Documents relatifs à la Politique Européenne de Sécurité Commune de l'Union européenne en lien avec l'Europe du sud est
Mise à jour : 26 novembre 2006
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29 juin 2004 - International Crisis Group Dans une décision saluée par les Etats membres des deux organisations, l'OTAN a annoncé, lors de son sommet du 28-29 juin 2004 à Istanbul, la relève fin 2004 de la Force de Stabilisation (SFOR) qu'elle dirige en Bosnie-Herzégovine (BiH) par une force de maintien de la paix conduite par l'Union Européenne (EUFOR). Les motifs résident cependant moins dans la véritable situation sécuritaire du pays que dans l'empressement de l'UE à s'afficher en tant qu'acteur sécuritaire et le désir des Etats-Unis d'annoncer la réussite d'au moins un de leurs déploiements militaires à long terme. Le passage de témoin intervient au moment où l'ensemble de la région balkanique se trouve face à une montée de défis sécuritaires. Les questions épineuses doivent être abordées avant le transfert à l'UE pour que celui-ci ne soit pas taxé de prématuré. Beaucoup de choses ont changé en Bosnie et Herzégovine depuis 1995; les principaux défis sécuritaires sont désormais le trafic d'armes, l'arrestation des criminels de guerre, les groupes extrémistes religieux et la sécurité des frontières, plutôt que la séparation des combattants qui fut l'une des principales réalisations de la mission de l'OTAN. Le mandat de l'EUFOR devrait refléter cette nouvelle réalité. Il faudra établir des canaux de communication clairs avec les autres opérations de l'UE en Bosnie, en particulier la mission de police de l'UE, et éviter les conflits de compétence avec le quartier général de l'OTAN en Bosnie ou avec toute force américaine encore stationnée sur la base d'un accord bilatéral avec la BiH. L'incertitude quant au statut final du Kosovo (devant être examiné par la communauté internationale milieu 2005) et les difficultés rencontrées par l'union bancale entre la Serbie et le Monténégro continueront d'inciter les extrémistes à prendre leurs désirs pour des réalités, notamment ces Serbes qui souhaitent séparer la Republika Srpska de la Bosnie. En dépit de sa défaite aux élections présidentielles du 27 juin 2004 en Serbie, le candidat du Parti Radical d'extrême droite, Tomislav Nikolic a tout de même remporté près de la moitié des suffrages; l'envergure du soutien populaire nationaliste de droite indique que le potentiel d'instabilité existe toujours. |
| Le Kosovo reçoit de nouveaux fonds
de l'Union européenne
La Commission européenne a adopté ce jour une décision visant à octroyer au Kosovo 16 millions d'euros supplémentaires sous forme d'aide à mettre en œuvre par l'Agence européenne pour la reconstruction à Pristina. Ces fonds supplémentaires constitueront un soutien supplémentaire de la part de l'Union européenne à la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) et aux institutions provisoires d'autonomie politique du Kosovo (IPAP) en vue de la mise en œuvre de «plans d'action relatifs à l'élévation des niveaux» du Kosovo. Plus de 11 millions d'euros ont été affectés aux infrastructures économiques et sociales des villes du Kosovo, ce qui atteste d'un niveau d'engagement élevé dans la mise en œuvre de la stratégie en faveur des retours, de la pleine intégration de l'ensemble des communautés et de la réalisation des références multiethniques du Kosovo, conformément à la politique consistant à accorder la priorité aux résultats par rapport au statut. De surcroît, quelque 5 millions d'euros seront consacrés à l'élaboration d'un premier programme relatif au traitement et à l'évacuation des eaux usées, destiné à améliorer l'environnement, la santé publique et le bien-être des habitants du Kosovo. Cette aide supplémentaire fait passer le montant total du programme d'aide communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation (CARDS) pour 2003 à plus de 76 millions d'euros, destinés principalement à soutenir le renforcement des institutions et le développement socio-économique du Kosovo. Cette aide directe est complétée par la participation du Kosovo au programme CARDS régional 2003, doté de 31,5 millions d'euros pour l'ensemble des Balkans occidentaux, qui a été offert par l'Union européenne afin de dynamiser la coopération régionale dans l'Europe du Sud-Est. La lettre d'attribution du programme régional a été signée par Chris Patten, le commissaire européen chargé des Relations extérieures, et Harri Holkeri, le représentant spécial du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, en septembre dernier. Contexte Kosovo: Depuis 1999, l'Union européenne a été le principal donateur d'aide au Kosovo (1), fournissant plus de 1,6 milliard d'euros pour financer la reconstruction, la revitalisation économique, le renforcement des institutions et le développement social et s'appuyant sur l'aide humanitaire précédemment octroyée. En février 2000, l'Agence européenne pour la reconstruction s'est vu confier par la Commission le soin de mettre en œuvre le programme d'aide communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation (CARDS) créé de toutes pièces pour le Kosovo. L'Agence gère un portefeuille de plus de 900 millions d'euros destinés à aider le Kosovo à réformer et à moderniser ses institutions et à offrir une meilleure existence à sa population. Les Balkans occidentaux: En 1999, l'Union européenne a défini une politique globale qui régit les relations avec les pays des Balkans occidentaux - le processus de stabilisation et d'association (PSA) - dans le but de contribuer à la stabilité de la région, tout en facilitant une association plus étroite des pays concernés avec l'Union européenne. En 2000, elle a officiellement reconnu à l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro le titre de candidats potentiels à l'adhésion à l'Union européenne. Le programme CARDS soutient les pays des Balkans dans ce processus. Un montant de 4,65 milliards d'euros a été programmé pour la période 2000-2006, afin d'aider ces cinq pays et le Kosovo à progresser sur la voie de l'intégration européenne. Pour plus d'informations: http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/cards/index_en.htm http://www.europa.eu.int/comm/external_relations (1) sous administration civile internationale, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies.
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Déclaration du Ministère français des Affaires Etrangères
(Paris, le 16 décembre 2003)
L'Union européenne a mis fin hier le 15 décembre, à l'opération
militaire Concordia en Macédoine, ceci dans la cadre de la relève par
l'Union européenne de la précédente force de l'OTAN. Le même jour,
à la demande des autorités macédoniennes, l'Union européenne a lancé
une opération de police dénommée 'Proxima', qui a pour mandat
d'assurer une mission de conseil en faveur du développement de services
de police efficaces et professionnels en Macédoine, répondant aux
normes européennes.
La France se félicite de ces décisions qui témoignent de la réussite
de la première opération militaire de la PESD et des décisions qui
marquent également la poursuite de l'engagement européen en faveur de
la stabilisation et de la normalisation de ce pays après la période de
crise qui s'était ouverte en 2001.
La France avait contribué substantiellement à l'opération Concordia
en assumant les responsabilités de première nation-cadre, jusqu'au 15
novembre. Nous fournirons un contingent d'une quarantaine de policiers
et gendarmes dans le cadre de l'opération Proxima qui aura un effectif
total envisagé de l'ordre de 200 hommes.
Complément en provenance du Ministère français de la défense (16 décembre 2003)
Des militaires de la gendarmerie nationale participent en Macédoine à
l'opération Proxima ouverte le 15 décembre 2003 par Monsieur Javier
Solana, Haut représentant pour la politique extérieure de l'Union
européenne. Cette opération est une mission de police de l'Union européenne
qui succède à la mission militaire européenne, Concordia.
Constituée d'un effectif global de 200 policiers et gendarmes, Proxima assure le conseil et le contrôle des forces de police macédoniennes. En complément, un élément de protection est intégré à ce dispositif non armé. Le détachement français de Proxima, commandé par le colonel Alain Labrot, s'articule de la manière suivante : 18 gendarmes qui contribuent à la mission d'encadrement de la police locale et un peloton de l'escadron 16/7 de gendarmerie mobile de Baccarat qui prend en charge la composante protection. Début 2004, ce détachement comptera 40 officiers et sous-officiers. |
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Bruxelles, le 11 décembre 2003 16024/03 (Presse 372) Accord entre l'UE et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut et aux activités de la mission de police de l'UE (Proxima)Le Conseil a arrêté aujourd'hui, par la voie de la procédure écrite, une décision concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut et aux activités de la mission de police de l'Union européenne (EUPOL "Proxima") dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Il est rappelé que, le 29 septembre 2003, le Conseil a adopté l'action commune 2003/681/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima"). L'article 13 de ladite action commune prévoit que le statut du personnel de l'EUPOL "Proxima" dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, y compris, le cas échéant, les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de l'EUPOL "Proxima", est arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 24 du traité sur l'Union européenne. __________________________ Action commune 2003/681/PESC : Adoption par le Conseil "Affaires générales et relations extérieures", le 29 septembre. À la suite de la demande du Premier ministre de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, M. Crvenkowski, le Conseil s'accorde sur le principe du lancement d'une opération de police de l'Union européenne (EUPOL) dans ce pays, baptisée "Proxima", pour décembre 2003. Cette mission sera menée sous l'autorité d'un représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en collaboration avec les autorités nationales de l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Les experts européens affectés auront pour tâche de surveiller et d'aider à la réforme de la police nationale, afin de rendre les personnels plus professionnels et plus aptes à lutter contre la criminalité organisée, à assurer la gestion des frontières et à restaurer la confiance de la population. Le Conseil précise qu'une telle mission relève de l'engagement de l'Union européenne d'aider à normaliser la situation du pays, sur la base de l'accord-cadre de normalisation d'Orhid de 2001, et du processus de stabilisation et d'association dans la région. |
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Le lundi 22 septembre 2003 Solana fixe trois objectifs à l'UE en matière de sécurité Le haut-représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère Javier Solana fixe trois objectifs aux Européens en matière de sécurité, dans une tribune au journal Le Monde daté mardi et publié lundi.Le premier objectif vise à «étendre la zone de sécurité autour de l'Europe, à créer un cercle de bonne gouvernance sur ses frontières orientale -des Balkans au Caucase- et sur le pourtour de la Méditerranée», écrit M. Solana dans cette tribune intitulée «l'UE, pilier d'un monde nouveau». En deuxième lieu, il s'agit pour les Européens d'être «prêts à agir en conséquence lorsque les principes de la Charte des Nations unies sont bafoués», en renforçant notamment l'efficacité du multilatéralisme, ajoute-t-il. Enfin, le troisième objectif consiste à «opposer des parades efficaces aux menaces. En développant une politique systématique d'engagement préventif en Macédoine ou au Congo, en Bosnie ou dans le sud du Caucase par exemple», écrit encore M. Solana. Et pour satisfaire ces objectifs, les Européens «vont travailler dans trois directions, assure-t-il, le renforcement de leurs capacités militaires et civiles, la meilleure cohérence de leurs outils et le développement de la coopération avec leurs grands partenaires». |
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Pour avoir un suivi régulier de la politique européenne en matière de sécurité et de défense commune: Accès au site PESD et Bosnie Herzégovine Accès au site de l'EUPM (missions de police européenne dans les Balkans) Accès au site de l'Assemblée de l'UEO
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