est produite à la mi-mars dans la province, entraînant selon les dernières informations, le décès de 19 personnes et le déplacement de 3 200 Kosovars, pour la plupart d'origine serbe ou appartenant à des minorités ethniques.

Harri Holkeri a également expliqué que de nombreuses dispositions des lois existantes avaient été maintenues mais que simultanément des modifications importantes avaient été introduites de façon à les mettre en conformité avec le droit international et notamment la législation internationale en matière de droits de l'homme.

« Le nouveau Code provisoire de procédure pénale inclut désormais des infractions pénales significatives définies par des directives de la MINUK telles que le terrorisme et le trafic des êtres humains. Les conventions internationales traitant du terrorisme, de la criminalité organisée et de la corruption sont aussi reflétées dans le texte », a souligné M. Holkeri.

Il a également indiqué que l'entrée en vigueur de ces deux Codes élargissait à la fois l'éventail des infractions et des sanctions.

« Cela renforce sans aucun doute la capacité dissuasive et punitive du système judiciaire », a fait observer le Représentant spécial.

Après les violences au Kosovo, l'Onu présente son plan de paix

Par Shaban Buza

PRISTINA, Kosovo (Reuters) - Deux semaines après la flambée de violence qui a ensanglanté le Kosovo, les Nations unies ont présenté mercredi un plan dans lequel sont détaillées les étapes à suivre pour permettre l'ouverture, au plus tôt en 2005, de négociations sur le statut final de cette province du sud de la Serbe placée sous tutelle internationale provisoire.

La majorité albanophone demande l'indépendance mais les Serbes, minoritaires, estiment que la province devrait demeurer dans le giron de Belgrade.

Ce plan précise notamment la politique que les autorités du Kosovo doivent mettre en oeuvre pour permettre l'ouverture de négociations.

Il était déjà en cours d'élaboration quand des Albanais de souche ont, pendant deux jours, attaqué des villages serbes, brûlant des maisons et des églises orthodoxes. Ces heurts ont fait 20 morts et 900 blessés.

Des responsables de l'Onu ont toutefois confié que les Nations unies s'étaient empressées de boucler ce plan après ces violences, les plus graves depuis que la communauté internationale a pris le contrôle de ce territoire, il y a cinq ans, après que le départ de l'armée serbe.

Ces affrontements, imputés par l'Otan à des extrémistes albanais de souche qui auraient cherché à faire fuir les Serbes demeurant dans la province, ont été un grave revers pour l'Otan et l'Onu dans leurs efforts de réconciliation interethnique.

LES DIRIGEANTS SERBES BOYCOTTENT

Quelque 3.600 Serbes ont quitté la province dans la peur de représailles.

"Le Kosovo n'est pas près de se remettre des violences d'il y a deux semaines", a déclaré lors d'une conférence de presse le chef de la mission de l'Onu au Kosovo (Minuk), le Finlandais Harri Holkeri.

Les pays occidentaux ont annoncé à la fin de l'année dernière qu'ils décideraient au milieu de l'année 2005 si la situation s'est suffisamment stabilisée au Kosovo pour ouvrir les négociations sur le statut définitif de la province.

Ils estimaient que le Kosovo devait faire des progrès dans des domaines clés, tels les libertés de déplacement et le retour des réfugiés serbes. Quelque 220.000 Serbes ont fui la province après 1999 dans la crainte de représailles des Albanais.

L'objectif de la communauté internationale est de promouvoir l'avènement d'un "Kosovo démocratique, stable et véritablement multi-ethnique qui corresponde aux standards européens".

Le plan de 120 pages présenté mercredi précise les étapes à suivre pour atteindre ce but et fixe un calendrier des mesures à prendre comme, par exemple, la reconstruction des bâtiments détruits avant la fin de l'année.

"Au vu des violences des 17-20 mars, la priorité immédiate est l'établissement de l'Etat de droit, le jugement des responsables (des violences) et le respect de la loi et de l'ordre", peut-on lire dans le document.

Bajram Rexhepi, Premier ministre albanophone du Kosovo, a condamné les violences anti-serbes et son gouvernement a promis cinq millions d'euros pour la reconstruction des quelque 800 maisons, églises et autres bâtiments détruits.

Les dirigeants serbes du Kosovo, qui ont accusé les Nations unies de ne pas avoir réussi à protéger la minorité serbe, ont boycotté la rédaction de ce plan. Ils n'ont pas fait connaître jusqu'ici leur réaction.

Communiqué de presse SG/SM/9206 SC/8031

LE SECRETAIRE GENERAL INVITE LES DIRIGEANTS KOSOVARS A COLLABORER AVEC LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE AU RETABLISSEMENT DU CALME DANS LA PROVINCE

On trouvera ci-après le texte de l’intervention du Secrétaire général, Kofi Annan, au Conseil de sécurité à l’occasion de l’examen de la situation au Kosovo, le 18 mars:

Ce matin, le Secrétariat a informé le Conseil des événements déplorables survenus ces deux derniers jours au Kosovo.  La situation d’ensemble en matière de sécurité au Kosovo est encore extrêmement instable.  On compte actuellement 31 morts.  Je ne saurais trop souligner à quel point je suis déçu et attristé face à ce regain de violence qui a déjà fait de nombreux morts et des centaines de blessés.

Nous ne pouvons pas ignorer que ces actes de violence ont des mobiles ethniques et que des communautés s’attaquent les unes aux autres.  Ces actes doivent être condamnés dans les termes les plus vifs.  Le ciblage délibéré de maisons et de sites religieux – églises, cimetières et monastères – est honteux et inexcusable, tout comme les attaques subséquentes perpétrées contre des mosquées dans d’autres parties de la Serbie-et-Monténégro.

Nous devons également condamner avec la plus grande fermeté possible les attaques délibérées perpétrées contre des représentants de la communauté internationale, en particulier le personnel de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et les soldats de la Force de paix au Kosovo (KFOR).  La situation à Mitrovica est devenue assez grave pour justifier que l’on en déplace les fonctionnaires internationaux vers un lieu plus sûr de la région.

Ces récents événements ont mis en lumière la fragilité des structures et des relations au Kosovo. Ils montrent qu’en dépit des progrès réalisés depuis 1999, nous n’avons pas parcouru assez de chemin.  Le respect mutuel entre les différentes communautés n’est pas encore la norme.  Il est clair que nous devons examiner en détail les implications de ces événements sur l’avenir du Kosovo.

Nous devons d’abord rétablir la sûreté et la sécurité.  Je remercie l’OTAN d’avoir décidé de renforcer ses contingents au Kosovo.

La violence doit cesser.  Les dirigeants des communautés du Kosovo et les représentants de ses institutions provisoires doivent collaborer avec la communauté internationale et doivent oeuvrer ensemble ainsi qu’avec la population du Kosovo pour rétablir le calme.  Je voudrais tout particulièrement rappeler aux dirigeants de la communauté albanaise du Kosovo qu’en tant que principal groupe ethnique, il leur incombe de protéger et de défendre les droits de tous les habitants du Kosovo, en particulier de ses minorités.

J’espère que le Conseil de sécurité accordera à cette question urgente toute l’attention requise.

18 mars - Alors que des manifestations ont encore lieu aujourd'hui, le Représentant spécial de l'ONU pour la province a déclaré que les violences d'hier, «les pires que le Kosovo ait jamais connues » depuis l'arrivée de la Mission de l'ONU et de la KFOR (la Force internationale), il y a de cela cinq ans, détruisent l'image et l'avenir du Kosovo.

Les données disponibles ce matin au Kosovo font état de 22 morts confirmées, d'environ 500 blessés, dont 61 policiers et 11 soldats de la KFOR, indique le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission de l'ONU au Kosovo, Harri Holkeri, dans une déclaration communiquée aujourd'hui.

« Nous en sommes encore à établir le décompte final des pertes en vies humaines et des blessés de même que nous sommes en train d'évaluer les dégâts en ce qui concerne les bâtiments, les véhicules et les logements », a-t-il ajouté.

Tout en exprimant le choc, la tristesse et le bouleversement éprouvés par tous ceux impliqués dans le redressement du Kosovo, Harri Holkeri a lancé un nouvel appel à l'arrêt immédiat de toute violence et des manifestations dont certaines sont en cours aujourd'hui.

Cette violence « était le pire message que le Kosovo pouvait adresser à la communauté internationale » alors que « le monde entier observe comment se comportent les populations du Kosovo, les unes vis à vis des autres mais aussi vis à vis de la communauté internationale » laquelle « a payé un prix élevé en intervenant pour mettre fin à la violence », se désole le Représentant spécial dans sa déclaration.

« Les politiciens qui ont soutenu ou justifié les violences d'hier ont fait preuve de leur irresponsabilité et de leur incapacité à juger des situations », a ajouté Harri Holkeri qui juge également « totalement inacceptable » l'huile sur le feu jetée par certains médias.

A ceux qui pensent que la communauté internationale n'a rien fait, M. Holkeri a demandé de se souvenir « où ils en étaient il y a cinq ans. »

Néanmoins, déclare-t-il aujourd'hui, la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, la MUNIK, comme la KFOR sont « ouvertes » et en état de fonctionnement.

« Malgré quelques dégâts subis par les biens de l'ONU, notre mission est complètement prête à relever les défis que représentent les prochains jours », a poursuivi M. Holkeri.

Il a toutefois conseillé « de réfléchir une nouvelle fois à la manière dont la violence est perçue à travers le monde. Pour la première fois depuis longtemps, le Kosovo est à la Une des plus grands médias du monde et cela, pour de mauvaises raisons. Je répète que ces actes détruisent l'image du Kosovo et envoient au monde le pire des messages sur son peuple et son avenir. »

Appelant une nouvelle fois la population du Kosovo à se calmer, à rentrer chez elle et à laisser la police et la KFOR en charge de la situation, M. Holkeri a affirmé que « le violence est en train de détruire le Kosovo et que chaque jour de violence supplémentaire fait perdre au Kosovo des amis de valeur. »

Le Kosovo au Conseil de sécurité demain : les effets de la relance des 'Normes avant le statut' décrits par Kofi Annan
5 FEVRIER 2004 – Alors que le Conseil de sécurité s'apprête à se réunir demain matin pour étudier la situation au Kosovo, le Secrétaire général signale dans son dernier rapport une certaine accélération des événements avec le lancement d'un processus d'évaluation des progrès réalisés par les Institutions provisoires dans le cadre des « Normes avant le statut » et une meilleure coopération entre la Mission de l'ONU et ces Institutions.
Le principal événement survenu depuis le 1er octobre dernier au Kosovo a été la relance de la politique des « Normes avant le statut » par le nouveau Représentant spécial, Harri Holkeri, indique le Secrétaire général dans son dernier rapport sur la situation dans la province.
Le dispositif d'évaluation mis en place pourrait, dans l'hypothèse où des progrès suffisants auraient été réalisés à la mi-2005, permettre « l'avancement du processus politique visant à fixer le statut futur du Kosovo ».
Cette annonce a été suivie par le lancement, à la fois par le Représentant spécial et le Premier Ministre du Kosovo, d'un document « Normes pour le Kosovo » qui s'inspire du document original et énonce en termes clairs et détaillés les normes que le Kosovo doit satisfaire.
« Ce document a été établi par mon Représentant spécial en consultation étroite avec les Institutions provisoires et tous les grands partis politiques au Kosovo, y compris la Coalition pour le retour, en tant que représentant de la communauté des Serbes du Kosovo, et les partis politiques représentant d'autres petits groupes ethniques, comprenant les Turcs, les Ashkali, les Roms, les Égyptiens et les Bosniens », précise le Secrétaire général.
Troisième phase de la relance, la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et les Institutions provisoires ont convoqué cinq groupes de travail couvrant les huit ensembles de normes qui ont pour tâche première d'élaborer un plan de travail de mise en oeuvre des normes, en établissant des politiques et des mesures précises, concrètes et quantifiables et en les accompagnant, chaque fois que c'est possible, d'un calendrier.
Kofi Annan fait part de son intention de fournir chaque trimestre au Conseil les évaluations sur les progrès réalisés par les Institutions provisoires. Il indique par ailleurs que ces initiatives « ont conduit au rétablissement d'une atmosphère de coopération entre la MINUK et le Gouvernement du Kosovo. »
Le rapport du Secrétaire général signale de lentes améliorations dans le fonctionnement de l'Assemblée du Kosovo, une tendance positive « modeste » dans le fonctionnement des municipalités, la poursuite de projets d'infrastructure et des programmes de fourniture de services par la MINUK à Mitrovica, le transfert de la totalité des responsabilités qui leur incombe aux Institutions provisoires, la stabilisation de la criminalité, l'accélération du rythme de retour des personnes appartenant à des minorités.
Il signale comme une démarche « impossible plus tôt dans l'année » les premiers retours de Serbes au sud de Mitrovica.
Pourtant le Secrétaire général indique aussi que « le bilan quant aux réalisations des Institutions provisoires est jusqu'à présent mitigé » et que « de nombreux problèmes demeurent. » A titre d'exemple, il signale que les représentants municipaux de la MINUK ont dû intervenir et suspendre des décisions impliquant notamment des détournements de fonds publics et des tentatives d'appropriation frauduleuse de terres sous l'Administration de l'agence fiduciaire du Kosovo.
A Mitrovica, les structures parallèles recevant un appui de Belgrade dans la partie nord de la ville ont continué d'exister et les agents locaux serbes de l'administration de la MINUK de recevoir leur salaire de Belgrade en sus de leur traitement en tant qu'agent de la fonction publique du Kosovo.
La libre circulation reste un problème dans certaines régions du Kosovo où les actes de violence et de vandalisme qui se poursuivent, quoiqu'à un niveau moindre qu'à la mi-2003, continuent d'y perturber les communautés minoritaires qui vivent dans un sentiment d'insécurité.
La mise en oeuvre des normes passe par un engagement authentique de l'ensemble des dirigeants et communautés du Kosovo [...] et l'instauration d'une multiethnicité véritable au sein des Institutions provisoires, affirme le Secrétaire général dans ses observations.
« Une toute première indication de la volonté d'obtenir des résultats concrets sera donnée par les progrès faits dans le dialogue direct entre Belgrade et Pristina sur les questions concrètes », poursuit-il, ajoutant qu'il lançait un appel aux Institutions provisoires pour qu'elles établissent dès que possible des délégations pluriethniques pour les quatre groupes de travail du dialogue direct. « Je demande aussi à Belgrade d'achever les préparatifs nécessaires », ajoute-t-il.
Pour que la MINUK poursuive son action au rythme actuel, indique également Kofi Annan, il faut que les fonds nécessaires soient disponibles dans les domaines cruciaux. Il lance donc un appel aux Etats Membres pour qu'ils fournissent, entre autres choses, une assistance « notamment financière » au processus des retours, au développement économique, ainsi qu'à la transformation du Corps de protection du Kosovo en une organisation civile d'intervention d'urgence disciplinée.

Le cas du Kosovo présenté au Forum international de Stockholm sur la prévention du génocide
28 JANVIER 2004 – Pour mettre fin au nettoyage ethnique, il faut en préalable une volonté internationale claire qui se traduise par le déploiement rapide d'une force internationale aux moyens suffisants, a indiqué l'envoyé de l'ONU à Stockholm.
« Le Kosovo est un bon exemple de ce que la communauté internationale et l'ONU peuvent réaliser pour mettre fin au nettoyage ethnique et mettre place les instruments politiques qui éviteront qu'il ne se reproduise », a déclaré le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général de l'ONU au Kosovo, Jean-Christian Cady.
« Le préalable indispensable à la réussite en ce domaine : une volonté claire et commune de la communauté internationale », a poursuivi l'envoyé de l'ONU.
Il a rappelé qu'il a fallu une longue période d'efforts diplomatiques infructueux avant que cette volonté ne se manifeste sous la forme d'une intervention militaire de l'OTAN.
« Une mission internationale dotée d'une composante militaire, d'un mandat robuste et de moyens suffisants doit être déployée sur le terrain aussi rapidement que possible » a souligné M. Cady qui a ajouté qu'au Kosovo, « dans l'intervalle qu'il avait fallu pour mettre en place la force de maintien de la paix, s'étaient produites de nombreuses actions de représailles et les victimes étaient devenues les bourreaux. »
Il a indiqué qu'une autre difficulté résidait dans le retour des personnes déplacées involontairement. « Si le retour de pratiquement tous les membres de la communauté albanaise a été une affaire de quelques semaines, [?] quatre ans et demi après le début de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), la plupart des membres de la communauté serbe qui ont quitté le Kosovo, ne sont pas revenus en dépit des efforts de la MINUK. »
« Même parmi ceux qui sont bel et bien revenus, le sentiment qui prévaut chez beaucoup est que la situation est trop fragile et le chômage trop élevé », a ajouté M. Cady.
Pour qu'une réconciliation puisse se produire, il est nécessaire, selon l'envoyé de l'ONU, de mettre en place un système judiciaire qui permette de ne laisser aucun crime impuni et de travailler activement à la question des personnes disparues, une question « qui perpétue les souvenirs amers du conflit. »
Le principal défi pour la MUNIK est de créer les conditions de stabilité qui rendent possible la multiethnicité au Kosovo, a indiqué M. Cady qui a affirmé que la police et le système judiciaire du Kosovo était aujourd'hui réellement multiethnique.
« L'élément central de la stratégie de la communauté internationale pour le Kosovo est l'approche dite des 'Normes avant le statut'. [?] Le plan d'application sur lequel nous travaillons actuellement avec le Gouvernement du Kosovo, a précisément pour objet d'éliminer de façon durable les causes d'un conflit ethnique », a déclaré le Représentant spécial adjoint.

Le processus de privatisation et la gestion de la KTA suscitent des inquiétudes
19 JANVIER 2004 – Au cours d'un entretien avec le chef de l'ONU au Kosovo et initié par le Premier ministre Bajram Rexhepi, des membres du gouvernement ont aujourd'hui fait part de leurs préoccupations à l'égard du processus de privatisation et de la gestion de la Kosovo Trust Agency (KTA), l'organisme qui gère les entreprises publiques.
Le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU au Kosovo, Harri Holkeri, a pris bonne note de leurs inquiétudes, tout en réaffirmant que toute information sur un méfait ferait l'objet d'une enquête dans le cadre de la politique de tolérance zéro en matière de corruption qu'il entendait mener.
Il a été convenu que les conseillers juridiques du Représentant spécial, du Premier ministre et de la KTA examineraient les questions soulevées et recommanderaient les mesures à adopter pour améliorer la coopération dans le processus de privatisation.
Le 4 novembre dernier, Harri Holkeri avait mis en place un groupe spécial chargé de détecter les éventuelles activités de fraude et de corruption au sein de la Mission de l'ONU ainsi que dans les institutions fonctionnant grâce à des fonds publics. Ce groupe spécial d'enquêtes est composé de représentants du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de l'ONU, du Bureau anti-fraude européen et de l'Unité d'enquêtes financières.

Kosovo: le transfert aux institutions provisoires des pouvoirs de gouvernement non réservés est achevé, annonce le chef de la Mission de l'ONU

Le communiqué publié aujourd'hui par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) rappelle que 44 compétences, conformes au chapitre 5 du cadre constitutionnel, avaient été identifiées lors de la réunion du Conseil de transition du 28 mai dernier, co-présidé par le Premier Ministre, Bajram Rexhepi, et par Michael Steiner qui était alors Représentant spécial pour le Kosovo. Un engagement avait été pris concernant le transfert de la totalité de ces compétences d'ici à la fin de l'année.

Ces fonctions sont maintenant entre les mains des IPAA, indique le communiqué de la MINUK. Même si un nombre limité de responsabilités spécifiques ne peut être opérationnel jusqu'à ce que la législation pertinente soit passée, comme c'est le cas par exemple pour la Commission des médias indépendants, ou encore parce que l'instance administrative n'existe pas encore, la responsabilité formelle et le contrôle de ces compétences sont entièrement à la disposition des IPAA.

Par ailleurs, la Mission indique que, dans le cadre de l'effort qu'elle mène pour parvenir à mettre en place une réelle autonomie du Kosovo, elle se propose d'impliquer les institutions provisoires au niveau consultatif dans les domaines qui lui sont réservés. Il en va de même pour les communautés et leurs représentants élus auxquels est assurée une participation au processus.

La Mission étudie, dans le cadre de cette démarche, la proposition du gouvernement consistant en la création de bureaux qui assureraient la liaison entre la MINUK et le gouvernement et aiderait à créer de la capacité et à améliorer la transparence.

Communiqué de presse CS/2552

Conseil de sécurité

4823^ème séance – matin

INQUIETES DES RECENTES ATTAQUES AU KOSOVO, LES DELEGATIONS REAFFIRMENT DEVANT LE CONSEIL L’IMPORTANCE D’Y INSTAURER UNE SOCIETE MULTIETHNIQUE

La recrudescence des assassinats et des violences à motivations ethniques ces dernières semaines au Kosovo, violences qui ont notamment coûté la vie à un officier de police des Nations Unies, a été jugée préoccupante par les membres du Conseil de sécurité réunis ce matin pour prendre connaissance de l’évolution de la situation dans la province depuis la dernière réunion d’information du 3 juillet dernier.  Dans sa présentation au Conseil, le Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux opérations de maintien de la paix, Hédi Annabi, a indiqué que ces incidents avaient aggravé les tensions ethniques entre les communautés serbe et albanaise.  Le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Kosovo, Harri Holkeri, est intervenu auprès des autorités de la province pour s’assurer que tous les efforts seraient faits pour que les responsables de ces violences et de ces meurtres soient identifiés et poursuivis en justice, a poursuivi M. Annabi, pour qui le fait que les Nations Unies deviennent la cible de tentatives d’intimidation est aussi source de préoccupation.

 

Déplorant à leur tour les violences de ces dernières semaines qui portent ombrage aux progrès réalisés ces dernières années dans le domaine du transfert des responsabilités de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) vers les institutions autonomes élues, nombre de délégations ont, à l’instar de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de la France, exhorté les autorités de la province à tout mettre en œuvre pour restaurer la sécurité.  Un tel effort suppose, pour le Royaume-Uni et le Mexique, de lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, la corruption, les trafics en tous genres et la criminalité organisée.  Pour ce faire, la Chine a invité Pristina à coopérer davantage avec la KFOR et la MINUK, tandis que le représentant de la Guinée a prôné une extension de l’autorité de la Mission onusienne à l’ensemble de la province. 

S’agissant des aspects politiques du processus de normalisation au Kosovo, les délégations ont réaffirmé leur attachement au principe des « normes avant le statut » et invité M. Holkeri à en préciser les modalités dans les prochaines semaines.  Les Etats-Unis ont, à l’image des autres délégations, souhaité que le dialogue direct s’établisse au plus vite entre Belgrade et Pristina et porte sur les questions en suspens comme le retour des populations, la réforme du Corps de protection du Kosovo afin de le rendre plus représentatif des composantes minoritaires de la province, le renforcement de l’état de droit et du respect des minorités, et le redressement économique.  Pour leur part, la Fédération de Russie et la Serbie-et-Monténégro ont mis en garde le Conseil de sécurité contre le risque posé par une attitude passive de la communauté internationale face au non-respect des droits des minorités non albanaises du Kosovo et aux actes de terrorisme perpetrés contre elles. 

Outre les orateurs déjà mentionnés, les représentants des pays suivants se sont également exprimés: Pakistan, Bulgarie, Cameroun, Chili, Espagne, Angola, Allemagne, République arabe syrienne, Italie (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés) et Albanie. 

Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999)

Déclarations

M. HEDI ANNABI, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, informant les membres du Conseil de sécurité des derniers développements intervenus au Kosovo depuis la réunion du 3 juillet 2003, a souligné notamment que M. Harri Holkeri avait pris ses fonctions de Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo.  Dans le cadre des consultations qu’il a menées avec les différentes parties prenantes, M. Holkeri a réaffirmé l’attachement des Nations Unies au principe des « normes avant le statut » et insisté sur l’importance du dialogue direct entre Pristina et Belgrade.  Pour M. Holkeri, ce dialogue doit se concentrer sur des questions concrètes et il travaille actuellement à la définition des contours de ce dialogue qui seront soumis aux parties dans les semaines à venir.  Abordant la question de la sécurité, M. Annabi a rappelé qu’au mois d’août des incidents meurtriers avaient été enregistrés à de nombreuses reprises et avaient été publiquement condamnés par les dirigeants politiques tant albanophones que serbes, les deux communautés ayant été touchées.  Ces incidents ont aggravé les tensions ethniques  et M. Holkeri a demandé aux responsables politiques de s’assurer que les responsables de ces actes soient retrouvés et poursuivis en justice.  Le 3 août dernier, un agent de police des Nations Unies de nationalité indienne a été tué au Kosovo, a poursuivi M. Annabi déplorant le fait que les Nations Unies deviennent la cible des attaques et des tentatives d’intimidation.

Au niveau politique, l’activité est restée assez calme depuis le 3 juillet dans la mesure où le Parlement a repris sa session le 4 septembre.  Le Parlement de Serbie-et-Monténégro a adopté le 5 septembre une déclaration sur le statut du Kosovo qui a été très critiquée par les autorités albanaises du Kosovo et a entraîné un refroidissement des relations entre Belgrade et Pristina.  Faisant état des efforts de la Mission d’administration intérimaire (MINUK) et du Programme des Nations Unies pour le développement(PNUD) pour faciliter les retours, le Sous-Secrétaire général a indiqué que les personnes déplacées ont continué à rentrer au cours de l’été mais que les problèmes de sécurité ont retardé ces retours et dissuadé nombre de membres des minorités de revenir.  Ces retours seront probablement reportés au printemps 2004, a-t-il dit, tout en soulignant que le 21 août, le Premier Ministre du Kosovo avait débloqué 7 millions d’Euros de fonds propres du Gouvernement kosovar pour faciliter le retour des minorités.  Cependant, une telle décision prise au sein du Gouvernement n’a pas eu l’effet escompté au niveau local, a-t-il dit.  S’agissant des collectivités locales, M. Annabi a indiqué que les budgets des municipalités sont trop faibles pour financer des programmes d’ampleur satisfaisante concernant le retour des déplacés, la santé, l’éducation.  Aussi, à Mitrovica, la MINUK a contribué à mettre au point des programmes de réinstallation pour les minorités, a-t-il dit, avant de souligner que le Gouvernement du Kosovo avait engagé un programme de privatisation ces derniers mois.  La MINUK et la KFOR ont poursuivi leur lutte contre la criminalité dans la province du Kosovo et certains éléments de l’armée ont été arrêtés.  M. Annabi s’est dit enfin préoccupé par la situation sécuritaire au Kosovo et a assuré que le Représentant spécial, M. Holkeri, poursuivra ses efforts pour favoriser le dialogue direct entre Belgrade et Pristina. 

M. MASOOD KHALID (Pakistan) a limité son intervention à la MINUK et au rôle de la Mission, rappelant que le développement et l’aide à l’administration font partie du mandat. Il a demandé que la MINUK développe une politique réaliste, consulte les responsables locaux dans ses décisions afin de pouvoir jouir de leur confiance.  Elle doit, a-t-il ajouté, pouvoir compter sur la confiance de toutes les parties concernées.  Il a enfin rappelé que le Gouvernement du Kosovo doit se voir attribuer davantage d’autonomie, notamment en matière de gestion des ressources budgétaires. 

M. GENNADY GATILOV (Fédération de Russie) a estimé que la situation dans la province du Kosovo demeure complexe et que les dispositions de la résolution 1244 ne sont pas respectées en matière de sécurité, de tolérance interethnique, de respect des minorités non albanaises et de retour des réfugiés.  De nombreux crimes sont enregistrés, a-t-il dit, faisant notamment état du massacre d’écoliers serbes le 13 août.  Jugeant que l’assassinat est un outil du terrorisme, il a invité le Conseil de sécurité à ne pas rester passif.  Les incidents de ces dernières semaines pourraient avoir des conséquences très négatives pour la suite de la mise en application des résolutions du Conseil de sécurité.  Il faut assurer le retour des réfugiés, la sécurité, le redressement économique, a-t-il dit à l’intention du Représentant spécial du Secrétaire général, plaidant de nouveau pour le respect du principe des « normes avant le statut ».  La MINUK doit jouer un rôle actif pour s’opposer à la violence dans la province, faire respecter la loi et l’ordre et ne ménager aucun effort pour neutraliser les extrémistes. 

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a condamné de manière catégorique les actes de violence des dernières semaines dans la province du Kosovo.  Tous ces actes, en particulier ceux qui ont visé la présence des Nations Unies, ne peuvent que miner les efforts internationaux et locaux de normalisation de la vie des habitants de la province.  La Bulgarie regrette que certains groupes ralentissent ainsi  ce processus, a dit M. Tafrov, avant d’exhorter les institutions de la province à tout mettre en œuvre pour condamner les auteurs de ces violences et mettre un terme à la criminalité.  Il a déploré en outre les tensions interethniques qui font obstacle au retour des réfugiés et souhaité que la communauté internationale condamne vigoureusement ces dérives.

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a condamné les violences et les attaques perpétrées au cours des deux derniers mois, faisant observer que cela souligne l’impératif de l’Etat de droit.  Il a réitéré son soutien à la MINUK, la seule solution, selon lui, étant de continuer avec le principe des “normes avant le statut”.  A cet égard, les Etats-Unis continuent à offrir une assistance technique.  Le représentant a demandé au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Holkeri, de convoquer les dirigents de Pristina et Belgrade afin de réinitier le dialogue le plus rapidement possible.  Il a jugé que les commentaires unilatéraux sur le futur du statut du Kosovo sont inutiles et prématurés, car il faut aujourd’hui se concentrer sur le dialogue.

Mme EMMANUELLE D’ACHON (France) a réaffirmé la pleine confiance et l’appui de la France au nouveau Représentant spécial du Secrétaire général, M. Holkeri, pour poursuivre la mise en oeuvre de la résolution 1244.  Convaincue que la formule les « normes avant le statut » reste pleinement valide, la France fait confiance à M. Holkeri pour définir, en liaison notamment avec les autorités autonomes du Kosovo, la meilleure façon de progresser sans tarder dans des domaines tels que l’Etat de droit, l’ordre public, le respect des minorités et le retour des réfugiés et des personnes déplacées.  Elle souhaite également que soient définies les modalités selon lesquelles pourra enfin s’engager entre Pristina et Belgrade un dialogue direct sur des questions pratiques d’intérêt commun.

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) s’est inquiété des actes criminels qui font obstacle à l’encontre de l’édification d’une société multiethnique au Kosovo.  Nous ne souhaitons pas que ces atrocités se reproduisent, a-t-il poursuivi, exhortant les institutions autonomes à freiner les actes des groupes extrémistes.  Nous devons faire en sorte, au sein du Conseil de sécurité, que les causes de cette violence soient identifiées et que des stratégies soient mises en œuvre dans les domaines de l’éducation, de la justice et de l’intégration.  La normalisation de la vie dans la province du Kosovo incombe en priorité aux Kosovars, a estimé M. Zinser, exhortant les institutions autonomes à encourager le retour des réfugiés en rétablissant la sécurité, à faire preuve de transparence et d’esprit de dialogue.  Le dialogue entre Pristina et Belgrade doit être concrétisé tant dans les aspects sécuritaires que sociaux ou économiques.  Enfin, le Mexique est inquiet de l’ampleur du trafic d’armes légères et de petit calibre au Kosovo et se félicite du lancement du troisième programme de collecte d’armes. 

M. ALPHA IBRAHIMA SOW (Guinée) a jugé le bilan des activités de la MINUK au Kosovo mitigé.  Le relèvement de l’économie, le retour des réfugiés, l’instauration de l’Etat de droit et la restauration de la sécurité demeurent des sources d’inquiétude, a poursuivi M. Sow, tout en reconnaissant que pour ce qui est du transfert des responsabilités de la MINUK vers les nouvelles institutions autonomes, des progrès tangibles ont été constatés.  La situation sécuritaire n’est pas encore stable, comme en témoignent les assassinats du mois d’août, a-t-il dit, avant de prôner une réforme du Corps de protection du Kosovo afin d’en faire une structure réellement interethnique.  Prônant le renforcement du dialogue entre Pristina et Belgrade, le représentant de la Guinée a par ailleurs demandé l’extension de l’autorité de la MINUK à l’ensemble de la province.  Enfin, a-t-il estimé, l’efficacité du rôle de la communauté internationale dans la province suppose la pleine participation des populations du Kosovo. 

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) s’est déclaré convaincu que les contacts réalisés par M. Holkeri seront fructueux et permettront la mise en oeuvre de la résolution 1244.  Se félicitant des progrès significatifs réalisés et du transfert graduel des responsabilités qui s’est mis en place, le représentant a demandé que ce processus continue.  Mais il s’est déclaré préoccupé par les violences et le fait qu’elles pourraient fragiliser le processus en cours.  Le Chili est d’avis que ces actes ne doivent pas remettre en cause la création d’une société multiethnique et estime que le retour des membres des minorités est fondamental.  Le représentant a souhaité que soit élaboré un plan pour assurer que la progression reste conforme au principe des « normes avant le statut » et a demandé aux parties d’approfondir le dialogue.

Mme ANA MARIA MENENDEZ (Espagne) a condamné les actes terroristes et demandé que les auteurs soient jugés et punis.  Elle a rappelé que la sécurité est fondamentale au progrès économique et au retour des réfugiés.  Elle a souhaité le succès du Représentant spécial, M. Holkeri, et déclaré que l’Espagne s’identifie totalement avec la politique des normes avant le statut.  Elle a jugé que les déclarations publiques des dirigeants politiques sur le futur du Kosovo sont préoccupantes, surtout quand elles sont contraires à l’esprit de la résolution 1244 et s’est en conclusion prononcée en faveur de la multiethnicité.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a regretté que le rétablissement de la sécurité n’aille pas de pair avec les progrès réalisés dans le transfert des responsabilités vers les institutions autonomes de la province du Kosovo.  Les actes de violence et d’intimidation ne doivent pas continuer de saper les efforts de la communauté internationale et de certains dirigeants locaux en faveur de la normalisation.  Nous exhortons les dirigeants de la province à collaborer avec la MINUK pour briser le cycle de la violence et procéder au désarmement des citoyens du Kosovo détenant des armes illégales.  Il faut renforcer l’Etat de droit, privilégier les retours et contribuer au redressement de l’économie du Kosovo, conformément aux dispositions de la résolution 1244 (1999) afin de parvenir à une société multiethnique.  Enfin, M. Gaspar Martins a appuyé le principe des « normes avant le statut » et plaidé pour un dialogue direct constructif entre Belgrade et Pristina.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a jugé que les incidents violents de ces dernières semaines ne devaient pas détourner les parties prenantes de l’objectif d’édification d’un Kosovo multiethnique.  Il est clair que les deux parties, serbe et albanaise, n’ont pas respecté les dispositions de la résolution 1244, a dit M. Pleuger, avant d’exhorter les institutions provisoires du Kosovo à faire davantage pour privilégier le retour des populations, mettre fin à la violence, respecter l’Etat de droit, et relancer l’économie.  En outre le principe des normes avant le statut a été soutenu de nouveau par l’Allemagne qui a plaidé pour le dialogue direct entre Belgrade et Pristina. 

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a rappelé que le bilan des efforts déployés par l’ONU pour stabiliser et pacifier la région n’est pas entièrement positif et souligné que les problèmes puisent leur raison d’être dans les intolérances et les injustices partisanes.  Etablir un environnement sécurisé, protéger les civils, faciliter le retour des réfugiés, ce sont là les tâches assignées par la résolution 1244, a-t-il rappelé, mais ces objectifs dérangent les extrémistes de tous bords.  L’ONU s’est engagée à mener à terme la mission dont elle a la charge au Kosovo et le Conseil doit apporter tout son appui au Représentant spécial.  Soulignant que le Kosovo traverse une période délicate, le représentant a demandé que le Conseil place son action au Kosovo dans le long terme, afin de résoudre sans précipitation la question du statut final du Kosovo.  Le Cameroun a en conclusion lancé un appel en faveur du dialogue et de la multiethnicité.

M. MILAD ATIEH (République arabe syrienne) s’est déclaré convaincu que la situation sécuritaire doit être améliorée pour éviter que les événements qui se sont produits le mois dernier ne se reproduisent et se généralisent.  Opposée aux trafics illicites en tous genres et favorable au retour des réfugiés, la République arabe syrienne encourage un dialogue continu entre Belgrade et Pristina et la poursuite du processus politique.  Elle appuie également le principe des normes avant le statut et accueille avec confiance les efforts de M. Holkeri pour aider à la construction d’une province stable et paisible.

M. ZHANG YISHAN (Chine) s’est dit préoccupé par les récents actes de violence, signes d’une détérioration de la situation sécuritaire.  La Chine demande à la MINUK, la KFOR et aux autorités autonomes de la province de lutter contre l’insécurité et les violences dont font l’objet les minorités, et en particulier les Serbes.  Nous invitons les parties à engager un dialogue direct constructif.  Ce dialogue est impératif, notamment entre Belgrade et Pristina.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni), apportant son appui à M. Holkeri, a plaidé pour un dialogue direct entre Belgrade et Pristina, et pour la définition des critères relatifs au principe des normes avant le statut.  Pour restaurer la sécurité et renforcer l’état de droit, il est indispensable de renforcer les capacités de la police locale, de lutter contre le trafic illicite des armes légères, la fraude et la corruption.  Ces éléments sont indispensables pour parvenir à une société multiethnique au Kosovo. 

M. DEJAN SAHOVIC (Serbie-et-Monténégro) s’est déclaré extrêmement préoccupé par la dégradation de la sécurité au Kosovo et fait remarquer que la population serbe est la première cible des mesures d’intimidation.  Il s’est donc félicité de la détermination du nouveau représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, M. Holkeri, à assurer la sécurité dans la région et affirmé qu’il partage l’opinion de ce dernier selon laquelle les attaques récentes ont pour objectif d’empêcher la multiethnicité de régner dans la province.  Il a déclaré attendre des mesures concrètes contre l’Armée nationale albanaise (ANA) et a souhaité que le renforcement de la sécurité dans la région permette d’accélérer le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leurs frontières.  Le représentant a réaffirmé la pertinence du principe « les normes avant le statut » et accueilli favorablement l’engagement renouvelé du Groupe de contact.  Il a déclaré que son pays souhaite établir un dialogue régulier avec le Groupe afin de contribuer à la mise en œuvre de la résolution 1244 et à la stabilisation de la région.

M. MARCELLO SPATAFORA (Italie), au nom de l’Union européenne et des pays candidats et associés, a fermement condamné la violence perpétrée au Kosovo le mois dernier.  Il a exhorté toutes les parties concernées à coopérer avec le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général afin d’assurer la pleine application de la résolution 1244 et de s’opposer à des actes unilatéraux qui pourraient mettre en danger les objectifs d’un Kosovo stable, multiethnique et démocratique.  L’Union européenne appuie le programme d’amnistie lancé par M. Holkeri et destinée à encourager la population à rendre les armes en sa possession; elle est aussi d’avis que le Kosovo doit respecter les normes internationales et européennes le plus rapidement possible.  C’est pourquoi elle exhorte les dirigeants de Belgrade et de Pristina à lancer sans attendre un dialogue direct sur les questions d’intérêt mutuel.  L’Union européenne est également fermement engagée pour le développement économique du Kosovo et encourage les privatisations comme une mesure indispensable pour assurer la normalisation et le développement de la société.

M. AGIM NESHO (Albanie) a estimé que l’attention que la communauté internationale accorde au Kosovo constitue un facteur positif et a permis au Kosovo de faire des progrès significatifs.  Maintenant, a-t-il continué, il faut mettre l’accent sur le fonctionnement de nouvelles institutions politiques, garantes d’une plus grande maturité politique.  Le représentant a déclaré que les derniers incidents sont tragiques et doivent être condamnés comme étant le signe d’un passé agonisant.  Mais, a-t-il continué, nous ne devons pas nous focaliser exclusivement sur la condamnation de ces incidents; le Kosovo n’a pas besoin d’un processus qui alimente le conflit.  Le représentant s’est félicité de la politique clairvoyante de l’Union européenne qui permet de jeter les bases d’une intégration rapide du Kosovo dans la région, et du travail réalisé par l’ONU dans la région.  Estimant que la mission de M. Holkeri sera couronnée de succès, il a encouragé les parties au conflit à engager le dialogue et à mettre en place les bases d’une coopération économique.

Conseil de sécurité                                         CS/2539

4809^e séance – après-midi                                   18 août 2003

RESOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITE (DEBAT EN COURS)

Déclarations

M. NEBOJSA COVIC, Vice-Premier Ministre de la République de Serbie et Président du Centre de coordination de Serbie-et-Monténégro et de la République serbe pour le Kosovo et Metohija auprès des Nations Unies, a indiqué que depuis l’arrivée de l’ONU en juin 1999, le Kosovo et Metohija avaient connu 6 013 attaques contre les Serbes, leur héritage culturel et leurs propriétés, provoquant la mort de 1 021 serbes.  52 reliques sacrées chrétiennes ont été démolies, incluant monastères et églises, et 55 autres lieux de culte orthodoxes ont été endommagés.  Il a dénoncé l’horrible attaque perpétrée le 13 août dernier contre des enfants innocents qui se baignaient dans une rivière et qui ont été tués ou blessés pour la seule raison qu’ils étaient Serbes et pour montrer que certains ne voulaient pas d’une société multiethnique au Kosovo.  Il s’est inquiété de la nouvelle escalade de violence et d’actes qualifiés de terroristes qui vient de frapper le Kosovo, visant à intimider les Serbes qui y sont installés.  Par ces actes de violences, a-t-il ajouté, les extrémistes albanais et terroristes souhaitent envoyer un message au nouveau Représentant spécial du Secrétaire général. 

Même s’il s’est dit persuadé que tous les Albanais du Kosovo n’approuvent pas la violence et la brutalité exercées contre des Serbes, il a fait remarquer que la majorité d’entre eux demeurent silencieux face à ces crimes.  Il a tout particulièrement regretté ce qu’il a appelé l’inertie des représentants de la communauté internationale en déclarant que la MINUK et la Force internationale de sécurité KFOR aient, selon lui, fait beaucoup moins que ce qui aurait pu être attendu.  Face à cette situation, il s’est demandé si les forces du mal du nationalisme étaient trop fortes pour être contrées par la communauté internationale?  Il a salué les efforts du nouveau Représentant spécial du Secrétaire général et de sa récente décision de nommer un Procureur spécial en vue de traduire devant la justice les auteurs des récents crimes qui s’inscrivent dans une série d’activités systématiques menées par une minorité qui souhaitent chasser les Serbes du Kosovo et de Metohija. 

La communauté internationale est-elle déterminée à réussir au Kosovo, s’est-il demandé?  Il a formé le vœu que le nouveau Représentant spécial puisse accomplir ce que ses prédécesseurs n’ont pu réussir.  Et pour se faire nous devons prendre des mesures vigoureuses et appliquer pleinement la résolution 1244.  Il est urgent, a-t-il estimé, d’avancer dans le processus du retour des personnes déplacées et d’assurer la sécurité de tous les groupes ethniques présents au Kosovo.  Nous sommes préoccupés de constater que les extrémistes albanais mettent tout en œuvre pour saboter le processus de stabilisation.  Il a regretté qu’au rythme actuel, compte tenu de l’instabilité qui règne, il faudra plus de 100 ans pour que les Serbes qui ont du fui le Kosovo puissent y retourner.

Afin de normaliser la situation, le Vice-Premier Ministre de la République serbe a recommandé à la communauté internationale de prendre 14 mesures parmi lesquelles l’affirmation d’une communauté multiethnique tolérante et la réaffirmation des objectifs de la résolution 1244 du Conseil de sécurité ainsi que sa mise en œuvre équitable.  Il est nécessaire, a-t-il ajouté, que la KFOR et la MINUK assurent la protection  de la ligne administrative entre la Serbie et le Kosovo et Metohija et s’assurent que les responsables de crimes soient punis et les témoins protégés de façon à encourager les civils à témoigner sans crainte.  Les auteurs de crimes de guerre doivent être jugés par le Tribunal spécial pour l’ex-Yougoslavie et les forces du Kosovo et Metohija doivent coopérer avec les forces de sécurité de la région, notamment les forces de Serbie-et-Monténégro.  Il est nécessaire de fixer des calendriers précis et d’évaluer objectivement les résultats.  Si la communauté internationale n’arrive pas à extirper de manière forte les facteurs d’instabilité, elle sera responsable devant l’histoire de la résurgence du fascisme dans cette partie de l’Europe. 

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a rappelé que son pays avait condamné l’attaque perpétrée le 13 août contre de jeunes Kosovars.  Il s’agit d’un crime atroce et nous adressons nos sincères condoléances aux familles.  Nous sommes satisfaits du fait que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a lancé une enquête rapidement.  Ces actes violents doivent être punis dans la mesure où ils nuisent à l’avenir de tous les Kosovars.  Le meilleur hommage à ces victimes serait de redoubler d’efforts pour permettre la pleine application de la résolution 1244.

M. GRAUTWEIN (Allemagne) a condamné les meurtres brutaux d’enfants au Kosovo le 13 août dernier et a adressé ses condoléances aux familles des victimes.  Ces attaques empoisonnent les relations entre les divers groupes ethniques et nuisent aux relations entre les membres de la communauté internationale au Kosovo.  Si les auteurs de ces actes pensent pouvoir influer sur le statut final du Kosovo, ils se trompent.  Nous veillerons à ce que les coupables soient traduits en justice.  Les parties doivent comprendre qu’aucun acte unilatéral ne pourra influencer le statut final du Kosovo qui ne sera déterminé qu’après la pleine application des normes de base identifiées comme critères de succès par le Représentant spécial du Secrétaire général.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a également jugé atroce les meurtres de deux enfants au Kosovo qu’il a condamné catégoriquement.  Il a présenté les condoléances de son pays aux familles des victimes.  Les organes d’administration provisoire devraient non seulement condamner fermement une telle manifestation de violence, mais également contribuer aux activités des forces de police locales et de la MINUK pour identifier le plus rapidement possible les responsables de ces crimes et permettre à la justice de suivre son cours.  Il s’agira d’un test pour les institutions provisoires dans le cadre du processus de transfert des compétences.  Il est important que la communauté internationale fasse savoir à toutes les forces politiques locales que de tels actes sont inacceptables pour la communauté internationale.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a appelé à mettre fin à l’impunité pour que tous ceux qui ont commis des crimes ces quatre dernières années soient traduits en justice.  L’état de droit constitue l’élément principal de la stabilité au Kosovo.  Le retour des réfugiés et la reconstruction économique ne pourront être réalisés tant que la sécurité ne sera pas restaurée au Kosovo.  Il a formé l’espoir que la MINUK donnera la plus grande priorité à la question de la sécurité et de l’état de droit, pour que soit mis un terme à ces crimes fondés sur l’appartenance ethnique.  Le représentant a rappelé qu’il existe une force de 1 700 personnes conduite par l’OTAN pour assurer la protection d’une population de deux millions d’habitants.  Il a invité le Conseil de sécurité à procéder rapidement à une analyse rapide de cette situation d’urgence, regrettant qu’il ait fallu attendre trois ans pour décider d’envoyer 8 000 soldats en République démocratique du Congo.  Le meurtre récent de Gorazdevac témoigne de l’existence de problèmes politiques sous-jacents qui doivent être surmontés et de la haine nationaliste qui doit être abandonnée des deux côtés.

M. INOCENCIO ARIAS (Espagne) a défini d’acte terrorise le récent meurtre de jeunes Sserbes et a appelé la communauté internationale à le traiter comme un crime terroriste et à y répondre de manière ferme.  Si la communauté internationale s’est mobilisée dans la région pour arrêter une «purification ethnique» voilà quatre années, il serait injuste qu’elle reste immobile maintenant, parce que nous faisons face à des faits isolés.  Il a prévenu que ces faits isolés peuvent entraîner une réaction en chaîne qui risque de menacer toute une communauté et toute une région.  Le terrorisme ne doit bénéficier d’aucune circonstance atténuante.  Les dirigeants politiques, a souligné le représentant, continueront de mettre en œuvre avec la plus grande sincérité la résolution 1244 et l’objectif visant à réaliser une société multiethnique et démocratique.  

      M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a également condamné tous les actes de violence et d’extrémisme.  Tous les efforts doivent être déployés pour traduire en justice les auteurs de tels actes.  Nous nous félicitons que le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général ait ordonné une enquête et le déploiement de 300 hommes dans la région.  Le représentant a par ailleurs démenti tous sentiments d’inertie de la part de la communauté internationale, accusations qu’il juge infondées et injustes.  Des actes d’extrémisme isolés ne doivent pas polariser la communauté du Kosovo.  Nous appuyons la MINUK dans ses efforts de lutte contre les activités terroristes au Kosovo.  Le Tribunal pénal international pour l’ex -Yougoslavie doit juger tous les auteurs de crimes de guerre, quelle que soit leur appartenance ethnique.  Le dialogue sur les questions techniques doit se poursuivre.  Malheureusement, un barrage de positions et d’accusations proférées par Belgrade et Pristina ne font qu’alimenter la violence.  Le dialogue entre Belgrade et Pristina ne doivent pas préjuger de la forme des discussions sur le statut final du Kosovo.  Il reste encore beaucoup à faire avant de voir naître un Kosovo, stable, multiethnique et prospère.  La route vers l’Europe du Kosovo ne peut pas passer par le meurtre et le nettoyage ethnique.  Une protection crédible pour les minorités, le droit des réfugiés de retourner dans leur foyer, la prééminence des droits de l’homme sont des conditions préalables à un avenir stable.

M. JULIO HELDER DE MOURA LUCAS (Angola) s’est dit préoccupé par les violents incidents intervenus au Kosovo qu’il a fermement condamnés.  Les coupables doivent être traduits en justice le plus rapidement possible.  Ces crimes odieux constituent un grave recul dans les efforts que déploie la communauté internationale même si des progrès importants au plan politique et institutionnel ont été réalisés.  Malheureusement, de tels progrès n’ont pas été enregistrés sur le plan ethnique.  Il convient alors de continuer la lutte contre les éléments extrémistes et la criminalité transnationale qui constituent une grave menace à la reconstruction du Kosovo.  Nous attachons également une grande importance aux relations entre Pristina et Belgrade.  Nous réaffirmons que la stratégie «normes avant le statut» est la bonne voie à suivre au Kosovo.

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a appuyé les efforts de la MINUK en vue de faire traduire en justice les responsables des crimes du 13 août dernier.  Il a défini cet acte criminel comme une agression visant l’avenir du Kosovo et contre le principe même de l’édification d’une société multiethnique où prime le respect du droit.  Il a noté que ces événements s’inscrivent dans une série d’incidents qui dénotent une tendance claire à laquelle il est urgent de mettre un terme.  Il a estimé que le tissu de la société kosovare était encore fragile.  Il faut que les dirigeants politiques de toutes les parties concernées fassent un effort sérieux et décidé pour contribuer à la création d’un espace d’entente.  Il faut adresser un signal clair et précis aux habitants du Kosovo en les invitant à rejeter toutes les formes de violence.  Il a fait sien l’avis du nouveau Représentant spécial selon lequel il est important de mener de pair l’établissement de l’état de droit et la lutte contre les activités terroristes et extrémistes, la promotion du dialogue entre les communautés ou encore la promotion de la culture et le développement économique.  Il a également souligné la nécessité d’améliorer l’aide au retour des personnes déplacées et des réfugiés dans leur communauté d’origine dans des conditions réelles de sécurité.  Il s’est dit préoccupé que le Gouvernement serbe ait adopté récemment un document qui ne contribue pas à favoriser un climat de dialogue entre Belgrade et le Gouvernement du Kosovo et a mis en garde contre toute initiative unilatérale. 

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a déclaré que rien ne pouvait justifier un crime quel qu’il soit et s’est dit inquiet par l’impact que risquait d’avoir celui commis le 13 août sur la mise en place d’une société multiethnique et démocratique au Kosovo.  Il a souligné la nécessité de traduire en justice les auteurs de tous les crimes perpétrés ces dernières années et a noté avec satisfaction que la MINUK avait intensifié ses activités en ce sens.  Il a souligné le rôle central des institutions provisoires du Kosovo pour promouvoir une société démocratique et multiethnique.  L’avenir du Kosovo présente un grand défi, a-t-il ajouté, et il faut renforcer l’état de droit, la lutte contre le crime organisé et les efforts pour la promotion du développement économique.

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a qualifié d’odieux les actes de violence perpétrés le 13 août.  Ces actes vont à l’encontre de la dynamique de normalisation au Kosovo et de la mise en place d’institutions démocratiques dans une société où règnerait le respect de la différence.  Aujourd’hui, ces actes pourraient constituer les prémices d’une stratégie visant à faire barrage au dialogue et à rendre impossible la restauration de la confiance entre les diverses composantes de la société kosovare.  Le processus de retour des personnes déplacées et des réfugiés risque de pâtir de ces incidents meurtriers qui véhiculent la peur et la méfiance.  Nous réitérons également l’attachement du Cameroun aux «normes avant le statut».  Evoquant le nombre important d’armes en libre circulation dans la province autonome, le représentant a encouragé tous les Kosovars à participer au nouveau programme de désarmement en cours.  Nous lançons également un appel aux parties pour qu’elles nouent un dialogue direct entre Pristina et Belgrade.  Un tel dialogue peut désamorcer les tensions de toute nature.  Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant de remplir nos objectifs, mais cela est possible comme le montre le travail réalisé par le corps multiethnique de police du Kosovo qui bénéficie de l’aide significative de la MINUK et la KFOR.  Seule l’adhésion de tous les Kosovars à la culture de la paix permettra la paix des esprits.

M. GENNADI GATILOV (Fédération de Russie) a estimé que l’incident violent du 13 août dernier exige une action ferme.  Il s’agit sans aucun doute d’un acte terroriste, ce qui est particulièrement dangereux dans la mesure où il ne fait qu’exacerber les tensions dans un contexte difficile, sous-tendu par des considérations ethniques.  Nous notons l’efficacité des mesures adoptées par la présence internationale pour appréhender les criminels, a indiqué M. Gatilov, qui souligne que les incidents intervenus récemment au Kosovo montrent clairement la complexité des tâches qui attendent le Représentant spécial du Secrétaire général dans la province.  Depuis l’adoption de la résolution 1244, un chemin considérable a été parcouru.  Cependant, la province fait face à de graves problèmes comme l’insécurité et la poursuite des actes de violence à motivation ethnique.  A ce jour, les auteurs du meurtre d’une famille serbe commis le 4 juin à Obilic n’ont toujours pas été traduits en justice.  La représentation adéquate des minorités au sein des institutions provisoires n’est pas non plus satisfaisante.  Sans une amélioration rapide de la situation, l’idée d’une société multiethnique continuera de piétiner et de fournir un terrain fertile à la violence ethnique.  C’est pourquoi, nous demandons instamment à la Mission des Nations Unies de s’employer plus activement à faire obstacle à toute manifestation de violence ethnique et de s’opposer aux mouvements extrémistes.

M. CHENG JINGYE (Chine) s’est dit choqué par les assassinats du 13 août et a demandé que les efforts nécessaires soient entrepris immédiatement par la communauté internationale pour retrouver et juger les auteurs de ces crimes.  Cette tragédie montre une fois encore que malgré l’adoption la résolution 1244 en 1999, l’objectif visant à la mise en place d’une société multiethnique stable ou prime l’état de droit reste lointain.  Il a souhaité que la MINUK fasse tout ce qui est en son pouvoir pour améliorer la situation sécuritaire et garantisse le droit de tous les groupes ethniques de promouvoir le développement de la province.  En outre, il a invité les parties concernées, notamment la République de Serbie et le Gouvernement provisoire du Kosovo à établir un dialogue réel dans l’intérêt de l’avenir du Kosovo. 

M. ALPHA IBRAHIMA SOW (Guinée) a déclaré que sa délégation condamnait les actes criminels qui ont provoqué la mort d’un Commandant de la police civile de la MINUK et récemment celle de jeunes Serbes après le massacre d’une famille entière au mois de juin.  Les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice.  La Guinée soutient les efforts en cours visant l’amélioration du système judiciaire et des services de police, qui est indispensable à la restauration de la sécurité.  A cet égard, la Guinée accueille avec satisfaction la décision de la MINUK relative au programme de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes au Kosovo.  Nous exhortons toutes les parties concernées à tout mettre en oeuvre pour la réussite de ce programme, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre prochain.  Le succès de la normalisation au Kosovo reste avant tout tributaire de la volonté et de la détermination des Kosovars eux-mêmes qui, a souligné M. Sow, doivent faire preuve de tolérance et de respect mutuel pour transcender leurs différences afin de favoriser la réconciliation.

M. MICHEL DUCLOS (France) a déclaré que la France a condamné avec la plus grande fermeté le crime odieux dont a été victime mercredi 13 août un groupe d’adolescents serbes du village de Gorazdevac, et qui a coûté la vie à deux d’entre eux.  La France s’associe à la douleur des familles, et elle soutient les mesures qui ont été prises pour appréhender les auteurs de ces crimes.  Elle souhaite qu’ils soient arrêtés au plus vite et traduits en justice.  Les nouvelles violences, dont une nouvelle fusillade qui aurait eu lieu dimanche contre des enfants, suscitent de notre part la même condamnation sans équivoque, a dit le représentant.  Ces crimes doivent renforcer notre détermination à avancer dans la mise en place d’un Etat de droit dans un Kosovo moderne, démocratique et multiethnique.  Après avoir écouté M. Covic, le Vice-Premier Ministre de Serbie, nous partageons l’objectif de réduction de la violence.  Il appartient au nouveau Représentant spécial du Secrétaire général et à la MINUK, en concertation avec la KFOR, et en consultation avec les acteurs locaux, de déterminer les nouvelles mesures qui seraient nécessaires dans ce but.

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a condamné les actes récents ayant causé la mort de deux jeunes Kosovars.  Toutes les parties doivent respecter les accords conclus.  Nous transmettons nos sincères condoléances aux familles des victimes et lançons un appel pour que de tels actes cessent.  Nous nous félicitons des mesures prises par les institutions provisoires du Kosovo et de l’enquête diligente qui a été lancée.  La Syrie réitère son soutien à la MINUK et au nouveau Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, Harri Holkeri.  Elle insiste sur la nécessité de permettre la coexistence de tous les citoyens au Kosovo, sans tenir compte de leur origine ethnique et de leur religion.

8juillet –

Devant le Conseil de sécurité, le 3 juillet dernier, Michael Steiner avait fait état des progrès réalisés depuis son arrivée à la tête de la MINUK : instauration d'un gouvernement multiethnique, rétablissement de l'ordre dans le Nord de Mitrovica en proie au "vide juridique et aux troubles", intégration dans la zone euro et à l'Europe.

Tout en reconnaissant que les défis restaient immenses, il avait relaté que, lors du Sommet de Thessalonique, "le Président de la Commission européenne avait déclaré irréversible l'intégration des Balkans, y compris le Kosovo, à l'Union européenne."

"Qui aurait imaginé, il y a un an et demi de cela, que l'Union européenne aurait dit que le Kosovo était destiné à en faire partie ? " avait-il alors interrogé.

M. Steiner a mis à profit ses derniers jours à la tête de la MUNIK pour signer hier un accord de libre-échange entre le Kosovo et l'Albanie qui libéralise immédiatement 50% des échanges commerciaux entre les deux pays et se fixe pour objectif de porter ce chiffre à 90% au cours des six prochaines années.

Hier également, il a publié un Code pénal qui met le Kosovo "en plus grande conformité avec les normes européennes et internationales" et un Code de procédure pénale qui renforce les pouvoirs des procureurs ainsi que la protection des victimes et de la défense.

Troisième Représentant spécial depuis la création du poste en 1999, M. Steiner a succédé en février 2002 à Hans Haekkerup du Danemark et à Bernard Kouchner de la France.

M. Steiner s'apprête à devenir le nouvel ambassadeur de son pays, l'Allemagne, auprès de l'ONU à Genève. Son successeur n'a pas encore été désigné et c'est son adjoint à la MINUIK, Charles Brayshaw, qui en assumera la direction dans l'intervalle.

Conseil de sécurité

4782^e séance – matin

LE REPRESENTANT SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL AU KOSOVO DRESSE LE BILAN DE SON ACTION APRES UNE ANNEE ET DEMIE A LA TETE DE LA MINUK

L’attachement au principe des « normes avant le statut », prôné par Michael Steiner, Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, a été réaffirmé ce matin par les membres du Conseil de sécurité qui se sont également prononcés pour la poursuite du transfert graduel des compétences aux institutions provisoires.  Les membres du Conseil ont rendu hommage au travail accompli pendant un an et demi par M. Steiner qui, quittant la tête de la Mission d’administration intérimaire de l’ONU au Kosovo (MINUIK), a rappelé qu’à son arrivée à Pristina il n’y avait pas de Gouvernement au Kosovo malgré la tenue d’élections générales, que des troubles se produisaient régulièrement au nord de Mitrovica, et que le dialogue entre Belgrade et Pristina n’était pas établi.  Reconnaissant que le dialogue s’est progressivement installé entre Pristina et Belgrade au cours de l’année écoulée, certaines délégations ont estimé, à l’instar de l’Espagne, que ces échanges devaient s’intensifier et aborder toutes les questions en suspens dans la mise en œuvre de la résolution 1244, notamment grâce à l’ouverture de l’antenne de la MINUK à Belgrade, le 1^er juillet 2003.

Les représentants de la minorité serbe participent aux travaux de l’Assemblée du Kosovo et 15% de la police civile est composée de minorités, a poursuivi le Représentant spécial en dressant le bilan de son action, avant de souligner les efforts déployés par la MINUK dans la mise en place d’une police efficace –qui compte actuellement 5 407 hommes- et d’un système judiciaire impartial pour lutter contre la criminalité et la corruption.  M. Steiner a indiqué ensuite que la principale préoccupation des Kosovars réside aujourd’hui dans le chômage qui frappe 57% de la population, une situation que les efforts déployés en matière de relance économique par la MINUK ne sont pas encore parvenus à inverser.  Pour autant, a-t-il poursuivi, et alors que l’euro sert de plus en plus de monnaie de référence, plus d’un milliard de marks allemands ont été déposés dans les banques ces derniers mois par les Kosovars, ce qui démontre leur confiance retrouvée dans les institutions financières.  M. Steiner a estimé que le défi à relever désormais réside dans la mobilisation d’investissements étrangers pour soutenir la croissance économique.

Bâtir une société multiethnique et véritablement démocratique exigera des efforts supplémentaires de la part des autorités du Kosovo, a estimé pour sa part le représentant de l’Angola, réagissant ainsi aux propos du Représentant spécial qui indiquait plutôt que 7 000 déplacés avaient regagné leurs foyers, dont plus de 1 100 depuis le mois de mars 2003.  A son tour, le représentant de la Fédération de Russie a jugé que beaucoup restait à faire pour assurer une réelle représentativité des minorités dans les institutions provisoires et lutter contre la criminalité qui touche la minorité serbe notamment.  L’appui au retour des populations non albanaises a pu être obtenu grâce aux pressions exercées par la communauté internationale sur les autorités locales, a-t-il rappelé, déplorant que les autorités albanaises aient freiné ces retours en privilégiant la poursuite de la violence.  Le représentant de la Fédération de Russie s’est inquiété du rôle des médias albanophones du Kosovo qui ont tenté de déclencher une campagne antirusse pour contraindre Moscou à retirer son contingent du Kosovo. 

Les représentants des pays suivants se sont également exprimés au cours du débat : Bulgarie, Guinée, Allemagne, Chili, France, Mexique, Royaume-Uni, Etats-Unis, Chine, Pakistan, République arabe syrienne, Cameroun, Serbie et Monténégro, Japon, Italie (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés), et Albanie. 

RESOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2003/675)

Ce rapport porte sur les activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et sur les faits nouveaux survenus au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) depuis le 1^er avril 2003.  Il couvre les questions de mise en place d’institutions démocratiques fonctionnelles, de consolidation de l’état de droit, de libre circulation des minorités, d’encouragement au retour durable et au respect des droits des minorités.  Le Secrétaire général aborde par ailleurs la poursuite du redressement du Kosovo, les droits de propriété, le dialogue avec Belgrade, les activités d’appui fournies par la Mission des Nations Unies, ainsi que la question du Corps de protection du Kosovo (CPK). 

Dans ses observations, le Secrétaire général souligne que, quatre ans après le début des activités de la MINUK, le Kosovo a sensiblement progressé vers une autonomie substantielle et une véritable auto--administration, bien que de grandes difficultés demeurent.  Pour les résoudre, le principe qui continue à diriger la phase actuelle des activités de la MINUK est celui qui consiste à atteindre les critères définis par mon Représentant spécial dans l’esprit du précepte « les normes avant le statut », ajoute-t-il.  Le transfert aux institutions provisoires des responsabilités décrites au chapitre 5 du Cadre constitutionnel est le moyen de progresser vers la réalisation de ces critères, tout en s’assurant que les institutions provisoires participent au processus de transition et assument pleinement la responsabilité des attributions administratives qui leur sont dévolues, estime Kofi Annan.

La coopération entre la MINUK et les institutions provisoires dans le cadre du Conseil de transition a dans l’ensemble été concrète et constructive, poursuit-il, regrettant toutefois que les représentants serbes kosovars, dans les institutions provisoires, n’aient jusqu’à présent pas voulu assister aux réunions de ce Conseil.  Le processus de transfert de compétences n’affecte pas les pouvoirs et les responsabilités réservées à mon Représentant spécial conformément au chapitre 8 du Cadre constitutionnel, ou placées sous l’autorité générale de la MINUK et de la KFOR en vertu de la résolution 1244 (1999), précise Kofi Annan.  L’Assemblée du Kosovo continue à l’occasion de manifester une tendance à sortir de son rôle institutionnel, celui d’un organe qui légifère, et à adopter des positions sur des questions symboliques, manifestement en dehors de ses compétences en vertu du Cadre constitutionnel, déplore-t-il ensuite. 

On constate des signes encourageants d’une plus grande volonté des dirigeants kosovars de se déclarer publiquement favorables au retour des populations minoritaires, constate Kofi Annan, tout en estimant qu’il reste beaucoup à faire pour s’assurer que cet engagement se traduit bien en mesures concrètes facilitant les retours, dans l’ensemble des institutions provisoires du Kosovo.  Cet appui devrait prendre la forme d’un financement effectif, prélevé dans le budget consolidé du Kosovo, pour des activités relatives aux retours, et les institutions provisoires doivent s’assurer que la législation et son application administrative tiennent pleinement compte des besoins de ceux qui souhaitent rentrer dans le territoire, et bien entendu de tous les habitants du Kosovo quelle que soit leur origine ethnique, ajoute-t-il.  Les retours et les réinsertions ne peuvent réussir, et ne seront viables à terme, que s’il y a une authentique volonté de la part de l’ethnie majoritaire et des ethnies minoritaires de travailler ensemble, observe le Secrétaire général.

Le rétablissement de la légalité demeure un problème essentiel pour la MINUK, qui met de plus en plus l’accent sur la lutte contre la criminalité organisée et les activités terroristes, poursuit le rapport.  Les dirigeants et la population du Kosovo doivent agir de façon décisive et concrète pour veiller à ce que des actes tels que le triple meurtre d’Obilic et l’explosion qui a endommagé le pont du chemin de fer de Zvecan ne se reproduisent pas.  Pour le Secrétaire général, la normalisation au Kosovo dépend aussi de la mise en place d’une base solide pour la croissance économique et le développement que la MINUK s’efforce de créer.

Par l’application de son mandat, la MINUK oriente le processus politique conformément aux dispositions de la résolution 1244 (1999), mais elle se heurte à des pressions politiques contradictoires et de plus en plus vives, regrette le Secrétaire général, jugeant que les appels unilatéraux émanant des Albanais du Kosovo, des Serbes du Kosovo, de Belgrade, en vue de l’adoption de démarches qui sont en fait mutuellement exclusives pour l’avenir du territoire, ne contribuent pas à la réconciliation et à la concertation interethniques.  D’un côté, les dirigeants albanais du Kosovo continuent à demander avec insistance une accélération de la marche vers l’indépendance, de l’autre, Belgrade continue à rechercher un « cogouvernement » avec la MINUK et, en aidant les structures parallèles, soutient le boycottage des politiques et des programmes de la MINUK, explique Kofi Annan.  Ces positions prises publiquement peuvent avoir un effet contraire sur la poursuite des progrès et compromettent les possibilités de dialogue et de réconciliation.  C’est pourquoi, le Secrétaire général se félicite des indications récentes montrant que des dirigeants, à Pristina et à Belgrade, sont prêts à commencer à dialoguer sur des questions pratiques.  La MINUK continuera à privilégier l’application de son mandat conformément au principe « les normes avant le statut » et à s’assurer que l’évolution, au Kosovo, reste bien conforme aux dispositions de la résolution 1244 (1999) et au Cadre constitutionnel, ainsi qu’à toutes les lois applicables.

	KOSOVO DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES (New York, 6 février 2003)

Le Conseil de sécurité des Nations unies réaffirme qu'il reste déterminé à voir appliquer pleinement et effectivement sa résolution 1244 (1999). Le Conseil note la transformation de la République fédérale de Yougoslavie en Serbie et Monténégro et, à cet égard, réaffirme que la résolution 1244 demeure intégralement valide dans tous ses aspects. Cette résolution continue d'être la base de la politique de la communauté internationale concernant le Kosovo.

Le Conseil de sécurité réaffirme son engagement à l'égard de l'objectif d'un Kosovo démocratique et multiethnique, et demande à toutes les communautés d'œuvrer dans ce but, de participer activement aux institutions publiques ainsi qu'au processus de prise de décisions et de s'intégrer dans la société. Il condamne toutes les tentatives visant à créer ou maintenir des structures et des institutions, ainsi que les initiatives, qui sont incompatibles avec la résolution 1244 et avec le Cadre constitutionnel. Il demande que l'autorité de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) soit respectée sur tout le territoire kosovar et se félicite que la MINUK ait établi son autorité dans la partie nord de Mitrovica. Il encourage Pristina et Belgrade à nouer un dialogue direct sur les questions d'intérêt pratique pour l'une et l'autre parties.

Le Conseil de sécurité condamne les violences qui s'exercent au sein de la communauté albanaise du Kosovo et celles dirigées contre la communauté serbe au Kosovo. Il demande instamment aux institutions et dirigeants locaux de s'efforcer d'influer sur le climat ambiant en condamnant toutes les violences et en appuyant activement les efforts de la police et des institutions judiciaires afin que s'instaure l'état de droit. Il souligne qu'il incombe à la majorité de faire sentir aux communautés minoritaires qu'elles sont, elles aussi, chez elles au Kosovo et que les lois s'appliquent également à tous. Les représentants des communautés minoritaires doivent joindre leurs efforts à ceux des institutions pour bénéficier de celles-ci. Le Conseil insiste sur le fait que toutes les communautés doivent redoubler d'efforts pour que véritablement s'améliore le dialogue interethnique et s'amorce le processus de réconciliation, notamment grâce à une pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur les activités de la MINUK et les récents développements au Kosovo (S/2003/113) ainsi que l'exposé du Représentant spécial du Secrétaire général sur la mesure dans laquelle sont appliqués les critères de référence concernant le Kosovo. Il réaffirme son plein appui à la politique, partant du principe "les normes avant le statut" et impliquant la fixation d'objectifs dans les huit domaines clefs : bon fonctionnement d'institutions démocratiques, instauration de l'état de droit, liberté de circulation, retour des réfugiés et des personnes déplacées, économie, droits de propriété, dialogue avec Belgrade et Corps de protection du Kosovo. Le Conseil se félicite que lui soit présenté un plan détaillé pour la mise en œuvre de cette politique, sur la base duquel pourront être mesurés les progrès réalisés, ainsi que cela a été envisagé avec le Représentant spécial du Secrétaire général lors de la Mission du Conseil en décembre 2002. La réalisation de ces objectifs est essentielle pour que s'amorce le processus politique au terme duquel se déterminera l'avenir du Kosovo, conformément à la résolution 1244. Le Conseil s'oppose fermement aux initiatives unilatérales qui risquent de remettre en cause la stabilité et le processus de normalisation, non seulement au Kosovo, mais aussi dans l'ensemble de la région. Il prie instamment tous les dirigeants politiques du Kosovo et de la région d'assumer la responsabilité de la démocratisation, de la paix et de la stabilité dans la région en rejetant toutes les tentatives contraires à la résolution 1244. Le Conseil s'oppose à toute tentative visant à exploiter la question de l'avenir du Kosovo à d'autres fins politiques.

Le Conseil de sécurité se félicite des progrès qui ont été réalisés en 2002, ainsi qu'il ressort du rapport du Secrétaire général. Il appuie les efforts que déploie opiniâtrement le représentant spécial du Secrétaire général dans les secteurs prioritaires, en faveur notamment de la relance économique grâce à l'investissement, de la lutte contre la criminalité et les trafics illégaux et de l'édification d'une société multiethnique, tout en veillant à assurer des conditions propices au retour durable des réfugiés et des personnes déplacées.

Le Conseil de sécurité se félicite de l'intention du représentant spécial du Secrétaire général de transférer d'ici à la fin de l'année les responsabilités restantes aux institutions provisoires pour une administration autonome, à l'exception de celles réservées au représentant spécial du Secrétaire général conformément à la résolution 1244. Il demande auxdites institutions provisoires ainsi qu'à tous les Kosovars d'assumer leurs responsabilités et de coopérer sincèrement à ce transfert pour en garantir le succès.

Le Conseil de sécurité renouvelle son plein appui au représentant spécial du Secrétaire général et demande une fois de plus instamment aux dirigeants du Kosovo de travailler en étroite coopération avec la MINUK et la Présence internationale de sécurité (KFOR) pour assurer un avenir meilleur au Kosovo et la stabilité de la région.

Le Conseil de sécurité a autorisé le 10 juillet le Secrétaire général à établir une présence administrative internationale civile au Kosovo dans le cadre de laquelle la population de cette région dévastée par la guerre pourrait jouir d’une autonomie substantielle. Le Conseil en a décidé ainsi dans sa résolution 1244, après la suspension des opérations aériennes de l’OTAN qui faisait suite au retrait des forces de sécurité de la République fédérale de Yougoslavie du Kosovo.

Deux jours plus tard, le Secrétaire général Kofi Annan présentait au Conseil une stratégie opérationnelle de ce qui est connu aujourd’hui sous le nom de Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Le 12 juillet, dans son rapport de suivi au Conseil, le Secrétaire général présentait un cadre complet de l’opération civile internationale sous l’égide de l’ONU au Kosovo.

TACHES:

Le Conseil de sécurité a confié à la Mission de l’ONU le soin d’administrer le territoire et la population du Kosovo, tous les pouvoirs législatifs et exécutifs, ainsi que les pouvoirs judiciaires.

Jamais auparavant l’ONU n’avait-t-elle été investie de pouvoirs aussi vastes, considérables et importants. Comme l’a souligné le Secrétaire général, l’Organisation aura "l’immense" tâche de restaurer un semblant de vie normale dans la province.

La MINUK aura entre autres les tâches principales suivantes:

• faciliter l’instauration au Kosovo d’une autonomie et d’une auto-administration substantielles;
• exercer les fonctions d’administration de base;
• faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo;
• faciliter la reconstruction des infrastructures essentielles et l’acheminement de l’aide humanitaire et de secours;
• maintenir l’ordre public;
• promouvoir les droits de l’homme;
• veiller à ce que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et sans entrave.

LE CADRE OPERATIONNEL

Dans le contexte de l’effort massif déployé par la communauté internationale pour transformer un Kosovo ravagé par la guerre en une véritable société démocratique, quatre organisations et agences ont été invitées à travailler ensemble sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général Bernard Kouchner (France), qui a pris ses fonctions le 15 juillet. Il a succédé au Représentant spécial par intérim du Secrétaire général, Sergio Vieira de Mello, qui a dirigé une mission préliminaire de l’ONU au Kosovo dans le but d’établir immédiatement une présence de l’ONU sur le terrain, d’analyser la situation et de mettre au point une stratégie opérationnelle pour la Mission au Kosovo.

En tant que chef de la Mission, M. Kouchner supervisera les quatre secteurs d’activité engagés dans la mise en oeuvre des aspects civiles de la remise en état du Kosovo et de la mise en place de réformes.

Ces secteurs d’activité, connus comme les quatre "piliers" sont les suivants:

• l’administration civile, sous l’égide de l’Organisation elle-même;
• l’assistance humanitaire, sous la direction du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiées (HCR);
• démocratisation et création d’institutions, sous la responsabilité de l’Organisation pour la sécurité et coopération en Europe (OSCE);
• reconstruction économique, sous les auspices de l’Union européenne.

STRATEGIE GENERALE

Le travail de la MINUK se déroulera en cinq étapes intégrées:

• Phase I -- La Mission veillera à la création de structures administratives, au déploiement de membres de la police civile internationale, à l’acheminement d’une assistance de secours aux réfugiés rentrant chez eux et aux personnes déplacées à l’intérieur du pays, au rétablissement des services publics et à la formation de la police et à la formation judiciaire. La MINUK mettra également au point un plan échelonné de relèvement économique et s’efforcera d’établir une économie viable.
• Phase II -- L’accent portera sur l’administration des services sociaux et des équipements collectifs, et la consolidation du régime du droit. Le transfert des fonctions administratives dans des secteurs comme la santé et l’éducation pourra commencer au niveau local et peut-être au niveau régional. Des préparatifs seront également entamés en vue de la tenue d’élections.
• Phase III -- La MINUK mettra la dernière main aux préparatifs du scrutin et organisera la tenue d’élections à une autorité de transition au Kosovo.
• Phase IV -- La MINUK appuyera les efforts déployés par les représentants élus du Kosovo pour organiser et mettre en place les institutions provisoires d’une gouvernement autonome et démocratique. Une fois ces institutions établies, la MINUK leur transférera ses responsabilités administratives restantes, tout en appuyant la consolidation des institutions provisoires du Kosovo.
• Phase V -- Cette dernière étape dépendra d’un règlement final du statut du Kosovo. La MINUK supervisera le transfert des pouvoirs des institutions provisoires locales aux institutions qui auront été établies dans le cadre d’un règlement politique.

Le site de la KFOR (OTAN)