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Le rapport 2007 du TPIY est publié
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Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie poursuit ses travaux et Mladic toujours en fuite...
28 octobre 2008 Ex-Yougoslavie: brève apparition de Radovan Karadzic devant le TPI à La Haye AFP L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a été brièvement entendu mardi par un juge du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, qui s'est plaint de la "lenteur" des préparations du procès trois mois après l'arrestation de l'accusé. Convoqué pour une audience de procédure, Radovan Karadzic, 63 ans, s'est plaint de la façon dont l'accusation procédait pour lui transmettre les documents nécessaires à sa défense, qu'il a décidé d'assurer seul. Il a indiqué avoir reçu lundi seulement une traduction en serbe la version remaniée de son acte d'accusation, déposée il y a un mois par le procureur. "Je ne suis pas prêt pour l'audience de procédure d'aujourd'hui", a dit M. Karadzic au juge écossais Iain Bonomy. Lors de l'audience, qui a duré une vingtaine de minutes, le juge s'est dit déçu de la "lenteur" des procédures à ce jour. "Cela fait trois mois (...) et nous ne sommes encore nulle part", s'est-il plaint, alors que le procureur promettait que certains documents essentiels pour que les juges puissent décider ou non s'ils confirment le nouvel acte d'accusation seraient déposés d'ici la fin de la semaine. L'accusé a ensuite deux semaines pour les contester. Une nouvelle audience de procédure doit avoir lieu le 20 janvier. M. Karadzic plaide non coupable de onze chefs d'accusation de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour son rôle dans la guerre de Bosnie (1992-1995) qui a fait 100.000 morts et 2,2 millions de déplacés. Avant son arrestation le 21 juillet à Belgrade, Radovan Karadzic était avec son bras droit militaire Ratko Mladic, toujours en fuite, l'un des deux fugitifs les plus recherchés d'Europe. Il a décidé d'assurer sa défense seul devant le TPI, à l'instar de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, mort en mars 2006 dans sa cellule à La Haye avant la fin de son procès. |
Samedi 30 août, 07h08
TPI: Karadzic refuse de plaider, "non coupable" dit le juge en son nom Par Gerald de HEMPTINNE LA HAYE (AFP) - L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a refusé vendredi d'annoncer s'il plaidait coupable ou non des accusations de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie. "Conformément à ce que j'ai dit auparavant, je refuse de me prononcer", a déclaré Radovan Karadzic alors que le juge britannique Iain Bonomy lui déclinait le premier des onze chefs d'accusation retenus contre lui pour son rôle dans la guerre de Bosnie. M. Bonomy lui a alors demandé s'il avait l'intention de donner la même réponse pour l'ensemble des charges qu'il s'apprêtait à lui soumettre. L'accusé a répondu par l'affirmative. "Dans ce cas, je plaide non coupable en votre nom, sur la totalité de l'acte d'accusation", comme le prévoit la procédure, a conclu le juge. M. Karadzic a expliqué qu'il ne plaiderait que lorsqu'il aurait connaissance de l'acte d'accusation définitif, précisant qu'il n'avait pas encore fini la composition de l'équipe qui l'assistera en dehors de la salle d'audience. Lors de sa comparution initiale le 31 juillet, l'inculpé avait choisi d'utiliser les trente jours de réflexion auquel il avait droit. Lors du transfert de Radovan Karadzic au centre de détention du TPI à La Haye, le procureur Serge Brammertz avait annoncé qu'il travaillait à une nouvelle version de l'acte d'accusation, la dernière datant de 2000. A l'audience, son adjoint Alan Tieger a indiqué qu'il pensait en disposer "dans la dernière semaine du mois de septembre" en expliquant qu'il souhaitait présenter une "révision la plus large possible". "Je suis surpris de voir que la révision de l'acte d'accusation n'a commencé qu'une fois que l'accusé a été mis en détention", a sévèrement rétorqué le juge. Comme lors de sa première comparution, l'accusé est apparu seul, confirmant qu'il avait "renoncé" à son droit à un avocat et réaffirmant qu'il voulait se "défendre seul". Radovan Karadzic, 63 ans, était jusqu'à son arrestation le 21 juillet l'un des deux fugitifs les plus recherchés d'Europe, avec son alter ego militaire, le général Ratko Mladic, toujours en fuite. Il est considéré comme le cerveau du "nettoyage ethnique" lancé, avec l'appui de Belgrade selon le procureur du TPI, contre les Musulmans et Croates durant la guerre de Bosnie (1992-1995) ayant fait 100.000 morts et 2,2 millions de déplacés. Outre le massacre de 8.000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica (Bosnie orientale) en 1995, il devra répondre du long et meurtrier siège de Sarajevo et de la détention de milliers de civils dans des camps, notamment dans la région de Prijedor (nord-ouest de la Bosnie). Le juge Bonomy a rappelé à Radovan Karadzic l'importance de son acte d'accusation, sans obtenir de réaction. Deux-pièces bleu nuit, cravate rouge, celui-ci s'était installé quelques minutes plus tôt dans le box des accusés, l'air inexpressif d'un congressiste arrivé en avance, avait sorti un document de son attaché case et s'était mis à le lire distraitement avant l'ouverture de l'audience. Ecoutant attentivement, mais sans intérêt particulier, le juge Bonomy mener l'audience, il a profité d'une question du magistrat pour l'apostropher sur sa demande d'annulation de son procès, devant "un tribunal de l'OTAN (...) qui veut me liquider". Flegmatique, un brin doctrinal, le juge écossais lui a résumé la procédure et indiqué qu'une première audience serait consacrée à ses demandes le 17 septembre. Jouant sur les mots, Radovan Karadzic a insinué que M. Bonomy le disait non coupable, et d'un sourire narquois lui a lancé: "Puis-je vous prendre au mot?". "Nous verrons cela le moment venu", lui a répliqué Iain Bonomy impassible, avant de lever l'audience.
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Mercredi 6 août, 19h26
Karadzic demande la comparution de Holbrooke et Albright au TPIY AMSTERDAM (Reuters) - Radovan Karadzic a demandé la comparution devant le TPIY de l'ancien négociateur américain Richard Holbrooke et de l'ex-secrétaire d'Etat Madeleine Albright, afin d'étayer son affirmation selon laquelle les autorités américaines lui ont proposé l'immunité en 1996. L'ancien président des Serbes de Bosnie, qui comparaît devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, conteste la légalité de son inculpation, selon une déposition rendue publique par le tribunal. Dans ce document, Karadzic réaffirme s'être vu proposer l'immunité par Holbrooke en 1996 en échange de son retrait de la vie publique. Karadzic accuse également Holbrooke d'avoir voulu le "liquider" lorsqu'il s'est rendu compte qu'il ne pourrait convaincre le procureur du TPIY d'abandonner les poursuites. Il a évoqué plusieurs tentatives d'assassinats contre lui, et dit craindre que "le bras long de M. Holbrooke ou de Mme Albright" puisse l'atteindre même en prison. "C'est pour cette raison, et parce que l'accord entre les Etats-Unis et moi a été rompu, que je souhaite contester la légalité des procédures dans leur intégralité et de chacune de leurs étapes", justifie Karadzic dans sa déposition de quatre pages, traduite du Serbe. Holbrooke, qui a rejeté les allégations formulées par Karadzic, a affirmé mercredi lors d'une interview au magazine allemand Bild que ces dernières accusations étaient un "mensonge absurde et risible que Karadzic répand depuis des années". "Ce n'est rien d'autre qu'un nouveau mensonge de la part de l'homme le plus maléfique d'Europe", affirme Holbrooke dans l'édition de mercredi de Bild. Outre Holbrooke et Albright, Karadzic demande la comparution de plusieurs autres personnalités, dont l'ancien procureur en chef du TPIY Richard Goldstone. Lors de son procès, l'ancien président serbe Slobodan Milosevic, mort en 2006 avant la fin de son jugement, avait tenté, en vain, d'obtenir la comparution de Tony Blair et de Bill Clinton. Karadzic a également demandé que lui soient transmises des copies de son mandat d'arrêt et des documents ordonnant le gel de ses avoirs. Reed Stevenson, version française Gregory Schwartz
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Samedi 2 août, 11h52
TPI: Karadzic protégé par les Américains jusqu'en 2000 selon un journal serbe BELGRADE (AFP) - Radovan Karadzic a été protégé par les Etats-Unis jusqu'en 2000, date à laquelle la CIA l'a surpris en train de rompre les termes de l'accord qui le liait à eux et qui lui permettait d'échapper à la justice internationale, assure samedi le quotidien serbe Blic. L'ancien chef des Serbes de Bosnie, Radovan "Karadzic, inculpé pour génocide et crimes de guerre, bénéficiait de la protection des Etats-Unis jusqu'en 2000, date à laquelle la CIA a intercepté ses conversations téléphoniques démontrant clairement qu'il dirigeait personnellement" encore son parti, le SDS, indique le journal, citant "une source du renseignement américain bien informée". Radovan Karadzic, qui a comparu jeudi pour la première fois devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) à La Haye, a assuré que l'émissaire américain Richard Holbrooke, l'un des architectes de l'accord de paix en Bosnie, en 1995, lui avait promis qu'il échapperait à la justice internationale s'il se retirait de la vie publique. Richard Holbrooke a démenti de nouveau un tel accord. "Je ne suis pas sûr qu'il y ait eu un document écrit confirmant (un tel accord), mais je sais par contre que Holbrooke a admis que des garanties verbales avaient été fournies à Karadzic au plus haut niveau" américain, a ajouté cette source citée par Blic. "Au cours de l'année 2000, au moment des élections (générales de novembre) en Bosnie, la CIA a appris que Karadzic dirigeait le SDS (la formation nationaliste serbe qu'il avait mis en place au début des années 90), en dépit de leur accord stipulant qu'il ne devait pas s'occuper de politique", a poursuivi la même source. "En 2000, a précisé cette source, s'est tenue une réunion du SDS dans la localité de Bijeljina (est de la Bosnie), dirigée personnellement par Karadzic. Il donnait des instructions aux militants et désignait les membres de la direction qui devaient être remplacés ou encore les personnes qui devaient être nommées et à quelles positions". Karadzic "était personnellement engagé dans toutes les activités du SDS. En Amérique, ils sont devenus furieux lorsqu'ils ont réalisé que Karadzic se payait leur tête de la sorte". Les Américains et la CIA ont décidé alors d'interrompre la "protection informelle" dont bénéficiait l'ancien chef des Serbes de Bosnie, conclut la source. Dans le cadre de cet accord avec la CIA, Radovan Karadzic était également protégé d'une arrestation par d'autres services de renseignement, comme ceux de France et de Grande-Bretagne, écrit Blic.
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CC/PIO/092-F MISE EN ACCUSATION PUBLIQUE DE RADOVAN KARADZIC ET DE RATKO MLADIC L'exposé public des éléments de preuve à charge de Radovan KARADZIC
et de Ratko MLADIC, telle que prévue par l'Article 61, commencera à 10.00
heures le jeudi 27 juin 1996. LES OBJECTIFS DE LA PROCEDURE Outre les aspects légaux de la procédure de l'Article 61 (voir la Fiche Technique ci-jointe), les objectifs de cette audience sont les suivants:
LES ACCUSES
LES ACTES D'ACCUSATION Radovan KARADZIC et Ratko MLADIC ont été mis en accusation à deux reprises: L'acte du 25 juillet 1995 les accuse des crimes perpétrés contre la population civile de Bosnie (internement, déportation, pilonnage de rassemblements, destruction de lieux de cultes, appropriation et pillage de biens), de la campagne de ciblage délibéré de civils par des tireurs isolés à Sarajevo. De la prise en otage de Casques bleus de l'ONU, et de leur utilisation comme boucliers humains. L'acte du 16 novembre 1995 les tient pour responsables du génocide consécutif à la prise par les forces bosno-serbes de la zone protégée de Srebrenica. LES CHEFS D'INCULPATION
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Jeudi 31 juillet, 20h32
Radovan Karadzic comparaît pour la première fois devant le TPIY Par Alexandra Hudson et Reed Stevenson LA HAYE (Reuters) - L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a affirmé avoir été enlevé et craindre pour sa vie lors de sa première comparution devant le Tribunal pénal international de La Haye où il doit répondre d'accusations de génocide et de crimes de guerre. L'ancien dirigeant, arrêté le 21 juillet près de Belgrade après onze années de clandestinité, portait un costume sombre et une cravate. Il est apparu émacié, les cheveux plus courts et plus blancs que la dernière fois où il avait été vu en public il y a plus de dix ans. Occupant la place qui fût autrefois celle de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic, Karadzic a d'abord répondu avec calme, d'un seul mot, aux questions qui lui étaient posées, glissant quelques plaisanteries ironiques à l'occasion. Alors que le juge lui demandait si sa famille savait où il se trouvait, Karadzic a répondu : "Je ne pense pas qu'il y ait une seule personne qui ne sache pas que je suis incarcéré". L'ancien président des Serbes de Bosnie s'est peu à peu animé au fil de l'audience, qui a duré un peu plus d'une heure, obligeant le juge Alphons Orie à l'interrompre. Karadzic est accusé de génocide pour le siège de Sarajevo, qui fit 11.000 morts en 43 mois, et le massacre de 8.000 musulmans de Bosnie à Srebrenica en 1995, les pires atrocités commises en Europe depuis la Seconde guerre mondiale. Il est également poursuivi pour avoir persécuté et déporté des milliers de personnes lors d'une campagne d'épuration ethnique et établi des camps, où, selon l'acte d'accusation, "les détenus subsistaient dans une atmosphère de terreur constante". Karadzic, qui s'exprimait en serbe, a déclaré qu'il ferait savoir au tribunal s'il plaidait coupable ou non coupable après avoir étudié le nouvel acte d'accusation que les procureurs sont en train de préparer. Les audiences doivent reprendre le 29 août. KARADZIC SE DÉFENDRA SEUL Comme Milosevic, il a annoncé qu'il assurerait seul sa défense, ce qui pourrait prolonger le procès. Le procureur en chef du TPIY, Serge Brammertz, a insisté sur sa volonté d'éviter un nouveau procès-fleuve, assurant que des leçons avaient été tirées depuis le procès de Milosevic, mort en détention en 2006 avant la conclusion des audiences. Karadzic s'est inquiété à l'audience de ces déclarations. "La vitesse compte dans un face-à-face entre bandits armés mais elle n'a pas sa place dans un tribunal", a-t-il dit. A Banja Luka, capitale de la République serbe de Bosnie, les rues étaient vides, les habitants s'étant massés dans les bars et les restaurants pour regarder la retransmission de l'audience. "Je ne peux même pas le regarder", a déclaré Naila Sanderovic, visiblement bouleversée, en regardant Karadzic à la télévision dans un centre d'affaires de Sarajevo. "Il fait revivre toutes ces images difficiles", a-t-elle expliqué, ajoutant avoir perdu son frère et son père pendant la guerre. L'ancien héros du nationalisme serbe a dénoncé le caractère illégal de son arrestation. "A Belgrade, j'ai été arrêté illégalement, j'ai été séquestré pendant trois jours (...) Je n'avais pas le droit à un appel téléphonique, ni même à un SMS", a-t-il dit. Il a attaqué le diplomate américain Richard Holbrooke, ancien secrétaire d'Etat adjoint et principal architecte des accords de paix de Dayton en 1995. "Si Holbrooke veut ma mort et regrette qu'il n'y ait pas de condamnation à mort dans ce tribunal, je veux savoir si son bras est assez long pour m'atteindre ici", a-t-il dit. Karadzic a par ailleurs affirmé qu'il se serait livré à la justice internationale il y a dix ans s'il n'avait pas craint pour sa vie. Il a également déclaré avoir passé un accord avec Holbrooke au terme duquel, s'il acceptait de ne plus apparaître en public, il ne serait pas poursuivi par la justice internationale. Interrogé sur ces déclarations, le porte-parole du département d'Etat américain Sean McCormack a déclaré : "l'ambassadeur Holbrooke a déjà démenti de telles allégations par le passé". Holbrooke n'était pas joignable dans l'immédiat. Au début de l'audience, le juge Alphons Orie a noté l'absence d'avocat aux côtés de Karadzic. "J'ai un conseiller invisible mais j'ai décidé de me défendre moi-même", a expliqué ce dernier en souriant. Lorsqu'on lui a proposé d'entendre la lecture de l'acte d'accusation, Karadzic, qui venait passer sa première nuit dans le centre de détention du TPIY à Scheveningen, a décliné l'offre. Version française Gwénaëlle Barzic
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Mardi 29 juillet 2008
Rassemblement pro-Karadzic à Belgrade, la défense se prépare Par Ellie Tzortzi - BELGRADE (Reuters) - Les nationalistes serbes se réunissent à Belgrade afin de manifester leur soutien au criminel de guerre présumé serbo-bosniaque Radovan Karadzic, en instance de transfert vers le Tribunal pénal international de La Haye après son arrestation la semaine dernière. Les nationalistes serbes, qui considèrent Karadzic comme un héros et un défenseur de leur nation, ont collé sur les murs de Belgrade des affiches à son effigie. Selon eux, des dizaines de milliers de manifestants doivent se rassembler mardi après-midi pour un mouvement pacifique et "exclusivement serbe". "Ce rassemblement sera un symbole de résistance, un symbole de la force de ceux qui chérissent la liberté plus que tout", a assuré Aleksandar Vucic, membre du Parti radical, formation nationaliste serbe de premier plan. "Nous continuerons à résister à la dictature en Serbie et à demander qui sont ces forces paramilitaires qui ont arrêté Radovan Karadzic, comment et pourquoi." Le dirigeant politique des Serbes de Bosnie lors de la guerre de 1992-95 est inculpé de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Il a été arrêté au terme d'une traque de onze ans et vivait dernièrement sous l'identité d'un guérisseur à la longue barbe blanche. Karadzic, de même que son chef militaire Ratko Mladic, doit répondre du massacre à Srebrenica de 8.000 musulmans bosniaques ainsi que du siège de Sarajevo, lors duquel 11.000 assiégés ont péri en 43 mois. MANOEUVRES PROCÉDURALES Le cas de Karadzic est au coeur du rapprochement que le gouvernement serbe souhaite opérer avec l'Union européenne et l'arrestation du fugitif a été perçue comme un signe de bonne volonté adressé à Bruxelles. Belgrade souhaite désormais envoyer Karadzic à La Haye au plus tôt afin d'éviter l'agitation des milieux nationalistes serbes, mais aussi par souci de conclure au plus vite des accords commerciaux avec l'UE. Les Vingt-Sept ont suspendu mardi une décision dans ce dossier, certains diplomates indiquant attendre l'arrivée du criminel de guerre présumé aux Pays-Bas. Le transfèrement de Karadzic dépend à présent de la procédure d'appel lancée la semaine dernière, au dernier moment, par ses avocats. Cette manoeuvre n'a, selon des responsables serbes, aucun espoir d'aboutir, mais pourrait permettre à la défense de faire traîner la procédure en longueur. "La loi ne précise pas combien de temps le tribunal doit attendre" l'arrivée de l'appel, a déclaré mardi Svetovar Vujacic, avocat de Karadzic. "Nulle part n'est-il non plus écrit d'où l'appel doit être envoyé", a-t-il ajouté, laissant ensuite entendre que le document avait pu être posté en Bosnie et qu'il arriverait à Belgrade "au plus tôt dans sept jours". Selon Vujacic, Karadzic a gardé le moral et prépare sa défense. Il se serait fait remettre deux costumes pour sa comparution, un sombre et un clair. Avec Ivana Sekularac et Ljilja Cvekic, version française Gregory Schwartz
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Dimanche 27 juillet, 18h20
L'arrestation de Karadzic pourrait être suivie d'autres SALZBOURG, Autriche (Reuters) - L'arrestation de Radovan Karadzic, recherché pour crimes de guerre en Bosnie, montre la volonté de la Serbie d'honorer ses obligations internationales et d'autres arrestations pourraient suivre, a déclaré dimanche le Premier ministre serbe, Mirko Cvetkovic. Karadzic a été arrêté lundi en Serbie au terme d'une fuite de onze ans. La coopération de la Serbie avec le Tribunal pénal international de La Haye est une condition préalable fixée par les pays de l'Union européenne pour ratifier l'Accord de stabilisation et d'association (Asa), première étape vers une adhésion de plein droit, signé le 29 avril avec Belgrade. "L'arrestation de Karadzic était en un sens la preuve de la volonté de coopérer avec le tribunal et nous croyons que la coopération avec le tribunal sera essentielle pour notre pays", a dit Cvetkovic à des journalistes avant une réunion annuelle des chefs de gouvernement de la région. "Karadzic était le numéro un, de sorte que si le numéro un est la preuve de la détermination, alors il n'y a aucune raison qu'il n'y ait pas de numéro deux ou de numéro sept". Le général Ratko Mladic, chef militaire de Karadzic, et d'autres inculpés sont toujours en fuite. Cvetkovic a souligné que la Serbie n'attendait pas de récompense pour l'arrestation mais qu'elle espérait une mise en oeuvre de l'Asa. "Nous faisons cela parce que nous croyons au droit international, mais évidemment nous attendons de l'Union européenne qu'elle rende opérationnel cet accord provisoire", a-t-il dit. Le commissaire européen à l'Elargissement, Olli Rehn, a exhorté mardi le bloc à améliorer les conditions d'échanges commerciaux avec la Serbie, ainsi que le prévoit l'Asa. Karin Strohecker, version française Nicole Dupont
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Mardi 22juillet 2008
Le transfert de Karadzic à La Haye est "une question de jours", selon un porte-parole du TPIY PARIS - Le porte-parole du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Christian Chartier a salué mardi l'arrestation de Radovan Karadzic, inculpé de crimes de guerre et "nettoyage ethnique". Il a estimé que le transfert de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie à La Haye était "une question de jours". Interrogé par France Inter, M. Chartier a tenu à souligner que la Serbie ne pouvait être considérée comme seule responsable de la longue attente de son arrestation. "Cet accusé était en cavale depuis 13 ans, donc nous ne pouvons que saluer cette arrestation importante", a-t-il déclaré. Les autorités serbes ont déclaré que le fugitif avait été capturé lundi soir près de Belgrade par les services secrets, mais l'avocat du suspect a affirmé que l'interpellation avait eu lieu vendredi. Radovan Karadzic est notamment accusé d'être un des instigateurs du massacre de quelque 8.000 musulmans à Srebrenica en 1995. M. Chartier a affirmé ne pas disposer pour l'heure "de date précise" quant au transfert de l'accusé au tribunal situé à La Haye, aux Pays-Bas, "mais il est évident que c'est plus une question de jours, et pas du tout de semaines, et encore moins de mois", a-t-il insisté. Il a assuré que l'accusé aurait le temps de préparer sa défense, le tribunal étant déjà submergé d'affaires en instance. Le mandat du TPIY est de "traduire en justice les personnes présumées les plus responsables pour les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie", et "il ne fait de doute aux yeux de personne, que l'une de ces personnes était justement Radovan Karadzic", a dit le porte-parole du tribunal. Et de souligner que le chef serbe a dû circuler dans la région pendant toutes ces années. "Il ne faut pas oublier que Radovan Karadzic n'a pas passé à notre connaissance ces 13 années de sa vie dans la clandestinité à Belgrade. Il a longtemps été un fugitif se réfugiant en Bosnie, circulant entre la Bosnie et le Monténégro", a expliqué M. Chartier. "Or, je vous rappelle qu'à cette époque la Bosnie était truffée de soldats occidentaux et d'espions occidentaux. Donc si l'on doit parler de défaillance politique ou de manque de volonté politique à un époque, il ne faut pas montrer du doigt la seule Serbie". AP
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Mardi 22 juillet 2008
Récapitulatif des chefs d'accusation pesant contre Radovan Karadzic NEW YORK - L'ex-chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic se trouve sous le coup de 11 chefs d'accusation retenus par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI) pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres atrocités commises entre 1991 et 1996. Résumé des chefs d'inculpation selon l'acte d'accusation modifié du 31 mai 2000: - un pour génocide (à Srebrenica et ailleurs en Bosnie) - un pour complicité de génocide (à Srebrenica et ailleurs en Bosnie) - deux pour crimes contre l'humanité (extermination et assassinat) - un pour meurtre en violation des lois ou coutumes de la guerre - un pour meurtre en infraction grave aux Conventions de Genève sur la conduite en temps de guerre - un pour persécutions, crime contre l'humanité - deux pour déportations (expulsions) et autres actes inhumains, crimes contre l'humanité - un pour avoir terrorisé des civils, en violation des lois ou coutumes de la guerre - un pour prise d'otages, en violation des lois ou coutumes de la guerre AP L'acte d'accusation sur Internet: http://www.un.org/icty/indictment/french/kar-ai000428f.htm
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Lundi 21 juillet 2008
Arrestation de Radovan Karadzic après 13 ans de cavale Par André BIRUKOFF BELGRADE (AFP) - L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, inculpé de génocide et crimes de guerre par la justice internationale, a été arrêté lundi par les services secrets serbes au terme d'une traque de 13 ans.Evènement Radovan Karadzic était réclamé par la justice internationale en particulier pour avoir été, avec le général Ratko Mladic, ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, l'instigateur du génocide de Srebrenica (est de la Bosnie) où près de 8.000 hommes musulmans ont été éliminés en juillet 1995, le pire massacre en Europe depuis la Seconde guerre mondiale. "Radovan Karadzic a été localisé et arrêté dans la soirée" de lundi, selon un communiqué de la présidence serbe. Il sera "transféré devant un juge d'instruction du parquet pour les crimes de guerre à Belgrade en accord avec la loi sur la coopération avec le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie", a précisé le communiqué sans donner plus de détails sur l'arrestation. Radovan Karadzic a défié pendant plus de treize ans la justice internationale depuis son inculpation en 1995 pour génocide et de crimes de guerre pendant le conflit en Bosnie 1992-1995. Les arrestations de Karadzic et Ratko Mladic de même que celle d'un troisième fugitif, Goran Hadzic, ancien leader des Serbes de Croatie, représentent la condition pour que la Serbie puisse intégrer l'Union européenne. L'arrestation de Karadzic dont la cavale a valu à la Serbie de fortes pressions de la communauté internationale, est intervenue à peine dix jours après la formation à Belgrade d'un gouvernement. Ce gouvernement qui réuni les les pro-européens du président Tadic et les socialistes du défunt Slobodan Milosevic a fait du rapprochement avec Bruxelles son principal objectif. Saluant l'arrestation de Karadzic, la présidence française de l'Union européenne (UE) a souligné qu'elle constituait une "étape importante" de la Serbie sur la voie de l'adhésion à l'Europe des 27. "Cette arrestation, longtemps attendue, manifeste clairement la volonté du nouveau gouvernement de Belgrade de rapprocher la Serbie de l'Union européenne, en contribuant à la paix et à la stabilité des Balkans", a estimé le président français Nicolas Sarkozy dans un communiqué. De son côté, la Maison Blanche a félicité le gouvernement de Serbie pour la capture du criminel de guerre Radovan Karadzic, estimant que cette arrestation rendait "hommage" aux victimes des atrocités dans ce pays. Les autorités serbes ont de plus mis un terme à la cavale de Karadzic quelques heures à peine avant une visite à Belgrade du procureur du TPI, Serge Brammertz, attendu mardi pour une évaluation de la coopération des autorités serbes avec ses services. "Le procureur Serge Brammertz salue l'arrestation aujourd'hui de Radovan Karadzic (...) Il a été en fuite pendant près de treize ans", a souligné rapidement un communiqué du TPI. Selon une source proche du parquet pour les crimes de guerre qui a requis l'anonymat, Karadzic a été arrêté en Serbie. Il n'a offert aucune résistance et était dans un état dépressif, a indiqué à l'AFP une source proche des services secrets serbes qui a précisé qu'il se trouverait dans une prison à Belgrade. L'arrestation de Radovan Karadzic fait suite à celle du Serbe de Bosnie Stojan Zupljanin en juin 2008. Karadzic était également poursuivi pour son rôle dans le siège de Sarajevo qui a duré 43 mois et pendant lequel quelque 10.000 civils ont été tués. Grand, la chevelure grisonnante toujours en bataille, le front barré d'une mèche indomptable, il n'avait plus été vu en public depuis sa fuite en 1996. Considéré comme un monstre par les Croates et les musulmans de Bosnie, il est toujours considéré par de nombreux Serbes comme un héros.
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Jeudi 3 juillet 2008
TPI: l'ancien commandant musulman de Srebrenica, Naser Oric, acquitté en appel Par Mariëtte LE ROUX LA HAYE (AFP) - L'ancien commandant de l'armée bosniaque Naser Oric, l'un des rares musulmans de Bosnie à être jugés par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, "héros" de Srebrenica pour sa communauté, a été acquitté définitivement jeudi en appel. "La chambre d'appel annule le jugement (de la chambre de première instance) et déclare l'accusé non coupable", a déclaré le président Wolfgang Schomburg. En juin 2006, en première instance, Naser Oric, 41 ans, avait été reconnu coupable de crimes de guerre pour n'avoir pas tenté de prévenir les mauvais traitements et meurtres commis contre la population serbe, alors qu'il avait eu connaissance de meurtres antérieurs. Pour nombre de Bosniaques, il incarne la résistance contre la persécution serbe. Considéré comme un héros pour la défense de Srebrenica, des poèmes populaires sont encore chantés à sa gloire. En première instance, il avait été jugé coupable pour des exactions commises en 1992 et 1993 par des hommes sous ses ordres contre des Serbes pendant la guerre de Bosnie (1992-1995), et condamné à deux ans de prison. Il avait cependant été remis en liberté immédiatement, ayant déjà passé plus de trois ans en détention préventive. Les juges avaient reconnu d'importantes circonstances atténuantes à ce commandant inexpérimenté, désigné à ce poste à 25 ans, en pleine tourmente, et avaient insisté sur les conditions de vie difficiles des milliers de Musulmans réfugiés à Srebrenica après le début de l'offensive serbe en 1992. M. Oric avait plaidé non coupable, et fait appel du jugement de la chambre de première instance. Le procureur, qui avait requis 18 ans de prison en première instance et trouvait la peine de deux ans trop faible, avait également fait appel. M. Oric a souri en entendant la décision de la chambre. A la sorte de la salle d'audience, il s'est dit "très heureux, bien sûr". "Nous nous y attendions, comme tous ceux qui ont suivi le procès", a-t-il poursuivi, défendant les actions des forces qu'il dirigeait lors de la guerre en Bosnie. "Nous étions totalement assiégés. Nous nous battions pour survivre, pour rester en vie. C'est incomparable avec d'autres événements, car nous vivions dans des circonstances spéciales", a-t-il expliqué. Selon les juges de la chambre d'appel, le procureur n'est pas parvenu à déterminer la culpabilité de son seul adjoint identifié, Atif Krdzic, ou à prouver que M. Oric était au courant des crimes commis. Or, selon les juges, ces deux éléments sont essentiels pour condamner un supérieur pour les actes de ses subordonnés. "Ces erreurs invalident la décision de la chambre de première instance de condamner Naser Oric", a conclu le président. Selon la chambre d'appel, il n'y a pas de doutes que des crimes graves ont été commis contre des Serbes détenus à Srebrenica, mais "la preuve que ces crimes ont été commis ne suffit pas pour condamner une personne pour ces crimes", ont estimé les juges. Naser Oric était le commandant des forces armées bosniaques de Srebrenica entre mai 1992 et août 1995. En juillet, Srebrenica fut le théâtre d'un génocide qui coûta la vie à quelque 8.000 hommes et garçons musulmans, massacrés par les troupes serbes. En 1992, Srebrenica avait été submergée par des milliers de réfugiés musulmans, fuyant leurs maisons à l'heure de l'offensive serbe. La ville avait été coupée du monde et l'approvisionnement en nourriture et médicaments avait été réduit au minimum. Ancien garde du corps de Slobodan Milosevic et membre des forces de police serbes ayant servi au Kosovo, Naser Oric avait fini par se retourner contre son ancien chef.
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Samedi 21 juin, 19h32
Le procès de Stojan Zupljanin est imminentStojan Zupljanin, 56 ans, ancien responsable de la police, est inculpé pour son rôle présumé dans des crimes de guerre contre des Musulmans et des Croates durant la guerre de Bosnie, entre 92 et 95. Le TPIY accuse Zupljanin de meurtre, de torture et de déportation de civils non-serbes, ainsi que de la destruction gratuite de villages et d'institutions religieuses dans de nombreuses municipalités... Il s'agirait donc bien d'un acteur à part entière du plan de nettoyage ethnique mis alors en place par par les généraux Mladic et Karadzic, toujours en fuite. |
Jeudi 12 juin 2008
L'identité d'un suspect serbe recherché pour crimes de guerre confirmée par son ADN BELGRADE - Une analyse ADN a confirmé l'identité d'un suspect serbe accusé de crimes de guerre, qui affirmait ne pas être la personne recherchée par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a-t-on appris jeudi. Stojan Zupljanin, l'un des quatre derniers fugitifs recherchés par la justice internationale pour crimes de guerre en ex-Yougoslavie, avait été arrêté par la police mercredi en Serbie. Le suspect a affirmé s'appeler Branislav Vudakin et être originaire de Backa Palanka, dans le nord de la Serbie. Mais une vérification de ses empreintes digitales et de son ADN a confirmé qu'il s'agissait bien de Zupljanin, a indiqué Ivana Ramic, porte-parole du TPIY. Agé de 57 ans, cet ancien commandant de police bosno-serbe pendant la guerre de Bosnie (1992-95) a été arrêté dans un appartement de Pancevo, à une vingtaine de kilomètres de Belgrade. Zupljanin est recherché par le TPIY pour crimes contre l'humanité dans divers camps de détention serbes dans le nord de la Bosnie. L'Union européenne a appelé la Serbie à le transférer au TPIY, basé à La Haye, "sans délai", et a également appelé Belgrade à "accentuer ses efforts" pour capturer trois fugitifs encore recherchés par le TPIY: l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, leur chef militaire Ratko Mladic, et celui des Serbes de Croatie Goran Hadzic. AP
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Vendredi 30 mai, 13h36
TPI/Croatie: sept ans de prison pour un ex-général, un autre acquitté ZAGREB (AFP) - La justice croate a condamné vendredi un ex-général croate à sept ans de prison et a acquitté un autre dans le premier procès pour crimes de guerre, qui lui a été délégué par le TPI pour l'ex-Yougoslavie. L'ex-général "Mirko Norac est condamné pour crimes de guerre commis contre des civils et prisonniers de guerre (ndlr, Serbes) à sept ans de prison", a dit le juge Marin Mrcela, en ajoutant que le co-inculpé Rahim Ademi était acquitté. L'ex-général "Rahim Ademi ne peut pas être tenu responsable en raison du fait que son autorité était limitée", a ajouté le juge. Le procès de ces anciens généraux, inculpés par le TPI d'atrocités contre des civils serbes pendant la guerre de 1991-1995 en Croatie, a été transféré en 2005 à la justice croate et a débuté en 2007. Les deux hommes avaient plaidé non coupable. Ils ont été inculpés pour leur responsabilité dans une attaque d'artillerie des forces croates contre deux villages serbes et dans le massacre et des persécutions de civils et de prisonniers de guerre en 1993 au cours de l'opération dite de la "poche de Medak", dans le centre de la Croatie. Cette opération a coûté la vie à 23 civils et à cinq prisonniers, selon l'acte d'inculpation. Le procès a été suivi de près par l'Union européenne que la Croatie souhaite vivement rejoindre en 2010
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Jeudi 1 mai, 15h20LA HAYE -
Appel du TPYI contre l'acquittement de l'ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj La porte-parole du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé jeudi que les procureurs envisageaient de faire appel de l'acquittement de l'ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj. Les détails des raisons de l'appel seront communiqués vendredi, a précisé la porte-parole Olga Kavran. Le TPIY a acquitté Haradinaj le 3 avril a été acquitté des accusations de meurtres, de viols et de torture contre des habitants serbes de la province du Kosovo pendant le conflit opposant les séparatistes albanophones aux forces de Belgrade, en 1998-99, et qui s'acheva par une campagne de bombardements de l'OTAN sur les forces serbes. Il avait plaidé non coupable de 37 chefs d'inculpation sur 39. AP
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Lundi 28 avril, 20h42
LA HAYE - TPIY: ouverture du procès pour crimes de guerre de deux anciens responsables serbes Le procès de deux anciens responsables des services de sécurité serbes, accusés de crimes de guerre pendant les guerres des Balkans, s'est ouvert lundi devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). L'ancien chef de la Sûreté d'État serbe (DB) Jovica Stanisic et Franko Simatovic, ex-membre du DB, sont poursuivis pour des meurtres et des exactions en Krajina (Bosnie) et en Slavonie (Croatie) entre 1991 et 1995. Le procès a pu débuter malgré l'absence de Stanisic, qui souffre de dépression aiguë et de calculs rénaux. Les médecins avaient averti qu'il était trop affaibli pour assister aux séances, mais le juge Patrick Robinson a décidé qu'il pourrait les suivre par vidéotransmission depuis sa cellule. Le procès avait été reporté quatre fois ces dernières semaines en raison de l'état de santé de Stanisic, qui continuera de faire l'objet d'une surveillance médicale étroite. Les deux hommes ont plaidé non coupable des cinq chefs d'accusation de meurtre, persécution, déportations forcées, et actes inhumaines pesant contre eux. Selon l'accusation, ils auraient mis sur pied des unités paramilitaires comme les Tigres d'Arkan et les Scorpions, qui ont terrorisé les populations civiles de Croatie et de Bosnie, faisant fuir ou tuant les non-Serbes. Les deux hommes étaient de proches collaborateurs de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic, décédé dans sa cellule en 2006, avant la fin de son procès devant le TPIY à La Haye, aux Pays-Bas. Leur procès est une des dernières occasions qu'aura le tribunal de juger les responsables du régime serbe en place pendant les guerres des Balkans. AP
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Jeudi 17 avril, 17h39
Le nouveau procureur du TPI demande à Belgrade d'arrêter les fugitifs BELGRADE (AFP) - Le nouveau procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a appelé jeudi les autorités serbes àarrêter les fugitifs réclamés par la justice internationale lors d'une première visite à Belgrade au moment où la Serbie traverse une profonde crise politique. "J'ai insisté pour que les fugitifs soient recherchés et arrêtés. Il est crucial qu'ils soient traduits en justice aussi vite que possible", a déclaré le Belge Serge Brammertz après des entretiens avec le procureur pour crimes de guerre Vladimir Vukcevic et le président du Conseil pour la coopération avec le TPI, Rasim Ljajic. M. Brammertz, qui a remplacé Carla Del Ponte à la fin de l'année dernière, s'est également entretenu avec le président Boris Tadic et le Premier ministre sortant Vojislav Kostunica. "Il est clair que la Serbie est décidée à ce que tous ceux qui ont commis des crimes de guerre sur le territoire de l'ex-Yougoslavie soient jugés devant le tribunal de la Haye, quelle que soit leur nationalité", a souligné M. Tadic dans un communiqué. Une pleine coopération de la Serbie avec le TPI pour l'ex-Yougoslavie (appelé aussi TPIY) demeure une condition pour que la Serbie puisse avancer sur la voie de son intégration à l'Union européenne (UE). Belgrade n'a pas encore réussi à arrêter quatre fugitifs recherchés pour crimes de guerre par le TPI, dont le général Ratko Mladic, chef militaire des Serbes en Bosnie, inculpé de génocide pour le massacre à Srebrenica de quelque 8.000 Musulmans. Les autorités serbes doivent également mettre la main sur l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, l'ancien dirigeant serbe de Croatie Goran Hadzic et Stojan Zupljanin, un Serbe bosniaque commandant de police pendant la guerre en Bosnie. Mais depuis l'indépendance du Kosovo, proclamée le 17 février, la plupart des pays de l'UE semblent estimer qu'une trop grande intransigeance sur ce problème risquerait de détourner définitivement Belgrade de la voie européenne. M. Brammertz a d'ailleurs indiqué qu'il ne remettrait un rapport sur la coopération des autorités serbes avec ses services qu'après les législatives du 11 mai, considérées comme un référendum sur le rapprochement avec l'UE. Deux membres de l'UE, les Pays-Bas et la Belgique, continuent toutefois de considérer la coopération avec la justice internationale comme une priorité absolue pour que Belgrade puisse signer l'Accord de stabilisation et association, premier pas vers l'adhésion à l'UE. La question du rapprochement avec l'UE oppose le président Tadic au Premier ministre Kostunica et est à l'origine de la crise politique que traverse la Serbie dont le gouvernement a été dissous en mars. Alors que M. Tadic est disposé à signer avec Bruxelles, M. Kostunica y est opposé à moins que l'UE n'admette, deux mois après l'indépendance du Kosovo, que ce territoire fait toujours partie de la Serbie. La visite de M. Brammertz intervient au moment où les griefs de la Serbie à l'égard du TPI se sont renforcés après l'acquittement au début du mois de l'ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj qui était soupçonné de nettoyage ethnique contre les Serbes lors de la guerre de 1998-1999 au Kosovo. La Serbie considère ce verdict comme un déni de justice et a récemment demandé au TPI de faire appel. "Mon bureau n'est pas satisfait du jugement (...). Il étudie actuellement les 300 pages du verdict afin d'évaluer s'il existe une base pour un recours", a dit M. Brammertz. La visite du procureur suit de peu la publication d'un livre de Mme Del Ponte, où elle évoque un présumé présumé d'organes de prisonniers serbes au Kosovo après la fin de la guerre et dans lequel des leaders kosovars auraient pu être impliqués.
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AFP - Lundi 14 avril 2008, 10h19
TPI: reprise du procès de l'ancien chef du renseignement serbe de Milosevic LA HAYE (AFP) - Le procès de l'ancien chef du renseignement serbe, Jovica Stanisic, personnage-clé pour comprendre le rôle de la Serbie dans les guerres ayant déchiré l'ex-Yougoslavie dans les années 1990, reprend lundi devant le TPI après plusieurs renvois en raison de son état de santé. Stanisic doit répondre devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie de crimes de guerre et crimes contre l'humanité avec un de ses anciens adjoints, Franko Simatovic. Son procès a été reporté trois fois, l'accusé étant suicidaire selon un rapport psychiatrique, mais mercredi les juges ont estimé que Stanisic était "apte à être jugé" après avoir interrogé d'autres spécialistes. Son avocat invoquait ces problèmes pour demander la fin des poursuites à son encontre. En outre, l'accusé "souffre d'ostéoporose, de pouchitis, un problème intestinal (infection de l'intestin grêle) et de calcul rénal" et "d'une dépression grave", avaient reconnu les juges. Aussi ont-ils prévu que si son état ne lui permettait pas de se rendre au Tribunal, Stanisic pourrait assister aux audiences depuis le centre de détention du TPI, par vidéoconférence. Il disposera également d'une ligne téléphonique directe avec son avocat. Stanisic, 57 ans, a fait ses classes au sein du renseignement yougoslave sous le maréchal Tito, jusqu'à devenir chef de la sûreté de l'Etat (DB) du ministère de l'Intérieur serbe entre décembre 1991 et octobre 1998. Pendant sept ans, il fut le témoin numéro un des faits et gestes du défunt président serbe Slobodan Milosevic. Simatovic, dit "Frenki", 58 ans, était membre de la DB de 1978 à 2001, et dirigeait la division coordonnant les unités spéciales. Tous deux plaident non coupable des exactions commises durant les guerres de Croatie (1991-1995) et de Bosnie (1992-1995) contre des civils non serbes. Selon l'accusation, ils ont participé à une "entreprise criminelle commune", avec notamment Slobodan Milosevic, pour créer une Grande Serbie. Celui-ci est mort il y a deux ans, le 11 mars 2006, au centre de détention des Nations unies à La Haye, à quelques mois de la fin prévue de son procès et donc avant que cette conspiration puisse être prouvée. Attestant des liens avec Slobodan Milosevic, les juges ont décidé d'ouvrir aux parties des compte-rendus d'audience du procès avorté de l'ancien homme fort de Belgrade, jusqu'ici confidentiels. Et l'acte d'accusation des deux accusés a été amendé pour inclure le massacre de Srebrenica, durant lequel quelque 8.000 garçons et hommes musulmans furent exécutés en 1995. Stanisic, qui avait une image de "modéré" parmi les responsables serbes de l'époque, passe pour avoir organisé l'insurrection des Serbes de Croatie en 1991, coordonné la lutte armée des Serbes de Bosnie, et était l'un des principaux exécutants de la répression du mouvement séparatiste albanais au Kosovo. Il avait été limogé en octobre 1998 dans des conditions mystérieuses auxquelles l'épouse de Milosevic, Mira Markovic, ne serait pas étrangère, selon les analystes. Il a été arrêté avec Simatovic en mars 2003 par les autorités serbes. En tant qu'ancien chef du renseignement, Stanisic était également au courant des contacts entre Slobodan Milosevic et les Occidentaux, voire d'éventuelles négociations, toujours démenties, dans des affaires comme celle des pilotes français. Frédéric Chiffot et José-Manuel Souvignet, détenus après que leur appareil avait été abattu au-dessus de la Republika Srpska (RS, entité autoproclamée des Serbes de Bosnie) en août 1995, avaient été libérés le 12 décembre 1995, deux jours avant la signature à Paris des accords de paix de Dayton par les principaux protagonistes du conflit en ex-Yougoslavie.
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Dimanche 9 mars, 13h06
Le procès d'Ante Gotovina s'ouvrira mardi à La HayeAMSTERDAM (Reuters) - Le procès de l'ancien général croate Ante Gotovina s'ouvrira mardi devant le Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) où il est poursuivi pour meurtres et mauvais traitements de Serbes de la Krajina en 1995. Gotovina, qui est accusé avec deux autres anciens officiers croates, Ivan Cermak et Mladen Markac, a été inculpé en 2001. Il a été arrêté en décembre 2005 dans l'archipel espagnol des Canaries après avoir fui des années sous de fausses identités. Selon les procureurs du TPIY, les troupes de Gotovina auraient assassiné au moins 37 Serbes et incendié des villages lors de la contre-offensive de 1995 ayant conduit à la reprise de contrôle de la Krajina, que tenaient les séparatistes serbes. Gotovina, qui supervisait l'offensive, était au courant des traitements infligés aux populations civiles, mais n'a rien fait pour les empêcher, a fortiori pour en punir les auteurs, selon l'acte d'accusation. Les trois hommes, qui ont tous plaidé non coupables, sont poursuivis pour participation à une entreprise criminelle visant à expulser définitivement les populations serbes de Krajina par le recours à la force, aux persécutions et aux destructions de leurs biens. Ancien de la Légion étrangère française, Gotovina, qui est âgé de 52 ans, était le dernier criminel de guerre présumé croate recherché par la justice internationale. Son arrestation a facilité les relations entre la Croatie et l'Union européenne, qui a longtemps douté de la sincérité des engagements pris par Zagreb pour le traduire devant la justice. Alexandra Hudson, version française Henri-Pierre André
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