La CIJ disculpe la Serbie en tant qu'État de génocide à Srebrenica

LA HAYE (Reuters) - La Cour internationale de justice (CIJ) a confirmé que le massacre de Srebrenica durant la guerre de Bosnie relevait du crime de génocide mais elle en a disculpé la Serbie en tant qu'Etat, tout en lui reprochant sa passivité.

La Bosnie avait saisi la Cour pour qu'elle statue que la Serbie s'est rendue coupable de génocide durant la guerre de 1992-95 qui a conduit à l'indépendance de l'ex-république yougoslave peuplée de Croates, de Serbes et de Musulmans.

La Serbie contestait la compétence de la Cour et a fait valoir qu'elle n'avait nul contrôle sur Radovan Karadzic et Ratko Mladic, les deux chefs séparatistes serbes bosniaques toujours en fuite et tenus pour responsables de Srebrenica et d'autres atrocités.

Le massacre de 8.000 Musulmans de sexe masculin par leurs compatriotes séparatistes serbes dans l'enclave de Srebrenica en juillet 1995 entre bien dans le champ de la Convention de l'Onu de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, estime la CIJ dans ses attendus.

La Cour note que la Serbie "avait mis un soutien militaire et financier considérable" à la disposition des séparatistes serbes à l'origine de divers massacres en Bosnie, mais elle ne la considère pas pour autant coupable ou complice de génocide.

"La Cour estime que les actes de génocide à Srebrenica ne peuvent pas être attribués aux organismes d'Etat du défendeur" et qu'il n'est pas établi que celui-ci ait encouragé ce massacre, mais elle lui reproche d'avoir "manqué à son obligation de prévention" aux termes de la convention de 1948.

"UN DESASTRE POUR NOTRE PEUPLE"

En outre, la CIJ note que la Serbie enfreint son obligation de répression - en vertu du même texte - en ne livrant pas Mladic au Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY) et elle invite Belgrade à "prendre immédiatement des mesures effectives" pour ce faire.

La Cour estime par ailleurs que les autres massacres de Musulmans durant la guerre de Bosnie, qui a coûté la vie à 100.000 personnes, aux trois quarts musulmans ou croates, ne méritaient pas la qualification de génocide, l'intention génocidaire n'étant pas selon elle établie.

C'était la première fois, depuis la Seconde Guerre mondiale, qu'un Etat était mis en cause pour génocide. Un jugement de culpabilité de la Cour aurait pu donner lieu au versement de plusieurs milliards de dollars de réparations de la part de la Serbie. Mais la CIJ juge que, en l'espèce, cela ne serait "pas approprié".

Le président serbe actuel, Boris Tadic, a pris note de la décision de la Cour et invité le parlement de Belgrade à adopter sans tarder une déclaration condamnant "le crime de Srebrenica" afin d'"ouvrir une nouvelle page" entre la Serbie et la Bosnie.

A Sajarevo, Haris Silajzic, membre musulman de la présidence collégiale de la Bosnie, s'est déclaré "désolé" que la Serbie ait échappé à l'accusation d'incitation au génocide, tandis que son homologue croate Zeljko Komsic s'est dit "déçu" que la CIJ n'ait pas qualifié de génocide les autres massacres de la guerre.

"Ça me fait pleurer. Ce n'est pas un verdict. C'est un désastre pour notre peuple", s'est exclamée pour sa part Fatija Suljic, une femme de 60 ans qui a perdu ses trois enfants et son mari à Srebrenica.

Un commandant serbe condamné à 26 ans pour 144 meurtres

SARAJEVO (Reuters) - Le tribunal pénal de Bosnie pour les crimes de guerre a prononcé sa plus lourde peine à ce jour en condamnant un ex-commandant serbe à 26 ans de prison pour les meurtres de 144 Musulmans durant la guerre de 1992-95.

Marko Samardjija, 70 ans, a été jugé coupable d'avoir ordonné le 10 juillet 1992 un assaut méthodique contre les civils de la région de Kljuc, dans le nord-ouest du pays, où 144 Musulmans au moins furent tués, a déclaré le juge Zorica Gogala.

Le tribunal a aussi infligé douze ans de prison à un autre Serbe, Nikola Kovacevic, pour crimes de guerre contre des Musulmans et des Croates dans la région voisine de Sanski Most.

Samardjija, alors commandant de compagnie, avait ordonné à tous les Musulmans du village de Brcki de quitter leurs foyers avant de séparer les hommes des femmes et des enfants, a fait valoir l'accusation durant le procès.

Les hommes de plus de 18 ans et de moins de 60 ans avaient été enfermés dans une école et tués par groupes de cinq à dix. Les autres avaient été frappés et transférés par autocar dans un autre lieu où ils furent exécutés à leur tour, a ajouté l'accusation.

Les corps avaient été entassés dans un camion au moyen d'une excavatrice et enterrés dans des fosses communes. Des médecins légistes ont exhumé en 1996 les cadavres de 239 Musulmans placés dans quatre fosses.

Kovacevic a été reconnu responsable de violences contre des civils et de leur transport dans des conditions inhumaines jusqu'au camp d'internement de Manjaca. Dans l'un des camions, 19 des 60 personnes comprimées dans un car avaient péri asphyxiées.

Le tribunal bosniaque pour les crimes de guerre a été institué en 2005 pour décharger de certains dossiers le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye. Une dizaine d'autres suspects, pour la plupart bosno-serbes, sont en procès ou en instance de procès.

Cela fait dix ans qu'environ 8 000 personnes ont été massacrées après la chute de Srebrenica le 11 juillet 1995.

Radovan Karadzic, dirigeant bosno-serbe de l'époque et le général Ratko Mladic son chef d'état-major, ont été publiquement mis en accusation par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre dès 1996.

Les autorités de Serbie-Monténégro et de Républika Srpska en Bosnie-Herzègovine, ainsi que la Sfor, n'ont toujours pas procédé à l'arrestation des deux anciens responsables.

Militant pacifiste, je vous prie d'user de votre autorité, notamment dans le cadre de la Force de l'Union européenne (Eufor) qui remplace la Sfor, pour qu'avant juillet 2005, date de la commémoration de la chute de l'enclave et des massacres, il soit procédé à l'arrestation et au transfert au TPIY de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic.

Cela constitue un élément essentiel du fragile processus de réconciliation ethnique et politique entamé en Bosnie-Herzégovine.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma très haute considération.

Patrick Simon, le 11 juillet 2005

Mouvement de la Paix (France) pour le secteur de l'Europe du sud-est (Balkans)

Seuls quatre génocides ont été reconnus par des instances internationales dépendant de l'ONU, dont trois seulement au plan juridique :

• le génocide des Arméniens commis par les Turcs. « La qualification de « génocide » du peuple arménien en 1915 a été reconnue dans une résolution de la sous-commission des Droits de l'Homme de l'ONU en août 1985 (et dans une résolution du Parlement européen le 18 juin 1987) » 
• le génocide des juifs et des tziganes commis par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France. Ce génocide a été reconnu par la cour de Nuremberg créée par la Grande-Bretagne, la France, l'URSS et les USA en 1945, en même temps que l'on créait l'ONU. On peut dire que le génocide des Juifs a servi de référence pour définir ce qu'est un crime de génocide.
• le génocide des Tutsi au Rwanda commis par les Hutu extrémistes du régime Habyarimana a été reconnu par l'ONU, dans le rapport de sa Commission des Droits de l'Homme le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (Résolution 955), adoptée par le Conseil de sécurité le 8 novembre 1994. Cette résolution confirme la résolution 935 de la même année).
• Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a qualifié, le 19 avril 2004, le massacre de 7 000 à 8 000 musulmans de Bosnie, commis par les Serbes en 1995 à Srebrenica, de génocide.

La Bosnie d'après-guerre est formée de deux entités, la Republika Srpska (RS, Serbes) et la Fédération croato-musulmane. La région de Srebrenica a été attribuée à la Republika Srpska.

En juillet 1995, les troupes du général Mladic pénétraient dans l’enclave bosniaque de Srebrenica, commettant le plus grave massacre de toute la guerre de Bosnie-Herzégovine : en quelques jours, plus de 7000 hommes étaient exécutés. Après des années de silence, les autorités serbes de Bosnie ont reconnu le crime et présenté des excuses officielles, mais le général Mladic court toujours.

À La Haye, plusieurs responsables du massacre ont été jugés ou sont en cours de jugement, ainsi que Naser Oric, longtemps commandant de la défense bosniaque de l’enclave, accusé de crimes contre les civils serbes.

Tandis que se poursuivent l’identification et l’ensevelissement des victimes au mémorial de Potocari, les associations des mères des victimes de Srebrenica exigent que la lumière la plus complète soit faite sur cette tragédie majeure de la fin du XXe siècle.