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Ici, vous trouverez les photos des arrestations ou des condamnés de cette année :

TPI: ouverture du procès du Serbe de Croatie Milan Martic

LA HAYE (AFP) - Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie doit entamer mardi le procès du Serbe de Croatie Milan Martic, 51 ans, ancien président de la République (autoproclamée) serbe de la Krajina en Croatie.

Milan Martic est accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, parmi lesquels figurent le meurtre, la torture, la destruction de villages et d'édifices, le pillage ou des attaques contre des civils commis lors de la guerre en Croatie (1991-1995) et en Bosnie (1992-1995).

Transféré à la prison du TPI le 15 mai 2002, Milan Martic plaide non coupable.

Du 4 janvier 1991 au mois d’août 1995, Milan Martic aurait occupé des fonctions importantes au sein du "District autonome serbe (SAO) de Krajina" et de la "République serbe de Krajina" (la RSK), selon l'acte d'accusation initial émis le 24 juillet 1995 et modifié en septembre 2003.

Il est accusé d'avoir pris part à une "entreprise criminelle commune" dont l'objectif était de chasser les populations non Serbes d'un tiers du territoire de la Croatie et d'une grande partie de la Bosnie-Herzégovine lors des conflits qui ont déchiré ces anciennes républiques yougoslaves.

Cette entreprise était destinée à créer un "nouvel Etat dominé par les Serbes", précise l'acte d'accusation.

Milan Martic aurait notamment participé personnellement à des actions militaires en vue de la prise de contrôle de territoires de la SAO de Croatie et de certaines régions de Bosnie-Herzégovine.

Il aurait également planifié les bombardements contre la population civile de Zagreb les 2 et 3 mai 1995, selon l'acte d'accusation.

Ces bombardements, qui avaient fait sept morts, avaient été effectués en représailles à une offensive surprise de l'armée croate contre des territoires de la "République serbe de Krajina" (RSK), autoproclamée par les Serbes de Croatie fin 1991.

Ante Gotovina plaide non coupable devant le TPI de La Haye

LA HAYE (AFP) - Le général croate Ante Gotovina a plaidé non coupable des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dont il est accusé, lors de sa comparution initiale devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.

Par ailleurs, le tribunal serbe pour crimes de guerre a condamné lundi à Belgrade 14 anciens soldats à des peines allant jusqu'à 20 ans de prison pour le meurtre d'au moins 200 prisonniers de guerre croates à Vukovar (est) en 1991.

"Je ne suis pas coupable, monsieur le président", a répondu à La Haye l'accusé aux sept chefs d'accusation énoncés par le juge Carmel Agius lors de l'audience.

Le teint bronzé, en blazer bleu, cravate grise et pantalon de flanelle, l'ancien général, âgé de 50 ans, a écouté le juge lui donner des précisions sur ses droits.

Comme le lui demandait le juge, il a décliné son identité, et à la question "quel est votre dernier lieu de résidence", il a répondu: "Tenerife".

Ante Gotovina a été arrêté mercredi sur l'île de Tenerife et transféré samedi de Madrid au centre de détention du Tribunal à La Haye.

Son faux passeport atteste d'escales en Argentine, au Chili, en Chine, en Tchéquie, à l'Ile Maurice, en Russie et à Tahiti.

Au moment de son arrestation, il dînait en compagnie d'un ami au restaurant de l'hôtel de luxe où il était descendu.

Lors de l'audience, il a passé la majeure partie du temps à la lecture des quatorze pages de son acte d'accusation accoudé à son siège, l'air vaguement ennuyé et parfois sceptique.

Il devra répondre de trois charges (meurtre, pillage et destruction) constituant des crimes de guerre et de quatre charges (persécution, déportation et actes inhumains) constituant des crimes contre l'humanité contre des Serbes de Croatie.

Ante Gotovina est poursuivi en particulier pour l'assassinat de 150 civils serbes dans la région de Knin (centre de la Croatie) lors de la guerre serbo-croate de 1991-1995, et encourt la réclusion criminelle à perpétuité, bien que cette peine n'ait été prononcée qu'une fois dans l'histoire du TPI.

Lors de la lecture de l'acte d'accusation, la description de ces massacres et la liste des personnes tuées déclamée à haute voix par le juge l'a laissé de marbre.

Inculpé depuis 2001, Ante Gotovina était en fuite depuis quatre ans.

Si l'arrestation du général a été saluée par l'Union européenne et les Etats-Unis comme la levée d'un "obstacle majeur" à l'adhésion de la Croatie à l'UE et à l'Otan, elle a néanmoins suscité des protestations en Croatie où il est considéré par de nombreux Croates comme un héros de l'indépendance.

Le président croate Stipe Mesic a estimé que le "général Gotovina doit à présent défendre son honneur et celui de l'armée croate devant le TPI".

Il a également estimé que la communauté internationale, le TPI et les institutions européennes doivent faire pression sur Belgrade afin d'obtenir l'extradition de Radovan Karazic et de Ratko Mladic, les anciens chefs militaire et politique des Serbes de Bosnie pendant la guerre dans ce pays (1992-1995), qui sont les deux fugitifs les plus recherchés par le Tribunal.

La date du procès d'Ante Gotovina n'est pas encore connue.

A Belgrade, le tribunal a condamné huit des accusés à 20 ans de prison pour "crime de guerre contre au moins 200 prisonniers de guerre", à la ferme Ovcara de Vukovar pendant le siège de cette ville qui avait duré trois mois.

Trois autres accusés ont été condamnés à 15 ans de prison, un autre à 12 ans, une femme à 9 ans et un autre à 5 ans. Deux accusés ont été jugés non coupables.

Le procès avait commencé en mars de l'année dernière au tribunal spécial pour crimes de guerre.

La ville de Vukovar avait été occupée par l'armée yougoslave et des rebelles serbes en novembre 1991 après un siège de trois mois. La ville avait été rasée et plus de 1.000 civils avait été tués dont les quelque 200 à la ferme d'Ovcara.

Les accusés "sont coupables dans la mesure où ils ont agi en tant que membres de la défense territoriale du 20 au 21 novembre 1991 à la ferme Ovcara où ils ont torturé, traité de manière inhumaine et tué au moins 200 prisonniers", a déclaré le juge, Vesko Krstajic.

De son côté le porte-parole du procureur, Bruno Vekaric a indiqué que l'accusation allait faire appel du verdict en raison de peines insuffisantes et dans la mesure où deux accusés ont été jugés non coupables.

Ce procès est particulièrement important pour la justice serbe qui entend démontrer que le tribunal spécial pour crimes de guerre est en mesure de prendre en charge des dossiers traités jusqu'à présent par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye.

Les prisonniers de guerre croates avaient été fusillés à l'arme automatique par groupe de 10 et leurs corps avaient été jetés dans des puits. La fusillade avait commencé le 20 novembre 1991 et ne s'était terminée que le lendemain matin.

Cet épisode est considéré comme une des pires atrocités commises pendant les guerres qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie au début des années 90.

Le procès de Slobodan Milosevic renvoyé au 23 janvier

LA HAYE (AP) - Le procès de Slobodan Milosevic jugé pour crimes de guerre a été ajourné lundi pour six semaines, afin d'accorder davantage de repos à l'accusé. Cependant, les juges du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye ont refusé d'examiner la demande de l'ancien maître de Belgrade qui réclamait de se rendre à Moscou pour y être soigné.

Le juge Patrick Robinson, qui présidait l'audience, a précisé que le renvoi du procès au 23 janvier visait à répondre à une demande de l'ancien président yougoslave de bénéficier d'une pause plus longue alors que les audiences devaient de toute façon être suspendues pendant trois semaines au cours de l'hiver.

L'ancien maître de Belgrade, qui souffre de troubles cardiaques et d'hypertension, a choisi d'assurer sa propre défense alors qu'il est sous le coup de 66 chefs d'inculpation pour crimes de guerre au Kosovo, en Bosnie et en Croatie durant les années 1990.

En début d'audience lundi, Slobodan Milosevic, extradé de Serbie en juin 2001 et jugé depuis 2002, a surpris les juges en présentant une nouvelle demande: se rendre à Moscou après avoir été examiné par ses médecins au centre de détention du tribunal le mois dernier. Il a affirmé qu'il serait de retour avant la fin de la suspension des audiences, demande de "libération provisoire" que les juges ont rejetée. AP

L'ex-général croate Gotovina face aux juges du TPIY

SCHEVENINGEN, Pays-Bas (AP) - L'ex-général croate Ante Gotovina, l'un des principaux suspects recherchés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye pour des crimes de guerre commis en 1995 en Krajina, a été transféré samedi de l'Espagne vers les Pays-Bas, où il a été incarcéré au centre de détention de l'instance onusienne.

Jim Landale, porte-parole du TPIY, a confirmé l'arrivée de Gotovina à la prison de Scheveningen, station balnéaire en banlieue de La Haye, où il attendra d'être jugé pour le massacre d'au moins 150 Serbes de Krajina par des militaires placés sous son commandement, l'expulsion de 150.000 autres, et la destruction et le pillage d'au moins 11 villages serbes à l'été-automne 1995, à la fin de la guerre de Croatie.

Accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, cet ancien caporal-chef de la Légion étrangère sera brièvement présenté lundi à la mi-journée devant la 3e chambre. Lors de cette audience, il lui sera demandé s'il plaide coupable ou non.

Ces exactions ont été commises dans le cadre de l'opération Oluja (Tempête), une offensive militaire menée à partir du 4 août 1995 contre les séparatistes serbes du sud de la Krajina pour rétablir l'autorité des autorités croates. Cette opération visait aussi à expulser la population serbe de cette région. En tant que commandant de la région militaire de Split, Ante Gotovina avait tout le pouvoir nécessaire pour diriger l'offensive.

Plus précisément, il est accusé de destruction gratuite de villages et de maisons appartenant à des Serbes de Krajina. Des milliers d'habitations avaient ainsi été détruites dans les municipalités de Benkovac, Donji Lapac, Drnis, Gospic, Gracac, Knin, Korenica, Obrovac, Sibenik, Sinj et Zadar.

Il est aussi accusé d'avoir fait subir des traitements inhumains à de très nombreux Serbes de Krajina par l'intermédiaire des soldats placés sous ses ordres, notamment des humiliations et des agressions. Ces actes de violence et d'intimidation ont entraîné l'expulsion de dizaines de milliers de Serbes de Krajina vers la Bosnie et la Serbie.

Inculpé en juillet 2001 pour ces faits, il est sous le coup de sept chefs d'accusation pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis contre des Serbes de Croatie.

Vers 8h du matin, Ante Gotovina avait été extrait de la prison de la banlieue madrilène où il était détenu provisoirement et conduit vers une base militaire proche de la capitale espagnole. L'ancien général a embarqué dans un avion militaire à destination de Rotterdam, d'où il a rejoint La Haye.

Agissant sur des renseignements fournis par Interpol, la police espagnole avait arrêté Gotovina mercredi soir alors qu'il dînait dans un hôtel de luxe à Tenerife, dans l'archipel des Canaries. Le ministère espagnol de l'Intérieur a précisé que les policiers avaient découvert dans sa chambre 12.000 euros en liquide, un ordinateur portable et deux faux passeports.

Recherché depuis quatre ans, l'homme qui bloquait à lui seul les négociations d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne était le seul suspect croate à échapper encore à la justice de La Haye. Le général Rahim Ademi s'est en effet rendu au tribunal il y a quatre ans, et le général Jako Bobetko est mort la même année.

L'arrestation de Gotovina va sans doute accentuer la pression sur Belgrade pour la capture des deux principaux suspects inculpés toujours en fuite, le chef des Serbes de Bosnie durant la guerre Radovan Karadzic et son chef de guerre, le général Ratko Mladic.

Alors que l'ex-général croate était transféré aux Pays-Bas, une manifestation de soutien a rassemblé plusieurs milliers de personnes à Zagreb pour réclamer au gouvernement croate de préparer sa défense. Bon nombre de Croates le considèrent en effet comme un héros de guerre et sont convaincus de son innocence. AP

Le TPIY acquitte un chef rebelle albanophone du Kosovo

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye a acquitté mercredi un chef des rebelles albanophones du Kosovo, Fatmir Limaj, des allégations de torture et de meurtre de civils serbes et albanophones dans un camp de prisonniers pendant la guerre de 1998-1999.

C'était le premier procès de membres de l'Armée de libération du Kosovo, qui ont lutté pour leur indépendance vis-à-vis de l'Etat serbe dirigé par le président Slobodan Milosevic. AP

Six paramilitaires serbes jugés à Belgrade dans un procès délégué par le TPIY

BELGRADE (AP) - Six paramilitaires serbes accusés du massacre et de l'expulsion de civils musulmans pendant la guerre de Bosnie ont comparu lundi à Belgrade dans le cadre du premier procès délégué à une juridiction nationale par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

"Il n'existe pas de mot dans la langue serbe qui puisse décrire l'horreur des crimes commis par ces hommes", a déclaré le procureur Milan Petrovic à l'ouverture du procès, s'engageant à "respecter la mémoire des victimes". AP

L'ancien chef militaire des musulmans de Bosnie Sefer Halilovic acquitté par le TPI

LA HAYE, Pays-Bas (AP) - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a acquitté mercredi l'ancien chef militaire des musulmans de Bosnie Sefer Halilovic qui était poursuivi pour crimes de guerre liés aux massacres de civils croates pendant le conflit bosniaque de 1992-1995.

Le tribunal "a décidé que l'accusé n'est pas coupable et par conséquent du chef de meurtre", souligne le jugement. AP

TPI: deux des accusés dans le massacre de Vukovar clament leur innocence

LA HAYE (AFP) - Deux des trois anciens officiers serbes accusés dans le massacre en 1991 de plus de 250 personnes réfugiées dans l'hôpital de Vukovar (Croatie) ont clamé leur innocence lundi, à l'ouverture de leur procès devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.

La défense n'a pas fait de déclaration. Le procès a été suspendu jusqu'au 25 octobre, date à laquelle les juges entendront le premier témoin, la directrice de l'hôpital à l'époque des faits, Vesna Bosanac .

Arrivée à Sarajevo du premier inculpé du TPI à être jugé en ex-Yougoslavie

SARAJEVO (AFP) - Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a transféré jeudi à Sarajevo le Serbe de Bosnie Radovan Stankovic pour être jugé par la Cour d'Etat bosniaque pour crimes de guerre, dans le premier dossier jamais déféré par cette instance à une ex-république yougoslave.

Au total, le procureur du TPI a demandé le transfèrement de seize dossiers à la justice bosniaque et à la justice croate, dont 14 à la Bosnie.

Le vendredi 30 septembre 2005

Cinq ans après sa chute,  Milosevic tente de prouver le complot au TPI

Stéphanie van den Berg - Agence France-Presse, La Haye

Cinq ans après sa chute, l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic tente de prouver aux juges du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, où son procès est dans sa quatrième année, que son pays et lui-même furent victimes d'un complot occidental.

M. Milosevic, qui assure lui-même sa défense, a toujours clamé son innocence. L'ancien homme fort de Belgrade répond de plus de 60 chefs d'accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour les conflits de Croatie (1991-1995), Bosnie (1992-1995) et du Kosovo 1998-99. Il est également inculpé de génocide pour la guerre en Bosnie.

Trois mois après son arrestation à Belgrade en avril 2001, M. Milosevic fut transféré à La Haye. Lors de sa comparution initiale, il a refusé de plaider coupable ou non coupable, arguant que le TPI, créé par les Nations unies en 1993, était une institution illégale.

Son procès a débuté le 12 février 2002, au milieu d'une frénésie médiatique qui s'est quelque peu calmée. Il devrait s'achever en 2006.

Les deux premières années furent marquées par les ennuis de santé du prévenu, qui ont contraint à une douzaine de suspensions d'audiences.  

M. Milosevic souffre d'hypertension vasculaire et, selon les rapports médicaux, risque une crise cardiaque. Mais des rapports médicaux ont également montré qu'il semblait jouer avec ses médicaments, omettant parfois de les prendre, ce qui fait immédiatement grimper sa tension.

L'accusation a présenté 296 témoins à charge, pratiquement un par jour, pour prouver que Milosevic avait organisé les guerres dans les Balkans afin de créer la «Grande Serbie» dont il rêvait, en en chassant les Musulmans bosniaques, les Croates, les Albanais et autres non-Serbes.

L'accusation a réussi à montrer que «Milosevic contrôlait les institutions fédérales yougoslaves et les institutions serbes, et qu'il a joué un rôle déterminant dans les guerres», estime Heikelina Verrijn Stuart, experte judiciaire néerlandaise.

Néanmoins, elle s'interroge sur le succès de l'accusation à démontrer le génocide pour le conflit de Bosnie-Herzégovine (1992-1995) qui a fait plus de 200 000 morts.

Slobodan Milosevic a entamé sa défense en septembre 2004, sans tenter de réfuter les accusations qui pèsent directement contre lui mais en adoptant une stratégie purement politique.

Le début de cette défense a également été marqué par ses ennuis de santé, jusqu'à ce que le TPI le force à prendre un strapontin et à accepter des défenseurs commis d'office. À l'issue d'une bataille de procédure, M. Milosevic a regagné le droit à se défendre lui-même, sauf en cas de maladie. Depuis lors sa santé semble s'être considérablement améliorée.

Il se présente en victime d'un vaste complot international antiserbe, mené par le Vatican, l'Allemagne, l'Union européenne et les États-Unis.

«Il fait son show pour son public en Serbie», explique Milos Milic, journaliste pour la chaîne de radio-télévision B92 qui retransmet les trois audiences hebdomadaires du procès en Serbie.

«Il a déjà utilisé 60% de son temps pour le seul dossier Kosovo», note le journaliste estimant que M. Milosevic allait sans doute tenter d'obtenir du temps supplémentaire. L'ancien président a 150 jours pour sa défense.

Jusqu'à présent, les témoins à décharge ont été essentiellement des responsables serbes et yougoslaves, qui ont confirmé la thèse de Milosevic ayant expliqué que l'exode des Kosovars était dû à la campagne de bombardement de l'OTAN.

L'ancien président a dit vouloir faire témoigner une brochette de responsables occidentaux, comme le premier ministre britannique Tony Blair ou le chancelier allemand Gerhard Schröder. On ignore encore si ces témoins se présenteront volontairement.

Un procès unique au TPI pour les auteurs présumés du génocide de Srebrenica

LA HAYE (AFP) - Les responsables présumés du génocide de Srebrenica, perpétré en juillet 1995, détenus par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, comparaîtront ensemble dans un procès unique, selon une décision du TPI rendue publique jeudi.

Publié dans la presse : 16 septembre 2005 (IWPR)

Pour la première fois, les juges du Tribunal de La Haye acceptent le transfert de criminels de guerre dans leur pays d’origine. Le procès des deux anciens généraux croates Rahim Ademi et Mirko Norac va se tenir à Zagreb. Pourtant, le code pénal croate ignore la notion de responsabilité de commandement !

Par Janet Anderson

Le Tribunal de La Haye a promis à l’ONU de finir les procès et les appels d’ici 2010. Pour respecter cette échénace, sa stratégie est désormais de renvoyer les procès de faible et moyenne importance vers les tribunaux locaux.

Deux anciens généraux croates, Rahim Ademi et Mirko Norac, ont été inculpés pour leurs rôles présumés dans une opération visant à chasser la population serbe de la poche de Medak, une petite zone en Krajina, au sud-ouest de la Croatie, en septembre 1993.

Tous les deux sont accusés de deux crimes contre l’humanité et de trois crimes de guerre pour le meurtre présumé de 29 civils serbes et de cinq soldats serbes blessés pendant l’opération.

L’acte d’accusation indique que la zone de la poche de Medak, où vivaient environ 400 Serbes, a été rendue inhabitable à la suite de l’opération : 164 maisons ont été complètement détruites, ainsi que des granges et d’autres bâtiments, les puits ont été empoisonnés en déversant de l’huile et des cadavres.

Pour permettre un possible transfert, les juges ont entendu les arguments de l’accusation, de la défense, des experts juridiques et du gouvernement croate sur de nombreux points lors d’une audience en février de cette année.

L’accusation porte sur les actions propres des accusés, leur rôle et leurs responsabilités en tant qu’officiers supérieurs. Ce concept a été élaboré par les procureurs de La Haye : ceux qui commandent sont tenus pour responsables des crimes commis par leurs troupes, s’ils ne prennent pas les mesures pour empêcher les crimes ou bien s’ils ne font pas d’enquête sur les crimes commis et ne punissent pas les coupables.

Le code pénal croate de 1993, selon lequel le procès va se tenir, ne contient pas le concept de responsabilité du commandement. Ce vide juridique a été au cœur des discussions pour savoir si le transfert pouvait se faire.

Les juges ont conclu leurs délibérations en déclarant que « le procès contre les accusés perdra beaucoup de poids et de signification » s’il n’est pas possible de juger tous les crimes présumés.

Le gouvernement de Zagreb, la défense et les experts croates en droit, en qualité d’amis de la cour, lors de l’audience de février, ont avancé le fait qu’il existait toute une variété de moyens légaux disponibles pour juger les accusés pour leur responsabilité de commandement, y compris la « créativité » pour interpréter le code pénal ou l’utilisation de certaines dispositions de la loi internationale que l’on pourrait appliquer en Croatie.

L’accusation a fourni un additif en mars pour soutenir l’application des dispositions de la loi internationale pour les événements de la poche de Medak, en prenant pour argument que le conflit armé, à ce moment-là, avait « un caractère international ».

Mais les juges ont remarqué que, bien que cela puisse être le cas, l’acte d’accusation ne portait aucune mention d’un supposé conflit armé international. D’autres points ont été relevés par les juges : les accusés auront-ils droit à un procès équitable et les témoins bénéficieront-ils d’un système de protection « suffisant » sur place ?

L’accusation a clairement fait savoir en février qu’elle considérait les crimes en question « d’une extrême gravité », et que c’était seulement dans le contexte de la stratégie de la Cour, parce que « nous n’avons ni le temps, ni les ressources pour traiter ce cas », qu’elle avait demandé un transfert vers un tribunal local. En prenant cette décision, les juges avaient insisté pour qu’un système de contrôle adéquat soit mis en place lors du procès.

Les accusés, qui ont tous les deux plaidé non coupable des accusations concernant l’opération de la poche de Medak, sont déjà tous les deux en Croatie. Rahim Ademi a été remis en liberté en attendant son procès, alors que Mirko Norac purge une peine de 12 ans de prison pour le meurtre de civils serbes dans la ville de Gospic pendant la guerre.

Sept autres cas pourraient être transférés dans des pays de l’ex Yougoslavie, mais le cas Norac/Ademi est le seul cas pour la Croatie, à la suite du refus de l’accusation de demander le transfert du cas du « trio de Vukovar ». Ces trois anciens officiers de l’ex-armée yougoslave sont accusés de porter la responsabilité de la mort de plus de 200 prisonniers dans un hôpital de Vukovar en 1991. L’accusation avait retiré sa demande de transfert parce que cette demande avait soulevé les passions en Croatie et en Serbie.

D’autres procès pourraient se tenir devant des tribunaux de Bosnie et de Serbie et les avocats de la défense, dans certains cas, plaident pour que leurs client soient jugés en Serbie où en Croatie. Jusqu’à présent, un seul cas, celui de Radovan Stankovic, a été confirmé par la cour d’appel de La Haye pour un transfert à Sarajevo.

Le gouvernement de Croatie pèse de tout son poids pour le succès du transfert du cas Norac/Ademi, car il y voit un test qui montrerait que le gouvernement et le système judiciaire de Croatie sont capables de traiter des questions politiques et judiciaires où ils sont impliqués.

Les discussions pour l’adhésion de la Croatie à l’Union Européenne butent toujours sur l’échec de l’arrestation d’un autre accusé de La Haye, le général Ante Govina, toujours en fuite.

Reddition de Sredoje Lukic en Bosnie

BELGRADE (AP) - Sredoje Lukic, un ancien haut responsable serbe recherché par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), s'est rendu aux autorités serbes mardi en Bosnie, selon le gouvernement.

Sredoje Lukic est le quinzième criminel de guerre présumé recherché par le Tribunal pénal international à se rendre aux autorités depuis octobre 2004. Reste que les principaux suspects, comme l'ancien chef des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, et de l'ancien chef militaire Ratko Mladic, sont toujours en fuite. AP

Seselj et Milosevic au TPI : la dernière ligne de défense
Traduit par Persa Aligrudic

Publié dans la presse : 25 août 2005
Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2005

La rencontre de Slobodan Milosevic et de Vojislav Seselj dans la salle d’audience du TPI de La Haye est probablement l’épisode final de l’histoire des relations toujours mouvementées entre les deux leaders politiques serbes des années 1990. Le temps qui voyait alterner une collaboration idyllique et des conflits sévères est passé depuis longtemps. À La Haye, l’alliance entre les deux compères coule de source.

Par Tamara Skrozza et le Centre de documentation de Vreme

L’un (avec un sourire satisfait) dit : « Bonjour, monsieur Seselj », l’autre (un peu froidement) lui répond : « Bonjour, monsieur Milosevic », et le show peut commencer. Les deux vedettes principales de la scène politique des années 1990 ont de nouveau brillé, cette fois au Tribunal de La Haye où le happening, débuté le 19 août 2005, devrait durer des semaines. Même si l’on doit attendre les analyses des témoignages de Seselj au cours du procès de Milosevic, une chose est certaine : cela ne sera ennuyeux ni pour les participants ni pour le public. En fait, la pratique montre que l’ancien Président de la Yougoslavie et le président toujours actuel du Parti radical serbe (SRS) forment un duo irremplaçable qui garantit maints revirements dramatiques, d’innombrables coups dans le dos et d’autres exemples pittoresques qui montrent combien la ligne séparant l’amour et la haine est fragile.

Mariage harmonieux et séparations tumultueuses

Ils se seraient rencontrés en 1992 par le biais de Mihalj Kertes, soi-disant pour discuter des élections législatives. Mais selon d’autres sources, le sujet de leurs discussions aurait été plus sérieux : renforcer le Parti radical serbe. À cette époque, Milosevic disait que Seselj était son opposant politique favori car il ne recevait pas d’aide financière de l’étranger et « parce qu’il était conséquent lorsqu’il exprimait ses opinions », tandis que Seselj ne pensait pas du tout à mettre en question l’autorité du Président de la Serbie d’alors.

Grâce à Seselj, Milosevic, sur le plan local, semblait être un chef enclin envers le nationalisme radical, alors très populaire, tandis que sur le terrain étranger, il apparaissait comme un chef d’État qui n’était pas ce qui pouvait arriver de pire pour la Serbie. Et grâce à Milosevic, Seselj a pu tranquillement renforcer son parti donnant en même temps l’image de quelqu’un qui exprimait tout haut ce que Milosevic ne devait pas de dire et que les « gens ordinaires » pensaient.

Le gouvernement socialiste minoritaire qui fut ensuite formé a pu fonctionner en grande partie grâce au soutien des radicaux, qui ont joué un grand rôle dans le renversement de Dobrica Cosic alors Président fédéral yougoslave, de sorte que Seselj pouvait continuer à volonté de jouer le rôle du tribunal populaire faisant fi du pouvoir. Et l’idylle s’est poursuivie...

La poursuite de l’idylle

Le chef des radicaux va montrer de nouveau son talent pour la psychologie et la politique après les élections municipales de 1996 lorsque commencent les mouvements estudiantins de la coalition « Ensemble » en raison de la fraude électorale. Tandis que Milosevic s’énervait de plus en plus et devenait irrationnel, les réactions de Seselj étaient absolument calmes ; alors que Milosevic envoyait les cordons policiers sur les manifestants en rugissant sur eux par le biais du personnel de la RTS, Seselj démontrait le désaccord des leaders d’opposition, critiquait les « leaders estudiantins payés par l’étranger » et les drapeaux des pays étrangers apparaissant lors des protestations. Bref, tout ce qui convenait au corps électoral de ceux qui n’étaient ni pour Milosevic, ni pour « ceux de la rue ». Tout cela a porté ses fruits : lors des élections de septembre 1997, boycottées par 12 partis d’opposition, Seselj obtint plus d’un million de voix et 82 sièges de députés.

Nuages noirs

Comme on lui demandait lors d’une interview en novembre 2000 comment il avait pu entrer dans un gouvernement avec des gens qui l’avaient mis en prison, Seselj a expliqué : « Je ne participe pas au gouvernement de Serbie parce que j’aime Milosevic, mais parce que je considére que c’était dans l’intérêt du peuple serbe et de l’État serbe ». Il ajoutait que des « nuages noirs s’étaient abattus sur la Serbie en 1998 », et que la « presse proaméricaine » avait commencé à le louer très fortement et qu’il avait compris de quoi il s’agissait.

Quoiqu’il en soit, Seselj et Milosevic, maintenant alliés officiels, ont brillé de tout leur éclat après la formation du gouvernement d’unité nationale. En vérité, leur cohabitation fut historique, et rares sont ceux qui pourront jamais oublier le référendum sur la (non) acceptation de la participation de représentants étrangers dans le règlement du problème kosovar, la Loi sur l’information qui a coulé de nombreux médias, la Loi sur l’Université, laquelle ne s’est toujours pas relevée de l’application de ladite loi, la Loi sur les droits et obligations spécifiques des personnes élues (garantissant la sécurité matérielle à vie des députés)...

Pendant cette période, les rôles étaient très bien distribués : Milosevic menait des négociations sérieuses avec les « acteurs internationaux » (Richard Holbrook, par exemple), alors que Seselj procédait aux besognes sales mais néanmoins nécessaires. En attaquant les médias, les professeurs, l’opposition et les autres, le leader des radicaux a permis à Milosevic de mener tranquillement le pays à la guerre, en étant pour la première fois déchargé des problèmes locaux.

Entre temps, après la signature des Accords de Kumanovo, en juin 1999, Seselj a essayé (mais sans succès) de tenir au moins une de ses promesses : en cas d’entrée des troupes de l’OTAN au Kosovo, les radicaux devaient sortir du gouvernement. Cela n’a pas pu se faire car le Premier ministre Marjanovic avait introduit le concept de « travail obligatoire » pour les ministres radicaux en raison de la « nécessité d’avoir une continuité de formation et de travail du gouvernement ». Si Seselj désirait quitter le gouvernement, cela ne lui a pas été permis. De plus, le 12 août 1999, alors qu’il ne pouvait pas quitter le gouvernement de Serbie, il est aussi entré dans le gouvernement fédéral, en obtenant aussi cinq sièges ministériels.

Une corbeille de fruits en cadeau de bienvenue

Tout comme un « simple » amour finit par mûrir après des années, les rapports entre Milosevic et Seselj entrèrent dans leur forme finale après le départ de Milosevic à La Haye. En soulignant constamment que Milosevic avait été kidnappé, Seselj a souvent promis qu’il répondrait avec plaisir à la demande de Milosevic de témoigner en sa faveur et de l’aider à gagner son procès, tandis que Milosevic l’a honnêtement payé de retour. Bien que son parti, le Parti socialiste de Serbie (SPS), participait aux élections de 2002, l’ancien Président de la République fédérale de Yougoslavie (SRJ) a lancé alors un appel aux électeurs à voter pour Seselj, car c’est lui qui pouvait « renverser le régime imposé ».

De même, alors que Seselj se trouvait déjà à La Haye, il a soutenu le candidat radical, Tomislav Nikolic, aux élections présidentielles de 2003. Cette fois rien n’est venu mettre en danger l’harmonie entre les deux hommes : Milosevic a plusieurs fois téléphoné à son opposant favori, tandis que Seselj a continué d’évoquer la thèse des « faux témoins » comparaissant au procès de Milosevic. Mais l’apogée quelque peu poétique a été atteinte lors de l’arrivée de Seselj dans sa cellule au Tribunal de La Haye, lorsqu’une « grande surprise » l’attendait la sous forme d’une corbeille de fruits envoyée par Milosevic « en guise de rafraîchissements après son voyage ».

Ceux qui ne sont pas familiarisés avec la situation locale se demanderont sûrement comment il est possible que, après tout ce qu’ils se sont dit l’un à l’autre, ces deux hommes puissent être dans la situation de collaborer ou de se défendre mutuellement au Tribunal de La Haye.

Comment est-il possible que Seselj, après avoir si souvent insulté Milosevic, soit soutenu par ce dernier lors élections présidentielles ? Comment, après sa sortie de prison et de violentes invectives envers les socialistes, Seselj devient-il la dernière arme de défense de Milosevic sur le terrain local et étranger ? Enfin, comment l’alliance politique implicite ou publique entre le l’homme de gauche autoproclamé et le radical de droite a-t-elle pu durer ?

La haine et l’amour

L’explication pragmatique de ce phénomène a été donnée par Seselj lui-même dans une interview : « En politique, il ne doit pas y avoir de haine. Celui qui est mené par la haine n’a pas de perspective, il déchoit... Quant à moi je suis insensible à la haine ». Ayant en vue le fait indubitable que Seselj et Milosevic sont intelligents et pratiques, cette théorie se tient. En ayant trouvé une soupape d’échappement pour la haine à d’autres endroits, en général envers les responsables politiques qui pensent autrement, ni l’un ni l’autre n’avait une raison de se haïr, et leurs conflits pouvaient être interprétés comme de simples combinaisons politiques ou des faux semblants qui, à certains moments, leur apportaient des points politiques.

Par ailleurs, lors de leurs périodes d’amour, ils étaient très utiles l’un à l’autres. Milosevic, du simple fait de son existence, assurait à Seselj le statut d’un éternel opposant, d’un éternel patriote et d’un éternel adversaire des puissances mondiales. Seselj assurait parfois à Milosevic la majorité parlementaire, parfois un soutien public ou tacite à des instants cruciaux, et parfois c’était quelqu’un qui disait ce qu’il fallait dire (ce qui est assez difficile).

Cependant, ce qui est également incontestable c’est que, tout comme il n’y avait pas de véritable haine, il n’y avait pas non plus de véritable amour entre eux. Menés par les intérêts politiques à une époque où il y avait peu de puissants leaders, ils étaient d’une certaine façon condamnés à s’entendre.

Aujourd’hui, dans des circonstances complètement différentes, la nature de leur alliance est beaucoup plus simple. Dans l’acte d’accusation contre Milosevic, le nom de Seselj est mentionné dans 35 paragraphes, et leur objectif à tous deux est de dénoncer « le faux tribunal » et « les faux témoins ». Le TPI est pour tous les deux la seule manière de prolonger leur vie médiatique d’une façon ou d’une autre. C’est pourquoi il n’est pas surprenant qu’après le deuxième jour de témoignage de Seselj (le 23 août), toute l’affaire ressemble plus à un dialogue tranquille mené par deux personnes de même pensée, interrompus parfois par le juge ou le parquet. Toutefois, les moments où Seselj reproche à Milosevic certaines démarches politiques, par exemple sa collaboration avec Vuk Draskovic ou bien les conflits entre les socialistes et les radicaux au Parlement, sont très rares et mènent uniquement à la conclusion que Seselj pardonne facilement mais néanmoins n’oublie pas.

Quant à Milosevic, l’impatience qu’il montre parfois envers les déclarations très longues de Seselj ne pourrait être interprétée comme un signe d’une quelconque intolérance. L’homme a tout simplement hâte de montrer de nouveau son innocence dans toute l’affaire, de montrer aussi que la Serbie a connu de bien pires nationalistes que lui, et que sa thèse sur les faux témoins, les fausses accusations et les faux tribunaux a d’autres adeptes que lui. Seselj lui donnera certainement satisfaction dans ce sens. Du reste, jusqu’à présent, il a toujours donné satisfaction à son compère.

TPI : la justice attend Milan Lukic pour les crimes commis à Visegrad
Traduit par Jacqueline Dérens

Publié dans la presse : 10 août 2005
Mise en ligne : samedi 13 août 2005

L’arrestation de Milan Lukic en Argentine met fin à des années de spéculation sur son départ volontaire pour La Haye et pourrait aussi apporter des informations vitales sur le réseau de soutien à Radovan Karadzic. L’ancien chef des sanguinaires milices de Visegrad, en Bosnie orientale, était notamment lié aux réseaux de trafic de drogue qui financent la cavale de Karadzic.

Par Nerma Jelacic

Milan Lukic, qui dirigeait les unités paramilitaires en Bosnie orientale et en particulier dans la ville de Visegrad, a été inculpé par le tribunal de La Haye en 1998. Son arrestation en Argentine est le résultat des efforts conjoints de la police locale et d’Interpol.

Selon la presse argentine, Milan Lukic était arrivé à Buenos Aires, il y a deux semaines, avec un faux passeport et une forte somme d’argent qu’il a utilisé pour louer un appartement. Le propriétaire à qui il avait versé en liquide trois mois d’avance sur le prix du loyer a déclaré qu’il ignorait que ce nouveau locataire était serbe.

Milan Lukic a été arrêté alors qu’il retournait à l’aéroport pour accueillir sa femme et sa fille âgée de sept ans. Selon des témoins, il paraissait calme quand des policiers armés ont entouré son véhicule, mais sa femme et sa fille étaient apparemment bouleversées.

Selon une source à La Haye, cette arrestation était attendue depuis un certain nombre de jours. « L’arrestation de Milan Lukic est le résultat d’une collaboration accrue entre nos services de sécurité et la communauté internationale », a annoncé Rasim Ljajic, chef du Comité national de Serbie pour la coopération avec le Tribunal de La Haye

Le ministère de l’Intérieur de RS a aussi déclaré que l’opération était le résultat du travail des services secrets du ministère, en collaboration avec la police de Serbie et Monténégro et la communauté internationale.

Terreur à Visegrad

Milan Lukic, qui aura 38 ans le mois prochain, est accusé d’avoir commis des crimes particulièrement atroces pendant la guerre de Bosnie entre 1992 et 1995. En 1988, le tribunal de La Haye l’a accusé de 11 crimes contre l’humanité et de 9 violations des lois en temps de guerre.

Selon l’acte d’accusation, d’avril 1992 à octobre 1994, Milan Lukic et les hommes de son unité paramilitaire ont commis de nombreux crimes dans la municipalité de Visegrad, qui allaient du meurtre à la torture en passant par le pillage et la destruction des biens.

Le nom de cette unité, qui aurait travaillé en coopération avec la police de RS et d’autres formations militaires pendant la guerre, n’a jamais été indiqué avec précision. Les procureurs de La Haye, les témoins et le gouvernement de Serbie ont tantôt fait référence aux Aigles Blancs, tantôt aux Vengeurs ou bien encore aux Loups.

La police de Serbie a arrêté Milan Lukic trois fois dans les années 1990, sous l’inculpation de port illégal d’armes, fabrication de faux documents et du meurtre d’un Serbe qui avait aidé des Bosniaques musulmans à fuir la ville. de Visegrad . À chaque fois, il a été relâché.

En septembre 2003, un tribunal de Serbie l’a condamné par contumace à 20 années de prison pour divers délits allant de l’enlèvement au meurtre, en 1993, de 16 Bosniaques musulmans qui avaient été arrêtés dans un autocar à la frontière bosno-serbe.

Après la guerre, il aurait été impliqué dans toutes sortes d’affaires de racket, le long de la frontière très poreuse entre la Serbie et la RS. Il a vécu pendant longtemps sans se cacher, dans son appartement à Belgrade, et en se déplaçant fréquemment en Bosnie orientale et en Serbie.

Ce n’est que l’an dernier qu’il serait passé à la clandestinité, à la suite d’un rapport de la BIRN qui montrait ses liens avec des ventes illégales de drogue, opération juteuse liée aux activités du réseau de soutien à l’ancien président de RS et inculpé du tribunal de La Haye, Radovan Karadzic.

L’argent de la drogue et les réseaux Karadzic

« L’argent obtenu par le trafic de stupéfiants était vital pour la vie de fugitif de Karadzic et cela rapportait gros à Lukic », affirme une source anonyme au sein des services de renseignements bosniaques.

En janvier dernier, toutefois, selon cette même source, les choses se sont gâtées. Lukic s’est querellé avec un garde du corps de Karadzic à propos de la part qu’il devait recevoir sur la vente d’une cargaison de drogues, des coups de feu ont été échangés et Lukic aurait été blessé.

Lukic ne se sentait plus en sécurité à Visegrad après cette confrontation. Belgrade n’était pas plus sûr pour lui, après le renvoi de son cousin et le transfert à La Haye se son co-accusé, le général Streten Lukic.

Plusieurs fois, Milan Lukic avait exprimé sa volonté de collaborer avec La Haye. L’an dernier, nous avions obtenu confirmation qu’il était en contact avec des procureurs depuis plusieurs années.

« L’an dernier, il avait voulu se rendre et une opération avait été montée pour cela, mais il ne s’est jamais présenté au rendez-vous », a confirmé un représentant du Tribunal. Les contacts de Lukic avec La Haye se sont améliorés au fur et à mesure que ses relations avec Karadzic tournaient au vinaigre.

La mort de Novica Lukic, une « bavure »

La dernière tentative pour mettre sur pied une rencontre entre Lukic et les représentants de La Haye a tragiquement abouti à la mort de son frère Novica Lukic, innocent de tout crime de guerre. Lors d’une opération mal préparée, en avril dernier, les forces spéciales du ministère de l’Intérieur de la RS ont fait une descente sur la maison de la famille Lukic à Visegrad, mais Milan n’était pas là et son frère a été tué à sa place.

On a entendu parler de Milan Nikic le 8 avril 2005, quand une lettre électronique apparemment écrite par lui est parvenue à des médias serbes et bosniaques. « J’irais à La Haye après ceux qui m’ont donné les ordres. Comment pourrais-je me rendre à La Haye sans mes supérieurs ? Ils doivent sans aucun doute arriver les premiers là-bas, comme ils ont été les premiers à donner des ordres pendant la guerre ».

Ces inculpés sont le cousin de Milan, Sredoje Lukic, qui est en fuite et Mitar Vasiljevic, qui a été jugé et condamné par le Tribunal de La Haye. Des procès sont actuellement en cours devant les tribunaux de Bosnie contre Novo Rajak et Boban Simsic, tous deux impliqués dans l’unité paramilitaire de Lukic.

Cependant, comme la lettre l’indique, aucun des dirigeants de la police, de l’armée ou des dirigeants politiques de Visegrad n’a été inculpé pour les crimes commis sous leur commandement, même s’il existe des preuves évidentes de leur implication.

Dans une référence apparente à l’enquête sur la rupture entre Lukic et le réseau de soutien à Karadzic, la lettre ajoute ceci : « après le meurtre de mon frère, ces mêmes personnes essaient, grâce à leurs journalistes et leur propagande, de faire de moi un traître à Radovan Karadzic. C’est un mensonge éhonté. À qui pourrai-je donner des informations alors que je vis moi-même comme un hors-la loi ? Je le dis publiquement encore une fois, pour moi le général Ratko Mladic restera le véritable héros et Karadzic le dirigeant de mon peuple, et c’est grâce à eux que le génocide de la dernière guerre (la Deuxième Guerre mondiale, NdT) envers le peuple serbe ne s’est pas répété ».

La lettre se terminait en exprimant la volonté de Lukic de se présenter soit devant le Tribunal de La Haye, soit devant celui de Sarajevo pour confirmer ses dires concernant les dirigeants de Visegrad pendant la guerre.

Le serveur d’où la lettre électronique avait été émise a été localisé au Brésil. Quatre mois plus tard, Lukic était arrêté en Argentine.

La demande d’extradition sera émise après l’identification définitive et une audition devant un juge d’Argentine. Lukic ayant été arrêté sur un mandat international suivant l’inculpation par le Tribunal de La Haye, celui-ci dispose maintenant de 30 jours pour demander l’extradition.

La Serbie et Monténégro pourrait aussi demander l’extradition vers Belgrade pour que Lukic purge la peine de 20 ans de prison qu’un tribunal serbe lui a infligé. Toutefois, la demande de La Haye aura préséance puisqu’elle est émise par un tribunal international. D’autre part, si, comme il a été dit, Lukic est entré en Argentine avec un faux passeport, les autorités locales peuvent ouvrir une procédure à son encontre.

Au début de l’année, les procureurs de La Haye ont demandé que le tribunal transfère 18 procès, y compris celui de Lukic, aux tribunaux de l’ex-Yougoslavie, pour activer le travail du tribunal. Dans ce cas, le procès serait certainement dévolu à la nouvelle Chambre pour les crimes de guerre au sein de la cour d’État de Bosnie et Herzégovine.

Selon des experts, Belgrade pourrait demander aux tribunaux bosniaques d’autoriser Lukic a purgé sa peine de 20 ans de prison en Bosnie. En fonction des lois bosniaques actuelles, si la demande est accordée et si un tribunal pour crimes de guerre de Visegrad déclare Lukic coupable, la peine maximale encourue en Bosnie est de 45 ans de prison.

TPI: l'ex-paramilitaire serbe Milan Lukic accepte d'être extradé et jugé

BUENOS AIRES (AFP) - L'ex-paramilitaire serbe de Bosnie Milan Lukic, capturé lundi à Buenos Aires et que le Tribunal Pénal international (TPI) veut juger pour des crimes de guerre en ex-Yougoslavie, a accepté mardi d'être extradé, ce qui devrait accélérer son transfert vers La Haye.

C'est la deuxième arrestation d'un criminel de guerre serbe en Argentine après l'interpellation début juin dans la région de Mendoza (ouest) de l'ancien commandant de police Nebjosa Minic.

Un criminel de guerre bosno-serbe arrêté en Argentine

BUENOS AIRES (Reuters) - Un paramilitaire bosno-serbe, condamné à vingt ans de prison pour crimes commis durant le conflit bosniaque de 1992-95 et recherché par le tribunal de La Haye pour l'ex-Yougoslavie, a été arrêté en Argentine, rapporte la police du pays.

Milan Lukic a été arrêté en vertu d'un mandat international, déclaré un porte-parole de la police fédérale argentine en demandant à conserver l'anonymat.

Lukic, jugé par contumace en juillet par un tribunal de Belgrade, a été condamné à vingt ans de réclusion pour le meurtre de seize Musulmans en octobre 1992.

Selon des responsables yougoslaves, Lukic commandait un groupe paramilitaire passant pour avoir enlevé, torturé et tué ses victimes, qui étaient toutes de nationalité yougoslave.

Il est incarcéré à Buenos Aires et devrait comparaître devant un juge fédéral dans les prochains jours.

La Haye, 20 juillet 2005
CVO/MOW/992f

ARRÊT DANS L'AFFAIRE LE PROCUREUR CONTRE MIROSLAV DERONJIC

 

• Elle confirme la peine de 10 années d'emprisonnement

Veuillez trouver ci-dessous le résumé de l'arrêt prononcé par la Chambre d'appel, composée des Juges Meron (Juge-Président), Pocar, Shahabuddeen, Güney et Weinberg de Roca, tel que lu par le Juge-Président à l'audience de ce jour.

Appel interjeté contre le jugement portant condamnation

Comme l'a annoncé le greffier/la greffière, l'affaire inscrite au rôle est l'affaire Miroslav Deronjic. Comme indiqué dans l'ordonnance portant calendrier du 1^er juillet 2005, la Chambre d'appel est réunie aujourd'hui pour rendre son arrêt relatif à la sentence en l'espèce.

Miroslav Deronjic a interjeté appel du Jugement portant condamnation rendu le 30 mars 2004 par la Chambre de premičre instance II du Tribunal international. La présente affaire concerne des événements qui ont eu lieu dans le village de Glogova, situé dans la municipalité de Bratunac, en Bosnie-Herzégovine orientale, au mois de mai 1992. Miroslav Deronjic était alors Président de la cellule de crise de Bratunac et membre du Parti démocratique serbe de Bosnie-Herzégovine. Dans la soirée du 8 mai 1992, il a ordonné l'attaque du village de Glogova dans le cadre de sa participation à une entreprise criminelle commune dont l'objectif était d'expulser à jamais, par la force ou par d'autres moyens, les habitants musulmans de Bosnie de ce village, en se livrant à des persécutions à leur encontre. Le village de Glogova a été en partie incendié et les habitants musulmans de Bosnie du village ont été déplacés de force. Par suite de cette attaque, 64 villageois musulmans, tous des civils, ont été tués. Des habitations et des biens mobiliers appartenant à des Musulmans de Bosnie, ainsi que la mosquée, ont été détruits. Une partie importante du village a été rasée.

Le 29 septembre 2003, les parties ont conclu un accord sur le plaidoyer qui se fondait sur le deuxième acte d'accusation modifié et sur un exposé des faits distinct. À l'audience consacrée au plaidoyer de culpabilité tenue le 30 septembre 2003, Miroslav Deronjic a plaidé coupable du chef unique de persécutions, tel qu'allégué dans le deuxičme acte d'accusation modifié. Afin d'aplanir les divergences relevées entre le deuxième acte d'accusation modifié et l'exposé des faits déposé par les parties, la Chambre de première instance a invité ces dernières à fournir des éclaircissements. Aux audiences consacrées à la peine tenues les 27 et 28 janvier 2004, la Chambre de première instance a déclaré Miroslav Deronjic coupable du chef de persécutions, un crime contre l'humanité sanctionné par l'article 5 h) du Statut du Tribunal international. Ayant procédé à un examen approfondi de la déposition faite le 27 janvier 2004 par Miroslav Deronjic, du deuxičme acte d'accusation modifié et de l'exposé des faits, la Chambre de premičre instance a conclu qu'il existait d'autres points de divergence importants entre ces documents et ordonné la tenue d'une nouvelle audience consacrée à la peine le 5 mars 2004 afin de s'assurer que le plaidoyer de culpabilité de l'Appelant répondait toujours aux conditions énoncées à l'article 62 bis du Règlement.

Miroslav Deronjic a été tenu individuellement pénalement responsable, au regard de l'article 7 1) du Statut du Tribunal international, pour avoir pris une part importante ŕ une entreprise criminelle commune en tant que coauteur. La Chambre de premičre instance a condamné Miroslav Deronjic ŕ 10 ans d'emprisonnement, le Juge Schomburg étant en désaccord. La période passée en détention préventive a été décomptée de la durée de la peine.

Conformément à l'usage au Tribunal international, je ne donnerai pas lecture du texte de l'Arrêt, à l'exception de son dispositif. Je rappellerai les questions soulevées dans le cadre de la procédure d'appel ainsi que les conclusions de la Chambre d'appel. Je tiens à souligner que le résumé qui suit ne fait pas partie de l'Arrêt. Seul fait autorité l'exposé des conclusions et motifs de la Chambre d'appel que l'on trouve dans le texte écrit de l'Arrêt, dont des copies seront mises à la disposition des parties et du public à l'issue de l'audience.

Je ne traiterai pas en détail du critère d'examen applicable en appel ni des dispositions applicables en matière de peine, ces questions ayant déjà été abordées dans la déclaration que j'ai faite au début de l'audience consacrée à l'appel.

L'Appelant soulève quatre moyens d'appel que je vais passer en revue selon l'ordre dans lequel ils ont été présentés.

Dans son premier moyen d'appel, l'Appelant soutient que la Chambre de première instance a commis une erreur de droit et de fait et outrepassé ses pouvoirs en tirant des conclusions sur la base d'éléments de preuve qui ne sont pas expressément mentionnés dans le deuxième acte d'accusation modifié, l'accord sur le plaidoyer ou l'exposé des faits, cet ensemble de documents étant appelé le « dossier relatif à l'accord sur le plaidoyer ». À l'appui de cet argument, l'Appelant renvoie la Chambre d'appel à plusieurs paragraphes du Jugement portant condamnation qui, selon lui, comportent soit des contradictions, soit des erreurs de droit ou de fait.

La Chambre d'appel est d'avis que la Chambre de première instance était pleinement fondée à examiner d'autres éléments de preuve que ceux contenus dans le dossier relatif à l'accord sur le plaidoyer, afin de s'assurer que les faits sur lesquels ce dernier reposait étaient suffisants. La Chambre de première instance a agi conformément aux dispositions de l'article 62 bis du Règlement de procédure et de preuve. En outre, la Chambre d'appel estime que la Chambre de première instance n'a pas failli lorsqu'elle a pris en considération tous les renseignements pertinents à sa disposition pour fixer la peine.

S'agissant des erreurs de droit et de fait alléguées par Miroslav Deronjic dans son premier moyen d'appel, la Chambre d'appel rappelle qu'en général, une Chambre de premičre instance n'est pas tenue de mentionner tous les éléments de preuve contenus dans le dossier de l'affaire ni tous les arguments avancés au procès. Si les éléments de preuve cités n'étayent pas directement les faits sur la base desquels la Chambre de première instance a tiré la conclusion contestée, il convient de déterminer au cas pas cas et à la lumière de l'ensemble des éléments de preuve disponibles si la Chambre de première instance a effectivement commis une erreur. De plus, la Chambre d'appel souligne que c'est à l'Appelant qu'il appartient de démontrer en quoi l'erreur alléguée lui a porté préjudice.

La Chambre d'appel a examiné attentivement toutes les allégations relatives aux erreurs de droit et de fait invoquées par l'Appelant et estime qu'aucun des arguments avancés à l'appui du premier moyen d'appel n'est fondé. L'Appelant n'a pas démontré que la Chambre de première instance avait commis des erreurs préjudiciables : 1) en estimant qu'il avait accepté l'arrivée des volontaires ainsi que le recours par eux à la force, 2) en jugeant qu'il avait pris part au désarmement de la population de Glogova non seulement en y consentant, mais aussi en y participant, 3) en évoquant la durée d'existence de l'entreprise criminelle commune, 4) en déclarant que le crime était prévu de longue date, 5) en se prononçant sur l'intention de l'Appelant, 6) en exposant ses conclusions dans certains paragraphes qui, aux dires de l'Appelant, donnent à penser que sa responsabilité est engagée pour d'autres crimes qui ne sont pas allégués dans le deuxième acte d'acte d'accusation modifié, 7) en jugeant que l'Appelant a abusé de l'autorité et du pouvoir politique qui lui étaient conférés par son poste de Président de la Cellule de crise et du Conseil municipal pour commettre les crimes qui lui sont reprochés, 8) en mentionnant que la participation de l'Appelant à l'attaque de Glogova incluait le fait de l'avoir planifiée, 9) en estimant que l'Appelant a joué un rôle majeur dans l'opération, et, enfin, 10) en faisant des constatations au sujet de la vulnérabilité des habitants de Glogova. Le premier moyen d'appel soulevé par l'Appelant est donc rejeté.

Dans son deuxième moyen d'appel, l'Appelant fait valoir que le principe de la rétroactivité de la loi la plus douce (lex mitior) est applicable dans son cas et soutient que la Chambre de première instance a commis une erreur de droit et de fait en jugeant que « le Tribunal, qui prime sur les juridictions internes de l'ex-Yougoslavie, n'est pas tenu d'appliquer la peine plus légère applicable dans leur ressort ».

Le principe de la lex mitior, tel qu'il est interprété, signifie que lorsque les lois sanctionnant l'infraction reprochée ont subi des modifications, c'est la disposition la moins sévère qui doit s'appliquer. La Chambre d'appel rappelle la conclusion tirée dans l'Arrêt Dragan Nikolic relatif ŕ la sentence selon laquelle le principe de la lex mitior s'applique au Statut du Tribunal international. En conséquence, si les pouvoirs conférés par le Statut en matière de peine venaient à être modifiés, le Tribunal international serait alors tenu d'appliquer la peine la moins sévère.

S'agissant de savoir si le principe de la lex mitior s'applique aux rapports entre les règles de droit du Tribunal international et celles des juridictions internes de l'ex-Yougoslavie, il convient de déterminer si des règles de droit pénal différentes sont pertinentes et applicables aux dispositions en matière de peine prévues par le Tribunal international. La Chambre d'appel observe que la réponse à cette question se trouve dans le principe même de la lex mitior et rappelle à cet égard qu'elle a précédemment conclu dans l'Arrêt Dragan Nikolic relatif à la sentence que « [l]e principe de la lex mitior n'est applicable que si la règle de droit qui lie le Tribunal international est remplacée ultérieurement par une autre plus favorable qui a aussi force obligatoire ».

En conséquence, comme le Tribunal international n'est pas lié par les règles de droit ou par la grille des peines appliquée en ex-Yougoslavie, le principe de la lex mitior ne trouve pas à s'appliquer ici. Le deuxième moyen d'appel est donc rejeté.

Dans son troisième moyen d'appel, l'Appelant soutient que la Chambre de première instance a commis des erreurs de fait et de droit dans son appréciation des circonstances aggravantes, parce que soit celles-ci sont intégrées dans l'appréciation globale portée sur la gravité de l'infraction pour laquelle il a été déclaré coupable et sont prises en considération en tant qu'éléments constitutifs du crime en question, soit elles éclairent le contexte dans lequel ce crime a été commis. La Chambre d'appel relève que l'Appelant présente à cet égard des arguments qui vont au-delà des moyens soulevés dans son Acte d'appel et qu'il n'a demandé à aucun moment à la Chambre d'appel d'autoriser une « modification des moyens d'appel » conformément aux dispositions de l'article 108 du Règlement, procédure qu'il était tenu de suivre dans le cas où, tout bien considéré, l'Acte d'appel initial se serait révélé insuffisant. L'Appelant n'a pas satisfait à cette exigence de procédure, que ce soit au moyen de la réserve figurant dans son Acte d'appel par laquelle il affirme le droit d'invoquer toute erreur qui pourrait se faire jour au terme d'une analyse et d'un examen complets de toute la procédure en l'espèce, après réception d'un exemplaire du jugement portant condamnation dans sa propre langue, ou en incluant les arguments pertinents dans son memoire d'appel. La Chambre d'appel constate néanmoins que, dans les circonstances de l'espèce, aucun préjudice substantiel pour l'Accusation n'a résulté du fait que l'Appelant n'a pas demandé à être autorisé à présenter une modification des moyens d'appel en application des dispositions de l'article 108 du Règlement et que par voie de conséquence, en application de l'article 5 du Règlement, il n'y a pas lieu d'accorder une réparation consistant à refuser d'entendre les arguments de l'Appelant. Eu égard à cette absence de préjudice substantiel, et compte tenu de l'importance que pourraient revêtir les arguments en question pour la peine prononcée à l'encontre de l'Appelant, la Chambre d'appel a décidé d'examiner les arguments de l'Appelant concernant la façon dont la Chambre de première instance a envisagé et apprécié les circonstances aggravantes, nonobstant le fait que l'Appelant n'a pas satisfait aux conditions que le Règlement prévoit.

Quant au fond, l'Appelant allègue, pour l'essentiel, que la Chambre de première instance, alors qu'elle n'était pas en droit de le faire, a pris deux fois en considération les circonstances aggravantes lorsqu'elle a prononcé la peine. La Chambre d'appel estime que les circonstances dont une chambre de première instance tient compte comme étant des aspects de la gravité du crime ne sauraient être de surcroît considérées comme des circonstances aggravantes, et vice versa. La Chambre d'appel reconnaît qu'effectivement, la Chambre de première instance n'a pas expressément exposé dans son jugement portant condamnation la distinction à faire entre la gravité de l'infraction et les circonstances aggravantes dans lesquelles cette infraction a été commise. Cela est regrettable, mais il ne s'ensuit pas nécessairement que la Chambre de première instance ait procédé à une double prise en compte des éléments en question, ce qu'elle n'était pas en droit de faire, en considérant aussi ces éléments relatifs à la gravité de l'infraction comme des circonstances aggravantes supplémentaires. La Chambre d'appel estime que le jugement portant condamnation fait clairement apparaître que la Chambre de première instance a nettement fait la distinction entre, d'une part, les circonstances aggravantes, et d'autre part la gravité de l'infraction, même si elle les a examinées dans la même section de son jugement. Par conséquent, la Chambre de première instance avait bien connaissance de ce qu'elle n'était pas en droit de compter des éléments relatifs à la gravité de l'infraction comme constituant aussi des circonstances aggravantes aux fins de déterminer la peine à prononcer.

Pour le surplus des arguments que l'Appelant fait valoir en son troisième moyen d'appel, concernant les circonstances aggravantes prises en considération par la Chambre de première instance, à savoir : 1) le grand nombre de victimes, 2) le fait que l'attaque de Glogova a été soigneusement planifiée, 3) l'abus d'autorité dont l'Appelant a fait preuve, 4) le fait que l'Appelant a en outre ordonné d'incendier des maisons, et 5) la vulnérabilité accrue des victimes qui étaient sans défense, la Chambre d'appel conclut que la Chambre de première instance était en droit, en prononçant la peine, de se fonder sur des faits en rapport avec le contexte du crime, et dit que l'Appelant n'as pas démontré que la Chambre de première instance a procédé à une double prise en compte des circonstances aggravantes. Le troisième moyen d'appel est en conséquence rejeté.

L'Appelant affirme enfin dans son quatrième moyen d'appel que la Chambre de première instance a commis une erreur dans son appréciation des circonstances atténuantes. La Chambre d'appel rappelle qu'elle a derechef usé de son pouvoir souverain d'appréciation pour examiner le bien-fondé des arguments de l'Appelant, même si certains des arguments que l'Appelant invoque dans le cadre de ce moyen d'appel, sans avoir été autorisé à le faire, vont au-delà de la portée du présent Acte d'appel.

Quant au fond, l'Appelant fait valoir que la mention que la Chambre de première instance fait des « inconvénients du plaidoyer de culpabilité » montre qu'elle a exprimé des préoccupations quant à la véracité des aveux. La Chambre d'appel note qu'on ne saurait déduire de la partie du jugement portant condamnation que l'Appelant invoque à l'appui de son argument, que la Chambre de première instance ait contesté la véracité des déclarations de l'appelant. Le paragraphe auquel se réfère l'Appelant est compris dans la partie introductive de la section de jugement portant condamnation qui expose le droit applicable en matière de peines et ne contient aucune mention des thèses de l'Appelant. De plus, la Chambre d'appel constate que l'Appelant ne fait aucune référence au jugement portant condamnation pour étayer ses arguments selon lesquels la Chambre de première instance aurait contesté ses déclarations, estimant qu'elles n'étaient pas véridiques. Partant, la Chambre d'appel dit que l'argumentation de l'Appelant est dénuée de fondement.

L'Appelant argue aussi de ce qu'en décidant quelle peine prononcer, la Chambre de première instance a exclusivement considéré les effets de dissuasion et de rétribution de la peine et qu'elle a omis d'accorder suffisamment d'importance au processus d'amendement. La Chambre d'appel relève que la Chambre de première instance, en citant l'arrêt rendu en appel dans l'affaire Celebici, a à bon droit rappelé que la dissuasion et la rétribution étaient les principales finalités de la peine et a considéré à juste titre que l'amendement, en tant que facteur pertinent, ne devait pas se voir accorder un poids excessif. Ainsi, la Chambre de première instance a bien tenu compte de l'amendement en tant qu'élément pertinent aux fins de déterminer la peine et sa décision de ne pas lui accorder un poids excessif relève de son pouvoir d'appréciation.

L'Appelant fait encore valoir que la Chambre de première instance a commis l'erreur de ne pas considérer comme des circonstances atténuantes certains faits qui, estime t-il, montrent que sa moralité et son comportement sont à prendre en compte comme des circonstances exceptionnelles. Après avoir soigneusement examiné chacun des faits en question, la Chambre d'appel conclut que la Chambre de première instance n'a pas commis d'erreur.

L’Appelant affirme enfin que la Chambre de première instance n’a tenu aucun compte, en tant que circonstances atténuantes, de la situation personnelle de l’Appelant et de sa situation familiale, en dépit des arguments de fond et des preuves matérielles qu’il a présentés en ce sens. La Chambre d’appel constate que la Chambre de première instance s’est expressément référée aux arguments que l’Appelant a invoqués concernant sa situation familiale et qu’une telle référence montre bien, semble t-il, que les circonstances en question ont été prises en considération.

La Chambre d'appel conclut en conséquence que l'Appelant n'a pas démontré que la Chambre de première instance a commis une erreur donnant lieu à une erreur judiciaire sur ce point ni qu'elle s'est de quelque autre manière fourvoyée dans l'appréciation qu'elle a faite des circonstances atténuantes. Le quatrième moyen d'appel est par conséquent rejeté.

Je vais maintenant donner lecture du dispositif de l'arrêt rendu par la Chambre d'appel sur l'appel interjeté contre le jugement portant condamnation. Monsieur Deronjic, veuillez vous lever.

Par ces motifs, la Chambre d'appel, en application de l'article 25 du Statut et des articles 117 et 118 du Règlement, vu les écritures respectives des parties et leurs exposés à l'audience du 17 juin 2005, siégeant en audience publique,

REJETTE à l'unanimité tous les moyens d'appel soulevés par l'Appelant.

CONFIRME à l'unanimité la peine de 10 ans d'emprisonnement prononcée par la Chambre de première instance,

ORDONNE, en application des articles 103 C) et 107 du Règlement que l'Appelant reste sous la garde du Tribunal international jusqu'à ce que soient arrêtées les dispositions nécessaires pour son transfert vers l'État dans lequel il purgera sa peine.

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Srebrenica: le commandant des Casques bleus n'a pas vu venir le massacre

LA HAYE (AFP) - Ton Karremans, l'ancien commandant néerlandais des Casques bleus à Srebrenica lors du génocide de juillet 1995, a assuré jeudi lors d'une audience de procédure au tribunal de La Haye n'avoir compris les intentions des Serbes de Bosnie que "trois au quatre jours" après la chute de l'enclave.

En 2002, la débâcle de Srebrenica a provoqué la chute du gouvernement de La Haye, après la publication d'un rapport soulignant l'incapacité des leaders politiques et militaires à donner à leurs troupes les moyens d'assurer leur mission de protection.

L'ex-général serbe Sreten Lukic plaide non coupable au TPIY

AMSTERDAM (Reuters) - L'ancien général de police serbe Sreten Lukic a plaidé non coupable, devant le Tribunal pénal international de La Haye, des accusations de meurtre, de déportation et de persécution contre des Albanais du Kosovo en 1999.

Lukic, inculpé de quatre chefs de crimes contre l'humanité et d'un autre de violations des lois ou coutumes de la guerre, a déclaré qu'il plaidait "non coupable de tous les chefs d'accusation".

Il est l'un des quatre généraux inculpés en 2003 pour le meurtre de civils albanais au Kosovo en 1999.

TPI: le général Pavkovic en route pour La Haye

M. Rehn a plaidé pour que le tandem Karadzic-Mladic soit livré à La Haye si possible avant l'été, un tel événement ayant une forte valeur symbolique à l'approche de l'anniversaire du massacre de Srebrenica, la pire tuerie en Europe depuis la Deuxième guerre mondiale. Les deux hommes sont en fuite depuis leur inculpation. Karadzic a constamment échappé à de multiples tentatives d'arrestation en Republika Srpska, l'entité serbe de Bosnie tandis que Mladic est soupçonné de se dissimuler en Serbie-Monténégro.

Un ancien général de l'armée yougoslave sort de la clandestinité pour se rendre au TPI

BELGRADE (AP) - Un ancien chef de l'armée yougoslave, en fuite depuis plusieurs semaines, est sorti de la clandestinité vendredi et a accepté de se livrer au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, a annoncé le gouvernement serbe.

Le général à la retraite Nebojsa Pavkovic, inculpé pour des atrocités perpétrées lors de la répression des séparatistes albanophones du Kosovo en 1998-1999, a été convaincu de se rendre au TPI, selon un communiqué du gouvernement. AP

Ennuis de santé pour Milosevic, le TPI tente d'éviter le blocage

LA HAYE (AFP) - Slobodan Milosevic ne peut comparaître cette semaine devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie car son problème récurrent de tension artérielle élevée lui fait risquer l'accident cardio-vasculaire, et le TPI a dû ajourner mercredi son procès jusqu'à lundi, en tentant d'éviter un blocage.

Slobodan Milosevic répond de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité devant le TPI de La Haye pour son rôle dans les trois conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie dans les années 1990 faisant plus de 200.000 morts: Croatie (1991-1995), Bosnie (1992-1995) et Kosovo (1998-1999). Il risque la prison à vie

Quatre responsables serbes inculpés par le TPI remis en liberté avant leur procès

LA HAYE (AP) - Quatre anciens responsables serbes, dont l'ancien président Milan Milutinovic, inculpés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie pour des crimes commis au Kosovo, ont regagné Belgrade vendredi après avoir été remis en liberté dans l'attente de leur procès.

Outre Milan Milutinovic, ses co-accusés Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic et Vladimir Lazarevic, ont été autorisés à rentrer en Serbie après l'accusation eut décidé de ne pas faire appel de leur remise en liberté. AP

Oui, Mladic est bien en Serbie

Publié dans la presse : 11 avril 2005

Un sous-officier déserteur de l’armée de Serbie et Monténégro fait des révélations fracassantes : des militaires en activité vendent des armes aux Albanais du sud de la Serbie ; l’année dernière, le général Ratko Mladic a passé plusieurs mois dans la caserne belgradoise de Topcider. Les « suicides » qui se sont récemment produits dans l’armée seraient en fait des éliminations de témoins gênants.

Par R.D.

Après avoir souhaité conserver l’anonymat, le sergent Petrovic souhaite mainenant que l’on dévoile son identité. Danas est entré en contact avec Miroslav D. Petrovic, sous-officier qui, selon ses propres dires, était chargé à une certaine époque de la sécurité du général Ratko Mladic. Il s’est enfui à l’étranger en novembre 2004, après avoir découvert plusieurs scandales.

Son état actuel de déserteur et la nature des informations qu’il nous livre font qu’il est quasiment impossible de vérifier leur exactitude, mais Danas, en informant les organes compétents de tous les détails, a pris la décision de mettre en lumière les détails les plus délicats de sa déposition. Comme il peut s’agir d’accusations infondées, l’identité des personnes accusées de lourds actes criminels ne sera pas dévoilée.

« Dans la sécurité de Mladic, il y a trois degrés de protection, et moi j’étais dans le troisième niveau, ce que dans le jargon militaire on appelle « la viande fraîche ». J’avais le devoir, lors des déplacements de Ratko Mladic dans le sud de la Serbie, en tant que subalterne, d’assurer un passage efficace de la frontière avec la Macédoine puisque je connais bien le terrain. J’ai passé plusieurs années dans le sud de la Serbie », affirme Miroslav D. Petrovic, sous officier de l’armée de Serbie-Monténégro, actuellement déserteur sous la protection des États-Unis, hébergé dans une base militaire d’un pays voisin.

« L’année dernière, au mois de mai, dans la caserne de Prokuplje [1], deux officiers supérieurs de l’Armée de la Republika Srpska (RS) de Bosnie-Herzégovine ont été nommés à des postes inventés qui n’existent pas dans l’organigramme de l’Armée de Serbie et Monténégro. Au mois de juin, tous trois nous avons été appelés à la caserne de Topcider pour une réunion et consultation.

De nombreux officiers supérieurs de l’Armée de Republika Srpska assistaient à cette réunion. J’ai fait la connaissance des officiers chargés d’assurer le passage du général lorsqu’il allait au nord du pays ou vers la Bosnie. Pendant ces quelques jours que j’ai passés à Belgrade, le général a dîné une fois au restaurant Kneze Lad qui appartient à l’établissement militaire de Dedinje. Le restaurant se trouve tout près de la porte n° 9, et il est relié à la caserne de Topcider par un petit pont sur la Topciderka. Le general Mladic se trouvait à Topcider en octobre, les malheureux soldats l’ont aperçu et ils ont été liquidés en un rien de temps », ajoute Petrovic [2].

« Je suis déserteur depuis le 24 novembre dernier, car j’ai appris et vu des choses que je n’aurai pas dû voir. Sinon j’étais sergent de Ière classe dans l’unité VP 3218 PK, et je me suis enfui de mon pays et de l’armée où j’ai servi depuis sept ans. J’ai peur pour ma famille et mes parents ».

Trafics d’armes dans le sud de la Serbie

« J’ai été forcé de fuir l’armée car j’ai d’abord découvert que dans la base de ..., à 15 km de ...., où j’étais sur le terrain comme artificier, on vendait des armes aux Albanais, que ce soit des armes militaires ou celles saisies à la frontière. Je n’ai pas voulu collaborer avec mes « collègues » et l’on m’a enfermé trois jours pour que je change d’avis. Sinon, c’était la mort. J’ai profité d’une occasion pour passer la frontière et je me suis rendu aux forces américaines de la KFOR du Kosovo. Ici, je suis maintenant en sécurité. Je sais beaucoup de choses : Topcider, où se trouve actuellement Mladic [3], dont j’ai assuré la garde pendant un certain temps. Mais, je vous en prie, si vous publiez quoi que ce soit, vous devez me garantir la sécurité ».

« Il m’est interdit de communiquer avec la Serbie car les personnes qui me protègent craignent que je ne sois découvert par nos services secrets militaires. Il m’est également interdit de sortir, je serais arrêté par les autorités locales n’ayant pas le droit de séjour, tandis que ma demande d’asile a été refusée car personne ne désire avoir à faire avec l’Armée de Serbie et Monténégro. Ce que je fais en ce moment, c’est de ma propre initiative car je n’en peux plus. J’ai des preuves pour tout ce que je vous dis, mais vous devrez les vérifier pour être sûrs que je vous dis la vérité... Si je n’avais pas eu de chance, j’aurais certainement fini comme ces malheureux soldats de Topcider. Je serais très heureux si je pouvais revenir en Serbie et de nouveau me trouver devant ma formation militaire, mais c’est malheureusement impossible bien qu’on ait dit à mes parents que je reviendrai. Ils ont dit qu’il ne m’arriverait rien, mais je ne crois plus personne. Je continue à aimer mon armée et mon pays, et j’espère que mes paroles vont aider d’autres hommes à ne pas se trouver dans une situation semblable ».

La biographie d’une jeune soldat

« Je m’appelle Miroslav D. Petrovic, je suis né le 5 mars 1979 à ..... J’ai commencé ma carrière militaire en 1997 à Urosevac comme commandant de chars. J’ai été blessé deux fois au Kosovo et j’ai participé à de nombreux combats et missions, etc. À la fin de la guerre, j’ai travaillé dans la police militaire à la caserne de Topcider pendant un an environ, ensuite j’ai terminé des études d’ingénieur et j’ai été muté à Prokuplje où j’ai accompli diverses tâches.

« Sur l’ordre du commandant du régiment du 19 septembre 2004 je suis allé en mission de combat à la base de .... comme artificier. Au cours de cette mission j’ai remarqué maintes opérations douteuses des officiers supérieurs qu travaillaient dans cette base ; fortuitement j’ai découvert un trafic d’armes qui se vendaient aux Albanais de Bujanovac et du Kosovo et Metohija. C’était des armes militaires mais aussi des armes qui avaient été saisies à la frontière ou dans d’autres situations, et dans cette base il y avait un entrepôt d’armement confisqué.

Les chefs m’ont demandé de collaborer, car je savais où se trouvaient les mines et que la vente ne pouvait donc se faire sans ma collaboration. Quelques semaines plus tard, le 14 novembre 2004, un groupe d’officiers sous le commandement du sergent de Ière classe .... m’a proposé de travaillé avec eux. J’ai refusé en menaçant de rapporter ces faits que dès que j’aurai terminé mon travail sur le terrain. Du 14 au 24 novembre j’ai été enfermé dans un sous-sol de la base. Le 24 novembre au matin j’ai réussi à m’enfuir au Kosovo car c’était la frontière la plus proche. J’avais le corps plein d’ecchymoses à cause des coups et des mauvais traitements que j’avais subis. J’étais en uniforme et lorsque je suis arrivé à Gnjilane je me suis rendu à la KFOR où ils m’ont accueilli et soigné dans leur hôpital pendant quelques jours.

Les principaux acteurs dans le commerce des armes sont les quatre sergents.... qui sont en permanence dans la base avec...., qui collabore avec eux et qui a des liens très familiers avec certains d’entre eux. Tandis qu’il me tabassait, il a avoué plusieurs fois que ce trafic durait depuis ces deux ou trois dernières années.

Pour eux il est préférable de sacrifier un sous-officier plutôt que de dévoiler la vérité soit découverte. J’ai entendu dire des tas de choses sur moi, on dit que je suis devenu un traître, mais je suis probablement le seul qui ait sauvé sa peau. À propos du soldat (Dragan) Kostic, on dit qu’il s’est tué, mais il n’a été que le témoin d’un vol de revolvers de l’entrepôt à Leskovac.

L’homme qui est soupçonné de ce vol se trouve dans la base de... Soi-disant, il n’y aurait pas suffisamment de preuves, ni pour les revolvers ni pour les 300 000 dinars volés dans la caisse militaire. Il était à l’époque chef de régiment, mais à quoi bon tout ça, puisqu’il est un très bon ami du commandant de brigade...., qui a étouffé toute l’affaire, alors que le sergent chef.... a été seulement muté à la base de....

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[3] Cette information vaut pour le début du mois de mars, précise Danas.

TPI : Srebrenica, Mladic, Lukic et Cie

Publié dans la presse : 6 avril 2005
Selon les autorités bosniaques, pas moins de 28 000 personnes seraient impliquées dans le massacre de Srebrenica, un chiffre bien loin des données fournies par la Republika Srpska. La polémique éclate alors que Vuk Draskovic affirme que les services serbes savent où se trouvent le général Mladic.

Le gouvernement de la Republika Srpska (RS) a déclaré, dans un communiqué du 31 mars, qu’il avait transmis aux procureurs de Bosnie-Herzégovine et au bureau du Haut Représentant international une liste de 892 personnes suspectées d’avoir participé au massacre de Srebrenica et titulaires de fonctions à différents niveaux du gouvernement et de l’administration de l’entité serbe. Il a accompli cet acte en exécution d’une recommandation de la Commission d’enquête sur Srebrenica formée par le gouvernement de Banja Luka, qui avait reconnu que près de 8000 Bosniaques avaient trouvé la mort dans ce massacre.

Les autorités de la RS, qui considèrent qu’elles démontrent ainsi leur détermination à respecter leurs engagements, devraient maintenant, en bonne logique, prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre des hommes politiques et des fonctionnaires qui figurent sur cette liste, qui n’a pas été rendu publique. On suppose que certains d’entre eux occupent encore des postes élevés. Le Président de la RS, Dragan Cavic, invoque en tout cas pour les suspects la présomption d’innocence et le droit de se défendre.

Smail Cekic, membre bosniaque de la Commission sur Srebrenica, a provoqué de forts remous en affirmant que 28 000 personnes avaient été identifiées dans le rapport, comme ayant été impliquées dans la préparation et la conduite du massacre, ce qui est vivement contesté du côté serbe et suscitera certainement d’autres réactions et mises au point.

Au même moment, c’est le ministre des Affaires étrangères de Serbie-Monténégro, Vuk Draskovic, qui exprime sa conviction, dans un entretien publié le 5 avril par le Financial Times que les services secrets serbes « savent où se trouvent Ratko Mladic ». Accès de franchise ou (et) épisode de la lutte pour le pouvoir qui oppose entre eux les dirigeants serbes, cette révélation d’un secret de Polichinelle n’en constitue pas moins un embarras de plus pour le gouvernement de Belgrade, qui venait de donner un nouveau gage de sa « bonne volonté » en faisant partir à La Haye le général de police Sreten Lukic, tandis que l’un de ses co-inculpés pour crimes commis au Kosovo, le général Nebojsa Pavkovic, disparaissait sans laisser d’adresse, comme l’avait fait, avant lui, un autre membre de ce groupe, le général Vlastimir Djordjevic, peut-être à l’ abri en Russie. Leur quatrième compagnon d’inculpation, le général Vladimir Lazarevic, qui s’était rendu volontairement dans un geste « patriotique », a été mis en liberté provisoire par le TPI et est retourné à Belgrade, dans l’attente de son procès.

Toutes ces péripéties se déroulent à l’approche des décisions que doivent prendre les instances de l’Union européenne et de l’OTAN concernant les processus d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine et de la Serbie-Monténégro aux institutions euro-atlantiques.

Reddition prochaine d'un bourreau de Srebrenica inculpé par le TPI

BANJA LUKA (AFP) - Le Serbe bosniaque Ljubomir Borovcanin, inculpé de complicité de génocide pour son rôle dans le massacre de près de 8.000 Musulmans à Srebrenica en Bosnie-Herzégovine en 1995 va se rendre vendredi au TPI, selon des sources officielles.

Considérés par le TPI comme étant les architectes de la tuerie de Srebrenica, l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et leur chef militaire, Ratko Mladic, sont en fuite depuis leur inculpation en 1995, de génocide.

TPI : les charettes du mois de mars

Publié dans la presse : 27 mars 2005
Sur les onze nouveaux inculpés mis en accusation à la fin de l’année dernière par la Procureure générale du Tribunal de la Haye, huit se sont rendus volontairement au cours des quatre dernières semaines, deux ont été transférés, quant au dernier, on a perdu sa trace... Cependant, Ratko Mladic, Radovan Karadzic et Ante Gotovina manquent toujours à l’appel de la prison de Scheveningen.

Par Dzevad Sabljakovic

Les premiers ont débarqué à La Haye fin février. Radivoje Miletic et Milan Gvero, anciens généraux de l’Armée de la Republika Srpska sont accusés de meurtres et persécutions sur une base raciale, religieuse et politique, ainsi que de déplacements et déportations par la force de la population bosniaque dans les régions de Srebrenica et de Zepa, entre mars et août 1995.

Ils étaient alors adjoints de Ratko Mladic, Commandant-en-chef de l’état-major de l’Armée de la Republika Srpska, l’un des inculpés les plus recherchés. Miletic était chargé de la direction des opérations et de l’entraînement, Gvero des problèmes d’éthique et des affaires religieuses et juridiques.

Le cas Rasim Delic

Rasim Delic, ancien chef de l’Armée de Bosnie-Herzégovine, s’est rendu volontairement fin février. Il lui est reproché de n’être pas intervenu pour empêcher ses soldats de commettre des crimes et aussi de ne pas avoir chercher à les juger. Ces soldats étaient des mercenaires étrangers et des moudjahidines.

Les premiers crimes ont été commis le 8 juin 1993, jour où Delic a pris le commandement de l’état-major de l’Armée de Bosnie-Herzégovine. Ce même jour, près du village de Malina, dans la commune de Travnik, les moudjahidines se sont emparés de 35 à 45 soldats et civils croates faits prisonniers et les ont fusillés. Tel est également le chef d’accusation retenu contre Enver Hadzihasanovic et Amir Kuburi, officiers supérieurs dans l’armée de B-H. Delic est accusé d’avoir été au courant du massacre perpétré à Malina, mais de n’avoir rien fait pour que les auteurs soient poursuivis. De plus, toujours selon l’acte d’accusation, le 13 août 1993, il aurait autorisé la formation de l’unité El Moudjahid dont les membres ont commis de nombreux crimes jusqu’à la fin de la guerre.

Arrivée à La Haye du général Perisic

La série de redditions volontaires s’est poursuivie début mars avec l’arrivée du général Momcilo Perisic, accusé d’avoir bombardé Sarajevo et Zagreb entre novembre 1993 et novembre 1998 lorsqu’il était commandant-en chef de l’Armée yougolave, et d’avoir participer aux massacres perpétrés à Srebrenica. Par ailleurs, et selon l’acte d’accusation, Perisic, en tant que commandant en chef, devait savoir que les commandants du corps d’armée Sarajevo-Romanija, les généraux Stanislav Galic et Dragomir Milosevic avaient donné l’ordre, entre 1993 et 1995, de bombarder la ville de Sarajevo et d’utiliser des snipers dont les victimes étaient les civils de Sarajevo. Ces deux généraux et leur chef, le général Mladic, ainsi que de nombreux autres officiers supérieurs étaient des membres de l’Armée yougoslave placés sous le commandement de l’armée de la Republika Srpska, et par là même sous celui de Perisic.

En vertu de ce même principe, l’accusation accuse Perisic d’avoir bombardé Zagreb les 2 et 3 mai 1995 et de porter la responsabilité des massacres perpétrés en juillet 1995 à Srebrenica. Perisic savait que Mladic, qui était sous ses ordres, se préparait à attaquer Srebrenica et que l’on pouvait s’attendre à ce que ses troupes se rendent coupables d’atrocités sur les Bosniaques prisonniers. Pourtant il n’a rien entrepris pour l’empêcher ni pour poursuivre les responsables des massacres de Srebrenica.

Au tour des Albanais du Kosovo

Trois jours après Perisic, cela a été le tour d’Albanais originaires du Kosovo. L’ancien commandant de l’Armée de libération du Kosovo (l’UCK) Ramush Haradinaj, jusqu’alors premier ministre du Kosovo, a été inculpé pour avoir permis la persécution de la population serbe au Kosovo en 1998, de même que ses adjoints Idriz Balaj et Ljahij Brahimij.

Les trois inculpés sont accusés de s’être efforcés, entre le 1 mars et le 30 septembre 1998, dans la zone d’opérations de Dukadjin, à coups "d’intimidation, enlèvements, emprisonnements, tortures et assassinats" de pousser les civils serbes de cette région à fuir, empêchant par ailleurs toute coopération entre les Kosovars albanais ou roms et les pouvoirs serbes.

L’ancien ministre des Affaires intérieures de la Republika srpska, Misha Stanisic, est devenu l’un des nouveaux locataires du centre de détention de Sheveningen le 11 mars dernier. Il est accusé d’avoir lui-même participé, entre le 1 avril et le 31 décembre 1992, en Bosnie-Herzégovine, à des « expéditions criminelles organisées » dont le but était de « d’éliminer de manière permanente et de procéder par la force et par tous les moyens à l’élimination sur une base ethnique des Musulmans bosniaques, Croates et autre population non-serbe des territoires de l’Etat serbe, tel qu’il avait été planifié ».

Dans ce but, et toujours selon l’acte d’accusation, les forces de la police et autres forces placées sous le commandement de Stanisic se sont rendues coupables d’assassinats, persécutions, déportations, exterminations, tortures : ont commis des actes inhumains et cruels, qualifiés, dans les dix points de l’accusation, de crimes contre l’humanité et violation de la loi et des coutumes de la guerre.

La seule accusation macédonienne

Le dernier acte d’accusation de la « collection du mois de décembre » de Carla del Ponte portait les noms de Ljube Boskovski, ancien ministre des affaires intérieures de Macédoine et de Johan Tarculovski, officier de police au Ministère de l’Intérieur.

L’unique mise en accusation macédonienne du Tribunal de la Haye reproche à ces deux prévenus d’avoir attaqué le village de Ljuboten entre les 10 et 12 août 2001, incursion au cours de laquelle sept civils ont été tués, une centaine maltraités et 14 maisons incendiées. Tarculovski commandait l’unité de police ayant procédé à cette attaque. Boskovski, pour sa part, en avait été informé et avait donné son approbation « tout en sachant ou ayant des raisons de croire » que ses subordonnés se livreraient à des crimes, il n’a pourtant rien fait pour l’empêcher. Il n’a pas non plus cru bon, plus tard, d’ouvrir une enquête et de faire condamner les coupables.

Tarculovski a été transféré de Skoplje à La Haye le 21 mars et Bosovski le 24, après avoir été extrait d’une prison à Pula. Bosovski possède la double nationalité, macédonienne et croate, et était sous les verrous, accusé d’avoir assassiné sept émigrants pakistanais et indiens en 2002. Les autorités de Zagreb avait annoncé, après sa mise en accusation par le Tribunal de La Haye le 15 mars, qu’il serait rapidement transféré, promesse tenue dès la fin de la procédure juridique officielle.

Sur les onze nouveaux inculpés, la seule inconnue reste le général Zdravko Tolimir, troisième adjoint de Mladic chargé de la sécurité, mis en accusation en même temps que Miletic et Gvero et qui a depuis disparu sans laisser de trace.

L'ancien ministre macédonien de l'Intérieur en route pour le tribunal pénal international de La Haye

ZAGREB, Croatie (AP) - L'ancien ministre macédonien de l'Intérieur Ljube Boskovski est en route pour La Haye et le tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie où il doit être jugé pour la mort de dix personnes lors du conflit en 2001 entre les forces gouvernementales et des rebelles albanophones.

Boskovski a pris place à bord d'un avion de ligne croate. Il était escorté par des hommes d'Interpol et des responsables de la sécurité croate. Il était incarcéré dans une prison croate depuis son arrestation en mai dernier et était accusé d'avoir ordonné l'assassinat de sept immigrants clandestins venus du Pakistan et d'Inde en 2001 pour montrer son implication dans la guerre menée par les Etats-Unis contre le terrorisme. AP

Un général bosno-serbe doit se livrer au TPIY de La Haye

BELGRADE (AP) - Le général bosno-serbe Vinko Pandurevic, impliqué dans le massacre de près de 8.000 musulmans en 1995 à Srebrenica, en Bosnie-Herzégovine, doit se livrer mercredi au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye, aux Pays-Bas.

Pandurevic est le dixième suspect serbe à se livrer au tribunal de La Haye depuis octobre. Dimanche, il a expliqué qu'il se constituerait prisonnier pour "aider son pays" et dans "l'intérêt de l'Etat". Mais les deux hommes les plus recherchés -Mladic et le leader bosno-serbe Radovan Karadzic au moment du conflit- sont toujours en fuite. On pense qu'ils se cachent en Serbie ou en Bosnie. AP

Tribunal pénal international: refus de plaider d'un ancien responsable de la police de la Macédoine

LA HAYE (AP) - Un ancien haut responsable de la police de Macédoine, Johan Tarculosvky, a refusé lundi de plaider sur les charges de crimes de guerre qui pèsent sur lui devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye.

Le TPIY a confirmé que M. Tarculovsky avait été placé en détention dans une section du tribunal réservé à cet effet près de La Haye, en attendant d'être entendu par un juge d'ici quelques jours. Plusieurs dizaines de suspects sont actuellement détenus au même endroit, dont l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic. AP

Publié dans la presse : 15 mars 2005
Mise en ligne : samedi 19 mars 2005

Ljube Boskovski, ancien ministre macédonien de l’Intérieur, vient d’être inculpé par le TPI. De ses rodomontades guerrières aux suspicions de crimes de guerre, retour sur une carrière fulgurante et douteuse.

Par Ana Petruseva

La nouvelle de l’inculpation pour crimes de guerre par le Tribunal Pénal International (TPI) de l’ancien ministre macédonien de l’Intérieur Ljube Boskovski n’a rien d’étonnant pour ceux qui connaissent sa carrière controversée.

Ses opinions politiques radicales durant le conflit de 2001 avaient fait de lui le chouchou des médias macédoniens et lui avaient conféré une énorme popularité parmi la majorité de la population du pays. Il perdit d’abord le soutien des journalistes à la suite d’un incident au cours duquel il blessa sévèrement plusieurs personnes dont un reporter en essayant un lance-grenades. Mais sa chute véritable eut lieu l’an dernier lorsque, après avoir été accusé d’avoir organisé l’assassinat de sept immigrants par la police, il s’enfuit en Croatie - il y possède un hôtel et est titulaire de la double nationalité macédonienne et croate.

En novembre dernier, alors qu’il était déjà emprisonné en Croatie dans le cadre de l’enquête sur la mort des sept immigrants, il a été interrogé sur un raid de la police dans le village macédonien de Ljuboten en août 2001, au cours duquel dix civils albanais ont été tués.

Fondateur des « Lions »

A 44 ans, Boskovski a passé plus de dix années en Croatie, où il a combattu au début des années 1990, avant d’émerger sur la scène politique macédonienne en 1998 à la suite du succès du parti nationaliste VMRO-DPMNE aux élections parlementaires.

D’abord numéro deux de l’agence de contre-espionnage macédonienne, puis secrétaire d’état au ministère de l’Intérieur, il est devenu ministre de l’Intérieur en 2001, deux mois après le début du conflit ethnique.

De son nouveau poste, Boskovski n’a cessé d’appeler à une offensive générale contre les insurgés albanais, quel qu’en soit le prix. A cette fin, il forma une unité spéciale de police, forte de 1400 hommes appelés les « Lions », du nom de son hôtel « Lion » en Croatie, et de son vin rouge personnel, le « Lion ».

Connues pour leur radicalité, les interventions des Lions dans les zones majoritairement albanaises ont souvent menacé de transformer les épisodes sporadiques de violence en guerre civile à part entière.

Pendant les pourparlers de paix à Ohrid, qui mirent fin au conflit en août 2001, Boskovski s’est emparé des toutes les occasions d’attaquer les diplomates étrangers dont le rôle était de superviser le dialogue. A de nombreuses occasions, il les a accusés de protéger les Albanais.

De leur côté, les représentants internationaux l’ont publiquement désavoué, le qualifiant de nationaliste dur, de « lunatique dangereux » et de « clown ».

Plus tard, après la signature de l’Accord d’Ohrid, Boskovski a continué à menacer le fragile traité de paix. En novembre 2001, quelques jours avant que le Parlement n’approuve les changements constitutionnels liés à l’Accord, le Ministre ignora les avertissements de la communauté internationale et envoya ses Lions surveiller des sites suspectés de contenir des fosses communes dans la région de Tetovo.

La télévision d’état montra ses hommes arrêter de nombreux Albanais. Après quoi des tireurs albanais tuèrent trois policiers au cours d’une embuscade de représailles. Durant la crise qui s’ensuivit, alors que les membres du gouvernement et les représentants internationaux organisaient des réunions d’urgence afin de restaurer le calme, Boskovski refusa de prendre ses responsabilités quant aux effets de ses actions.

Quand le VMRO-DPMNE perdit le pouvoir en 2002, Boskovski s’agrippa à ses ambitions politiques. Après la mort du président Boris Trajkovski dans un accident d’avion en 2004, il annonça même sa décision de concourir aux présidentielles mais fut disqualifié par la commission électorale pour le motif de n’avoir pas vécu de manière continue en Macédoine au cours des quinze années précédentes.

Boskovski contesta cette décision comme étant politique et s’allia avec l’ancien premier ministre Ljupco Georgievski dans un appel au boycott du scrutin. Mais le VMRO-DPMNE refusa de le soutenir.

La disgrâce médiatique

Au cours de cette période, du conflit de 2001 jusqu’à aujourd’hui, l’image de Boskovski ne cessa de se détériorer.

Pendant et juste après le conflit, ses positions nationalistes et bellicistes le rendaient craint et détesté par la population albanaise du pays, mais elles lui donnaient une place de choix auprès de la population d’ethnie macédonienne. [...]

A cette époque, il était particulièrement chéri par les médias, qui aimaient ses longs discours patriotiques sur le « sang de la terre paternelle ». Il était alors toujours entouré de journalistes qui rapportaient ses moindres mouvements. Des chanteurs célèbres, des ambassadeurs et des journalistes dégustaient chez lui du vin et de la charcuterie dalmate.

Mais ses relations avec la presse se dégradèrent en mai 2002. Pendant un exercice des Lions, il décida de montrer son habileté dans l’utilisation d’un lance-grenades. Trois personnes - dont un journaliste - furent blessées par un ricochet de shrapnel sur des rochers environnants.

« Je suis désolé, ce sont des choses qui arrivent », expliqua Boskovski à la télévision. Mais il était trop tard. Les journalistes macédoniens lui demandèrent d’assumer ses responsabilités et déclarèrent un black-out médiatique sur tous les événements auxquels il assistait en tant que ministre.

Héros autoproclamé de la guerre contre le terrorisme

Mais, au cours de la même année, l’image de Boskovski se dégrada encore plus, après la mort de six immigrants Pakistanais et d’un Indien aux mains des forces de police. Boskovski avait annoncé fièrement que la police avait repéré et tué sept « moudjahidines » cherchant à attaquer des ambassades étrangères à Skopje. « [La communauté internationale] devrait enfin s’impliquer dans la guerre contre le terrorisme, et ne plus laisser combattre seuls les Etats-Unis et la Macédoine », lança-t-il.

Il exhiba aux médias des uniformes de l’UCK (Armée de Libération Nationale) soi-disant trouvés dans les sacs des « terroristes », déclarant que cela prouvait l’existence d’un lien entre Al-Qaeda et les combattants albanais de la région.

Les ambassades anglaise, américaine et allemande exprimèrent des réserves, déclarant ne posséder aucune information relative à une attaque à venir.

Mais le coup décisif fut porté par le Wall Street Journal lorsqu’il publia un article suggérant que les sept hommes tués, loin d’être des terroristes, n’étaient que des immigrants illégaux. Le journal grec Eleftherotipia interviewa ensuite des proches des victimes, vivant en Grèce, et qui affirmèrent que les sept hommes faisaient route vers Athènes dans l’espoir de trouver du travail dans la préparation des Jeux Olympiques.

Sur le coup, la communauté internationale décida de ne pas trop élever la voix, craignant qu’un nouveau conflit avec Boskovski ne mette en danger le processus de redéploiement de la police dans les régions de Macédoine où les tensions du conflit de 2001 se faisaient toujours sentir. Mais en septembre 2002, quand le parti de Boskovski perdit le pouvoir, les diplomates appelèrent ouvertement le gouvernement à enquêter sur l’affaire.

Au mois de mai suivant, Boskovski devint le premier représentant de l’ethnie macédonienne à figurer sur la liste noire américaine des personnalités dont les actions menacent la stabilité dans les Balkans. Ceux dont le nom figure sur cette liste sont interdit de séjour aux Etats-Unis, voient leurs avoirs gelés et ne peuvent recevoir de soutien financier par les citoyens américains.

En mai 2004, les autorités macédoniennes accusèrent Boskovski du meurtre des sept hommes et le Parlement annula son immunité. Mais alors que le procès se préparait, Boskovski s’enfuit en Croatie. Skopje, ne pouvant demander l’extradition d’un personne possédant la double nationalité, fut forcée de confier l’affaire aux tribunaux croates.

Boskovski, qui clame que les accusations ont été orchestrées de manière à l’éliminer de la scène politique macédonienne, a d’abord été emprisonné dans la ville croate de Pula en septembre dernier. Une prison qu’il devrait prochainement quitter suite à son inculpation par le TPI.

La Macédoine livre au TPIY un responsable de la police soupçonné de crimes de guerre

SKOPJE, Macédoine (AP) - Les autorités macédoniennes ont livré mercredi au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye un responsable de la police, Johan Tarculovsky, recherché pour crimes de guerre.

Le TPIY a confirmé que M. Tarculovsky avait été placé en détention dans une section du tribunal réservé à cet effet près de La Haye, en attendant d'être entendu par un juge d'ici quelques jours. Plusieurs dizaines de suspects sont actuellement détenus au même endroit, dont l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic. AP

Le TPIY inculpe l'ancien ministre macédonien de l'Intérieur

LA HAYE (Reuters) - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a bouclé son instruction en inculpant un ancien ministre macédonien de l'Intérieur et un de ses officiers de police de violation des lois et coutumes de la guerre.

Selon le procureur général du TPIY, la magistrate suisse Carl del Ponte, les inculpations de Ljube Boskovski et de Johan Tarculovski sont les dernières de la cour de La Haye, créée par l'Onu pour juger des crimes commis lors des guerres provoquées par l'éclatement de la Yougoslavie, dans les années 1990.

L'ancien ministre Boskovski, 44 ans, est actuellement en détention préventive en Croatie, pays qui a promis de le livrer au tribunal de La Haye. L'ex-officier de police Tarculovski est détenu pour sa part en Macédoine.

Tous deux se voient reprocher leur responsabilité dans un massacre et des destructions aveugles dans le village macédonien de Ljuboten, en août 2001, durant les six mois de la guerre de Macédoine, la dernière en date des Balkans.

Riveraine de l'Albanie et du Kosovo, l'ancienne république yougoslave de Macédoine s'était émancipée pacifiquement de la tutelle fédérale de Belgrade en 1990.

Mais, 11 ans plus tard, ce pays, majoritairement peuplé de chrétiens orthodoxes, avait dû faire face dans le Nord à un conflit interne avec sa forte minorité musulmane, albanaise de souche.

Bokovski, l'un des membres les plus radicaux du gouvernement ultranationaliste de l'époque, s'est réfugié en Croatie en 2004 après avoir été inculpé dans son propre pays.

L'ex-ministre de l'Intérieur, qui avait créé une milice à sa botte pour combattre l'insurrection - les "Lions" - se voyait reprocher, avec six membres de ses hommes, l'assassinat de sept Asiatiques, présenté comme une succès sur le "terrorisme islamique".

Le bref conflit macédonien, le dernier en date de ceux qui ont été provoqués par l'éclatement de l'ancienne Fédération de Yougoslavie, a failli dégénéré en guerre civile de grande ampleur.

L'intervention de l'Otan et de l'Union européenne ont finalement permis de l'endiguer, conduisant aux accords de paix d'Ohrid, octroyant une large autonomie aux 25% d'Albanais de Macédoine.

La clôture de la phase d'instruction du TPIY devrait donner satisfaction à tous les Etats, nombreux, qui reprochaient au tribunal de faire traîner en longueur ses procédures. Le TPIY est censé achever ses procès d'ici à 2008 et se dissoudre en 2010.

JUSTICE INTERNATIONALE : Le TPI a émis son dernier acte d'accusation

Le dernier acte d'accusation émis par le procureur du TPI, Carla Del Ponte, vise l'ancien ministre macédonien de l'Intérieur, Ljube Boskovski, et son ex-garde du corps, Johan Tarculovski, pour des meurtres et traitements cruels commis contre des civils albanais lors du conflit en Macédoine, en 2001.

En une dizaine d'années, le TPI, créé en février 1993 par les Nations Unies, aura donc inculpé plus de 120 personnes accusés d'avoir violé le droit humanitaire lors des guerres qui ont accompagné l'éclatement de l'ex-Yougoslavie : Croatie (1991-1995), Bosnie (1992-1995), Kosovo (1998-1999) et Macédoine (2001). Ces conflits aux portes de l'Union européenne ont fait plus de 200 000 morts et forcé des millions de personnes à l'exil.

Parmi ces accusés figurent l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, l'ancien premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj, les anciens chefs militaire et politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic et Ratko Mladic mais aussi des généraux de haut rang croates et musulmans de Bosnie.

Nouvelle reddition d'un Serbe de Bosnie inculpé par le TPI

BANJA LUKA (Bosnie-Herzégovine) (AFP) - Le Serbe de Bosnie Gojko Jankovic, inculpé par le Tribunal pénal international (TPI) de crimes de guerre commis contre des Musulmans lors de la guerre de Bosnie (1992-1995), s'est rendu dimanche aux autorités serbes bosniaque.

Ils sont accusés notamment du massacre de près de 8.000 Musulmans bosniaques en juillet 1995 à Srebrenica (est), la pire tuerie en Europe depuis la Seconde guerre mondiale.

L'ex-Premier ministre du Kosovo Haradinaj inculpé de meurtre

AMSTERDAM (Reuters) - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a inculpé l'ex-Premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj de crimes contre l'humanité, dont meurtre, viol, destruction de biens et déportation de civils serbes.

L'acte d'accusation visant Haradinaj, qui a démissionné mardi de sa fonction de chef du gouvernement pour aller à La Haye répondre de ce qui lui est reproché, a été tenu secret jusqu'à ce que l'intéressé soit placé en détention, mercredi, à son arrivée aux Pays-Bas.

Haradinaj, précise le TPIY, est inculpé de 17 chefs de crimes contre l'humanité et de 20 chefs de violation des lois et coutumes de la guerre.

Dans le même temps, le TPIY a rendu publiques les accusations qu'il porte contre deux collaborateurs de Haradinaj, qui se sont livrés à La Haye au même moment que lui: Idriz Balaj et Lahi Brahimaj.

Haradinaj, considéré comme un héros par bon nombre d'Albanais du Kosovo, est le plus haut ancien responsable de la guérilla albanophone à être inculpé pour des atrocités commises durant le conflit de 1998-99 contre les forces serbes. A l'époque, il était l'un des chefs militaires de l'UCK (Armée de libération du Kosovo).

Haradinaj, premier chef de gouvernement ou d'Etat en exercice à être inculpé par le TPIY depuis l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic, a clamé mardi son innocence. Il était au pouvoir depuis cent jours seulement.

Le TPIY a par ailleurs inculpé Mica Stanisic, ancien ministre bosno-serbe de l'Intérieur, pour meurtres, torture et expulsion de populations.

Selon un communiqué du TPIY, Stanisic fait l'objet de dix chefs d'inculpation pour crimes contre l'humanité et de trois autres pour violation du droit ou des usages de la guerre.

Mica Stanisic, qui a occupé la fonction de ministre de l'Intérieur en République serbe de Bosnie lors de la guerre de 1992-95, devrait se livrer vendredi au tribunal de La Haye.

Il fût un proche collaborateur de l'ancien dirigeant serbe de Bosnie Radovan Karadzic, aujourd'hui en fuite, et inculpé de génocide pour le rôle qu'il a joué dans le siège de Sarajevo et le massacre de Srebrenica, dans lequel près de 8.000 Musulmans de sexe masculin ont trouvé la mort.

Le lundi 07 mars 2005

Un ex-chef d'état-major va se livrer au TPI

Associated Press - Belgrade

L'ancien chef d'état-major des armées yougoslaves va se livrer, ce lundi, au tribunal de La Haye. Le général Momcilo Perisic, 60 ans, qui dirigeait l'armée yougoslave durant la guerre des Balkans, avait été inculpé par le tribunal pénal international (TPI) pour son rôle présumé dans des atrocités commises par ses soldats en Croatie et en Bosnie.

Les détails des chefs d'inculpation pesant sur Perisic n'ont pas été rendus publics.

Le général Perisic, qui a été un temps l'allié de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic, est que le quatrième officier de haut rang depuis janvier à annoncer sa disposition à être jugé par le tribunal des Nations unies.

Milosevic avait remplacé Perisic à la tête des armées en 1998, en raison de leur désaccord sur le Kosovo. Après avoir quitté les rangs de l'armée, Perisic avait fondé un parti et rejoint le mouvement pro-démocratie.

À la fin de 2000, quand Milosevic a été écarté du pouvoir, Perisic a occupé le poste de premier ministre adjoint du gouvernement de Serbie.

Momcilo Perisic est le quatrième général serbe à avoir décidé de se livrer au TPI depuis un mois.

Le jeudi 03 mars 2005

Quatre inculpés du TPI s'opposent à leur transfert

Agence France-Presse - La Haye, Pays-Bas

Quatre inculpés de crimes de guerre par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, que le procureur souhaite voir jugés par la justice locale, s'opposent au transfert de leur procès vers la Bosnie-Herzégovine, ont indiqué leurs avocats jeudi.

«Ces accusés ne peuvent pas espérer avoir un procès équitable devant un tribunal de Bosnie-Herzégovine», a estimé Branko Lukic, un avocat parlant au nom de la défense des quatre accusés, lors d'une audience spécialement consacrée à ces renvois.

Les inculpés, quatre Serbes de Bosnie-Herzégovine détenteurs aujourd'hui de la citoyenneté serbe (de Serbie-Monténégro), sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans les camps d'Omarska et de Keraterm (Bosnie du Nord-Ouest) en 1992.

Zeljko Mejakic, l'ancien commandant d'Omarska, Momcilo Gruban, Dusan Knezevic et Dusan Fustar, qui étaient gardiens dans ces camps, devraient être transférés vers la nouvelle chambre pour les crimes de guerre de la Cour d'État de Bosnie-Herzégovine qui sera inaugurée le 9 mars prochain pour y être jugés, estime le procureur.

Le TPI confirme les peines contre d'anciens tortionnaires du camp d'Omarska

LA HAYE (AFP) - Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a confirmé lundi en appel les peines de cinq à 25 ans de prison infligées à quatre anciens commandants et tortionnaires serbes bosniaques d'un des plus sinistres camps de la guerre de Bosnie, celui d'Omarska.

L'ancien maire de la ville durant la guerre, Milomir Stakic, a été condamné à la prison à vie en juillet 2002. L'ancien commandant du camp d'Omarska, Zeljko Majakic, ainsi que trois autres gardiens attendent leur procès. Le procureur du TPI a demandé à ce qu'ils soient jugés par la nouvelle cour bosniaque chargée des crimes de guerre qui sera inaugurée officiellement le 9 mars prochain.

TPI: le général Miletic quitte Belgrade pour être jugé à La Haye

BELGRADE (AFP) - L'ex-général Radivoje Miletic, inculpé de crimes de guerre pendant le conflit en Bosnie (1992-1995), a quitté Belgrade lundi pour être jugé au Tribunal pénal international (TPI) de La Haye.

Pour sanctionner le manque de coopération de Belgrade avec le TPI, les Etats-Unis ont récemment réduit leur aide à la Serbie tandis que l'Union européenne a demandé des progrès d'ici à la fin mars. Même si les dernières redditions permettent à Belgrade de faire meilleure figure, le plus important pour la communauté internationale --l'arrestation de Ratko Mladic-- reste à faire. La procureur du TPI, Carla Del Ponte, a récemment dénoncé dans une interview au journal français Libération le manque de volonté politique de Belgrade pour arrêter Mladic. "Si le Premier ministre serbe Vojislav Kostunica et ses services de sécurité étaient décidés à l'appréhender, nous pourrions en prendre livraison en quelques heures", a-t-elle affirmé.

Affaire Gotovina : que fait la France ?

26 février 2005

Un des trois inculpés les plus recherchés par le TPI est un citoyen français. Ancien légionnaire, ancien barbouze, criminel de droit commun, général de l’armée croate, Ante Gotovina semble bénéficier de puissantes protections à Paris. Les autorités françaises gardent sur cette affaire un silence qui n’est plus acceptable.

Le compte à rebours a commencé. Si le général Ante Gotovina n’est pas arrêté et transféré devant le TPI de La Haye avant le 17 mars, l’ouverture des négociations d’adhésion européenne de la Croatie sera reportée. L’avenir de tout un pays se trouve donc désormais dans les mains du fugitif, qui défie depuis 2001 la justice internationale.

La biographie d’Ante Gotovina ressemble à un roman d’aventure et d’espionnage. Aucun poncif du genre ne manque : l’aventure, la guerre, le sexe, la drogue, l’argent.

Ancien de la Légion étrangère, ancien barbouze lié aux réseaux gaullistes du SAC et à l’extrême droite française, Ante Gotovina a un lourd dossier criminel : braquages, prise d’otage, extorsion de fonds. À ce titre, il a été condamné par la justice française.

En 1990, il revient en Croatie, et ne tarde pas à être promu à la direction du Disctrict militaire de Split. En 1995, il joue un rôle essentiel dans l’opération « Oluja », qui se solde par la reconquête de la Krajina et l’exode de près de 200 000 Serbes. Il a été inculpé de crimes de guerre par le TPI pour sa responsabilité de commandement dans cette opération.

Le quotidien croate Jutarnji List a publié tous les détails de la biographie du général Gotovina, suscitant un choc politique en Croatie. En effet, Gojko Susak, le ministre de la Défense de Franjo Tudjman et les dirigeants nationalistes du HDZ des années 1990 connaissait sûrement sa biographie, mais ces informations n’ont pas été transmises au gouvernement de centre gauche d’Ivica Racan, au pouvoir de 2000 à 2003.

Ivica Racan, les anciens ministres de la Défense et de l’Intérieur, l’ancien chef des services secrets croates affirment que ces information ne leur ont jamais été transmises par les autorités françaises.

Il y a plus grave encore. Ante Gotovina a obtenu un passeport français auprès de l’ambassade de France à Zagreb le 11 avril 2001, six semaines avant son inculpation officielle par le TPI, alors que cette inculpation était attendue par tous les milieux informés.

Qui donc protège Ante Gotovina ? Quels réseaux d’influence français ont-ils intérêt à ce que l’ancien barbouze continue librement sa cavale ?

La France officielle ne manque jamais une occasion de chapitrer les pays des Balkans, et de rappeler, à juste titre, la nécessité d’une pleine coopération avec le TPI. Mais aujourd’hui, il apparaît bien que l’un des principaux fugitifs est citoyen français.

À ce titre, le silence total observé sur cette affaire par le ministère des Affaires étrangères, par l’ambassade de France à Zagreb, par toutes les autorités françaises concernées, est inacceptable. Cela prive de crédibilité tout le discours de la France en faveur de la coopération avec la justice internationale.

À ce titre, nous avons le devoir de demander des comptes aux autorités françaises : qu’elles communiquent toutes les informations en leur possession, qu’elles collaborent pleinement avec les autorités croates pour qu’Ante Gotovina soit au plus vite arrêté, et qu’il réponde, devant ses juges, des crimes qui lui sont reprochés.

Jean-Arnault Dérens

Le jeudi 24 février 2005

L'ex-général serbe bosniaque Zdravko Tolimir inculpé par le TPI

Agence France-Presse - Banka Luka, Bosnie-Herzégovine

Le Tribunal pénal international (TPI) a inculpé l'ex-général serbe bosniaque Zdravko Tolimir aux côtés des ex-généraux Radivoje Miletic et Milan Gvero accusés de crimes contre l'humanité, a déclaré jeudi un conseiller du président serbe Boris Tadic.

«J'ai des informations sérieuses selon lesquelles (le nom de Zdravko) Tolimir figure sur l'acte d'inculpation», a déclaré par téléphone à Alternativna TV Jovan Simic, conseiller pour les relations avec le TPI du président de Serbie Boris Tadic.

Jeudi, le TPI a dévoilé l'inculpation de l'ex-général Radivoje Miletic, 57 ans, tout en précisant que son nom figurait aux côtés de Milan Gvero et d'une troisième personne dont le nom n'avait pas été rendu public.

L'ex-général Tolimir, mis à la retraite en 1996, avait occupé pendant la guerre de Bosnie (1992-1995) les fonctions d'adjoint des services de renseignement de l'état-major de l'armée serbe bosniaque.

M. Simic a également précisé que des négociations étaient en cours pour obtenir la reddition de l'ex-général Miletic et assuré que des pourparlers allaient être engagés dans le même but avec l'ex-général Tilomir.

Nouvelle inculpation d'un général de l'armée des Serbes de Bosnie par le TPI

LA HAYE (AFP) - Près de dix ans après le massacre de Srebrenica, le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a annoncé jeudi l'inculpation d'un ancien général de l'armée des Serbes de Bosnie, alors que les deux principaux inculpés sont toujours en fuite.

Mercredi, le TPI avait annoncé l'inculpation d'un ancien général musulman de Bosnie, Rasim Delic, pour ne pas avoir empêché ou puni des crimes contre des Croates et Serbes de Bosnie en 1993 et 1995.

L'ex-général Musulman bosniaque Rasim Delic annonce sa reddition au TPI

SARAJEVO (AFP) - L'ex-général Musulman bosniaque, Rasim Delic, a déclaré mardi qu'il allait se rendre au Tribunal pénal international (TPI) qui l'a inculpé de crimes de guerre commis contre des Serbes de Bosnie lors du conflit bosniaque de 1992-1995.

Parmi plus d'une dizaine d'inculpés toujours en cavale, les plus recherchés par la justice internationale sont l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et leur ancien chef militaire, Ratko Mladic, en fuite depuis leur inculpation en 1995 de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

TPI : Ante Gotovina, barbouze français, « héros » croate
TRADUIT PAR URSULA BURGER OESCH

Par Sanja Simic

Grâce à l’incohérence et aux mystères liés aux données de sa biographie, Ante Gotovina siège avec plus en plus d’assurance sur son trône de personnage culte de l’histoire contemporaine croate. Quelle que soit l’issue de l’épopée de sa vie, il est difficile d’imaginer que cette place lui sera ravie par qui que ce soit. Son image restera gravée dans la mémoire collective, et sera l’enjeu d’une bataille entre les deux « clans » passionnément opposés de la société croate.

Pour une partie de la société croate, Gotovina incarne l’image de ce qu’il y a de plus exceptionnel et d’admirable chez les Croates, et cette partie de la population regarde vers l’ouest qui s’ouvre devant elle avec beaucoup de méfiance : pour elle, Gotovina est un héros de guerre, un aventurier débrouillard, l’homme qui, grâce à son esprit sauvage et son instinct de loup, a réalisé des choses inimaginables aux yeux de ses concitoyens du village dalmate de Tkon et des milliers d’autres compatriotes qui s’identifient à eux.

Les deux Croaties qui se font face

Pour une autre partie de la Croatie, Gotovina incarne tout ce qui bloque le pays pour qu’il libère ses véritables potentiels et s’arrache du “trou sombre balkanique » : un provincial non éduqué, un homme qui, depuis son âge le plus tendre, méprise les valeurs de la société civile, les lois et les règles, et cherche son bonheur dans l’univers obscur des ports du monde entier, des fossés des commandos et des bordels métropolitains.

Cet homme, qui n’incarne en rien les valeurs de cette partie de la Croatie qui se considère comme moderne, fascinée par l’UE, en refusant de se rendre à La Haye, tient dans ses mains l’issue du plus grand conflit de visions du monde, politique et culturel en Croatie. Grâce à la tactique brutale mais clairvoyante de la Procureure générale du TPI, à l’imbroglio politique qui s’est créé autour de son cas, au manque d’habileté du pouvoir croate en ce qui concerne cette histoire complexe, le général en fuite est actuellement en position de bloquer l’avènement de la prospérité en Croatie. Comment au juste un petit paysan du village de Tkon s’est-il retrouvé dans cette position, nous ne le découvrirons peut-être jamais. Il nous reste pourtant la possibilité de tenter une biographie critique de Gotovina. La fuite de Yougoslavie, l’entrée dans la Légion Etrangère, le passage de la Légion aux forces spéciales de l’armée française, une suite de crimes spectaculaires commis en France dont témoignent les verdicts rendus par les tribunaux, et une transformation « miraculeuse » en authentique héros de guerre d’un petit peuple en lutte pour sa liberté... Autant d’éléments qui rendent fascinant ce curriculum vitae garni de sexe, d’action et de drogue, mais également assombri par des événements obscurs, que personne ne pourra jamais justifier.

Les âges sombres de la biographie du général

La partie la plus obscure de ce récit, la moins connue, se situe au début des années 1990, entre son départ de la Légion étrangère française, et son engagement dans l’armée croate. Sur cette période, même les victimes ont de la difficulté à parler, et les autorités française, dont cet homme a violé les lois, se taisent également.

L’argument principal des avocats actuels de Gotovina, interrogés à l’occasion de la publication de détails sur son dossier criminel français, repose sur la thèse selon laquelle, pendant la durée de son procès, Ante Gotovina aurait utilisé un pseudonyme et que, par conséquent les informations citées ne peuvent pas le concerner. Cet argument est non seulement à priori sans fondement, mais il est également ridicule au vu du contexte décrit dans la biographie non officielle de Gotovina, signée par l’ancien rédacteur en chef du journal Vjesnik, Nenad Ivankovic.

Citons seulement l’exemple d’un épisode datant du début des années 1980. Sur le balcon de la villa du légendaire musicien français, Serge Gainsbourg, Gotovina s’éprend d’une certaine Monique. Nenad Ivankovic note : « Il était déjà sous-officier, il avait déjà repris son vrai nom (donc, il s’appelait bien Ante Gotovina, remarque du rédacteur en chef lui-même) et rien ne l’empêchait d’être amoureux de Monique ».

Après cette digression romantique mais importante au niveau factuel, le récit sur le général transfuge doit être repris au moment du début de sa carrière de soldat.

Après deux tentatives de fuite Yougoslavie (SFRJ), et son départ final du pays comme marin à bord du navire « Jela Topic”, qui naviguait sous drapeau libérien, Ante Gotovina a finalement saisi sa première chance à Marseille, le principal centre de recrutement de la Légion étrangère.

Gotovina a été admis dans la Légion le 1er janvier 1973, à l’âge de 18 ans. De Marseille, où il a suivi une ample formation informelle dans les bordels locaux où les « filles à jetons » faisaient pour la Légion une analyse psycho-informationnelle détaillée de leurs amants, il part à Calvi en Corse, où se trouvait la base du deuxième régiment de parachutistes de la Légion, au sein de laquelle il obtient un engagement de cinq ans.

Par sa signature du contrat avec la Légion, il obtient de nouvelles coordonnées personnelles : il devient Ivan Grabovac, né le 10 décembre 1953, à Grabovac, en Yougoslavie. Avec ce changement de date de naissance, Gotovina devient fictivement adulte, et Ivankovic, dans sa biographie du général, mentionne également le fait qu’il a changé de signe zodiacal, de Balance à Sagittaire. Il a reçu le chiffre légendaire de la Légion : 151408. Pour la Légion, à ce moment là, il n’a été que ça. Un chiffre. Cependant, ses capacités de guerrier se sont tout de suite avérées incontestables.

Un légionnaire rapide et silencieux

Parmi les 120 candidats centre deformation spéciale seuls, 37 candidats sortent avec succès, dont Ante Gotovina. Le gars est prudent, rapide, débrouillard, il sait se taire et ne mélange jamais le travail et le domaine privé. Il prend ses décisions avec une grande rapidité. Dans son caractère, rien ne remet en question ses qualités inébranlables de soldat de terrain. Au contraire. Ivankovic prétend que dans la Légion, Gotovina a passé par les épreuves physiques et psychiques les plus difficiles, comme par exemple celles décrites dans l’épisode dans lequel son instructeur, un Allemand, commence à tirer « d’une façon éducative » sur lui, et où Gotovina continue d’avancer vers lui en gardant entièrement son calme.

Gotovina devient ensuite plongeur de patrouille et, suite à cela, parachutiste dans les opérations. C’est à ce moment-là qu’il fait la connaissance de Dominique Erulin. Ils deviennent d’inséparables amis qui partageront la vie et la mort dans les opérations des forces spéciales. Philippe Erulin, frère de Dominique, est leur commandant. S’ensuivent des actions en Afrique et Amérique Latine, où Gotovina a l’occasion de tester ses rêves de jeune garçon dans les pires situations de guerre. Il participe à sa dernière parade militaire en 1978. Cette même année, il quitte la Légion étrangère et, l’année suivante, il obtient la citoyenneté française. Erulin affirme qu’en 1979 Gotovina entre en tant que plongeur professionnel dans l’entreprise Comex, spécialisée dans la sécurité et coopérant avec l’armée française. Gotovina passe les années suivantes en voyageant dans le monde entier en fonction des engagements que reçoit l’entreprise Comex.

Avec le SAC et Le Pen

C’est comme ça, par exemple, qu’en mai 1981, Gotovina et Erulin se font engager par un ami de Le Pen, Jean-Pierre Mouchard. Mouchard est un riche éditeur français considéré comme trésorier officiel de Le Pen et de son parti politique. Le syndicat CGT ayant bloqué son imprimerie en Seine-et-Marne, Erulin et Gotovina partent là-bas pour effectuer une action de « nettoyage ». En compagnie d’une cinquantaine de compagnons, en utilisant la force et en frappant les gens, ils réussissent à faire taire des syndicalistes beaucoup plus nombreux qu’eux. Gotovina et Erulin sont inculpés pour des engagements encore beaucoup plus graves, comme des prises d’otages, par exemple. Dans la biographie de Gotovina, il est noté qu’en 1982, « il a compris que l’histoire de la Légion était maintenant finie pour lui, même au niveau officiel, et qu’on lui proposait une position dans le Département pour les pays transocéaniques, responsable pour la coopération militaire avec les pays francophones ou les pays ayant quelconque importance ou intérêt pour Paris. Il était censé travailler comme instructeur de commandos au Guatemala, en Colombie et au Paraguay ». C’est dans ces pays-là que, en compagnie d’instructeurs américains et britanniques, il entraînait des commandos.

La rédemption dans les feuilles de coca

Parallèlement à cela, en France, un mandat d’arrêt a été émis contre lui. Selon la police et les tribunaux français, Ante Gotovina est parti au Guatemala un an après avoir, avec Erulin et d’autres camarades, cambriolé à main armée les bijoux familiaux de Henry et Sara Solomon, d’une valeur de deux millions de francs. Le vol a eu lieu en septembre 1981, et plusieurs sources françaises affirment que Gotovina a été arrêté et emprisonné lors de cette même année. M° Trémolet de Villers, l’avocat d’Erulin, a affirmé devant les journalistes qu’à cause de ce vol, Gotovina a passé environ deux ans en prison. Le journaliste du Monde, Piotr Smolar, qui a fait une enquête sur Gotovina, a reçu une information selon laquelle le général croate aurait passé quatre ans en prison. Selon cette source, cela a été pris en considération, ce qui fait qu’après l’arrêt voté en 1986, il a passé en prison encore seulement un an, puis il a été libéré en 1987.

Selon la version de Nenad Ivankovic,Ante Gotovina a passé le temps entre le vol et l’arrestation au Guatemala et en Colombie. Vers la fin de l’année 1982, une année après le vol, il est parti en mission au Guatemala sous le nom de guerre de Toni Moremante. Sous ce nom, il rencontre à Cartagena la légendaire Ximena, l’une des femmes les plus remarquables de sa biographie. L’ardente Colombienne de dix-sept ans marquera incontestablement une grande partie de sa vie et lui donnera une fille. En 1983, un an après sa rencontre avec Ximena, dans la jungle près de la Montagua, la rivière la plus grande du Guatemala, Gotovina tombe malade de la fièvre tropicale et manque mourir. Il se sauve en mâchant des feuilles de coka, suivant une vielle recette contre la faim et la fatigue de l’ancien peuple Inca. Après avoir été retrouvé, il est transporté à l’hôpital et sauvé. Pendant un moment, il mène une vie tranquille avec Ximena, à qui il finit par avouer qui il est et d’où il vient. Il l’épouse. « Après plusieurs année de solitude, il a de nouveau une famille », note l’auteur de sa biographie. L’année 1983 est également importante dans la vie de Gotovina à cause d’un autre événement. En avril de cette année, pour la première fois de sa vie, il est l’objet d’un mandat d’arrêt international, à cause du vol commis en 1981.

Un lieutenant de Mladic va se livrer au TPI

BELGRADE, Serbie-Monténégro (AP) - Un proche du général Ratko Mladic, chef militaire des Serbes de Bosnie pendant la guerre de 1992-95, a décidé de se livrer au Tribunal pénal international des Nations unies pour l'ex-Yougsolavie (TPIY), a annoncé lundi dans un communiqué le gouvernement de Belgrade.

La porte-parole du parquet du TPI, Florence Hartmann, a confirmé l'inculpation du général et le fait que l'intéressé "serait transféré à La Haye d'ici à la fin de la semaine", d'après Belgrade. AP

Le vendredi 11 février 2005

CRIMES DE GUERRE : Le TPI acquitte onze Serbes bosniaques

Agence France-Presse - Banja Luka, Bosnie-Herzégovine

Un tribunal de Republika Srpska (RS, entité serbe de Bosnie) a acquitté vendredi onze Serbes bosniaques accusés de crimes de guerre commis à l'encontre de Croates lors de la guerre de Bosnie (1992-1995), a-t-on appris de source judiciaire.

Les accusés, onze anciens policiers, ont été inculpés pour avoir illégalement maintenu en détention un prêtre catholique croate, Tomislav Matanovic, et ses parents. Leur procès avait commencé en mai 2004 devant un tribunal de Banja Luka (Nord), chef-lieu des territoires serbes de Bosnie.

L'acte d'accusation indiquait que le prêtre et ses parents ont été détenus dans leur maison du 14 août au 19 septembre 1995, avant de disparaître. Leurs corps ont été trouvés en octobre 2001 dans un puits près de Prijedor (nord-ouest de la RS).

Pendant le procès, il a été établi que les policiers ont reçu l'ordre de cerner la maison du prêtre pour sa propre protection. Des témoins ont affirmé avoir vu les membres de la famille entrant et sortant de la maison sans être inquiétés.

«Les onze ont été acquittés car il n'y a aucune preuve pour justifier l'accusation dont ils ont fait l'objet», a déclaré le juge Dusko Bojevic en prononçant le verdict. «Le sort de la famille Matanovic est inhumain et représente un crime inadmissible, mais ne fait pas l'objet de ce procès, car (les victimes) ont été transportées par des inconnus vers une destination inconnue», a ajouté le juge.

Le Tribunal pénal international (TPI) avait autorisé en novembre 2002 la justice de RS à poursuivre ces Serbes de Bosnie. Les procès pour crimes de guerre doivent recevoir l'aval du TPI pour être instruits localement.

La Bosnie d'après-guerre est formée de deux entités, la RS et la Fédération croato-musulmane, chacune avec son gouvernement et unies par de faibles institutions centrales.

Le lundi 07 février 2005

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL : Le général Lazarevic plaide non coupable

Agence France-Presse - La Haye, Pays-Bas

Le général serbe Vladimir Lazarevic a plaidé non coupable lundi des accusations de crimes contre l'humanité et de violation des lois de la guerre, lors de sa comparution initiale devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.

«Monsieur le président, je plaide non coupable», a déclaré à cinq reprises le général Lazarevic, 56 ans, un petit homme en costume gris, chemise blanche et cravate grise et blanche.

Il doit répondre de cinq chefs d'accusation : quatre de crimes contre l'humanité, assassinat et persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses), et un de violations des lois ou coutumes de la guerre.

Le procureur a demandé qu'il comparaisse dans le même procès que l'ancien président de Serbie Milan Milutinovic, l'ancien vice-président yougoslave Nikola Sainovic, l'ancien chef de l'armée de la RFY Dragoljub Ojdanic, car ils font partie de la même «entreprise criminelle commune». Ces trois inculpés ont déjà plaidé non coupable.

Le général Lazarevic a décidé le 28 janvier de se rendre, comme l'a souligné lundi sa défense. Sa décision faisait suite à un entretien avec le premier ministre serbe, Vojislav Kostunica.

Le gouvernement serbe se trouve sous forte pression de la communauté internationale en raison de son manque de coopération avec le TPI. L'Union européenne a notamment demandé des progrès d'ici la fin de mars, ce qui sous-entend le transfèrement à La Haye de quatre généraux de l'armée et de la police inculpés pour des crimes de guerre au Kosovo.

Outre Lazarevic, les inculpés sont le général Nebojsa Pavkovic, ancien chef de l'état-major de l'armée yougoslave qui a jusqu'à présent refusé de se rendre au TPI, et les généraux de la police serbe Sreten Lukic, gravement malade, et Vlastimir Djordjevic, qui est en fuite.

Mise en ligne : mercredi 2 février 2005

Plus haut gradé de l’armée de Bosnie, dominée par les Musulmans, à être jugé pour crime de guerre à La Haye, Sefer Halilovic est accusé de n’avoir rien fait pour empêcher le massacre de 63 Croates de Bosnie en 1993.

Par Isabelle Wesselingh

« Si un commandant ne prend aucune mesure pour empêcher des crimes de guerre, alors qu’il a des raisons de savoir qu’ils sont sur le point d’être commis, les conséquences peuvent être dévastatrices », a rappelé lundi le Procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, Sureta Chana dans ses remarques introductives.

Sur le banc des accusés, vêtu d’un sobre costume noir, Sefer Halilovic, 53 ans, a écouté sans laisser transpercer la moindre émotion. Né dans le Sandzak de Novi Pazar, en Serbie, cet officier musulman de l’armée de Bosnie, est précisément accusé de n’avoir pris aucune mesure pour empêcher que des crimes de guerre soient commis par ses subordonnés ni pour punir les responsables alors qu’il était au courant de leurs exactions durant le conflit en Bosnie-Herzégovine. Selon le procureur, cette inaction s’est traduite par le massacre de 62 civils croates de Bosnie et d’un prisonnier de guerre dans deux villages d’Herzégovine, Grabovica et Uzdol, en septembre 1993.

Ces massacres ont été perpétrés lors d’une opération baptisée Neretva et qui visait à reprendre des territoires contrôlés par les forces croates de Bosnie afin de mettre fin au siège de Mostar. Un temps alliés contre les Serbes, les forces croates et musulmanes de Bosnie se livrèrent une guerre fratricide entre 1993 et 1994.

Sefer Halilovic, écarté à la tête de l’état major par le Président bosniaque Alija Izetbegovic, commandait à l’époque des faits l’opération Neretva.

Pour aller se battre dans cette région, entre Sarajevo et Mostar, il s’était entouré « du pire de Sarajevo », a rappelé Mme Chana. Le général avait recruté les neuvième et dixième brigades tristement célèbres pour leurs pillages et actes de violence durant le siège de la capitale bosniaque.

« L’accusation prouvera que l’accusé avait des raisons de savoir que ses subordonnés allaient commettre des violences mais il n’a pris aucune mesure pour les empêcher », a poursuivi Mme Chana.

Les brigades de triste réputation furent ainsi stationnées dans le village de Grabovica, au bord de la Neretva, avec pour ordre d’être hébergées dans les maisons de civils croates de Bosnie de la localité. Pour l’accusation, Sefer Halilovic aurait dû tout faire afin d’éloigner ces soldats des civils. Il ne le fit pas. Le 9 septembre 1993, les soldats musulmans exécutèrent 33 civils de Grabovica, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées. Certains corps furent jetés dans la rivière.

Au deuxième du jour du procès, mardi, un des survivants du massacre, un jeune Croate de Bosnie, est venu raconter l’exécution de ses parents, de ses grand-parents et de sa petite sœur de quatre ans par les troupes commandées par Sefer Halilovic. Désigné sous le pseudonyme de « témoin A », le visage dissimulé aux yeux du public, ce jeune homme qui n’était âgé que d’une dizaine d’année au moment des faits, a livré un témoignage sobre et poignant.

Il s’est souvenu de ce jour de fin d’été où trois soldats de l’Armée de Bosnie-Herzégovine sont venus dans la ferme de ses parents : « Ils nous ont demandé si nous avions du bétail. Mon père, ma grand-mère et mon grand-père les ont accompagné vers l’étable....nous avons entendu des coups de feu venant de l’étable ». Pris de peur, le témoin et son frère se cachent dans les bois environnants. Leur mère et leur sœur prennent au contraire la direction de l’étable. La mère pensait que les soldats ne faisaient que passer. Après le départ des soldats, les deux garçons sortent de leur cachette mais personne ne leur répond dans la ferme. Toujours sous le coup de la peur, « nous sommes revenus nous cacher et nous avons décidé d’aller chez notre voisin ». Quand ils arrivent, ils trouvent celui-ci exécuté. Ils repartent dans les bois mais sont bientôt rattrapés par des soldats musulmans de l’Abih. Ces derniers leur demandent ce qu’il s’est passé et les emmènent à la ferme récupérer leur habits. Ils aperçoivent le corps de leur mère et de leur sœur sous un drap rose. Les soldats leur indiquent qu’il y a d’autres cadavres dans l’étable : ceux de leur père et de leurs grand-parents. « Ils ont tué tout le monde, toute ma famille », se souvient le témoin A. « Ils ont même été capable de tuer ma sœur de quatre ans ». Remis aux Croates de Bosnie lors d’un échange de prisonniers, le jeune homme identifiera le corps de son père et son grand-père en mars 1994. Le corps de sa mère, de sa sœur et de sa grand-mère n’ont toujours pas été retrouvés à ce jour et sont venus s’ajouter à la longue liste des quelques 25.000 personnes disparues de Bosnie-Herzégovine. Présumée mortes, leurs dépouilles n’ont toujours pas été localisées.

Après le massacre de Grabovica, Sefer Halilovic ne fit rien pour punir les coupables, selon l’accusation. Quelques jours plus tard, les troupes sous ses ordres commirent de nouveaux meurtres dans le village d’Uzdol. 29 civils et un prisonniers de guerre furent exécutés sommairement. Selon le procureur, Sefer Halilovic « n’a même pas ouvert une enquête », alors qu’il était au courant de ces tueries. L’accusation rappelle que lors d’une réunion, le président Alija Izetbegovic avait affirmé ne « rien vouloir à faire avec des troupes qui assassinaient femmes et enfants », Sefer Halilovic n’avait pas contesté cette version des faits. Les relations entre Sefer Halilovic et Alija Izetbegovic furent souvent tendues.

Le général Halilovic, qui s’est rendu volontairement au TPI en septembre 2001, plaide non coupable de ces accusations. Sa défense devrait tenter de démontrer qu’il n’avait pas de contrôle sur certains de ses soldats coupables de meurtre. Après la guerre, Sefer Halilovic a occupé un temps le poste de ministre des Réfugiés de la Fédération croato-bosniaque de Bosnie.

Deux autres officiers de haut rang de Armée de Bosnie-Herzégovine, les Musulmans de Bosnie Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura, sont actuellement en procès à La Haye pour crimes de guerre commis en Bosnie centrale.

TPI: procès de l'ancien chef d'état-major de l'armée de Bosnie

LA HAYE (AFP) - Le procès de l'ancien chef d'état-major de l'armée de Bosnie, Sefer Halilovic, accusé de crime de guerre contre des civils croates de Bosnie en 1993, a commencé lundi devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.

Il risque une lourde peine mais le TPI ne dispose pas d'échelle des peines maximales selon les crimes. Deux autres officiers de l'armée de Bosnie, les Musulmans Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura, sont actuellement jugés par le TPI pour des exactions en Bosnie centrale.

TPI: huit ans de prison pour le siège de Dubrovnik, "perle de l'Adriatique"

LA HAYE (AFP) - Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a condamné lundi l'ancien général yougoslave Pavle Strugar à huit ans de prison pour son rôle dans le siège et le bombardement de la cité médiévale croate de Dubrovnik en 1991.

Près de 68% des bâtiments de la Vieille ville de Dubrovnik, ceinte de près de deux kilomètres de remparts, ont été touchés par des obus durant le siège, selon l'acte d'accusation de Pavle Strugar. La cité côtière a été restaurée notamment grâce à l'aide de l'Unesco.

TPI : Le général serbe Lazarevic décide de se rendre
TRADUIT PAR JEAN-ARNAULT DÉRENS ET LEJLA SADOVIC

Publié dans la presse : 28 janvier 2005

Le général Vladimir Lazarevic, accusé par le Tribunal pénal international a décidé vendredi matin de se rendre à La Haye. Il est l’un des quatre généraux de l’armée et de la police serbe inculpés depuis l’automne 2003. Le gouvernement de Serbie lui offrira ses garanties et l’aidera dans sa défense.

Le gouvernement de Serbie a annoncé que le général Lazarevic a décidé de se rendre et de partir pour La Haye dans le courant de la semaine prochaine. Il sera accompagné d’un ministre du gouvernement de Serbie. Le général Lazarevic a annoncé sa décision vendredi, après un entretien avec le Premier ministre Vojislav Kostunica. Il a ajouté que la défense des intérêts de la nation et de l’État avait toujours été le but de sa vie, et qu’il voualit servir la patrie et son peuple.

« Aujourd’hui, notre État se bat pour la défense du Kosovo et Metohija. C’est pour cela que j’ai pris la seule décision possible, et de cette sorte, je sers la patrie jusqu’au bout », a déclaré Vladimir Lazarevic.

Vojislav Kostunica a déclaré que la décision de se rendre du général Lazarevic s’inscrivait dans la ligne de la longue tradition de l’armée serbe qui veut que les officiers se battent jusqu’au bout pour le peuple et la patrie. Vojislav Kostunica a ajouté que le gouvernement offrirait toutes les garanties nécessaires à Lazarevic et une aide complète pour sa défense.

Javier Solana : La Haye, question cruciale sur le chemin européen de la Serbie

Le haut représentant de l’Union européenne Javier Solana a déclaré que la reddition des accusés auprès du Tribunal de La Haye était une question cruciale pour le chemin de la Serbie vers l’Europe.

« Il est clair que l’on ne peut pas tolérer plus longtemps le maintien de ces réseaux secrets, datant de l’ère de Milosevic, qui défendent les criminels accusés depuis dix ans, comme Ratko Mladic et Radovan Karadzic. Ces accusés ne sont pas des héros nationaux. Ils sont simplement des criminels de guerre. La reddition des accusés de crimes de guerre est une obligation dans le droit international, et s’inscrit dans le cadre des intérêts de la Serbie en Europe », a déclaré Javier Solana au quotidien Blic.

Le ministre de la Justice de Serbie Zoran Stojkovic avait déclaré jeudi que des discussions sur la reddition des accusés étaient en cours, et que les résultats en seraient bientôt connus.

Le parcours d’un général

À la veille du conflit du Kosovo, en 1998, Vladimir Lazarevic était le dirigeant du Corps d’armée de Pristina. Il a commandé ce corps durant toute la période des bombardements de l’OTAN, en 1999. Bien que l’accord de Kumanovo, signé le 9 juin de cette même année, prévoyait le retrait de l’armée et de la police du Kosovo, les fonctionnaires de l’Etat avaient déclaré à plusieurs reprises qu’une grande victoire était ainsi enregistrée. Dragoljub Ojadnic, alors ministre de la Défense évoquait une victoire gagnée au Kosovo, et Vladimir Lazarevic s’empressait de parler d’un succès de l’armée dans la province.

Au début de l’année 2000, Vladimir Lazarevic succède à Nebojsa Pavkovic au poste de commandant du Troisième corps d’armée de Yougoslavie. Quatre fois de suite, il est promu par décrets spéciaux de l’ancien président Slobodan Milosevic. En avril 2002, Vojislav Kostunica, alors Président de la Yougoslavie, le place à la tête de l’armée de terre. En août 2003, il quitte ce poste pour prendre place au siège du Conseil supérieur de la défense. Boris Tadic, alors ministre de la Défense, a expliqué que le haut commandement de l’armée de Serbie Monténégro, ne devait pas inclure de personnes accusées ou suspectées de crimes de guerre. Suivant l’hypothèse que le TPI pouvait lancer une accusation contre lui, Vladimir Lazarevic a demandé, dès 2001, que les organisations gouvernementales prennent tous les renseignements sur les criminels de guerre présumés.

À l’annonce de sa mise en accusation et de celle de trois autres généraux de l’armée et de la police, Vladimir Lazarevic a déclaré qu’il était préférable pour l’État et pour tout le peuple que son procès ait lieu devant un tribunal local, en ajoutant qu’au Kosovo, il n’avait pas mené une guerre privée, mais qu’il avait défendu son pays comme un soldat.

Comme dans le cas du général de police Sreten Lukic, les organismes gouvernementaux ont estimé, en 2003, que l’éventuelle extradition de Vladimir Lazarevic était un danger pour la sécurité nationale. Le chef de l’état-major Branko Krga a souligné le fait que ceci provoquait l’inquiétude dans l’armée.

Pas de reddition de Lukic et de Pavkovic en vue

Selon le quotidien Blic, Rasim Ljajic, Président du Conseil national pour la coopération avec le Tribunal de La Haye a engagé des négociations avec le général de police, Sreten Lukic, concernant son éventuelle remise au Tribunal. Le journal se base sur des sources proches de Sreten Lukic. Rasim Ljajic a affirmé avoir parlé avec Sreten Lukic, soulignant le fait qu’il n’était pas question de sa reddition, mais que ce dernier lui avait fourni des éléments sur son dossier médical.

Rasim Ljajic a également déclaré avoir discuté avec les collègues les plus proches de Nebojsa Pavkovic, il y a peu de temps, de ses problèmes de santé. Il lui a conseillé de prendre l’acte d’accusation le frappant, pour que le Conseil puisse le défendre en raison de sa maladie, selon la même procédure que pour Sreten Lukic. « Dans ce cas, Nebojsa Pavkovic ne pourrait pas être considéré comme étant en fuite, ce qui pourrait augmenter considérablement ses chances de se défendre librement et de défendre son cas devant un tribunal local », a ajouté Rasim Ljajic.

Sous la pression, Belgrade persuade le général Lazarevic de se rendre

BELGRADE (AFP) - La reddition du général Vladimir Lazarevic est une première timide réponse de Belgrade aux pressions de la communauté internationale qui lie la coopération avec la Serbie-Monténégro à l'arrestation des inculpés de crimes de guerre par le Tribunal pénal international (TPI).

Une commission de l'UE doit se rendre à Belgrade à la fin de la semaine alors que la décision de commencer ou non des négociations sur l'Accord de stabilisation et d'association avec l'UE doit intervenir en mars prochain.

TPI : première reddition volontaire d’un accusé en Republika Srpska
TRADUIT PAR LEJLA SADOVIC

Publié dans la presse : 18 janvier 2005
Pour la première fois en Republika Srpska, un accusé du Tribunal pénal international (TPI), Savo Todovic, s’est volontairement constitué prisonnier. Le ministre de l’Intérieur de l’entité serbe de Bosnie-Herzégovine, Darko Matijacevic, promet d’autres opérations du même genre, afin de garantir une bonne coopération entre la RS et le Tribunal de la Haye.

Propos recueillis par D. Jerinic

Dans une interview accordée au journal Nezavisne Novine, le jour suivant la reddition volontaire de Savo Todovic, Darko Matijasevic précise les directives principales du TPI. Le ministre assure qu’il pourrait y avoir prochainement de nouvelles arrestations. Il ajoute que les autorités de la RS peuvent se féliciter de la reddition de Savo Todovic, avec qui elles négociaient depuis début décembre 2004, ce qui vient d’être révélé.

« Savo Todovic a reconnu nos efforts, effectués par le biais de nos équipes d’opérations. Ces dernières sont axées sur une coopération et des discussions avec la famille proche des accusés recherchés par le TPI. En se rendant volontairement, Sovo Todovic a solidifié le système institutionnel de la RS dans sa collaboration avec le TPI. Ceci sera, j’en suis persuadé, un bon exemple pour trouver une réponse à cette question dans l’avenir », explique le ministre.

Nezavisne Novine (NN) : Depuis combien de temps étaient menées les négociations avec Sovo Todovic ? Les informations selon lesquelles il se cachait sur le territoire de la Serbie et du Monténégro étaient-elles justifiées ?

Darko Matijasevic (DM) : Concernant l’opération menée, je ne suis pas dans la possibilité de vous donner de tels détails, à cause du caractère sensible de toute cette affaire. Tout ce que je peux vous dire, c’est que nous avons participé aux négociations depuis le début de décembre de l’année précédente. Ceci a été possible grâce à l’aide de nos institutions, mais également grâce à la famille de l’accusé. Les autorités de la RS ont fourni leur garantie. Il est important de souligner qu’il n’est pas question ici de l’arrestation de Todovic, mais de sa reddition volontaire. C’est ce que nous souhaitions également, car nous estimons que c’est la meilleure solution. Savo Todovic a, entre autres, la possibilité de voir sa famille et par leur intermédiaire de présenter ses excuses. C’est ce qu’il l’a déclaré au Tribunal de la Haye.

NN : Vous l’avez accompagné au TPI ? Avec qui avez-vous discuté à la Haye ?

DM : Oui, effectivement je l’ai accompagné au TPI, et ceci au nom des autorités de la RS pour garantir sa remise volontaire. Pendant les négociations, je lui avais promis que je l’accompagnerai à la Haye en tant que représentant de l’État. Sur place, j’ai rencontré, entre autres, Patrick Lopez, principal enquêteur du TPI, ses collègues les plus proches, tout comme les présidents du Tribunal. Nous avons voulu ainsi montrer le sérieux que notre système institutionnel accordait à ce problème et nous porter garants devant le TPI sur la totalité de cette procédure de transfert. Dans le courant de cette semaine ou de la semaine prochaine, je devrais rencontrer Carla Del Ponte, la Procureure générale du TPI. La date exacte de la rencontre n’est pas encore fixée, elle dépend de nos obligations et emplois de temps respectifs. Cette rencontre, qui devrait se tenir à la Haye, est néanmoins décidée de longue date. Nous devrions discuter de la question de la coopération de la RS avec le tribunal, mais également de l’évolution de nos rapports qui est très nette.

NN : Disposez-vous d’informations concernant de prochaines arrestations d’accusés du TPI ?

DM : Nous travaillons de manière opérationnelle sur ceci et je peux dire que nous faisons le maximum d’efforts en ce sens. Nous opérons sur quelques cas similaires et espérons que l’exemple de Savo Todovic va accélérer ce processus. Nous avons établi le contact avec plus de 80% des familles des accusés, figurants sur la liste rendue publique par le tribunal de la Haye, grâce à nos méthodes, prouvées auparavant, sur la recherche de ces derniers. A vue d’efforts fournis et de leur réussite, je ne peux être qu’optimiste.

NN : Est-ce que les autorités de Serbie-Monténégro étaient impliquées dans les négociations pour cette remise volontaire ?

DM Je ne peux pas répondre à cette question, néanmoins notre coopération avec les autorités de Belgrade est importante et je la qualifierais de très bonne. Cependant, une amélioration de celle-ci est tout à fait envisageable. Notre but est de faire de la coopération dans les opérations mais aussi de la coopération politique entre Banja Luka et Belgrade, ce qui va entraîner des progrès rapides.

Deux Serbes de Bosnie condamnés pour le massacre de Srebrenica

LA HAYE (AP) - Deux anciens commandants de l'armée serbe de Bosnie ont été condamnés lundi à neuf et 18 ans de prison pour leur rôle dans le massacre de Srebrenica, en 1995, au cours duquel plus de 7.000 musulmans avaient été tués pendant la guerre de Bosnie (1992-1995).

Post criptum de la rédaction du site : Et Vidoje Blagovic a l'ironie d'avoir un site pour sa défense : http://www.blagojevic.org/ 

TPI : deux anciens Casques bleus français témoignent en faveur de Slobodan Milosevic
DE NOTRE CORRESPONDANTE À LA HAYE - Dimanche 16 janvier 2005

Par Isabelle Wesselingh

L’ancien chef d’État, qui a retrouvé son droit à mener lui-même ses interrogatoires, avait choisi d’appeler deux anciens Casques bleus français : Eve Crépin, une infirmière et son compagnon Patrick Barriot, un ancien colonel de l’armée française aujourd’hui médecin anesthésiste.

Outre une mission en tant que Casque bleu de l’ONU dans la Krajina croate en 1994, le couple s’est rendu à de nombreuses reprises en Bosnie-Herzégovine en 1995, notamment pour rencontrer Radovan Karadzic et Ratko Mladic, mais aussi au Kosovo en 1998, avant les bombardements de l’Otan.

Les deux Français étaient devenus les « représentants » de la République autoproclamée des Serbes de Croatie en 1995, une fonction qui consistait à sensibiliser l’opinion publique à la cause des Serbes de l’ex-Yougoslavie, notamment de Croatie.

Durant leur témoignage, qui s’est étalé de mardi à mercredi, ils ont dénoncé « l’injustice dont a été victime le peuple serbe » durant les guerres dans l’ex-Yougoslavie. Selon eux, les Serbes, « n’ont fait que se défendre » lors des conflits contre « les agressions des Croates », le « terrorisme des Musulmans de Bosnie » et des « Albanais du Kosovo ».

« Les Serbes se sont battus durant six mois pour leur légitime défense sur leur territoire ethnique » de la Krajina croate, a insisté Patrick Barriot. Les deux Français ont fait peu de cas des confessions du Serbe de Croatie Milan Babic qui avait reconnu que les nationalistes serbes avaient « établi un régime de persécutions (en Krajina) afin de chasser les Croates et non Serbes du territoire en 1991 ».

Ils ont en revanche relaté en détail les conséquences des opérations Tempête et Eclair menées en 1995 par l’armée croate afin de « reconquérir » la Slavonie et la Krajina. Ces opérations avaient poussé environ 200.000 Serbes sur les routes de l’exil.

Sur la Bosnie-Herzégovine, les deux Français se sont attachés à dénoncer l’attitude des Musulmans de Bosnie. Selon eux, ces derniers ont tiré à plusieurs reprises sur les Casques bleus de l’Onu et auraient eux-mêmes bombardé le marché de Markale afin de s’ériger en victimes. Eve Crépin et Patrick Barriot n’ont pas hésité à nier le massacre de Srebrenica. Plus de 7.000 Musulmans de Bosnie ont été exécutés par les forces serbes de Bosnie de Ratko Mladic après la prise de cette enclave le 11 juillet 1995.

Alors que la procureure Carla Del Ponte lui demandait si elle avait évoqué la tuerie lors de ses entretiens avec Ratko Mladic, Eve Crépin a répondu « un peu ». « Un peu.....près de 8.000 morts », s’est étonnée Mme Del Ponte. « Cela n’a pas été prouvé », lui a répondu Melle Crépin. Patrick Barriot a pour sa part soutenu que seuls 1000 soldats musulmans de Bosnie avaient été tués lors de combats et « quelques dizaines » exécutés par des Serbes ayant commis des actes de vengeance isolés. Interrogé sur le rapport des autorités des Serbes de Bosnie qui ont reconnu en novembre 2004 l’ampleur du massacre et la responsabilité des forces serbes, l’ancien colonel français s’est borné à dire que ce rapport « avait été écrit par Paddy Ashdown » et qu’il ne le reconnaissait pas.

Sur le Kosovo, les deux ex-Casques bleus ont rapporté les agressions de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) dont furent victimes les Serbes de la région de Pec et les Albanais modérés. Ils ont soutenu sans ciller que « les Albanais du Kosovo n’étaient pas victimes de discrimination » avant le conflit.

Leur témoignage a cependant été mis en doute à plusieurs reprises par les juges en raison du manque de preuve ou du recours au « ouï dire », les deux Français n’ayant pas été sur place à certaines périodes des faits. « La plus grande partie de ce témoignage ressemble à une conversation autour d’une tasse de thé sur la véranda », a lancé le juge jamaïcain Patrick Robinson qui préside la Chambre.

Alors que Patrick Barriot relatait une de ses « nombreuses conversations » avec Ratko Mladic, le juge Robinson a rappelé à Slobodan Milosevic qu’il pouvait « appeler M. Mladic comme témoin » s’il souhaitait entendre directement sa version des faits. La remarque, piquante, a fait rire le public. Ratko Mladic, accusé de génocide, est en fuite depuis 1995 et ne manquerait pas d’être arrêté s’il se rendait à La Haye. Un détail qui n’a pas échappé à Slobodan Milosevic : « si c’est pour que vous l’arrêtiez, sûrement pas », a-t-il rétorqué.

L’ancien Président a expliqué que le témoignage de Melle Crépin et de M. Barriot entrait pleinement dans sa stratégie de défense qui tend à prouver que les Serbes n’ont fait que réagir aux agressions dont ils ont été victimes.

Le procès s’est poursuivi avec le témoignage de Ratko Markovic, ancien juge à la Cour constitutionnelle yougoslave au moment où la Croatie et la Slovénie décidèrent de prononcer leur indépendance. M. Markovic devrait continuer à déposer une bonne partie de cette semaine.

Le TPI, base d’une future réconciliation ?
TRADUIT PAR JASNA ANDJELIC

Publié dans la presse : 8 janvier 2005
Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2005

Les critiques du TPI disent souvent que ce tribunal est injuste, qu’il pratique des doubles critères, qu’il poursuit certains criminels et ferme les yeux devant d’autres crimes. Ne jette-t-il pas aussi les bases d’une future réconciliation entre les peuples des Balkans ? Dialogue entre Zarko Puhovski, président du Comité Helsinki pour les droits de l’homme de Zagreb, et Zarko Korac, président de l’Union social-démocrate de Serbie et vice-premier ministre à l’époque de Zoran Djindjic.

Propos recueillis par Omer Karabeg

Zarko Puhovski : Il y a trois types d’observations faites au TPI de La Haye. D’abord, le tribunal a été formellement fondé sur une sorte du compromis entre ce qu’on appelle la « common law », le droit anglo-saxon, et le droit continental qui s’applique dans des pays avec une tradition juridique continentale. Or, de nombreux accusés et leurs avocats, au début, ne savaient pas comment s’y retrouver. Deuxièmement, le tribunal a commencé par accuser Mladic et Karadzic et non pas Sljivancanin, même si les actes de ce dernier, au moins ceux de Vukovar, ont été commis beaucoup plus tôt. Cela a été fait pour exclure Karadzic et Mladic du jeu politique bosniaque et permettre la signature des accords de Dayton. Troisièmement, il y a eu des inégalités aussi bien dans les accusations que dans les condamnations. Les actes d’accusation se sont appuyés sur des données qui se sont révélés inexactes. En dépit de tout cela, le TPI offre une certaine justice et des procès effectifs, ce qui ne serait pas possible sur le territoire ex-yougoslave.

Zarko Korac : Soyons réalistes. Une partie de la population serbe pense que la plupart des citoyens de la Serbie et Monténégro détenus aujourd’hui à La Haye sont innocents ou sont même des héros. Cela démontre l’attitude de notre opinion publique envers le TPI. Il est évident que le TPI a pris plusieurs décisions controversées. La dernière, qui m’est incompréhensible, et le retour en Serbie, jusqu’au début de leur procès, de Jovica Stanisic, l’ancien chef de la sécurité d’Etat et la main droite tout-puissante de Milosevic, et de Franko Simatovic, le premier commandant des « Bérets rouges », l’Unité pour les opérations spéciales de la police serbe.

Omer Karabeg : Monsieur Korac a dit que les personnes condamnées par le TPI sont vues en Serbie comme des héros. Est-ce la même chose en Croatie, monsieur Puhovski ?

Zarko Puhovski : Ils sont considérés comme des héros également en Croatie. Il s’agit fondamentalement du même modèle de comportement, sauf qu’en Croatie les choses avancent un peu plus vite. La Croatie est économiquement plus développée et ses chances d’intégration européenne sont meilleures. Les gens souhaitent avant tout une vie meilleure, et les manifestations de soutien à nos « héros » sont de moins en moins nombreuses. Les gens sont davantage préoccupés par leur propre avenir. Il y a quelques années, les détenus de La Haye étaient des héros absolus. Les choses ont changé depuis deux ou trois années, après le changement d’attitude du gouvernement du HDZ envers le TPI, ce qui a entraîné une confusion totale dans les rangs de la droite.

Zarko Korac : Nous avons en Serbie une progression inverse. Le gouvernement actuel est mené par le Premier ministre Vojislav Kostunica et son parti. Kostunica a déclaré une fois que le TPI était le cadet de ses soucis. À la différence de la Croatie, où la droite a compris que la coopération avec le TPI était la condition de l’intégration européenne, la Serbie a vécu une involution. Après que les gouvernements de Zoran Djindjic et de Zoran Zivkovic ont réussi à envoyer Milosevic et Sljivancanin à La Haye dans des conditions très difficiles, Vojislav Kostunica a dit que personne ne serait extradé et que les gens devaient se rendre volontairement à La Haye. Le même jour, le général Pavkovic a publiquement déclaré que son départ volontaire à La Haye était hors de question. Le gouvernement serbe incite l’opposition au TPI.

Carla del Ponte a-t-elle les bonnes informations ?

Omer Karabeg : Pensez-vous que Carla del Ponte dispose des bonnes informations ? Elle a affirmé que Gotovina et Mladic se trouvaient respectivement en Croatie et en Serbie, ce qui est démenti par les deux gouvernements. A-t-elle des sources d’information précises sur les mouvements des accusés, ou ses affirmations sont plutôt une forme de pression sur les pouvoirs serbes et croates pour qu’ils commencent à chercher les deux généraux ?

Zarko Puhovski : Il me semble que ses informations ne sont pas exactes. Les services d’information croates ont éclaté, et je crois qu’il en est de même en Serbie. Il est difficile de faire la différence entre les sources d’information formelles et informelles. Des fractions différentes offrent leurs informations sur le marché intérieur et étranger et, par conséquent, à Mme Del Ponte. À mon avis, les informations concernant Gotovina ne sont pas exactes. Je ne crois pas qu’il se trouve en Croatie, le pays est trop petit pour qu’il puisse s’y cacher. De plus, je suis presque sûr que son arrestation ne provoquerait en ce moment aucune protestation sérieuse. Ce qui m’inquiète plus, c’est le nombre de fausses informations dans les actes d’accusation. C’est beaucoup plus préoccupant et c’est la source principale de critique de l’activité de Mme Del Ponte.

Zarko Korac : Carla Del Ponte reçoit des informations de sources très différentes. Certaines informations sont fausses, mais dans deux cas récents, elle a eu raison. Je rappelle qu’elle a informé le ministère de l’Intérieur du lieu où se trouvait Goran Hadzic, qui habitait une villa à Novi Sad et touchait régulièrement son salaire de l’Industrie du pétrole. Après que Carla del Ponte a fourni son adresse, quelqu’un l’a prévenu, il a fait ses valises et il est parti. Les collaborateurs de Carla Del Ponte, qui n’étaient pas des étrangers, ont filmé son départ et cela a été publié comme la preuve qu’il a ou échapper à l’arrestation parce qu’il avait été prévenu. Le deuxième cas est celui de Ljubisa Beara, l’exécuteur principal du massacre à Srebrenica. Carla del Ponte a dit où il se trouvait à Dragan Jocic, le ministre de l’Intérieur serbe. La police est arrivée et, après des négociations, Beara a accepté de se rendre « volontairement », ce qui a convenu à Kostunica.

Le TPI et la vérité sur les guerres

Omer Karabeg : Combien le TPI a-t-il contribué à l’éclaircissement des crimes de la dernière guerre en ex-Yougoslavie et par conséquent à la découverte de la vérité sur cette guerre ?

Zarko Puhovski : Au début, il a joué un rôle très important. Il a initié un débat qui n’existait pas auparavant. Jusqu’à la fin des années 1990, il n’y avait guère que quelques centaines de personnes en Croatie et en Serbie qui étaient prêtes à parler de « nos crimes ». Ce nombre a bien augmenté depuis le début des procès à La Haye.

Zarko Korac : Quand on abordait en Serbie le sujet de Srebrenica, le plus grand crime de cette guerre, les gens se levaient pour dire que c’était un mensonge. Il ne réagissent plus de cette façon, mais ils disent : « Oui, mais les nôtres ont été tués aussi ». Par conséquent, on ne nie plus l’existence des victimes. Je suis stupéfié par le fait que Banja Luka ait présenté ses excuses officielles pour le massacre de Srebrenica, que Ljubisa Beara, le principal organisateur technique de ce crime se trouve à La Haye, que presque tout le monde en Serbie admette qu’il y a eu un massacre, mais que très peu de gens parlent de Ratko Mladic, l’homme qui en est le premier responsable. Si on parle de lui, ce n’est pas en termes négatifs.

Reprise du procès de Slobodan Milosevic à La Haye

LA HAYE (AP) - Après trois semaines d'interruption, le procès de Slobodan Milosevic a repris mardi devant le tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie. L'ex-président yougoslave, qui assure lui-même sa défense, avait appelé à la barre une infirmière française qui avait dénoncé dans un livre les souffrances des Serbes de Krajina.

Slobodan Milosevic, 63 ans, se défend contre 66 chefs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, dont celui de génocide, pour des atrocités perpétrées lors des guerres en Croatie et en Bosnie et lors de la répression du Kosovo.