Les enjeux du combat contre les mines antipersonnel 

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Avril 2022

Comme dans les Balkans, l'Ukraine voit arriver les mines anti personnel :

Des mines antipersonnel POM-3 ont été identifiées par l’ONG Human Rights Watch autour de la ville de Kharkiv fin mars. C’est le premier cas documenté de recours à des mines depuis le début de la guerre en Ukraine. Surtout, il s’agit d’un modèle sophistiqué très récent.

Les soldats russes commencent à laisser des mines derrière eux alors que leurs troupes reculent ou se repositionnent en Ukraine. Le président ukrainien Volodymyr Zelenski a tiré la sonnette d'alarme dès dimanche 3 avril en affirmant que l'armée russe laissait des mines antipersonnel autour "des maisons détruites, des équipements abandonnés et même dans les corps de ceux qui ont été tués".

L'organisation non-gouvernementale a reçu des photos de ces engins meurtriers prises dans la région de la ville de Kharkiv, dans l'est de l'Ukraine. "Elles nous ont été envoyées par des démineurs ukrainiens le 28 mars", souligne Fred Abraham, directeur associé des programmes pour Human Rights Watch, contacté par France 24. Les clichés ont ensuite été soumis pour vérification à des experts indépendants travaillant avec HRW.

 

Les forces russes ont utilisé des mines terrestres antipersonnel dans la région de Kharkiv. Ces armes sont pourtant interdites par un traité international, en raison de leur effet dévastateur sur les civils.

Mais les POM-3 poussent la sophistication meurtrière bien plus loin. Lorsqu'elles sont déclenchées, ces mines bondissent au-dessus du sol et explosent en se fragmentant sur un périmètre de 16 mètres autour d'elles, précise le site d'informations militaires CAT-UXO ("Collective awareness to UXO", un sigle qui désigne les Unexploded Ordnance, ou "engins explosifs immergés"), qui a documenté ce modèle de mines antipersonnel russes.

mines POM-3

Photo fournie par l’ONG Human Rights Watch

 Les mines terrestres sont de deux types, les mines antipersonnel et les mines antivéhicules. Les deux ont causé de graves souffrances au cours des dernières décennies. Les mines antipersonnel sont interdites en vertu de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (ou Convention d’Ottawa), adoptée en 1997. Plus de 150 pays sont devenus partie au traité. Ses effets positifs comprennent une réduction marquée du nombre des blessés, un nombre accru des États exempts de mines, la destruction de stocks et une amélioration de l’assistance aux victimes.

Il a fallu attendre 1980 pour qu'une convention internationale spécifique vienne compléter les principes généraux du droit humanitaire international afin de régir l'utilisation des mines antipersonnel. Cette convention comportait dès le départ certaines insuffisances qui ont conduit la France à actionner la procédure de révision et à provoquer le réexamen de l'un des trois protocoles annexés, le protocole II relatif aux mines. Mais le résultat de cette révision a été décevant.

L'article premier de la convention définit les obligations générales des parties

Il interdit l'emploi, la mise au point, la production, l'acquisition, le stockage, la conservation et le transfert des mines antipersonnel. Il interdit également d'assister, d'encourager ou d'inciter quiconque à s'engager dans une activité interdite par la convention.

Il oblige d'autre part les parties à détruire leurs stocks de mines antipersonnel, dans un délai maximum de 4 ans après l'entrée en vigueur de la convention, ainsi que le précise l'article 4.

L'article 3 prévoit de strictes exceptions :

* la conservation et le transfert d'un nombre minimum de mines antipersonnel sont autorisés pour la mise au point de techniques de détection des mines, de déminage et de destruction, et pour la formation à ces techniques ; la négociation n'a pu s'accorder sur un plafond précis, la France estimant pour sa part que la quantité nécessaire aux fins précitées s'établit à 5 000 mines,

* le transfert de mines en vue de leur destruction est autorisé, ce qui permettra aux pays ne disposant pas de capacités de destruction de faire appel aux services d'autres Etats parties.

Enfin, au rang des obligations, l'article 5 impose aux Etats parties de détruire les mines antipersonnel dans les zones minées placées sous leur juridiction, dans un délai maximum de 10 ans après l'entrée en vigueur de la convention, et d'ici là de signaler et de protéger les périmètres concernés. Si cette prescription est relativement facile à suivre pour les utilisations classiques des mines, elle paraît peu réaliste pour les pays frappés par une dissémination à vaste échelle. Ainsi l'article 5 prévoit-il une possibilité de renouvellement de ce délai, laissé à la décision de la majorité des Etats parties statuant su une requête documentée et argumentée.

Les mesures de transparence et le régime de vérification internationale

L'article 7, relatif aux mesures de transparence, astreint chaque Etat partie au dépôt auprès du Secrétaire général des Nations-Unies, d'un rapport annuel comportant de nombreux renseignements suivants :

- les mesures législatives ou réglementaires prises à titre national pour l'application de la convention,

- le total des stocks, avec une ventilation par type de mines, quantité et numéro de lot,

- la localisation des zones minées

- un état précis des mines conservées ou transférées, conformément à la convention, aux fins de formation ou de destruction,

- l'état de mise hors service ou de reconversion des sites de production,

- l'état des programmes de destruction, qui mentionnera les techniques utilisées et les normes de sécurité et de protection de l'environnement observées, ainsi qu'une description détaillé des mines détruites.

L'article 8 instaure un mécanisme de vérification internationale qui s'appuie tout d'abord sur des consultations et des démarches d'éclaircissements et qui pourra entraîner, si ces procédures sont insuffisantes et si les Etats parties le décident à la majorité, une mission d'établissement des faits, dotés d'un mandat précis.

Inspirée de dispositif existants, notamment dans la Convention sur les armes chimiques, la procédure de la mission d'établissement des faits obéit à des règles strictes qui concilient la rapidité d'exécution et la possibilité d'accéder aux zones suspectes d'une part, et le respect de la souveraineté des Etats d'autre part. L'Etat inspecté peut ainsi prendre les mesures imposées par la protection d'équipements, d'informations ou de zones sensibles et par la protection des droits constitutionnels tels que le droit de propriété.

4. La coopération internationale et l'assistance au déminage

L'arrêt de la production, du transfert ou de l'emploi des mines antipersonnel ne saurait à lui seul apporter une réponse au drame humanitaire engendré par l'utilisation de ces armes.

Aussi les pays les plus affectés souhaitaient-ils que la Convention contienne des dispositions sur l'assistance internationale pour le déminage et l'aide aux victimes.

5. Une convention dont l'universalité reste à réaliser

Il était prévisible, dès l'enclenchement du processus d'Ottawa, que la Convention ne puisse recueillir un consensus de la communauté internationale sur un objectif aussi tranché que l'interdiction totale des mines antipersonnel.

Si la convention réunit 125 Etats signataires, dont la liste figure en annexe, on ne peut qu'être impressionné par la liste des pays non signataires.

En effet, restent en dehors de la convention : les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, le Pakistan, Israël, la Turquie, le Liban, la Syrie, l'Ukraine, Cuba, la Finlande, les trois Etats baltes, la République fédérative de Yougoslavie, les deux Corées, le Vietnam, l'Afghanistan ou encore l'Egypte, l'Iran, et l'Irak.

Presque 15 ans après la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine, 3% du territoire du pays reste encore affecté par le danger des mines.

Le nombre de victimes a considérablement diminué depuis 1996. L’objectif de supprimer toutes les mines d’ici 2009 ne sera pas tenu, mais l’action anti-mines doit inclure une stratégie de développement, afin de réduire l’impact des mines sur les populations.

Entretien avec Michael Carrier, Directeur adjoint pour le programme Régional de Handicap International en Europe du Sud Est.
Propos recueillis par Paul-Antoine Nicolaudie.

Le Courrier des Balkans (CdB) : Presque 15 ans après la fin des conflits en Bosnie-Herzégovine, qu’en est-il de la situation des mines ?

Michael Carrier (M.C.) : Pour commencer, il faut souligner l’importance des mines en Bosnie-Herzégovine. Ce pays est le plus touché par ce problème en Europe, et reste parmi les plus affectés au monde. Au premier abord, la distribution des mines sur le territoire de Bosnie-Herzégovine est très surprenante car la majorité des communes sont concernées. Ceci s’explique par le fait que le conflit s’est déroulé sur l’ensemble du sol bosnien. De ce fait, les positions des mines ne suivent pas une ligne de front bien délimitée. Bien sûr, il y a une forte concentration de mines sur la ligne de démarcation entre la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska, mais il faut comprendre que le dépôt des mines durant le conflit s’est fait de manière anarchique et sporadique. Ceci rend donc l’action de déminage très complexe.

CdB : Quels sont les acteurs impliqués dans la lutte contre les mines ?

M.C. : Le déminage en Bosnie a suivi plusieurs étapes. Tout d’abord, à la fin du conflit, la communauté internationale a imposé aux parties prenantes au conflit, les différentes armées, de déterrer les mines qu’elles avaient elles-même posées. Or, bien qu’un travail de vérification ait été effectué, beaucoup restait à faire, du fait de l’imprécision des cartes. Autre chose, cette vérification a été confrontée au problème du secret militaire ainsi qu’à un problème de supervision, d’où un résultat décevant. Suite à cela, la communauté internationale a mis en place le Mine action center, ou Centre d’action contre les mines (MAC), qui a pour rôle de centraliser l’information et de superviser toutes les actions engagées contre les mines. Il est l’acteur clé quant à l’identification des terrains minés. Afin d’y parvenir, les fonctionnaires du MAC effectuent une étude en croisant plusieurs indicateurs. Ils recherchent tout d’abord des informations historiques, des cartes militaires montrant les positions des mines. Ensuite, ils rencontrent des personnes ayant une bonne connaissance du terrain. Il peut s’agir des élus municipaux, d’anciens combattants, ou d’agriculteurs présents lors des conflits. Les informations sont alors recoupées. Cela aboutit à une classification du terrain en « zone extrêmement suspecte », « zone suspecte »et « zone considérée comme sûre ». Ensuite, chaque municipalité ayant des zones suspectes recensées dispose d’un référant pour les mines. Celui-ci a pour rôle de définir les priorités d’action sur sa commune. Il remet un rapport annuel au MAC et est censé être en relation directe et permanente avec la population. En ce qui concerne l’action de déminage, il existe trois types d’acteurs. L’acteur militaire joue encore un rôle très important du fait des moyens dont il dispose. L’acteur humanitaire joue également un rôle fort, avec pour principale optique la sécurité des démineurs, et comme principal objectif, la sécurité des populations. Il existe enfin des acteurs privés, agissant dans une vision de bénéfices.

CdB : Concernant l’activité même de déminage, quelles sont les différentes techniques ?

M.C. : Le déminage est une pratique extrêmement lente. Il existe trois techniques différentes. La première est manuelle. Le démineur, qui a pour mission de suivre un enchainement clairement défini afin d’assurer sa sécurité ainsi que la réussite de sa mission, commence par sonder de manière très méticuleuse une surface d’un mètre carré et coupe ensuite la végétation avant d’avancer, ne laissant derrière lui que de la terre battue. Cette technique est la plus lente mais également la plus couteuse. La deuxième consiste à faire passer des chiens sur la zone suspecte afin de détecter les mines grâce à l’odorat. Deux chiens flairent alors successivement la zone, puis celle-ci est finalement contrôlée par un démineur. Le problème de cette technique réside dans le fait que, souvent, l’odorat des chiens est brouillé. La troisième est mécanique. Une grosse machine, similaire à un tank, laboure la surface sur une profondeur de 30 centimètres. Elle effectue alors deux passages successifs. La zone est ensuite vérifiée par les démineurs. Celle-ci est très avantageuse dans le sens où, en plus de sa rapidité, les coûts sont réduits. Le problème est que le terrain en Bosnie-Herzégovine est souvent très escarpé et montagneux. De ce fait, les machines ne peuvent pas passer partout. En termes de coût, on estime que déminer l’équivalent d’un terrain de foot de manière manuelle revient à environ 21.000 euros.

CdB : Quelle part de la population est encore considérée à risque ?

M.C. : En ce qui concerne la population, il est important de faire une différenciation dans l’analyse. Il y a tout d’abord le risque d’accidents physique. On s’attache alors au nombre de victimes par an pour étudier l’évolution de ce risque. Dans l’année qui a suivi le conflit, en 1996, 632 victimes de mines ont été recensées. Il s’agissait alors essentiellement de personnes qui avaient fui le conflit et été revenues pour reprendre possession de leurs habitations sans être informées de l’emplacement exact des mines. En 2006, 35 victimes ont été dénombrées. La diminution de ce chiffre, qui reste malgré tout trop important, s’est faite grâce à l’action de déminage mais également grâce au travail d’éduction au danger des mines. Aujourd’hui, le profil type de la victime est un homme âgé de 35 à 50 ans, qui se rend sur une zone suspecte pour des raisons économiques. Ce sont par exemple des individus qui vont cultiver leur champ ou couper du bois en forêt par obligation tout en étant conscients du risque auquel ils s’exposent. Il s’agit de personnes qui sont touchées directement ou indirectement par la présence des mines dans leur environnement. On estime aujourd’hui qu’un million d’hommes et de femmes sont concernés par les mines en Bosnie-Herzégovine. Cet impact est d’ordre socio-économique. Il est donc maintenant nécessaire de lier les activités de déminage avec celles de développement humain. Le déminage doit s’adapter au type de victimes et évoluer vers l’idée d’impact socio-économique. L’enjeu est donc de permettre un meilleur ajustement de l’action de déminage par rapport au risque mais aussi à l’impact que ces mines peuvent avoir sur l’environnement des populations.

CdB : Quelles sont les actions qui ont été menées par Handicap International depuis son arrivé en Bosnie-Herzégovine ?

M.C. : Handicap International est arrivé en Bosnie en 1994 et a commencé une action d’éducation au danger des mines en 1996, afin de limiter le nombre d’accidents. En 1997, Handicap International s’est intégré dans l’activité de déminage, activité que nous avons arrêté dans un premier temps en 2001. En 2003-2004, nous avons coordonné l’étude nommée « Land mine impact survey » (Etude d’impact des mines terrestres), menée au niveau de la Bosnie. Entre 2004 et 2006, nous avons relancé l’action d’éducation au danger des mines par un projet d’envergure nationale. Il s’agissait alors d’implanter la prévention du risque dans les écoles de Bosnie-Herzégovine. Ceci a été entrepris en coordination avec les différents ministères de l’Education du pays. Dorénavant, chaque écolier bosnien reçoit des leçons de prévention contre les mines. Ces leçons sont intégrées dans les programmes scolaires et sont plus ou moins importantes en fonction de la situation de la région. En 2006, nous avons également relancé l’activité de déminage. Pour finir, depuis 2007, nous sommes partie prenante du programme « Mine action and development » (Action anti-mines et développement). Ce projet résume toute l’action anti-mines en intégrant à la fois l’activité de déminage, l’activité d’éducation mais également l’activité de développement. Il s’agit d’un véritable projet pilote dont les conclusions devraient être présentées au niveau international et servir aux autres pays touchés par ce problème.

CdB : Que penser de l’implication des institutions de Bosnie Herzégovine dans la lutte contre les mines antipersonnel ?

M.C. : Le premier élément favorable est l’instrument dont est dotée la Bosnie pour mener la lutte contre les mines, le MAC, qui est l’un des plus avancé au monde. De plus, le gouvernement s’est grandement impliqué dans le Land Mine Impact Survey. Pour autant, nous devons faire face à un problème récurent, qui est le système institutionnel de ce pays, lié aux accords de paix de Dayton : deux entités (Republika Srpska et Fédération de Bosnie-Herzégovine) et une zone spéciale (Brčko), presque indépendantes, un Etat centralisé peu reconnu et, notamment en Fédération, un système qui multiplie les gouvernements à tous les niveaux et bloque la plupart des décisions importantes. La situation politique peut donc conduire à des blocages sur des éléments clés de l’action anti-mines. Par exemple, lorsque le projet d’éducation sur le risque des mines a été mis en place en 2006, les signatures de 15 ministres de l’Education ont été nécessaires. Le statut de démineur n’est, quant à lui, toujours pas reconnu au niveau national. Enfin, la stratégie du MAC n’a pas de liens avec les plans de développement économiques et sociaux du pays. Il ne sont par exemple pas impliqués pour contribuer à une vision globale concernant le développement au sein du Board of economic planing.

CdB : Quel bilan peut-on tirer en 2009 de cette lutte ? Quelles perspectives pour les années à venir ? A quand la fin de ce problème majeur en Bosnie ?

M.C. : On estimait à la fin du conflit qu’environ 4% du territoire était touché par les mines. Aujourd’hui, il reste 3% du territoire à déminer, malgré le travail très important des différents acteurs. Le MAC avait mis en place une stratégie selon laquelle il ne devait plus rester de mines en 2009. Cela n’a pas été possible. La nouvelle stratégie a pour but de supprimer toutes les mines présentent sur le territoire bosnien d’ici 2019. Or, la plupart des experts en la matière s’accordent sur l’idée que cela est illusoire. D’autant plus que les Balkans sont moins en moins prioritaires et que l’action contre les mines devrait pâtir d’une forte diminution de financements dans les années à venir. De plus, cette stratégie nous semble erronée. Ce qui est nécessaire, ce n’est pas de supprimer toutes les mines présentes sur le territoire mais de supprimer leur impact sur les populations.

 

Mines antipersonnel : au moins 14 pays n'atteindront pas leurs objectifs de déminage

12 novembre 2007 – L'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) a lancé aujourd'hui le Rapport de l'Observatoire des mines 2007, qui conclut que l'objectif de faire disparaître les mines antipersonnel d'ici 2010 ne sera probablement pas atteint, avant d'appeller à de plus amples efforts.

« Quatorze pays ne devraient pas atteindre leurs objectifs pour 2009 », indique un communiqué de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL selon son acronyme anglais), publié aujourd'hui à Genève.

Ces pays sont la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, la Croatie, le Mozambique, le Niger, le Pérou, le Royaume-Uni (pour les îles Malouines), le Sénégal, le Tadjikistan, le Tchad, la Thaïlande, le Venezuela, le Yémen et le Zimbabwe.

Le rapport souligne que d'autres pays n'ont même pas commencé les opérations de déminage, comme la France, le Niger, le Royaume-Uni et le Venezuela.

Tout en se réjouissant du rejet grandissant que provoquent les mines antipersonnel, et du nombre décroissant de pays recourant à cette arme, l'ICBL appelle à de plus amples efforts pour la rééducation physique et la réintégration économique des survivants.

En août 2007, on comptait 473.000 survivants, et au cours de 2006, on a déploré 5.751 victimes, des civils pour les trois-quarts, indique le communiqué.

La Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, encore appelé `Traité d'interdiction des mines´, a été signé le 18 septembre 1997 à Ottawa.

Quatre pays ont dernièrement rejoint la Convention – l'Indonésie, l'Iraq, le Koweït et le Monténégro-, portant à 155 le nombre de pays signataires.

 
Un engin dénommé le MH-05 travaille dans le petit village de Nisici, à 40 kms au nord de Sarajevo, le 6 septembre 2006 Il est offert par l'Union européenne dans un programme de 2 millions d'Euro (US$2.6 million).

 . Pour en savoir plus : http://www.macrohard.ba

 

Première Journée internationale contre les mines : l'ONU appelle à l'interdiction universelle

4 avril 2006 – Les Nations Unies célèbrent aujourd'hui la première Journée internationale pour la sensibilisation aux mines et l'assistance à la lutte antimines, qui sera organisée désormais chaque 4 avril. Chaque année, les mines tuent quelque 20 000 personnes dans le monde, dont 3 à 4000 enfants.

« Des décennies après la fin de conflits, ces assassins invisibles continuent de mutiler et de tuer. A travers les mines, les guerres du XXème siècle continuent de faire de nouvelles victimes au XXIème siècle » souligne Kofi Annan, le Secrétaire général des Nations Unies dans un message publié à l'occasion de cette Journée internationale.

Entré en vigueur en 1999, le Traité d'interdiction des mines anti-personnel a été ratifié par 150 pays. « Ce traité a déjà produit des résultats tangibles, note Kofi Annan.

« Les gouvernements, donateurs, organisations non gouvernementales (ONG) et les Nations Unies collaborent dans plus de 30 pays. La production et la pose des mines sont toutes les deux en régression. Le commerce international des mines a quasiment disparu. Les stocks ont été détruits ».

« L'objectif d'un monde sans mine peut être atteint en quelques années – et non pas décennies comme on le pensait auparavant » prévoit le Secrétaire général. Mais pour que cette bonne nouvelle se concrétise, il appelle « tous les gouvernements à ratifier le traité, ainsi que le nouveau protocole V, sur les débris explosifs provenant des guerres » et « demande aux donateurs de réitérer leurs engagements ».

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), une des organisations des Nations Unies engagées dans la lutte contre les mines, note dans un communiqué publié aujourd'hui à New York que les efforts pour parvenir à l'éradication totale doivent notamment porter sur l'éducation.

« Dans la trentaine de pays infestés, nos programmes informent les communautés sur les risques que peut présenter le simple fait de marcher dans certaines zones », explique Paula Clayombe, une des spécialistes de la question à l'UNICEF. Au Sri Lanka, par exemple, l'UNICEF apprend aux enfants à vivre au milieu de cette menace et à réagir en présence d'une mine.

Mais la lutte contre les mines passe aussi par un déminage exhaustif. « Après avoir été tellement efficaces dans la pose des mines, nous devons maintenant devenir encore meilleurs dans le déminage, souligne Kofi Annan. Chaque mine enlevée signifie une vie sauvée. Chaque mine enlevée nous rapproche un peu plus d'une paix durable et productive ».

Sur le terrain, cette question du déminage a un sens tout particulier en Iraq. « Des décennies de guerres et de conflits ont laissé l'Iraq contaminé par les mines et les restes explosifs de guerre (REG) » souligne la Mission des Nations Unies en Iraq (UNAMI).

Un recensement en cours a d'ores et déjà identifié plus de 4 000 zones à risque dangereuses ou suspectes à travers le pays.

« Outre le risque de mort ou de mutilation, la contamination de larges zones pèse également sur la mise en œuvre de l'assistance, de la réhabilitation et de la reconstruction » souligne Staffan de Mistura, représentant sur place du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui apporte son soutien au gouvernement iraquien dans la mise en place d'un programme de déminage de 8,4 millions de dollars, financé par l'Italie et l'Union européenne. Récemment, 9,5 millions de mètres carrés ont été nettoyés de plus de 25 000 munitions, permettant l'utilisation agricole de ces terres.

Dans le sud Soudan, où un accord de paix a mis fin l'an dernier à 21 ans de guerre civile, les mines constituent un obstacle majeur au retour des réfugiés. « La lutte contre les mines est une des clés de notre programme de retour des réfugiés au sud Soudan » explique Harry Leefe, responsable de l'action antimines au Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Les amputations suite à l'explosion de mines sont très fréquentes, notamment chez les enfants.

L'agence de l'ONU pour les réfugiés tente de sensibiliser les futurs rapatriés dans leurs camps, en Ethiopie, au Kenya, en République démocratique du Congo (RDC), en République centrafricaine et en Ouganda.

« Mais un des problèmes, souligne le HCR, est que le déminage prend très longtemps ». Il est d'autant plus aléatoire que le conflit au sud Soudan a été disséminé sur un grand territoire, sans « ligne de front » précise. Il a fallu l'an dernier à l'ONG Norvegian's People Aid, qui opère au sud Soudan, plus de six mois pour nettoyer 120 000 mètres carrés et trouver 8 mines.

Voir le site du Service de la lutte antimines des Nations Unies (UNMAS)

 

 


Chiffres clés 2005

 

L’APPLICATION DU TRAITÉ D’OTTAWA

147 États parties (ayant ratifié le Traité) 7 États signataires (ont signé mais pas encore ratifié le Traité)

En 2004, 4 pays ont adhéré au Traité : l’Éthiopie* (17/12/04), le Bhoutan (18/08/05), la Lettonie (1/07/05) et le Vanatu (16/09/05).

40 États non parties dont 3 des 5 États membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (États- Unis, Chine, Russie)**.

En 2004, de nombreux États non parties au Traité ont présenté des rapports volontaires sur les quantités et le type de mines produites, transférées et stockées, ainsi que sur la localisation des zones minées (Sri Lanka, Bélarus, Cameroun, Lituanie, Lettonie, Pologne et Ukraine). La Russie a également fait connaître, pour la première fois, la quantité de mines stockées sur son territoire.

400 000 mines antipersonnel provenant de stocks ont été détruites par les États parties entre mai 2004 et mai 2005. 7 États parties ont ainsi achevé la destruction de leurs stocks (Algérie, Bangladesh, Colombie, Mauritanie, Tanzanie, Uruguay et Zambie) rejoignant les 63 États ayant déjà achevé la leur. Six ans après l’entrée en vigueur du Traité d’Ottawa, les stocks détenus par les pays parties sont encore trop importants (20 millions), malgré les 38,3 millions de mines déjà détruites.

4 États et de nombreuses factions armées continuent à utiliser des mines

Outre le Myanmar (Birmanie), le Népal, la Russie et la Géorgie (qui nie ces allégations), des mines antipersonnel ont été largement utilisées par des groupes d’opposition dans au moins 17 pays (Birmanie, Burundi, Colombie, Géorgie, Inde, Irak, Népal, Pakistan, Philippines, Russie*, Somalie, Turquie, Ouganda, Afghanistan, Égypte, Sri Lanka, Yémen).

* Y compris la Tchétchénie, le Daguestan et l’Ossétie du Nord

 

AVANCÉES DE LA LUTTE ANTI-MINES

135 km2 déminés dans 37 pays et régions et 170 km2 dépollués d’engins non explosés.

- Soit 0,15% des 200 000 km2 suspectés d’être pollués (soit un peu moins de la moitié de
la surface de la France)
- Au total, 140 000 mines antipersonnel ont été détruites, 50 000 mines antichars et 3 millions
d’engins non explosés

Des programmes de prévention des risques d’accidents par mines conduits dans 65 pays.

- 15 nouveaux pays par rapport à 2003
- Au total en 2004, 6,25 millions de personnes ont été sensibilisées aux risques d’accidents par mines et engins non explosés.

Mais

Handicap International dénonce la baisse des crédits français dans la lutte contre les mines

À l’occasion de la sortie du 7ème rapport de l’Observatoire des mines, « Landmine Monitor 2005 », Handicap International souligne la baisse des crédits français dans un contexte généralisé de hausse de l’aide des autres pays engagés dans le processus du traité d’Ottawa.

L’association note par ailleurs que le nombre de victimes ne diminue pas (15 000 à 20 000 par an) alors que l’utilisation des mines dans le monde est en baisse.

Dans un contexte de hausse généralisée des investissements contre les mines, la France a drastiquement diminué ses contributions, à l’image d’autres pays comme l’Australie, le Canada, la Belgique, l’ Australie, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Suède ou le Royaume-Uni).
Particulièrement inquiétante, car symbolisant le désengagement de pays historiquement impliqués dans la lutte anti-mines, cette baisse est largement compensée par les investissements supplémentaires consentis par certains États parties et par une augmentation du financement supplémentaires national des pays touchés par les mines (Croatie, Bosnie- Herzégovine, Mozambique, Éthiopie, Yémen).

 

Déminage en Europe du Sud-Est : bilan 2003

Handicap International

Sur la Toile : www.handicap-international.org

Fiche de synthèse programme
Programme : South-East Europe Regional Mine Action
Programme (Seermap)Pour l’année : 2004 Date : 20-01-2004

I . Contexte

Durant les conflits des années quatre-vingt-dix dans les Balkans, l’utilisation des mines antipersonnel a été massive par l’ensemble des belligérants. Plus de 3 millions de mines ont ainsi été recensées depuis la fin des conflits, et plus de 10 000 personnes en ont été victimes jusqu’à aujourd’hui, en Croatie, en Bosnie-Herzégovine, en Serbie-Monténégro (y compris le Kosovo), en Macédoine et en Albanie.
Malgré les efforts de la communauté internationale depuis 1995 pour éradiquer ce fléau, la situation reste préoccupante en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et sur de nombreuses frontières des nouveaux Etats issus de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie. Selon le rythme actuel des opérations de déminage, de désamorçage des engins non explosés et de nettoyage des champs de bataille, il faudra encore plus d’une génération pour que la Bosnie-Herzégovine ou la Croatie soient déclarées mine free, alors que l’on peut espérer dans les autres Etats que ce fléau soit éradiqué dans les cinq ans qui viennent, si les efforts actuels se poursuivent.

II . Historique

Handicap International participe aux efforts de déminage dans les Balkans depuis 1997.
Les actions mises en œuvre concernent l’ensemble des activités de l’action contre les mines :

-  prévention des risques d’accident, en Bosnie-Herzégovine, de 1998 à aujourd’hui

-  déminage, en Bosnie-Herzégovine (1997-1999), au Kosovo (1999-2003) et en Macédoine(2002-2003)

-  formation de capacités locales en Bosnie-Herzégovine (1998-2002), appui à une association locale de déminage au Kosovo (2001-2003), formation et supervision de la protection civile

-  étude d’impact (Landmine Impact Survey) en Bosnie-Herzégovine (2003).

En 2003, l’ensemble de l’action contre les mines de Handicap International dans les Balkans a été regroupé au sein d’un unique programme, le Seermap (programme régional d’action contre les mines en Europe du Sud-Est).

III . Stratégie

Pour les années 2004-2006, Handicap International poursuivra ses efforts pour l’éradication des risques liés à la présence de mines antipersonnel et d’engins non explosés dans la région, en collaboration avec les autorités nationales chargées du déminage.

Les activités de prévention des risques vont se poursuivre en Bosnie-Herzégovine, à travers un appui technique au ministère de l’Education afin d’officialiser les curriculums de prévention dans toutes les écoles du pays, et également des appuis techniques auprès des associations impliquées dans ces activités de prévention.

Sur le plan du déminage, une équipe mobile, capable d’intervenir sur tous les chantiers techniquement difficiles de la région, continuera d’offrir ses services là où cela est nécessaire.

Les activités de formation de capacités locales vont se poursuivre, principalement au Kosovo et en Albanie, à travers les troupes de protection civile.

IV . Description des actions

En 2004, quatre projets seront mis en œuvre :

-  prévention des risques d’accident en Bosnie-Herzégovine

-  formation et supervision de la protection civile au Kosovo

-  étude technique et formation de capacités locales en Albanie

-  déminage direct au Kosovo.

V . Public concerné

Les bénéficiaires de ce programme sont l’ensemble des personnes habitant dans des zones minées en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et en Albanie.

-  Partenaires

Au Kosovo : Mission intérimaire des Nations unies (UNMIK), Bureau de coordination des troupes de protection civile (OKPCC).

En Albanie : Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Centre d’action contre les mines (AMAE).

En Bosnie-Herzégovine : ministère de l’Education, associations impliquées dans la prévention des accidents par mines, Centre d’action contre les mines (BHMAC).

VI . Moyens mis en oeuvre

-  Ressources humaines
Le programme compte environ 90 personnes, dont 3 expatriés pour la gestion globale du programme, la logistique et l’administration, 1 expatrié chef de projet Prévention, 7 consultants internationaux et environ 80 salariés locaux.

-  Budget prévisionnel 2004 : 2,5 millions d’euros.

VII . Contacts

Sur le terrain :
Directeur régional du Seermap.
Rr. Zagrebi Nr. 9, Prishtina - Kosovo,
UNMIK post.
Tél. / Fax : + 381 38 238 106
Mobile : + 377 44 135 500
E-mail : director@hiseermap.org

En France :
Dominique Granjon, responsable de programme.
14 avenue Berthelot, 69361 Lyon Cedex 07.
Tél. : + 33 (0) 4 78 69 79 23
Fax : + 33 (0) 4 78 69 79 94
E-mail : dgranjon@handicap-international.org

 

 

mercredi 17 novembre 2004, 17h46

Mines antipersonnel: des progrès réels mais la bataille continue

BRUXELLES (AFP) - La bataille pour l'élimination des mines antipersonnel dans le monde connaît d'"impressionnants" succès mais elle n'est pas encore gagnée, un nombre "effrayant" de personnes continuant à être tuées par ces engins, estiment les auteurs d'un rapport international dévoilé mercredi à Bruxelles.

"Nous sommes en train de gagner la guerre contre les mines antipersonnel (...) mais d'énormes défis sont devant nous", a déclaré Stephen Goose, de l'ONG Human Rights Watch, lors d'une conférence de presse organisée au siège de l'Otan pour la présentation du rapport 2004 de l'Observatoire des Mines.

Selon ce rapport, parrainé conjointement par la Campagne internationale pour l'interdiction des mines (ICBL) et Handicap International, l'utilisation des mines antipersonnel dans le monde est en "chute libre" depuis l'entrée en vigueur en 1999 du traité qui interdit ce type d'armes.

"La norme internationale interdisant les mines antipersonnel s'impose rapidement de par le monde (...) mais de grands défis subsistent encore pour rallier certains gouvernements au traité et déminer dans le délai de 10 ans imposé par le traité", a affirmé à Bruxelles Jody Williams, Prix Nobel de la Paix 1997 avec l'ICBL.

Le rapport 2004 fait notamment ressortir une baisse mondiale de 3,2% des victimes en 2003, à 8.065 morts ou blessés (contre 8.333 en 2002).Toutefois, ce chiffre tient uniquement compte des cas répertoriés et le nombre réel de victimes doit plutôt osciller entre 15.000 et 20.000, selon les auteurs.

"Nous savons que nous ne pouvons pas connaître toutes les victimes", a expliqué M. Goose, pour qui "ce chiffre de 15 à 20.000 n'en représente pas moins une baisse significative" par rapport au début des années 1990.

En outre, constate le rapport, il y a entre 300.000 et 400.000 survivants de mines dans au moins 121 pays à ce jour.

"La réduction du taux d'accident est encourageante, mais il y a encore un nombre effrayant de personnes, en particulier des enfants, qui sont tuées et blessées par les mines chaque année dans toutes les régions du monde", a déploré de son côté Stan Brabant, de Handicap International.

Quelque 143 Etats sont parties au traité sur les mines antipersonnel, signé à Ottawa en 1997, qui interdit l'utilisation, la production, le stockage et les transferts de mines antipersonnel et qui requiert le déminage des zones minées dans un délai de 10 ans.

Mais, souligne le rapport, 42 Etats restent en dehors de la convention d'Ottawa, dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie.

Par ailleurs, au moins quatre Etats (Géorgie, Birmanie, Népal et Russie) ont utilisé des mines antipersonnel depuis mai 2003, selon la même source.

Côté victimes, le rapport constate que leur nombre a baissé de manière significative, notamment dans les pays les plus touchés comme l'Afghanistan, la Bosnie, le Cambodge, le Liban et le Sri Lanka.

La publication de ce rapport intervient avant le "sommet de Nairobi pour un monde sans mine", qui se tiendra du 29 novembre au 3 décembre. Il s'agira de la première conférence d'examen de la Convention d'Ottawa.

Pour Mme Williams, l'un des défis majeurs des prochaines années sera de respecter l'échéance de 2009 pour le déminage des zones minées, un objectif qui ne sera pas facile à atteindre pour nombre de pays.

Parlant d'une idée qui avait tout d'une "utopie" dans les années 90, Jody Williams s'est cependant félicitée de la mobilisation internationale, prédisant qu'"in fine, tous les Etats rejoindront le traité". "C'est un exemple très clair prouvant que le multilatéralisme, ça marche", a-t-elle dit.

 

Soutien du Canada à l'action contre les mines en Europe et en Asie Centrale

Point de situation au 30 avril 2003

C'est en Europe et en Asie centrale qu'on trouve deux des 10 pays les plus contaminés par les mines terrestres, soit la Bosnie- Herzégovine et la Croatie. Le nombre estimatif des mines terrestres enfouies dans le sol est considérable. Toutefois, c'est le nombre des victimes, la superficie des terres arables laissées en friche, l'impact sur les économies locales et la lenteur des travaux de reconstruction qui sont les indicateurs les plus probants des effets dévastateurs des mines. L'aspect le plus insidieux de ce fléau est la crainte que les mines provoquent du fait qu'elles nient aux êtres humains le droit de vivre et de se déplacer librement dans leur vie de tous les jours.

L'Europe s'est placée aux premiers rangs de la campagne en vue d'interdire les mines antipersonnel. Depuis les premiers appels à l'action lancés par les observateurs sur le terrain au milieu au milieu des 90 jusqu'aux efforts ininterrompus des êtats pour assurer la mise en application de la Convention d'Ottawa, elle n'a pas cessé de manifester un engagement sincère envers l'action contre les mines. À présent, 40 pays d'Europe et d'Asie centrale ont signé la Convention d'Ottawa, et 35 l'ont ratifié ou ont accédé, signifiant par là qu'ils ont accepté les obligations qu'elle impose aux signataires.

L'Europe et l'Asie centrale restent au cœur des priorités du Fonds canadien contre les mines terrestres, établi en 1997 par le premier ministre Jean Chrétien en vue d'appuyer la campagne mondiale contre les mines. L'apport du Canada aide les pays d'Europe et d'Asie centrale à s'acquitter des obligations contractées en vertu de la Convention d'Ottawa, à répondre aux besoins des populations touchées et à mobiliser les ressources globales en vue de l'action contre les mines.

Aide aux victimes

Les programmes d'aide aux victimes englobent les besoins immédiats et à long terme des victimes des mines terrestres, depuis les traitements d'urgence jusqu'à la réinsertion sociale et économique. L'apport du Canada à ces programmes aide les survivants des mines à reconstruire leur vie et leur village ou leur quartier.

En Bosnie-Herzégovine, le Canada appuie un projet d'en - traide par les pairs mené par l'Université Queen's à l'intention des survivants des mines et d'autres personnes handicapées. La formation de moniteurs pour cette activité et de professionnels de la santé locaux porte sur des aspects tels que les soins aux amputés, la prothétique et l'orthétique, les problèmes psychosociaux, l'interaction familiale et communautaire et l'entrepreneuriat. Le Canada a également versé des contributions à l'organisme ICI (International Children's Institute) pour appuyer son projet de soutien aux enfants victimes des mines en Bosnie-Herzégovine. Ce projet vise à développer les aptitudes à l'adaptation des enfants touchés par les mines terrestres afin de favoriser leur réinsertion à l'école et dans leur milieu communautaire.

Déminage

Pour pouvoir répondre aux besoins humanitaires des populations qui vivent à proximité de champs de mines, il est essentiel de nettoyer ces derniers et de les rendre à une utilisation sûre et productive. Le Canada appuie la mise au point de modèles de déminage qui tiennent compte de l'impact des mines sur la population locale, en vue de renforcer l'aptitude de ses partenaires locaux à déminer les zones prioritaires.

En Bosnie-Herzégovine, le Canada participe aux programmes de déminage des organismes NPA (Norwegian People's Aid) et Akcija Protiv Mina, mis en œuvre par Handicap International, et à ceux des forces armées des Entités — Fédération de Bosnie-Herzégovine et Republika Srepska — réalisés par la Force de stabilisation (SFOR), dont la portée s'étend à tout le pays. Tous ces programmes font appel à des techniques intégrées reposant sur le déminage manuel et sur le recours à des équipes canines de détection et à des appareils mécaniques.

En Bosnie-Herzégovine et en Croatie, le Canada accorde son appui au groupe CIDC (Canadian International Demining Corps), qui s'occupe de la formation, de l'accréditation et du déploiement de 36 équipes canines de détection des mines.

En Yougoslavie, le Canada a accordé une aide financière, par l'intermédiaire de la Commission du Danube, destinée à l'enlèvement des mines et des engins non éclatés en vue de rouvrir cette importante voie fluviale.

Le Canada a joué un rôle important dans le cadre du programme contre les mines mené au Kosovo sous l'égide des Nations Unies, qu'on qualifie généralement de grande réussite. Près de 45 000 mines et engins non éclatés ont été détruits et plus de 30 millions de m2 de terrain ont été déminés.

En Macédoine, le Canada a financé l'acquisition de matériel de protection et la prestation d'une formation liée à ce matériel dans le but d'élargir les opérations de déminage. Le Canada a aussi accordé des fonds pour l'achat de détecteurs de mines pour appuyer les opérations de déminage au Bélarus

Destruction des stocks

La destruction des stocks est une opération essentielle pour prévenir la prolifération des mines, et il s'agit d'une tâche qui peut présenter des difficultés techniques. C'est pourquoi le Canada apporte un soutien aux pays, en particulier des États parties de la Convention d'Ottawa, pour les aider à s'acquitter de leur obligation de détruire leurs stocks de mines.

En Albanie, le Canada a parrainé un projet du fonds d'affectation spéciale du Partenariat pour la paix (PPP) de l'OTAN, géré par la NAMS A, l'Agence d'entretien et d'approvisionnement de l'OTAN, en vue de la destruction de 1,6 million de mines. Les travaux de destruction ont pris fin en avril 2002, sans incident, deux ans avant le délai prévu. Le Canada a aussi retenu les services du Centre International de Déminage Humanitaire - Genève dans le but de superviser les mesures de vérification et d'assurance de la qualité s'appliquant à ce projet.

 

Aperçu des interventions canadiennes de déminage Une tâche laborieuse

18 décembre 2002

De nombreuses régions des Balkans sont littéralement paralysées par la présence de mines terrestres et de munitions non explosées. On a calculé qu’il resterait encore un million de mines terrestres en Bosnie-Herzégovine et 1,2 million de mines terrestres en Croatie. Ces « tueurs silencieux », comme on les appelle, se trouvent partout : dans les maisons et les écoles, le long des routes, sur les versants des montagnes et sous la surface des lacs.

Le déminage est un travail lent, laborieux et dangereux qui pourrait s’étendre sur 50 ans dans certaines régions. Si la fabrication et l’installation d’une mine terrestre coûtent environ 3 $, il faut parfois dépenser 1 000 $ pour s’en débarrasser. Tant que le déminage ne sera pas terminé, bien des installations essentielles demeureront interdites d’accès. Les agriculteurs ne peuvent se rendre dans leurs champs, où le moindre pas met leur vie en danger.

Un tueur silencieux à débusquer

Avant le déminage, l’équipe de démineurs procède à deux reconnaissances pour déterminer l’emplacement des terrains que l’on soupçonne être minés. La reconnaissance de niveau I consiste à interroger la population locale. Les habitants des lieux savent généralement où se trouvent les mines. Ces renseignements sont précieux, l’équipe de déminage étant en mesure dès le début de circonscrire la zone minée.

Afin de réduire la superficie de la zone qui aurait été minée, l’équipe de déminage procède à la reconnaissance de niveau II qui consiste à faire sonder le terrain par des démineurs professionnels équipés de détecteurs de métal ou accompagnés de chiens détecteurs. Il est parfois ainsi possible de réduire des neuf dixièmes la zone où l’on soupçonne que des mines ont été posées. Après avoir indiqué clairement les limites de la zone restante à l’aide de rubans et de pancartes, l’équipe lui assigne un niveau de priorité conformément aux lignes directrices du Centre d’action antimines des Nations Unies. Les routes principales, les maisons, les villages et communes, les écoles et les hôpitaux sont déminés en priorité, suivis des routes secondaires, des lignes de transport d’électricité, des puits et des stations de pompage, des champs cultivés, des forêts et des régions peu peuplées.

 

Les interventions de déminage dans les zones désignées sont minutieuses. On a recours à quatre modes d’intervention :

 

Le déminage manuel

L’utilisation de chiens détecteurs

Le déminage mécanique

La neutralisation des munitions explosives

 

De bons résultats

Axées principalement sur le soutien aux institutions, le déminage, la sensibilisation aux mines et l’aide aux victimes, les interventions canadiennes ont contribué à réduire considérablement le nombre de blessures et de décès causés par les mines en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. La formation de démineurs locaux représente également un aspect important de l’action antimines dans les Balkans.

 

L’action antimines : Vaincre la peur

De nombreuses régions des Balkans sont littéralement paralysées par la présence de mines terrestres et de munitions non explosées. Le déminage est un travail lent, laborieux et dangereux qui pourrait s’étendre sur 50 ans dans certaines zones. Si la fabrication et l’installation d’une mine terrestre ne coûtent qu’environ 3 $, il faut parfois dépenser 1 000 $ pour s’en débarrasser. Tant que le déminage n’est pas terminé, bien des installations essentielles demeurent interdites d’accès. Les agriculteurs ne peuvent se rendre dans leurs champs, où le moindre pas met leur vie en danger.

Axées principalement sur le soutien aux institutions, le déminage, la sensibilisation aux mines et l’aide aux victimes, les interventions canadiennes ont contribué à réduire considérablement le nombre de blessures et de décès causés par les mines en Bosnie et au Kosovo. La formation de démineurs locaux représente également un aspect important de l’action antimines dans les Balkans.

Au Kosovo, grâce au travail des équipes canadiennes de déminage, des villages où habitent plus de 12 000 personnes viennent d’être réalimentés en électricité et eau, ce qui a permis aux agriculteurs de reprendre l’exploitation de leur ferme. Sous la direction de l’International Demining Alliance of Canada, ces équipes ont dû travailler tantôt dans des cours d’école, tantôt dans des champs de culture, tantôt dans des zones montagneuses où seuls des chevaux pouvaient circuler.

 

 

Un système de déminage suisse dans les Balkans

Berne, 4 avril 2000

Information aux médias

Un système de déminage suisse dans les Balkans

Le DDPS participe à la campagne de déminage et de destruction des engins non
explosés menée par la Communauté internationale en Bosnie-Herzégovine et au
Kosovo en mettant à sa disposition plus de 8'600 unités d'un système de
désamorçage développé en Suisse. Cette nouvelle technologie profitera aussi
bien à des organisations humanitaires qu'à la KFOR au Kosovo.

LEntreprise suisse de munitions (SM) a récemment commercialisé un système
permettant de désamorcer les ratés et de détruire les mines en évitant tout
contact manuel. Une telle innovation réduit considérablement le risque lié à
la neutralisation des munitions non explosées et d'accélérer sensiblement
le processus de déminage, notamment dans les cas complexes.

Le système suisse, officiellement intitulé Système SM-EOD, a rencontré un
large écho dans le mon-de militaire et a déjà été vendu à plusieurs armées.
Les organisations humanitaires actives dans le domaine du déminage se sont
elles aussi montrées intéressées par cette nouvelle technologie, même si
elle reste jusqu'à présent hors de leur capacité financière. Le DDPS a donc
décidé d'équiper, à ses frais, divers organismes occupés au déminage en
Bosnie-Herzégovine et au Kosovo du système SM-EOD.

Le premier organisme concerné par cette mesure sera l'organisation
non-gouvernementale allemande "Help", mandatée par plusieurs organisations
internationales pour encadrer des projets concrets de déminage dans la
région. Travaillant sur le modèle de l'aide à l'autonomie, "Help"
sélectionne des autochtones pour en faire des spécialistes du déminage, elle
les équipe et les en-voie ensuite au front. L'armée suisse coopère avec
cette ONG depuis 1998, en mettant occasionnellement à sa disposition des
véhicules, des moyens de transport et des gardes-fortifications (six à ce
jour).

La KFOR profitera également de ce nouveau système et l'utilisera aussi bien
pour couvrir l'engagement de ses troupes que pour renforcer sa
collaboration avec des organisations civiles. Enfin, il est prévu de livrer
le système SM-EOD au Centre de déminage de l'ONU au Kosovo, organisme
coordonnant les opérations de déminage des organisations humanitaires dans
cette région.

Cette initiative du DDPS, qui outre la livraison des systèmes SM-EOD
comprend également la formation des spécialistes sur place, s'inscrit dans
le cadre des activités suisses en faveur de la promotion de la paix. Elle
s'ajoute aux contributions de la Suisse aux opérations de déminage et de
destruction des ratés, qui se résumaient jusqu'à présent au financement de
projets de déminage concrets et au détachement de deux spécialistes suisses
auprès du Centre de déminage de l'ONU. Le coût total de l'opération se monte
à près de Fr. 300'000.--.