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Une page se tourne pour la Serbie

L’arrestation de Ratko Mladic

Le siège de Sarajevo est le plus long siège de l'histoire de la guerre moderne. Il a duré du 5 avril 1992 jusqu'au 29 février 1996 et a opposé les forces de Bosnie-Herzégovine (qui avait déclaré son indépendance de la Yougoslavie) et les paramilitaires Serbes (qui voulaient rester attaché à la Yougoslavie). D'après les estimations, 12 000 personnes furent tuées et 50 000 blessées pendant le siège. Les rapports indiquent une moyenne d'environ 329 impacts d'obus par jour pendant le siège, avec un record de 3777 impacts d'obus pour le 22 juillet 1993. Les tirs d'obus ont gravement endommagé les structures de la ville, y compris des bâtiments civils et culturels.

Manifestations en Bosnie Herzégovine contre "l'ingérence internationale"

Nommé par l'ONU, Miroslav Lajcak a décidé de réformer le conseil des ministres et le parlement de la fédération. Ces réformes doivent permettre de débloquer les institutions centrales en évitant les rivalités ethniques.

Le Premier ministre de la Republika srebska, Milorad Dodik, s'y oppose : "Ce que nous leur disons, nous politiciens, c'est mettez-nous dehors, mais je vous préviens, nous déclencherons des émeutes !"

Le Haut représentant dispose de pouvoirs discrétionnaires, dont celui d'imposer des lois, depuis l'accord de paix de Dayton, ayant mis fin à la guerre intercommunautaire qui a ravagé la Bosnie de 1992 à 1995. L'objectif de cette loi est de pouvoir faire voter des réformes souhaitées par l'Union européenne dans la perspective d'une association. Mais pour les Serbes de Bosnie cela signifie perdre leur représentativité, de leur influence au sein de la Bosnie Herzégovine.

La réforme simplifie les procédures de vote. Aucun groupe ethnique ne pourra plus bloquer de lois en étant simplement absent. L'an dernier, seulement trois lois ont pu être votées.

Le Conseil de sécurité de l'ONU renouvelle le mandat de l'EUFOR

NATIONS UNIES - Le Conseil de sécurité des Nations unies a reconduit pour un an mercredi le mandat de la force multinationale de stabilisation (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.

Le Conseil estime que "la Bosnie-Herzégovine n'a guère progressé sur la voie menant à l'Union européenne et, en particulier, à la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association" et souhaite que la Bosnie devienne "un pays européen fonctionnel, soucieux de réforme, moderne et démocratique".

Il souligne par ailleurs que "le retour général et coordonné des réfugiés et déplacés dans toute la région reste d'une importance décisive pour l'instauration d'une paix durable". "La situation dans la région reste une menace pour la paix et la sécurité internationales", estime-t-il, selon un communiqué du département de l'information.

Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l'Union européenne ont réaffirmé en mai que l'Union maintiendrait une présence militaire aussi longtemps que nécessaire afin de continuer à contribuer au maintien d'un climat de sûreté et de sécurité dans le pays.

L'EUFOR agit en coopération avec le quartier général de l'OTAN sur place, conformément aux arrangements conclus entre l'OTAN et l'Union européenne en 2004. L'EUFOR-Altéa joue toutefois le rôle principal dans la stabilisation de la paix, s'agissant des aspects militaires de l'Accord de paix conclu il y a 12 ans.

Créée en 2004, la force militaire européenne a pris officiellement la relève de la SFOR en décembre de la même année. Elle comprend environ 7.000 hommes répartis sur l'ensemble du territoire, selon le site Web du ministère français des Affaires étrangères. Une mission de police européenne (MPUE) supervise et conseille les forces locales. AP

Un service spécial pour enquêter sur 17.000 suspects dans le massacre de Srebrenica

Un service spécial comptant des enquêteurs étrangers va être mis en place pour enquêter sur les quelque 17.000 suspects dans le massacre de Srebrenica en 1995, a annoncé vendredi le bureau du Haut représentant de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine Miroslav Lajcak.

Pour faire face au nombre de suspects, le parquet de Bosnie va ouvrir un département spécial à Srebrenica, a expliqué Oleg Milisic, porte-parole de M. Lajcak.

La liste de suspects a été soumise en 2005 par une commission spéciale du gouvernement de la République serbe de Bosnie, établie deux ans plus tôt sous la pression internationale. Elle devait enquêter sur les circonstances du massacre de près de 8.000 hommes et jeunes garçons musulmans après la chute de l'enclave musulmane de Srebrenica, tombée aux mains des forces serbes en juillet 1995, le pire massacre de civils en Europe depuis la Seconde guerre mondiale.

La commission a établi une liste de 19.473 membres des forces armées bosno-serbes et de civils qui auraient pris part de façon directe ou indirecte au massacre, y compris des chauffeurs ou des personnels chargés de la logistique. Parmi eux, 17.074 ont été identifiés par leur nom. La liste n'a jamais été rendue publique mais soumise au bureau du procureur d'Etat de Bosnie.

Selon Oleg Milisic, l'organisation de l'enquête commencera en septembre et des enquêteurs étrangers participeront au travail du service. AP

Un Slovaque devient le nouveau Haut Représentant en Bosnie

SARAJEVO (Reuters) - Le diplomate slovaque Miroslav Lajcak est officiellement devenu le sixième Haut Représentant de la communauté internationale en Bosnie, chargé de superviser les accords de Dayton (1995) qui ont mis fin à la guerre de Bosnie (1992-95).

Agé de 44 ans, Lajcak succède à l'Allemand Christian Schwarz-Schilling, que ses détracteurs accusent de ne pas avoir été assez ferme pendant son mandat, laissant les querelles entre les différentes communautés s'envenimer et les réformes s'enliser.

La principale tâche du diplomate slovaque pendant les douze mois de son mandat sera de convaincre les dirigeants des différentes communautés de parvenir à un accord sur des réformes cruciales exigées par les Occidentaux.

"Je ne dirai qu'une chose : je ne tolèrerai aucune obstruction", a prévenu ce week-end l'ancien ambassadeur dans un entretien au quotidien slovaque Dnevni Avaz. Il a ajouté que la Bosnie devait accélérer ses efforts pour se rapprocher de l'Union européenne.

Le poste de Haut Représentant de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine aurait dû être supprimé le 30 juin à l'issue de la période de transition mais il a été prorogé d'un an en raison des inquiétudes suscitées par la lenteur de la mise en place des réformes et le retour d'une rhétorique nationaliste.

Lajcak, qui a également été ministre des Affaires étrangères, a prévenu qu'il n'hésiterait pas à limoger certains responsables et à imposer des législations.

Son prédécesseur avait hésité à faire usage de ces prérogatives, en comptant sur la formation d'un consensus mais les dirigeants serbes et musulmans refusent toujours de donner leur accord à des réformes clés comme l'unification des forces de police ou la réforme de la constitution qui réduit les prérogatives des deux enclaves autonomes, la république serbe et la fédération croato-musulmane.

Lajcak a notamment supervisé l'organisation du référendum au Monténégro, en tant que médiateur nommé par le porte-parole de la diplomatie européenne, Javier Solana. Il parle couramment serbe, bosniaque, croate, anglais, allemand, russe et bulgare.

La CIJ examine une plainte pour génocide de la Bosnie contre la Serbie

LA HAYE (AFP) - La Bosnie a entamé lundi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) son plaidoyer contre la Serbie-Monténégro, qu'elle accuse de génocide, indiquant qu'il ne s'agit pas de vengeance, mais de combattre le reniement par Belgrade des horreurs de la guerre en Bosnie.

(Document ci-joint)

"Il ne s'agit pas de blâmer chaque Serbe de Bosnie pour les actes de génocide commis contre des non-Serbes en Bosnie-Herzégovine. Nous sommes ici parce que Belgrade a entraîné les non-Serbes de Bosnie sur la voie de l'enfer, un chemin parsemé de cadavres, de familles déchirées et d'avenirs brisés", a déclaré le représentant de la Bosnie, Sakib Softic.

"Alors que les images des massacres sont encore dans toutes les mémoires", renier les crimes de guerre est monnaie courante en Serbie", a-t-il poursuivi, ajoutant que "cette affaire a été portée devant la Cour afin d'en finir avec la falsification de l'histoire".

La Bosnie, dont la présidence était essentiellement musulmane lors de la guerre, a introduit cette plainte devant la plus haute instance des Nations unies en 1993.

"La violence armée qui a frappé notre pays en 1992 était comme un tsunami provoqué par l'homme (...) qui a détruit le caractère même de la Bosnie-Herzégovine, et en tout état de cause détruit une partie de la population non-serbe", a expliqué M. Softic.

Aux abords du Palais de la Paix, quelques centaines de manifestants musulmans bosniaques s'étaient rassemblés "pour faire valoir (leurs) droits sur (leurs) agresseurs", selon Asim Tulic, 47 ans, venu de Berlin.

De grandes banderoles disaient: "8.106 morts identifiés" et "la honte de l'Europe".

"Nous voulons la justice, que la vérité éclate", expliquaient à l'AFP Edina Krdzic, 22 ans, et Edisa Suljic, 21 ans. L'une a perdu dans le génocide de Srebrenica, en 1995, son père, deux oncles et deux cousins. L'autre ses deux grands-pères et un oncle.

Les avocats de la Bosnie, qui se baseront particulièrement sur les preuves réunies par le procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, devraient se concentrer sur le massacre de Srebrenica, dans l'est de la Bosnie.

Les observateurs estiment que la Bosnie s'attaque à un gigantesque défi en voulant prouver la responsabilité directe de Belgrade dans une guerre dont la plupart des horreurs planifiées ont été commises par les troupes serbes de Bosnie.

La Serbie affirme que les Serbes de Bosnie étaient d'incontrôlables fanatiques, mais pour Me Phon van der Biesen, avocat de la Bosnie, "les massacres n'étaient pas une chose qu'une simple bande de fanatiques pouvaient organiser". "Belgrade était aux commandes", a-t-il déclaré à la presse.

C'est aussi ce que le procureur du TPI tente de démontrer dans le procès de Slobodan Milosevic. Parmi les 60 chefs d'inculpation de l'ancien président yougoslave figure celui de génocide, pour le meurtre de 8.000 garçons et hommes musulmans à Srebrenica.

Les experts s'attendent à ce que la Serbie-Monténégro réaffirme que la Cour n'est pas compétente pour juger la plainte, étant donné que la République fédérale de Yougoslavie, remplacée en 2003 par la Serbie-Monténégro, n'était pas membre des Nations unies avant 2000.

Au cas où cette parade échouerait, Belgrade devrait plaider que la Bosnie ne peut accuser la Serbie de crimes commis par des criminels serbes de Bosnie, et que le gouvernement serbe n'avait pas l'intention de commettre un génocide.

Les audiences doivent durer jusqu'au 9 mai et inclure des témoignages de témoins et d'experts, mais les médias ne pourront les reproduire que lorsque tous les éléments de preuve auront été apportés.

Après les audiences, les juges formuleront un jugement, qui prend d'ordinaire plusieurs mois.

Les arrêts de la CIJ sont définitifs et sans appel, mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer.

Bosnie: le Britannique Paddy Ashdown va être remplacé par l'Allemand Christian Schwartz-Schilling

SARAJEVO (AP) - Le diplomate allemand Christian Schwartz-Schilling va succéder au début de l'an prochain au Britannique Paddy Ashdown au poste de Haut représentant international en Bosnie-Herzégovine.

Ainsi en ont décidé mercredi lors d'une réunion à Paris les représentants des pays garants de l'application des accords de paix négociés à Dayton qui ont mis fin en 1995 à trois ans de guerre, selon un communiqué diffusé par le bureau de Paddy Ashdown à Sarajevo.

La réunion du Conseil de mise en oeuvre de la paix en Bosnie-Herzégovine a été organisée à l'occasion du 10e anniversaire de la signature des accords, le 14 décembre 1995, après un conflit qui a fait 260.000 morts et 1,8 million de déplacés.

Paddy Ashdown assume la fonction de Haut représentant international depuis 2002. Il a été chargé de l'application des dispositions des accords de paix. AP

Paris commémore le 10e anniversaire des accords de Dayton

PARIS (AP) - Le président Jacques Chirac a reçu lundi à l'Elysée les trois membres de la présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine, à l'occasion du dixième anniversaire, mercredi, de la signature à Paris de l'accord de paix conclu en 1995 à Dayton.

Le 21 novembre 1995 était conclu sur la base aérienne américaine de Dayton, dans l'Ohio, un accord qui mettait fin à trois ans de guerre en Bosnie, conflit qui avait fait 260.000 morts et 1,8 million de déplacés. Le 14 décembre, cet accord était officiellement signé à Paris.

Jacques Chirac a rappelé lundi devant le Croate Ivo Miro Jovic, le Musulman Sulejman Tihic et le Serbe Borislav Paravac le rôle joué par la France dans ce conflit; 84 soldats français sont morts en Bosnie-Herzégovine.

"C'est l'honneur de la France d'avoir, le 27 mai 1995, décidé de reprendre le pont de Vrbanja, puis d'avoir convaincu ses partenaires européens et américains de permettre le déploiement de la force d'action rapide et la levée du siège de Sarajevo", a-t-il affirmé. Deux soldats français avaient été tués et une dizaine d'autres blessés lors de la reconquête sur les Bosno-Serbe de ce pont de Sarajevo.

"Grâce au soutien du président (américain Bill) Clinton, ce sera ensuite l'engagement de l'OTAN. Le temps de l'impuissance était fini. La dynamique de paix était lancée", a rappelé Jacques Chirac. Puis les accords de Dayton - Paris ont apporté "la fin des combats, le retour des réfugiés".

Mais ils ont aussi "ouvert la voie à un engagement plus fort du Conseil de sécurité au service de la paix et de la sécurité internationale, et avec les juridictions pénales internationales, à la fin de l'impunité".

En ce dixième anniversaire, "la France se souvient que votre pays a vécu l'une des pires tragédies de l'histoire contemporaine" et "que la folie meurtrière des hommes y a conduit à l'indicible, dont les massacres de Srebrenica demeurent le douloureux symbole", a dit Jacques Chirac. Il a toutefois réaffirmé sa "confiance" dans la capacité de la Bosnie-Herzégovine à "faire prévaloir la démocratie, le dialogue et la solidarité". Il a aussi redit sa "conviction" que "tous les pays et tous les peuples de votre région (avaient) leur place dans l'Europe". AP

Le membre croate de la présidence tripartite bosniaque limogé

SARAJEVO (AFP) - Le Haut représentant de la communauté internationale, Paddy Ashdown, a une nouvelle fois démontré son intransigeance en limogeant mardi le membre croate de la présidence tripartite de Bosnie, Dragan Covic, inculpé par la justice locale de corruption.

Cette décision est intervenue alors que M. Covic -- élu en octobre 2002 pour un mandat de quatre ans --, refusait de céder aux pressions de la communauté internationale lui demandant de présenter sa démission. A Zagreb, le gouvernement croate a aussitôt exprimé son inquiétude à l'égard des Croates de Bosnie.

Le gouvernement dit être "convaincu que le procès (de M. Covic) va apporter des réponses objectives aux questions et soupçons soulevés par la décision du Haut représentant" Paddy Ashdown.

Aux termes de l'accord de Dayton ayant mis un terme à la guerre de Bosnie (1992-1995), le Haut représentant dispose de pouvoirs discrétionnaires dont celui de limoger des élus.

M. Ashdown a souvent utilisé ce levier notamment à l'encontre de Serbes bosniaques accusés de soutenir des fugitifs inculpés de crimes de guerre par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.

A l'égard de Dragan Covic, M. Ashdown a précisé qu'à l'avenir il pourrait réintégrer la vie politique à condition d'être innocenté par la justice.

M. Covic avait engagé un bras de fer avec la communauté internationale et refusait de présenter sa démission tout en dénonçant une "stratégie conjointe judiciaire, diplomatique et médiatique" à son encontre.

Il affirme que son inculpation a été "rédigée par des étrangers et confirmée par des étrangers". M. Covic était encouragé dans cette démarche par son parti nationaliste de la Communauté démocratique croate (HDZ) qui l'exhortait à ne pas démissionner en affirmant que "toute personne est innocente tant qu'elle n'a pas été condamnée".

M. Covic a été inculpé début mars d'abus de pouvoir et de corruption d'un responsable judiciaire dans une affaire d'évasion fiscale.

L'affaire remonte à l'an 2000, à une époque où Dragan Covic occupait le poste de ministre des Finances de la Fédération croato-musulmane, entité qui forme avec la Republika Srpska (Serbes), la Bosnie d'après guerre.

Selon la Constitution bosniaque, la présidence collégiale comprend trois membres qui représentent les communautés musulmane, serbe et croate. Ils alternent tous les huit mois à la tête de cette institution.

Depuis qu'à l'issue de la guerre, un haut représentant de la communauté internationale est présent en Bosnie, M. Covic est le deuxième membre de la présidence tripartite à être limogé.

Le précédent cas remonte à mars 2001 et concernait toujours un membre croate de la présidence, Ante Jelavic.

Jelavic, qui dirigeait alors le principal parti des Croates de Bosnie, était accusé d'avoir organisé et soutenu un mouvement autonomiste au sein de sa communauté. Ante Jelavic, est actuellement emprisonné sous l'accusation d'implication dans le crime organisé dans une affaire qui remonte à 2001.

Les Serbes bosniaques provoquent une crise politique en Bosnie

BANJA LUKA (AFP) - Les Serbes bosniaques ont riposté aux sanctions internationales adoptées pour manque de coopération avec le Tribunal pénal international (TPI) en démissionnant de plusieurs postes ministériels et en entraînant le gouvernement central dans une crise politique sans précédent.

"Je vais présenter ma démission dans la journée" de lundi, a déclaré par téléphone M. Kovac. "Je ne veux pas ajouter de l'huile sur le feu, mais je veux respecter le voeu de mon peuple".

Le geste de M. Kovac intervient après que le Premier ministre de la Republika Srpska (RS), Dragan Mikerevic, ainsi que le ministre des Affaires étrangères du gouvernement central, Mladen Ivanic, eurent présenté leur démission pour les mêmes raisons.

M. Ivanic a déjà annoncé comme certaine la démission du ministre des Transports et des Télécommunications au sein du gouvernement central, Branko Dokic.

Ainsi, il ne resterait dans le gouvernement central qu'un seul ministre serbe bosniaque, celui de la Défense, l'indépendant Nikola Radovanovic.

Le gouvernement central de Sarajevo est formé de ministres appartenant aux trois communautés de Bosnie -- serbe, musulmane et croate. La Bosnie d'après-guerre (1992-1995) est formée de deux entités, la RS et la Fédération croato-musulmane, unies par de faibles institutions centrales.

On ignorait lundi comment le gouvernement central entendait sortir de cette crise: selon la Constitution, le gouvernement doit être obligatoirement formé de représentants des trois communautés.

Dans une déclaration citée lundi par la presse locale, le vice-président du Parti démocratique serbe (SDS, nationaliste) Bosko Siljegovic, a affirmé que la crise "pouvait secouer l'ensemble des structures de l'autorité en Bosnie".

"Le temps et venu de leur envoyer le message suivant: ils ne peuvent mettre le feu chez nous sans se brûler eux-mêmes", a-t-il dit.

Lundi, la porte-parole de M. Ashdown, Irena Guzelova, a affirmé que "quel que soit le nombre de démissions (...) la tâche à remplir reste inchangée, à savoir la coopération avec le TPI".

Les démissions en série de responsables serbes sont intervenues après l'adoption jeudi par le Haut représentant de la communauté internationale, Paddy Ashdown, de nouvelles sanctions contre la RS accusée de protéger les inculpés en fuite du TPI.

M. Ashdown, a notamment limogé neuf commissaires de police et responsables de l'administration locale serbe bosniaque et annoncé la poursuite des réformes engagées dans le domaine de la défense et de la police jusqu'à l'abolition en 2005 des ministères des deux entités.

Lundi, à l'issue d'une réunion avec les partis serbes bosniaques représentés au parlement, le président de l'entité serbe, Dragan Cavic, a notamment affirmé que la "crise actuelle ne doit pas avoir de répercussions sur la question très importante portant sur la coopération (de la RS) avec le TPI".

Dimanche, M. Cavic, avait menacé d'organiser un référendum sur l'indépendance de la RS si la communauté internationale portait atteinte à l'existence de l'entité serbe de Bosnie.

"Tout changement abusif (de l'actuel ordre) va provoquer une crise et une possible rupture de la Bosnie", avait déclaré M. Cavic dans un communiqué.

Cette mise en garde intervenait après des propos attribués par la presse locale à M. Ashdown qui, interrogé sur une éventuelle abolition de la RS pour son manque de coopération avec le TPI, avait répondu que "rien n'était à exclure".

D'une manière générale, les autorités serbes bosniaques s'opposent farouchement aux réformes visant à renforcer le pouvoir central et les dénoncent comme une atteinte à l'autonomie de leur entité.

Les troupes américaines quittent la Bosnie après 9 ans

EAGLE BASE, Bosnie (Reuters) - La mission de maintien de la paix de l'armée américaine en Bosnie, qui avait commencé il y a neuf ans, a pris fin mercredi, même si un petit contingent va rester sur place pour participer à la traque de Radovan Karadzic et Ratko Mladic, recherchés pour crimes de guerre.

Le général Timothy Wright a expliqué que la recherche de l'ancien dirigeant serbe de Bosnie et de son chef militaire serait la mission principale des quelque 150 soldats qui vont rester installés à Eagle Base, dans le nord de la Bosnie.

Une centaine d'autres soldats américains seront également basés au nouveau quartier général de l'Otan à Sarajevo, sous les ordres du général Steven Schook, commandant de la Force de stabilisation de l'Otan en Bosnie (Sfor), dont le mandat se termine la semaine prochaine.

Les soldats américains représentaient à l'origine un tiers des 60.000 hommes déployés par l'Otan en Bosnie aux termes des accords de paix de Dayton.

Les effectifs de la Sfor ont baissé au fil des années jusqu'à moins de 10.000 aujourd'hui et la force de l'Otan sera remplacée la semaine prochaine par une force de l'Union européenne (Eufor).

Mercredi, trois obus ont été tirés à Eagle Base pour marquer le départ des militaires américains. Une courte cérémonie a également eu lieu.

"La mission d'Eagle, qui a connu un succès incroyable, est terminée", a déclaré le général B.B. Bell, commandant des forces armées américaines en Europe.

Au total, près de 100.000 soldats américains ont participé à cette mission en Bosnie. Ils étaient chargés de la partie nord-est du pays et ont notamment travaillé à garantir le retour des réfugiés musulmans expulsés par les forces serbes au début du conflit.

Ils ont également arrêté plusieurs suspects de crimes de guerre.

Le Conseil de sécurité a adopté, ce 22 novembre 2004, à l’unanimité la résolution 1575, qui ouvre la voie à l’opération ALTHEA de l’Union européenne en Bosnie Herzégovine. La force de l’Union européenne, l’EUFOR, succédera à la force de l’OTAN, qui s’appelait la SFOR, et assumera la responsabilité principale pour ce qui est de la stabilisation du pays, dans le cadre de la mise en œuvre des accords de Dayton. La délimitation des tâches entre l’Union et l’OTAN sur le terrain fait l’objet d’arrangements spécifiques entre les deux organisations.

Résolution 1575

• Pour en savoir plus sur la mission ALTHEA (dossier en format Pdf)
• Décision d'une mission commune prise le 12 juillet 2004 par l'Union européenne.
• Site de la mission Althea

La Suisse a été sollicitée par la Grande-Bretagne, pressentie comme nation dirigeante pendant la première année de la future EUFOR, pour participer à la brigade britannique de l’EUFOR avec une ou deux équipes de liaison et d’observation (Liaison and Obser-vation Team = LOT), de huit personnes chacune, et avec jusqu’à quatre officiers supé-rieurs de l’armée suisse. Les équipes de liaison et d’observation sont homogènes quant à la nationalité de leurs membres et elles doivent être stationnées près d’emplacements connus de conflits potentiels. Dans le sens d’une détection précoce, elles peuvent alarmer des réserves opérationnelles pour d’éventuelles interventions et doivent établir d’étroits contacts avec la population, les autorités locales et les organisations internationales qui travaillent dans la même région. Dès la fin de 2004, la Suisse, dans une première phase, veut prendre part à l’EUFOR avec une équipe de liaison et d’observation et deux officiers supérieurs. Comme les militaires volontaires engagés dans cette mission seront armés pour leur propre protection et que cet engagement durera plus de trois semaines, celui-ci doit être approuvé par l’Assemblée fédérale, conformément à l’art. 66b, al. 4, de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM).

Le Premier ministre bosniaque annonce la démission de son gouvernement

SARAJEVO (AFP) - Le Premier ministre du gouvernement central bosniaque, Adnan Terzic, a annoncé jeudi soir sa démission et celle de son cabinet, en raison de l'adoption par le parlement d'une loi controversée sur la taxe à la valeur ajoutée (TVA) visant à renforcer le pouvoir économique du gouvernement.

Il faisait référence à la présidence tripartite -- serbe, musulman, croate -- qui dirige la Bosnie aux termes de l'accord de paix de Dayton ayant mis un terme à la guerre de Bosnie (1992-1995).

Par l'adoption de la loi sur la TVA, M. Terzic, dont le cabinet multiethnique a été installé pour un mandat de quatre ans suite aux élections générales d'octobre 2002, entendait renforcer le pouvoir du gouvernement central d'un pays divisée en deux entités depuis la fin du conflit bosniaque (1992-1995).

La Republika Srpska (entité serbe) et la Fédération croato-musulmane ont chacune leur gouvernement et sont unies par de faibles institutions centrales.

Ces derniers temps, après avoir arraché un commandement central pour les armées des deux entités ainsi que pour les services de renseignements, la communauté internationale s'est efforcée de renforcer le pouvoir économique de l'Etat bosniaque.

M. Terzic a précisé que sa décision intervenait après l'adoption dans la journée par le parlement central d'une loi sur la TVA différente de celle proposée par son cabinet et les institutions financières internationales.

Le gouvernement Terzic avait proposé une TVA unique de 17% pour tous les produits alors que le parlement a amendé son projet de loi avec une TVA zéro pour certains produits dont le pain, le lait, l'huile comestible et la presse écrite.

M. Terzic a estimé que de cette façon la loi sur la TVA encourageait la corruption.

Interrogé une nouvelle fois par la TV si sa démission était définitive, M. Terzic a répondu par l'affirmative.

"Il m'est impossible de continuer sans le soutien du parlement. De cette manière, je ne peux pas m'attaquer à des réformes clés", a déploré M. Terzic.

Le Premier ministre était d'autant plus déçu que les partis qui forment son gouvernement et qui détiennent la majorité au parlement l'avaient initialement assuré de leur vote favorable.

Dévastée par la guerre, l'économie bosniaque a du mal à redémarrer et survit grâce la communauté internationale qui y a injecté plus de 5 milliards de dollars. Le chômage touche plus de 40% de la population et 20% des quelque quatre millions de Bosniaques vivent en-dessous du seuil de pauvreté.

La machine administrative publique, lourde et inefficace, de la Bosnie mise en place après la guerre ne répond plus aux attentes de la population.

Selon un sondage publié jeudi par une ONG internationale, le Centre pour les études de sécurité, deux-tiers des Bosniaques sont favorables à la réorganisation de l'administration afin de réduire les pressions fiscales et sortir le pays de la pauvreté.

La Bosnie totalise une centaine de postes ministériels qui sont distribués entre ses deux entités et ses cantons afin de satisfaire les trois communautés du pays, musulmane, serbe et croate.