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TPI : liberté conditionnelle pour Frenki et Jovica Stanisic
TRADUIT PAR JASNA ANDJELIC

Publié dans la presse : 11 décembre 2004
Mise en ligne : lundi 13 décembre 2004

Le TPI a remis en liberté Jovica Stanisic et Franko Simatovic « Frenki » jusqu’au début de leur procès. D’autres inculpés pourraient bénéficier de la même mesure. Cette mise en liberté conditionnelle favorisera peut-être les redditions volontaires au tribunal. Cependant, les milieux démocratiques s’inquiètent déjà : à quand le retour en Serbie de Vojislav Seselj, le chef de l’extrême droite ?

Par Aleksandar Roknic

La surprenante reddition volontaire au TPI de Dragomir Milosevic, général de l’armée de la Republika Srpska, a été suivie de la décision du Conseil d’appel de libérer Jovica Stanisic, ancien chef du RDB (Département de la sécurité d’Etat) serbe et Franko Simatovic Frenki, ancien commandant de l’Unité pour les opérations spéciales du RDB, jusqu’au début de leur procès.

Il a été estimé que Stanisic et Simatovic ont coopéré avec les procureurs et qu’ils ont répondu à l’appel du TPI avant l’adoption de la Loi sur la coopération avec le TPI, et que le mécontentement exprimé par le Parquet n’est pas la faute des accusées. L’observation du Parquet selon laquelle Stanisic et Simatovic sont accusés pour des infractions pénales graves et qu’il ne faut pas leur permettre de se défendre en liberté a été rejetée comme non significative. Le Conseil est convaincu que les accusés ne feront pas pression sur les témoins et n’intimideront pas des victimes.

Responsabilité de la Serbie

La responsabilité principale des accusés revient désormais à la Serbie, pour la première fois depuis le début de la coopération avec le TPI. Le Conseil d’appel est persuadé que les garanties offertes par la Serbie sont suffisantes et que l’État assurera la comparution de Stanisic et Simatovic devant le tribunal au moment où ce dernier le demandera.

La décision du Conseil d’appel n’est pas surprenante. Elle représente la conséquence directe de la décision du Conseil d’investigation du 28 juillet. Dans la justification de cette décision, les juges ont exprimé leur conviction que les accusés reviendront le moment venu à La Haye et que, durant la période de libération, ils ne représenteront pas de danger pour les victimes et les témoins potentiels dans leur procès. Les procureurs ont toujours démandé que les anciens hauts fonctionnaires des services secrets serbes restent détenus, en justifiant cette attitude par le fait que Stanisic et Simatovic ont été au centre de « l’aventure criminelle commune » de l’annexion de grandes parties du territoire de la Bosnie-Herzégovine au nouvel État serbe, conduit par Slobodan Milosevic.

La plainte du Parquet, acceptée par le Conseil d’investigation, a empêché leur transfert en Serbie au dernier moment.

Le gouvernement de Zoran Zivkovic avait qualifié l’extradition de Stanisic et Simatovic de remise volontaire, même s’ils ont été transférés à la Haye depuis la prison régionale de Belgrade où ils étaient déténus après leur arrestation par la police serbe dans le cadre de l’opération « Sabre ». L’actuel ministre de la Justice, Zoran Stojkovic, a confirmé les garanties offertes au Tribunal au nom du nouveau gouvernement de la Serbie.

Carla Del Ponte, la Procureure générale du TPI, a déclaré plusieurs fois que les accusations contre Stanisic et Simatovic ont été rédigées avant qu’elle ne l’aurait souhaité, et que cela a été fait à la demande des autorités serbes de l’époque, qui ne disposaient pas de preuves de leur participation dans l’attentat contre Zoran Djindjic. Cependant, les nouvelles autorités serbes ont rejoint les anciennes dans la tentative de persuader le TPI de libérer les anciens hauts fonctionnaires des services secrets serbes.

Satisfaction du gouvernement de Belgrade

Le nouveau gouvernement a estimé la dernière décision du TPI comme un exemple classique de coopération mutuelle, en la présentant comme une de ses mérites et la confirmation de « la juste politique du gouvernement serbe ».

La remise volontaire de Ljubisa Beara, ancien chef de sécurité de l’état-major de l’Armée de la Republika Srpska, le 10 octobre, a été suivie du transfert du procès contre Vladimir Kovacevic Rambo, ancien capitaine de l’Armée yougoslave, accusé par le TPI pour la mort de deux civils croates pendant l’attaque contre Dubrovnik, le 6 décembre 1991. Le départ de général Dragomir Milosevic a été suivi par la décision de libérer Stanisic et Simatovic.

Pourquoi le TPI a-t-il libéré Stanisic et Simatovic et pas Milan Milutinovic ?

La réponse est simple : Milutinovic s’est également remis volontairement, mais il l’a fait trois ans après l’apparition de l’acte d’accusation du TPI contre lui, au moment où son mandat présidentiel avait expiré. Il est incontestable que Milutinovic a été moins important dans la chaîne de commandement que Stanisic et Simatovic, mais le Conseil d’appel a pris en compte le fait qu’ils avaient précédemment coopéré avec les équipes du Tribunal et qu’ils se sont volontairement rendu.

Ils avaient, par ailleurs, annoncé leur reddition au TPI si des actes d’accusation contre eux. étaient rendus publics Les condtions de la libération contrôlée prescrites par le TPI pour les deux accusés et acceptées par l’État serbe sont très exigeantes. Ils devront deposer leur passeports auprès du ministère de la Justice serbe et contacter quotidiennement le commissariat de police. Le gouvernement serbe doit remettre toutes les deux semaines un compte rendu écrit au Conseil d’investigation, et arrêter l’accusé et le renvoyer d’urgence au TPI en cas de tout contact avec l’autre accusé, les victimes ou les témoins potentiels, ou s’il accorde un entretien aux médias au sujet du procès. L’accusé est obligé de retourner à La Haye dans les délais déterminés par le Conseil d’investigation.

Cette décision incitera-t-elle les autres accusés à se rendre volontairement au TPI ? Certains membres du gouvernement annoncent une coopération accélérée avec le TPI dans les jours qui viennent. La reddition volontaire des accusés du TPI est prévue pour le début de l’année prochaine. Cela s’explique par la stratégie de sortie du TPI et les indications qu’un grand nombre de sujets traités par le tribunal seront transférés à la justice serbe. Le TPI recherche encore 14 personnes en Serbie et en Republika Srpska.

Vers la fin du TPI

Une partie de l’opinion publique a exprimé son contentement de la libération de Stanisic et Simatovic. Le rejet de la coopération avec le TPI et l’idée que ces procès doivent avoir lieu en Serbie restent pourtant inchangés. La déclaration de Pierre Richard Prosper, ambassadeur américain pour les crimes de guerre, affirmant que les USA ne soutiennent plus les procès pour les crimes de guerre en Serbie et que le fonctionnement du TPI sera prolongé à cause de la non-coopération de la Serbie, contribue au problème existant. Cependant, certains membres du gouvernement interprètent cette déclaration comme la pression d’un diplomate lui-même sur le départ.

La décision du TPI de libérer les anciens hauts fonctionnaires de la Sécurite d’Etat démentit les nationalistes qui perçoivent le Tribunal comme une institution anti-serbe. Les opposants au TPI en Croatie, en Bosnie-Herzégovine, en Republika Srpska et au Kosovo se servent d’ailleurs des mêmes arguments.

Le mardi 07 décembre 2004

La démission des avocat de Milosevic refusée

Agence France-Presse - La Haye

La chambre d'appel du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a repoussé mardi la demande de démission des avocats affectés d'office à Slobodan Milosevic contre son gré.

«Il n'a pas été établi de bonnes raisons justifiant le retrait des défenseurs», écrit la chambre dans sa décision. «Au contraire, la chambre continue à penser que la présence d'un avocat commis d'office est fondamentale pour assurer une procédure équitable et rapide».

«Il est donc dans l'intérêt de la justice qu'une défense soit assignée à l'accusé et qu'elle ne soit pas autorisée à démissionner», poursuivent les juges.

Le 2 septembre dernier, après de nombreuses interruptions du procès causées par la santé chancelante de l'ex-président yougoslave, ses juges lui ont assigné deux avocats commis d'office. Ces derniers devaient mener les interrogatoires des témoins, M. Milosevic n'étant autorisé qu'à poser quelques questions supplémentaires.

Le 1er novembre, la Cour d'appel, saisie par ces avocats, a décidé que Slobodan Milosevic pourrait assurer lui-même sa défense, tant que sa santé le lui permettrait, mais qu'il devrait néanmoins garder ses défenseurs.

Entre ces deux décisions, le 27 octobre, les deux avocats britanniques Steven Kay et Gillian Higgins avaient demandé à être démis de leurs fonctions en estimant qu'ils ne pouvaient pas accomplir leur tâche, faute d'un minimum de coopération de l'accusé, qui refuse toute communication.

Le mardi 23 novembre 2004

Le premier ministre croate invite Del Ponte à prouver ses accusations

Agence France-Presse - Zagreb

Le premier ministre croate, Ivo Sanader, a publiquement appelé mardi le procureur du Tribunal pénal international (TPI), Carla Del Ponte, à étayer les accusations proférées à l'encontre de son pays portant sur le manque de coopération avec le tribunal de La Haye.

«Tout le monde, y compris Carla Del Ponte, doit présenter des preuves pour justifier ses déclarations», a déclaré à la TV croate M. Sanader peu après la présentation par Mme Del Ponte d'un rapport devant le Conseil de sécurité de l'ONU à New York.

Mme Del Ponte a notamment dénoncé «le manque de coopération» de certains États ou entités, en particulier la Serbie-Monténégro, la Republika Srpska (RS, entité serbe de Bosnie) et la Croatie, qui constitue selon elle le premier obstacle à l'accomplissement dans les délais fixés des tâches du tribunal.

Quant à la Croatie, elle a cité comme particulièrement urgente l'arrestation du général croate Ante Gotovina et déploré la protection dont il bénéficie de la part de «puissants réseaux» dans son pays d'origine.

Pour sa part, M. Sanader a réitéré la position de son pays selon laquelle Ante Gotovina ne se trouve pas en Croatie.

Le mardi 23 novembre 2004

Carla Del Ponte appelle à l'arrestation des inculpés encore en fuite

Agence France-Presse - New York (Nations unies)

Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie (TPIY), Carla Del Ponte, a lancé mardi à New York un nouvel appel à la communauté internationale pour l'arrestation rapide des principaux inculpés de crimes de guerre encore en fuite.

Dans un rapport devant le Conseil de sécurité des Nations unies, Mme Del Ponte a dénoncé «le manque de coopération» de certains États ou entités, en particulier la Serbie/Monténégro, la Republika Srpska et la Croatie, qui constitue selon elle le premier obstacle à l'accomplissement dans les délais fixés des tâches du tribunal.

«Il est d'une importance cruciale que ces arrestations soient effectuées, pour que le TPIY puisse respecter le calendrier de travail qui lui a été assigné», a-t-elle déclaré.

Le TPIY, créé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU en 1993 et qui siège à La Haye, est censé terminer ses procès en première instance d'ici à fin 2008 et doit cesser d'exister fin 2010.

Soulignant que «vingt personnes sont encore en fuite aujourd'hui» dont «la majorité, sans doute plus d'une douzaine, vivent librement en Serbie», Mme Del Ponte a cité comme particulièrement urgentes les arrestations de trois d'entre elles: l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, son chef militaire durant la guerre, Ratko Mladic, et le Croate Ante Gotovina.

Les massacres de Bosnie centrale devant le TPI : qui contrôlait les mujahidins étrangers ?
TRADUIT PAR PIERRE DÉRENS

Publié dans la presse : 19 novembre 2004
Mise en ligne : mardi 23 novembre 2004

Deux officiers de l’Armée bosniaque sont en cours de procès pour les crimes commis contre les civils croates de Miletici. En fait, les mujahidins avaient fait leur bastion de cette zone de Bosnie centrale, et les témoignages confirment que les autorités militaires bosniaques n’avaient aucun contrôle sur les volontaires étrangers du jihad.

Par Merdijana Sadovic

Dans le procès des anciens commandants de l’armée bosniaque Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura, des témoins ont affirmé que les combattants mujahidins étrangers s’opposaient aux troupes du gouvernement, en menant leurs actions de manière indépendante.

Ces témoins ont aussi confirmé des dépositions antérieures, selon lesquelles des mujahidins avaient fait prisonniers les civils du village de Militeci, le jour où quatre combattants croates qui s’y étaient rendus, ont été assassinés.

Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura sont tous deux accusés d’avoir commandé l’assassinat de combattants et de civils non musulmans, et le pillage et la destruction de leurs maisons, en Bosnie centrale, en 1993. Cette accusation comprend le massacre supposé des quatre soldats croates le 24 avril de cette année à Militeci.

L’accusation affirme que les soldats placés sous les ordres des accusés, dont des mujahidins étrangers, ont commis les crimes énoncés dans l’acte d’accusation, et que les accusés n’ont pas cherché à les empêcher ou à les punir.

Le témoignage de deux anciens membres du IIIe corps de l’Armée bosniaque, auquel appartenait Enver Hadzihanovic, renforce les arguments de la défense, qui soutient que les mujahidins ont agi indépendamment des forces gouvernementales, qui étaient incapables de les contrôler.

Fahir Candzic, qui commandait une unité de l’Armée dans le village de Mehurici à l’époque en question, a avoué au tribunal ne pas se sentir à l’aise au sujet des combattants moudjahidins. Ils étaient arrivés à Mehurici à la fin de l’été 1992, se présentant au début comme travailleurs humanitaires. Ils s’étaient installés tout d’abord dans l’école primaire qu’utilisait son propre détachement.

« Nous ne nous sentions pas en sécurité si près de ces étrangers. Je ne savais pas qui ils étaient, d’où ils venaient, pourquoi ils étaient là. Je n’étais pas à l’aise en leur présence », explique-t-il.

Fahr Candzic a ajouté qu’on lui avait dit que ces hommes, que les villageois appelaient les « Arabes », étaient supposés apporter de la nourriture et des vêtements pour la population de la région.

Selon la défense, les mujahidins ont réussi à gagner la sympathie de membres de la population locale en distribuant des fournitures humanitaires. Les avocats des accusés expliquent qu’il était ensuite plus difficile pour l’armée de mettre à l’écart les mujahidins, qui avaient réussi à se gagner la loyauté de la population locale.

Fahir Candzic a ajouté que, par la suite, les mudjahidins ont étendu leurs activités et commencé à recruter des adeptes, à qui ils ont même donné quelques armes.

Hamid Suljic, ancien officier d’active de l’Armée bosniaque à Mehurici, originaire du village Militeci, a aussi témoigné pour la défense. Il a confié au tribunal qu’en rentrant chez lui le jour du massacre des combattants croates, il avait rencontré une colonne de civils, encadrée par des mujahidins.

Ces derniers, masqués, n’avaient pas d’insigne à leur uniforme, et parlaient entre eux en arabe. Ce sont les seuls soldats que le témoin ait vu ce jour-là à Miletici.

Hamid Suljic a reconnu son père et deux parents dans le groupe des détenus, en plus de beaucoup de voisins croates. Son père, les mains attachées, saignait, mais quand il a voulu s’approcher des prisonniers pour leur parler, les mujahidins l’ont repoussé.

Le témoin a expliqué qu’il était revenu à son poste à Mehurici, et qu’avait alors commencé une longue négociation avec les mujahidins pour obtenir que les civils soient relâchés. Ce témoignage confirme que l’Armée, ce que l’on savait déjà, avait été obligée de négocier avec les combattants étrangers la libération des prisonniers de Miletici, ce qui démontre que les mujahidins n’étaient pas sous le contrôle de l’Armée.

Hamid Suljic a aussi confirmé que les trois détenus musulmans ont été libérés presque immédiatement, mais que les mujahidins ont mis plus longtemps pour les autres.

Le témoin a ajouté n’avoir jamais pu persuader son père de lui raconter ce qui s’était passé à Miletici quand les mujahidins sont arrivés. « Il n’a jamais parlé de ce jour, sauf pour me dire : fils, quelque chose de mal est arrivé et je n’ai pas pu aider les gens ».

Il a expliqué q’une commission mixte a essayé plus tard d’établir ce qui s’était passé à Miletici. Il a aussi expliqué que lui et ses hommes avaient reçu l’ordre de protéger les maisons croates du village contre tout pillage.

Hamid Suljic a dit aux juges que sa famille avait toujours été très proche de ses voisins croates. « Nous fêtions ensemble nos vacances, allions aux enterrements et aux mariages, nous participions à tous les moments de la vie des uns et des autres ».

Les anciens habitants croates de Miletici reviennent encore revoir leur maison. « Ils visitent leurs propriétés et leurs terres, et quand ils sont là, ils nous rendent visite. Ils ne nous en veulent pas de ce qui s’est passé à Miletici. Ils savent que nous ne sommes pas responsables. Avec eux, nous nous entendons comme avant la guerre. Nous les respectons, et ils nous respectent », conclut le témoin.

Le mardi 16 novembre 2004

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL : L'UE gel les avoirs des personnes inculpées

Agence France-Presse - Bruxelles, Belgique

L'Union européenne a décidé de geler les avoirs et comptes de toutes les personnes inculpées par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie pour crimes de guerre et qui n'ont pas encore été arrêtées, a-t-on appris mardi de source officielle à Bruxelles.

Trois personnes étaient jusqu'ici concernées par une telle mesure, le général croate Ante Gotovina et les deux anciens hommes forts des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, a-t-on précisé de même source.

La nouvelle liste a été élargie à dix-huit autres personnes, dont une toutefois, a été arrêtée récemment et transférée au TPI, Miroslav Bralo, un Croate de Bosnie.

Cette nouvelle liste comprend Ljubomir Borovcanin, Goran Borovnica, Miroslav Bralo, Vlastimir Djordjevic, Goran Hadzic, Gojko Jankovic, Vladimir Lazarevic, Milan Lukic, Sredoje Lukic, Sreten Lukic, Dragomir Milosevic, Drago Nikolic, Vinko Pandurevic, Nebojsa Pavkovic, Vujadin Popovic, Savo Todovic, Dragan Zelenovic et de Stojan Zupljanin.

Ces personnes sont pour la plupart Serbes ou Serbes de Bosnie. Cette mesure de l'UE à l'encontre de «tous les inculpés encore dans la nature» s'entend comme une «mesure de soutien au TPI», a-t-on expliqué de source européenne.

Kosovo : trois membres de l'UCK devant le Tribunal de l'ONU

Le second acte d'accusation amendé, indique un communiqué du TPIY, les charge de s'être rendus coupables de crimes contre l'humanité et de crimes contre les lois de la guerre.

Plus spécifiquement, Fatmir Limaj, Haradin Bala et Isak Musliu sont accusés d'avoir participé à une entreprise criminelle conjointe, née avant mai 1998 et qui s'est poursuivie au moins jusqu'en août 1998, qui avait pour but de cibler des civils serbes et ceux qui étaient perçus comme des collaborateurs albanais « à des actes d'intimidation, d'emprisonnement, de violence et de meurtre. »

« Sous le commandement et le contrôle de Fatmir Limaj et Isak Musliu le forces de l'ALK ont détenu illégalement des civils serbes et albanais des villages de Stimlje/Shtime, Glogovac/Gllogoc, and Lipljan/Lipjan » le camp d'emprisonnement de Lapusnik/Llapushnik, indique l'acte d'accusation.

Les deux hommes et Haradin Baladin, un des gardes du camp ont participé au maintien et à la mise en oeuvre d'une politique créant des conditions inhumaines dans le camp, où la nourriture et les soins médicaux étaient « inadéquats. » Haradin Bala et Isak Malu sont en outre accusés d'avoir participé ou aidé et encouragé le meutre d'un certain nombre de détenus.

Toujours selon l'acte d'accusation du TPIY, deux jours après que les forces serbes ont commencé le 26 juillet 1998 à reprendre le contrôle du secteur, l'ALK a abandonné le camp d'emprisonnement non sans que Haradin Bala et un autre garde n'aient contraint un groupe de 21 prisonniers environ à les suivre dans les montagnes de Berisa ou Berisha.

En chemin ils ont rencontré Fatmir Limaj qui a donné des ordres à Haradin Bala. Peu de temps après, ce dernier a séparé les prisonniers en deux groupes. L'un d'eux, composé approximativement de neuf prisonniers, a été remis en liberté, indique le communiqué du Tribunal.

Haradin Bala, un autre garde et un soldat de l'ALK ont alors conduit la douzaine de prisonniers restants dans une clairière et leur ont tiré dessus, tuant dix d'entre eux.

L'acte d'accusation précise que ces événements sont survenus dans le cadre du conflit armé qui a éclaté au début de 1998, après des années d'une tension et d'une violence croissante et que le passage au conflit ouvert était cohérent compte tenu du fait que l'ALK militait de façon générale en faveur d'une résistance armée active à l'autorité serbe au Kosovo.

La police serbe bosniaque arrête huit inculpés de crimes de guerre

BANJA LUKA (Bosnie-Herzégovine) (AFP) - La police serbe bosniaque a arrêté lundi lors d'une opération sans précédent huit Serbes bosniaques inculpés de crimes de guerre et dont le Tribunal pénal international (TPI) a autorisé le procès devant des tribunaux locaux.

Les mesures draconiennes adoptées par M. Ashdwon, qui dispose de larges pouvoirs aux termes de l'accord de Dayton, ont culminé avec le limogeage fin juin d'une soixantaine de responsable serbes bosniaques, dont le président du parlement, Dragan Kalinic et le ministre de l'Intérieur de RS, Zoran Djeric.

Le mercredi 10 novembre 2004

Le TPI confirme la reddition d'un Croate de Bosnie à l'OTAN

Agence France-Presse - La Haye

Le bureau du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a confirmé mercredi la reddition d'un Croate de Bosnie, Miroslav Bralo, aux forces de l'OTAN en Bosnie.

«Je peux confirmer que Miroslav Bralo s'est rendu aux forces de l'OTAN en Bosnie», a déclaré à l'AFP Florence Hartmann, porte-parole du procureur du TPI. Elle n'a pas pu préciser quand M. Bralo serait transféré à La Haye.
Ancien membre des forces spéciales croates de Bosnie, Miroslav Bralo, 37 ans, est accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en Bosnie centrale, notamment de viol.

Nouvel obstacle dans le procès Milosevic au TPI: ses avocats renoncent

LA HAYE (AFP) - Un nouvel obstacle a surgi mercredi dans le procès fleuve de Slobodan Milosevic devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, ses avocats assignés d'office, contre son gré, demandant à être démis de leur fonction.

Slobodan Milosevic répond de plus de 60 accusations de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour son rôle dans les trois conflits majeurs qui ont déchiré les Balkans dans les années 1990: Croatie, Bosnie et Kosovo. Ces trois guerres ont fait plus de 200.000 morts.

Le TPIY rend public un acte d'accusation contre un Croate de Bosnie

LA HAYE (AP) - Le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a rendu public mercredi l'acte d'accusation, gardé secret pendant neuf ans, d'un soldat des forces spéciales croates de Bosnie.

Il s'agissait du dernier acte d'inculpation non encore rendu public par le TPIY, dont les procureurs ont demandé mardi au juge de le rendre public, a expliqué la porte-parole Florence Hartmann. "Nous voulons l'arrestation", a-t-elle ajouté. AP

Le TPI impose des avocats à Slobodan Milosevic
DE NOTRE CORRESPONDANTE À LA HAYE
Mise en ligne : vendredi 3 septembre 2004

Par Isabelle Wesselingh

Slobodan Milosevic a subi jeudi un coup dur dans son procès devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie. L’ancien maître de Belgrade, qui avait décidé d’être son propre avocat dans le prétoire afin de « livrer au monde la vérité sur les conflits dans les Balkans », s’est vu attribuer des avocats, contre son gré, pour l’assister dans sa défense.

« Les rapports médicaux montrent que l’accusé n’est pas en état de se représenter lui-même (...). La Cour estime que le droit d’un accusé de se représenter n’est pas absolu et qu’il est légitime de lui commettre un conseil, c’est pourquoi nous avons décidé de le faire », a déclaré le Président de la Chambre, le juge Patrick Robinson.

Soulignant que la santé de Slobodan Milosevic « a constitué un problème considérable » pour ce procès, les juges du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie ont expliqué que sans cette décision radicale, « il existe un danger réel que le procès ne se conclue pas ».

Le procès de Slobodan Milosevic a été interrompu à quatorze reprises en raison de sa santé chancelante. L’ancien chef d’État souffre de « grave hypertension » qui, en se développant, pourrait présenter des risques mortels, ont souligné plusieurs rapports médicaux indépendants cités par la Cour.

Une des raisons de cette situation, selon les rapports, vient du fait que Slobodan Milosevic « ne suit pas les traitements prescrits ».

Visiblement furieux de cette décision, l’ancien Président a accusé les juges de violer ses droits fondamentaux à la défense. « Je veux faire appel de cette décision illégale », a-t-il lancé aux juges avant de se lancer dans un flot d’accusations contre la Cour. Le juge Robinson lui a alors coupé son micro.

Sur les bancs du Procureur, l’heure était à la satisfaction. « Cela faisait trois ans que nous demandions qu’une telle décision soit prise et c’est le seul moyen de terminer ce procès dans des délais raisonnables », a déclaré la Procureure générale Carla Del Ponte, citée par son porte-parole.

Les juges ont suggéré au greffe d’assigner les deux avocats « amis de la Cour », les Britanniques Steven Kay et Gillian Higgins, pour devenir conseils de Slobodan Milosevic. Nommés pour aider les juges à maintenir l’équité du procès, ils connaissent bien le dossier, mais ils peuvent refuser cette proposition. Après l’audience, M. Kay s’est contenté de préciser qu’il « réfléchissait » à la proposition.

Slobodan Milosevic pourra proposer d’autres noms s’il le souhaite. L’ancien Président est assisté en coulisses par une équipe de conseillers juridiques menée par deux avocats de Belgrade, Zdenko Tomanovic et Dragoslav Ognjanovic.

Les experts judiciaires n’ont pas été surpris par une décision qu’ils attendaient. « C’est une bonne chose. Si les juges n’avaient pas agi en ce sens, ils auraient perdu le contrôle du procès », a déclaré à l’AFP Richard Dicker, avocat spécialiste des droits de la personne, pour l’organisation Human Rights Watch. Plus réservée, Heikelina Verrijn Stuart, une juriste néerlandaise qui suit les travaux du TPI, s’interroge « sur la mise en pratique d’une telle décision à l’avenir ».

Slobodan Milosevic a répété qu’il ne collaborerait pas avec un avocat commis d’office. « On est face à la question de savoir ce que peut faire le droit pénal, fondé sur la rationalité, face à un suspect qui agit de manière irrationnelle », estime cette dernière.

La décision des juges ne met ainsi pas fin au casse-tête qu’est devenue la gestion de ce procès fleuve, un des plus longs des annales judiciaires internationales.

Les conditions dans lesquelles les avocats assisteront l’accusé restent à déterminer. Une des solutions envisagées prévoit que les avocats fonctionnent comme un « conseil d’appoint », intervenant uniquement lorsque M. Milosevic ne peut pas apparaître devant la Cour. L’ex-Président interrogerait toujours lui-même ses témoins.

Une autre variante consisterait cependant en ce que les avocats prennent en main les interrogatoires. La Cour donnera peut-être des informations plus précises mardi prochain, lors de la prochaine audience. Slobodan Milosevic répond de plus de 60 charges de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour son rôle présumé dans les trois conflits majeurs qui ont déchiré les Balkans dans les années 1990 : la Croatie, la Bosnie et le Kosovo.

Reddition d'un Serbe de Bosnie poursuivi pour génocide à Srebrenica

BELGRADE (AP) - Un Serbe de Bosnie inculpé de génocide pour son rôle dans les massacres de Srebrenica en 1995, s'est rendu samedi et était en route dans la soirée pour le tribunal pénal international (TPIY) de La Haye (Pays-Bas), après avoir été immédiatement extradé, a annoncé le gouvernement serbe dans un communiqué.

En juillet 1995, quelques mois à peine avant la fin de la guerre en Bosnie, les Serbes s'emparaient de l'enclave de Srebrenica, en Bosnie orientale, protégée par un bataillon de casques bleus néerlandais sous-équipés. S'ensuivaient alors les pires massacres que l'Europe ait connu depuis la fin de la deuxième guerre mondiale: au moins 8.000 hommes et adolescents musulmans ont été tués. AP

Quatre-vingt-dix juristes s'opposent à ce que le TPIY impose un avocat à Milosevic

NATIONS UNIES (AP) - Quatre-vingt-dix juristes de 17 pays, parmi lesquels l'avocat français Jacques Vergès ont adressé à l'ONU une pétition dans laquelle ils demandent qu'on laisse Slobodan Milosevic assurer seul sa défense et qu'on ne lui impose pas un avocat contre son gré, ce qui constituerait selon eux une violation des droits de l'accusé.

Selon les pétitionnaires, imposer un avocat contre son gré à Milosevic ne fera en outre qu'aggraver son hypertension, et mettre sa vie en péril. C'est pourquoi ils demandent au contraire la mise en liberté provisoire de l'intéressé afin qu'il se soigne. AP

TPI de La Haye: la chambre d'appel revient sur la décision de libérer six Bosno-Croates en attente de procès

LA HAYE (AP) - Les magistrats de la chambre d'appel du Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie sont revenus mercredi sur une décision visant à libérer six suspects bosno-croates en attente de jugement.

Le 30 juillet, les juges de la chambre d'appel étaient revenus sur la décision de provisoirement remettre en liberté Jovica Stanisic, autrefois responsable de la sécurité d'Etat en Serbie sous Slobodan Milosevic, et son adjoint, Franko Simatovic. AP

Le TPI réduit fortement la peine du général Blaskic en appel

LA HAYE (AFP) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a réduit jeudi la peine du général croate de Bosnie Tihomir Blaskic de 45 ans à neuf ans de prison, après l'avoir acquitté des principaux crimes pour lesquels il avait été condamné en première instance.

En 1993, les forces croates de Bosnie, soutenus par le régime croate de l'époque, ont mené une campagne de nettoyage ethnique contre les Musulmans de Bosnie dans plusieurs localités de la vallée de la Lasva.

Le mercredi 28 juillet 2004 

Le procureur opposé à une division du procès Milosevic

Agence France-Presse - La Haye

Le procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie est opposé à une division de l'acte d'accusation contre Slobodan Milosevic, comme l'envisageaient les juges afin d'accélérer ce procès fleuve ouvert il y a plus de deux ans, selon un document rendu public mercredi.

«Le procureur s'oppose aux suggestions divisant l'acte d'accusation et à des procès séparés pour un ou deux des trois dossiers» pour lesquels M. Milosevic doit comparaître - Kosovo, Croatie et Bosnie-Herzégovine -, précise le procureur dans une motion écrite.

«Une telle division constituerait une erreur irréversible», poursuit le procureur.

Initialement, les accusations contre Slobodan Milosevic étaient contenues dans trois actes d'accusation distincts couvrant les trois conflits majeurs qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie dans les années 1990 : le Kosovo, la Croatie et la Bosnie. Le procureur avait cependant obtenu de les rassembler en un seul acte afin de mener un seul procès.

Face aux nombreuses interruptions de ce procès historique, dues notamment à la santé fragile de M. Milosevic, les juges du TPI avaient proposé le 21 juillet dernier de séparer les actes d'accusation.

L'idée était d'étaler la charge de travail de M. Milosevic, qui a choisi d'être son propre avocat, et d'arriver plus rapidement à un jugement sur l'un des dossiers.

Les avocats «amis de la Cour», nommés par les juges pour veiller à l'équité du procès, ont fait savoir mercredi que Slobodan Milosevic s'oppose également «à la séparation des actes d'accusation à ce stade».

Ils soulignent qu'une telle séparation nécessiterait de réorganiser la préparation de la défense, déjà avancée. Une telle division «serait plus désavantageuse pour la santé de l'accusé», estiment-ils dans une motion écrite rendue publique mercredi.

L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, 62 ans, devait entamer la présentation de sa défense en juin mais des problèmes de santé ont entraîné un report jusqu'au 31 août.

Accusé de 66 chefs de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide, il risque la prison à vie.

Le Premier ministre serbe souhaite une stratégie nationale de coopération avec le TPI

BELGRADE (AP) - Le Premier ministre serbe Vojislav Kostunica a souhaité dimanche que la Serbie élabore une "stratégie nationale" pour encadrer sa coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), une position qui ressemble à une nouvelle tentative de rendre cette coopération moins efficace.

Le message devrait être réitéré lundi par Jaap de Hoop Scheffer, le secrétaire général de l'OTAN, qui rencontrera Kostunica à Belgrade. AP

Le TPIY inculpe un dirigeant serbe de Croatie et le réclame à Belgrade

BELGRADE (AP) - Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a inculpé un dirigeant serbe de Krajina pour violation présumée des droits de l'homme pendant la guerre dans cette région de Croatie, ont annoncé vendredi des responsables du gouvernement de Belgrade.

Hadzic est également inculpé en Croatie pour le bombardement de Vukovar, en 1991. AP

Départ pour La Haye du général croate Mirko Norac inculpé par le TPI

ILE DE KRK (Croatie) (AFP) - Le général croate Mirko Norac, inculpé par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie de crimes contre l'humanité commis contre des civils serbes lors de la guerre serbo-croate (1991-1995) a quitté jeudi matin la Croatie pour La Haye.

Les généraux Markac et Cermak se sont volontairement rendus en mars 2004 au TPI où ils ont été incarcérés tout en plaidant non coupable.

L'ex-président yougoslave Milosevic, jugé à La Haye, présente sa défense

LA HAYE (AFP) - Slobodan Milosevic présente à partir de lundi sa défense devant le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye, ouvrant ainsi la deuxième phase d'un procès-fleuve, qui hésite entre justice et politique.

La santé de l'ancien chef de l'Etat reste l'une des grandes inconnues du procès. M. Milosevic, âgé de 62 ans, est en proie à des risques cardio-vasculaires "sévères" ainsi que d'une pression sanguine trop élevée, en particulier durant les périodes de stress. La première phase du procès a été suspendue à de nombreuses reprises, depuis février 2002, en raison des problèmes de santé de l'ancien chef de l'Etat.

TPI: 13 ans de prison pour l'ancien chef des Serbes de Croatie Babic

LA HAYE (AFP) - L'ancien chef des Serbes de Croatie, Milan Babic, l'un des hérauts du nationalisme serbe au début des guerres dans l'ex-Yougoslavie, a été condamné mardi à 13 ans de prison par le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye.

En novembre 2002, Babic a témoigné au procès de Slobodan Milosevic devant le TPI. Sa déposition, qui établissait clairement un lien entre le régime de Belgrade et les séparatistes serbes de Krajina, a été un éléments important pour l'accusation qui a tenté de mettre en lumière la responsabilité de M. Milosevic dans les guerres de Bosnie et de Croatie. Le procès de l'ancien chef de l'Etat yougoslave, après une interruption de quatre mois, doit reprendre le 5 juillet. M. Babic restera en prison dans l'unité de détention du TPI à La Haye avant d'être transféré dans un pays tiers pour y purger sa peine.

Le mardi 25 mai 2004

TPI : Le général croate Norac inculpé de crimes contre l'humanité

Agence France-Presse - La Haye

Le général croate Mirko Norac a été inculpé par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis contre des civils serbes de Croatie dans la poche de Medak (centre de la Croatie) en 1993, a annoncé le TPI mardi.

Le général Norac, 36 ans, avait déjà été condamné, en mars 2003, par la justice de Croatie à douze ans de prison pour avoir organisé l'exécution sommaire d'au moins 50 civils serbes de Croatie en octobre 1991 dans la région de Gospic (210 km au sud de Zagreb).

Selon le procureur du TPI, Mirko Norac a «individuellement ou de concert avec d'autres, planifié, instigué, ordonné ou de toute autre manière aidé à commettre (...) des persécutions contre des civils serbes de la poche de Medak pour des motifs raciaux, politiques ou religieux».

Les forces croates avaient attaqué cette zone, située dans la république autoproclamée des Serbes de Croatie, le 9 septembre 1993. À l'époque des faits, Mirko Norac était commandant de la neuvième brigade motorisée des forces croates.

Le procureur du TPI Carla Del Ponte a l'intention de demander le transfert du dossier du général Norac à la justice croate qui serait alors chargée d'organiser son procès, a précisé sa porte-parole Florence Hartmann.

Il reviendra aux juges du TPI de se prononcer sur cette demande dans les semaines qui viennent.

Le procureur souhaite également demander que les inculpations contre Mirko Norac et contre le général croate Rahim Ademi, également accusé pour des atrocités dans la poche de Medak, soient jointes.

«L'inculpation de Mirko Norac conclut les enquêtes sur la poche de Medak», a indiqué à l'AFP Mme Hartmann.

Le général Krstic condamné à 35 ans de prison pour le massacre de Srebrenica

LA HAYE (AFP) - Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a condamné en appel lundi le général serbe de Bosnie Radislav Krstic à 35 ans de prison pour complicité de génocide, crime contre l'humanité et crime de guerre commis contre les Musulmans de Bosnie de Srebrenica en 1995.

La chambre de première instance du TPI avait déjà jugé le 2 août 2001 que les tueries systématiques perpétrées dans la ville constituaient un génocide.

TPI : Milosevic veut convoquer Bill Clinton et 1630 autres témoins à la barre
TRADUIT PAR PERSA ALIGRUDIC

Publié dans la presse : 16 avril 2004
Mise en ligne : mercredi 21 avril 2004

Slobodan Milosevic a remis la liste des témoins qu’il souhaite convoquer : elle comporte pas moins 1631 noms, dont de nombreux « témoins hostiles » : des officiers croates, des anciens membres de l’UCK ou des dirigeants de pays de l’OTAN.Milosevic aurait obtenu l’accord d’officiers des services de renseignements étrangers, prêts à témoigner en sa faveur, dontYves Bonnet, ancien chef des services de contre-espionnage français.

Par Nenad Lj. Stefanovic

Sur la très longue liste des témoins potentiels remise par les conseillers juridiques de Slobodan Milosevic à l’administration du TPI, ne figurent pas les noms des chefs fugitifs des Serbes bosniaques, Radovan Karadzic et Ratko Mladic. Beaucoup s’attendaient pourtant à ce que Milosevic, qui profite de toutes les occasions pour montrer son mépris envers le tribunal qui le juge pour les crimes commis pendant les guerres en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, fasse preuve d’ironie en ajoutant leurs noms à sa liste.

Théoriquement, Milosevic aurait pu faire un nouveau spectacle, en demandant à ce que Karadzic et Mladic soient ses témoins protégés, ce qui aurait dû leur assurer à La Haye une pleine protection, sous-entendant un retour à la maison en toute sécurité. On aurait pu aussi envisager un témoignage par vidéo depuis quelque forêt ou blockhaus. Evidemment cette proposition aurait etét refusée illico mais, en revanche, les admirateurs des deux fugitifs les plus connus auraient jubilé pour cette mise en scène.

La liste de plus de 1600 témoins (l’avocat de Milosevic, Zdenko Tomanovic, affirme que la première version comportait plus de 5000 noms) pourrait compliquer encore plus le travail du conseil judiciaire qui, après le départ du magistrat Richard May, attend la nomination de son troisième membre. Après une pause de trois mois, le procès devrait reprendre le 8 juin, et Milosevic qui se défend seul, sans avocat, a obtenu 150 jours pour faire comparaitre les témoins de la défense, alors que pendant une telle période, une centaine d’entre eux seulement pourraient comparaitre. Or, en même temps que les noms proposés, Milosevic a expliqué en détail pourquoi les témoins devaient comparaitre. Il est évident que le Conseil judiciaire devra faire une sélection rigoureuse afin que comparaissent deux fois plus de témoins pendant ce délai de 150 jours, à condition que leur comparution en salle d’audience soit très courte.

Quelle que soit le fin mot de l’histoire des témoins de la défense, Milosevic aura toujours le prétexte d’objecter que le TPI ne lui a pas donné l’occasion de faire entendre de nombreux témoins importants et que « ses » témoins ont été beaucoup moins nombreux que ceux que la procureure générale Carla del Ponte a fait comparaitre, soit quelque 300 personnes. Milosevic pourra essayer de prouver qu’il était, de ce fait, dans une situation inégale dans ce procès.

Les « témoins hostiles »

Cependant, la liste comporte également quelques « témoin hostiles », que Milosevic avait annoncé au cours du procès, qui ne vont normalement pas parler en sa faveur : l’ancien Président des États-Unis, Bill Clinton, la Secrétaire d’État Madeleine Allbright, l’ancien négociateur pour les Balkans, Richard Holbrook, le chef du gouvernement de Grande Bretagne Tony Blair, l’ancien ministre britannique des Affaires étrangères Robin Cook et son homologue français Hubert Védrine. L’ancien Président yougoslave pense que tous ont laissé des traces visibles dans les événéments de la guerre pour lesquels on le juge et qu’ils devraient donc témoigner, en particulier sur les divers accords publics et secrets conclus. Cette allégation de Milosevic pourrait être convaincante, surtout dans le cas de Richard Holbrook, mais elle entraîne le tribunal sur un terrain glissant. L’administration actuelle américaine n’aime pas tellement que ses représentants officiels comparaissent devant les tribunaux internationaux.

Si le TPI accepte néanmoins de convoquer certains de ces « témoins hostiles », cela pourrait quelque peu compliquer les choses vu la déclaration faite par le procureur Jeffrey Nice à la BBC, quelques jours après l’arrivée de Milosevic à La Haye en juillet 2001. Il expliquait que Milosevic avait le droit absolu d’exiger la comparution de nombreux politiciens, de chefs d’État étrangers et de dirigeants des pays membres de l’OTAN à la barre des témoins, avec lesquels il avait autrefois mené d’importantes négociations, car ce serait une condition requise pour un procès loyal.

En ce qui concerne les politiciens locaux, l’ancien Président du Monténégro, Momir Bulatovic, a exprimé publiquement son intention de comparaitre comme témoin et il affirme qu’il jouera un rôle important dans la défense de Milosevic. La liste de Milosevic comporte également de nombreux académiciens qui devraient probablement décrire les circonstances historiques du démantèlement de la Yougoslavie, par exemple Vasilije Krestic, Mihajlo Markovic, Kosta Mihajlovic, tandis que l’artiste peintre et l’écrivain Momo Kapor a aussi accepté de faire partie de la liste.

Cette liste ne doit pas trop impressionner le conseil judiciaire qui devra finalement estimer quels témoins peuvent être utiles pour le procès. Comme tout ce que fait Milosevic, cette liste est dans une grande mesure destinée au public local : si les « témoins hostiles » sont refusés, il pourra toujours dire « qu’on ne lui permet pas de se défendre à La Haye ».

Quel nouveau juge en remplacement de Richard May ?

Le conseil judiciaire devrait décider ces jours-ci de la désignation du troisième membre de la Cour, qui devra siéger aux cotés de Robinson et Kvon. D’après les spéculations de la presse britannique, ce pourrait être l’écossais Ian Bonomi, juriste réputé qui a reçu le surnom de « Judge Dread » (l’impitoyable juge). Lord Bonomi qui devrait probablement succéder au juge Richard May, a la réputation en Ecosse d’être un éminent juriste engagé dans une méticuleuse révision et modernisation du système judiciaire de son pays.

Le Skotsman d’Edimbourg, qui a déjà annoncé sa nomination, que doit pourtant encore confirmer le secrétaire général de l’ONU, a rappelé que le « procès du siècle » dépendait uniquement du juge Bonomi et de ses capacités à lire dans un temps relativement court les 30 000 pages de dépositions des témoins qui ont déjà comparu en salle d’audience. À tout cela s’ajoutent les quelque 4700 pages fournies Milosevic, contenant la liste de ses témoins et les explications sur la nécessité de leur comparution devant le TPI.

Réagissant à la probable nomination de Bonomi à la place de Richard May, un des visiteurs réguliers du site B92 a noté : « avant de l’accepter à cette fonction, il faudrait tester ses capacités physiques à courir et à nager. Car le juge impitoyable devra faire face une impitoyable quantité de documents, de preuves mais aussi de témoins ».

Certains témoins parmi les quelque 1600 ont déjà été autorisés à rencontrer Milosevic dans sa prison. Si on lui laissait le soin de choisir quelques témoins à la mesure du sentiment de sa propre grandeur et de sa vanité, en sacrifiant tous les autres, son choix tomberait sûrement sur Clinton et sur le groupe des "témoins hostiles". Sur les représentants du nouvel ordre mondial. Il sera difficile aux juges de lui donner satisfaction, mais ils n’oseront pas non plus si facilement fermer les yeux sur la déclaration du procureur Nice et sur certaines traces laissés de manière indélébile sur les massacres de la dernière décennie par des représentants de la communauté internationale.

La Croatie, le TPI et le conflit des années 1990 : guerre de libération ou entreprise criminelle ?
TRADUIT PAR PIERRE DÉRENS

Publié dans la presse : 16 avril 2004
Mise en ligne : dimanche 18 avril 2004

Les accusations lancées par la Chambre d’accusation du TPI contre six officiers supérieurs croates risquent d’obliger Zagreb à réécrire l’histoire récente de la Croatie. Le Premier ministre Sanader maintient pourtant le cap de la coopération avec La Haye. Tel est le prix à payer pour la candidature européenne de la Croatie.

Par Drago Hedl

Si les procureurs de La Haye réussissent à prouver les accusations qu’ils ont portées, dans une récente accusation, contre six officiers supérieurs de l’armée croate, il se peut que Zagreb soit obligée d’écrire à nouveau l’histoire croate récente.

En octobre 2000, le Parlement croate a voté une déclaration sur la guerre civile, affirmant qu’entre 1991 et 1995, la Croatie avait conduit « une défense juste et légitime afin de protéger ses frontières reconnues internationalement, de l’agression de la Grande Serbie ». Cette guerre, concluait le Parlement, était une guerre de libération et non pas de conquête.

Guerre de libération ou entreprise criminelle ?

Cependant, l’accusation de La Haye avance que six officiers - Jadranko Prlic, Bruno Stojic, Slobodan Praljak, Milvoj Petkovic, Valentin Coric et Nerislav Pusic, qui se sont tous rendus volontairement à La Haye au début du mois d’avril - faisaient partie « d’une entreprise criminelle » incluant également l’ancien Président de la République Franjo Tudjman et l’ancien ministre de la Défense Gojko Susak, dans le but de déplacer de façon permanente les Bosniaques musulmans et les autres non-Croates vivant en Bosnie-Herzégovine, dans le but de permettre la création de la Grande Croatie.

Bien que ces accusations sans précédent soient en contradiction flagrante avec la version officielle des faits soutenue par Zagreb, le Premier ministre croate Ivo Sanader a annoncé qu’il allait coopérer avec le Tribunal, et faciliter le transfert des officiers. Il a expliqué cette coopération en prétendant que la Croatie avait besoin de se défendre contre les « qualifications politiques inacceptables de La Haye ».

Mais si l’accusation avait été lancée il y a quelques mois, quand Ivica Racan, Premier ministre social-démocrate, était encore au pouvoir, l’Union démocratique croate (HDZ), le parti d’Ivo Sanader, aurait peut-être appelé à des manifestations de rue contre l’extradition des officiers.

Le nouveau réalisme politique d’Ivo Sanader

Un ancien ministre du gouvernement d’Ivica Racan nous confiait que « si de telles accusations avec de telles qualifications étaient parvenues à Zagreb, notre gouvernement serait tombé en quelques jours. Nous avons été accusés de trahison, quand nous avons lancé un mandat d’arrêt contre le général fugitif Ante Gotovina, et des manifestations impressionnantes ont été organisées quand nous avons commencé le procès du général Norac, accusé de crimes de guerre pour le meurtre de civils serbes à Gospic en 1991 ». Le général Norac a été jugé à Rijeka et condamné à 11 ans de prison.

« Vous pouvez vous imaginer ce qu’ils feraient maintenant, quand l’on tient la Croatie responsable de la guerre en Bosnie, avec Franjo Tudjman et Gojko Susak à la barre », ajoute notre interlocuteur.

Quand des politiciens croates comme Vesna Pusic du Parti populaire (HNS) ou Damir Kajin du Forum démocratique d’Istrie (IDS), deux formations qui participaient au gouvernement d’Ivica Racan, ont parlé ouvertement de l’agression de la Croatie contre la Bosnie-Herzégovine devant le Parlement croate, ils ont été injuriés et accusés de trahison par le HDZ.

En octobre 2001, Ivo Sanader a attaqué Vesna Pusic au Parlement, en expliquant que sa déclaration selon laquelle la Croatie avait agressé la Bosnie-Herzégovine était « tout à fait inacceptable », et que « la Déclaration sur la guerre patriotique devait faire cesser les mensonges sur l’histoire du pays et les réinterprétations de l’histoire moderne de la Croatie ».

La décision d’Ivo Sanader de coopérer avec le TPI est clairement motivée par sa volonté de faire entrer la Croatie dans l’UE. Un de ses proches conseillers, voulant garder l’anonymat, explique : « Il faut comprendre Ivo Sanader maintenant, la priorité de sa politique étrangère est d’obtenir un jugement positif de l’UE sur la candidature de la Croatie, qui veut adhérer dès 2007. Sans une réelle coopération avec le Tribunal de La Haye, l’arbitrage qui doit arriver à Zagreb le 20 avril ne sera certainement pas positif. Et une position négative de l’UE aurait des conséquences désastreuses pour le pays. Cela voudrait dire que les portes de l’Europe demeureraient fermées à la Croatie pour encore longtemps, avec toutes les conséquences qui s’ensuivraient ».

Ce conseiller ajoute qu’Ivo Sanader était conscient du fait que Franjo Tudjman avait laissé beaucoup de preuves de son implication dans la guerre de Bosnie derrière lui.

Des preuves accablantes contre Franjo Tudjman et son régime

Certaines preuves ont été publiées sur six pages de l’édition du 9 avril de l’hebdomadaire Feral Tribune, notamment les minutes apparentes et les transcriptions des réunions de Franjo Tudjman avec ses proches collaborateurs, les chefs de Bosnie-Herzégovine et la direction de l’État croate, dont l’opinion publique n’avait encore jamais entendu parler pour l’essentiel.

Ces documents montrent que lors d’une réunion du Conseil Suprême de l’État, le 8 juin 1991, avant que n’éclate la guerre dans l’ancienne Yougoslavie, Franjo Tudjman aurait parlé des frontières de la Croatie comme étant « absurdes », parce qu’elles ne pouvaient pas durer ni au plan administratif ni économiquement, et que l’armée ne pouvait pas les protéger. Il conseilla alors la division de la Bosnie-Herzégovine, qu’il considérait comme une « absurdité de l’histoire » et une « entité coloniale », créée entre le 15ème et le 18ème siècle.

S’exprimant plus tard dans une réunion avec une délégation du HDZ de Bosnie-Herzégovine, le 21 décembre 1991, Franjo Tudjman aurait déclaré : « De même que nous nous sommes servis d’un moment de l’histoire pour créer une Croatie indépendante, je pense qu’il est maintenant temps que nous réunissions les Croates dans les frontières les plus larges possible ».

Au cours de cette même réunion, il a précisé ce qu’il voulait dire par « les frontières les plus large possible ». « Cet État croate, tel qu’il existe maintenant, n’a pas les conditions nécessaires pour vivre, mais un État croate pourrait survivre avec les frontières de la Banovina [1], surtout si ces frontières sont encore améliorées ».

Les transcriptions montrent aussi que la Croatie aidait les troupes croates de Bosnie. Lors d’une réunion avec Franjo Tudjman, le Conseil croate de défense de Bosnie (HVO) et d’autres représentants de Herceg-Bosna [2], le 18 ars 1992, l’ancien ministre de la Défense Gojko Susak aurait dit qu’il lui apparaissait clairement que la Croatie finançait les opérations militaires de Bosnie-Herzégovine.

L’année suivante, dans une autre réunion avec des représentants du HVO, Franjo Tudjman n’a eu aucune hésitation sur le sort de la Bosnie. « Je disais avant cette guerre qu’il y avait deux solutions à la crise bosniaque. D’abord la formation d’une confédération. Puisque la Yougoslavie n’a pas été capable de survivre de quelle que façon que ce soit, comment la Bosnie-Herzégovine pourrait-elle faire face aux différences entre ses peuples, qui sont encore plus grandes ? L’autre solution est la division. Ce n’est un secret pour personne. Finalement, il n’y a que ces deux solutions ».

L’abondance de telles déclarations impliquant Franjo Tudjman et d’autres représentants croates de haut niveau pendant la guerre de Bosnie vont former sans doute une part significative des preuves dont les procureurs vont se servir contre les six officiers accusés. Beaucoup en Croatie pensent que finalement, les officiers aurait intérêt à parler des crimes commis en leur nom, même si le gouvernement les a reniés depuis longtemps.

« Ceux qui voulaient savoir savaient depuis longtemps »...

Pour le journaliste croate Ivan Lovrenovic, « les crimes dont parle l’accusation contre les officiers sont ceux que l’opinion publique de Bosnie-Herzégovine et de Croatie connaît depuis toujours. Pas une seule personne qui voulait savoir ne pouvait ignorer ces crimes. L’accusation les récapitule simplement, à fond, et systématiquement. Cette systématisation est si choquante que même des gens comme Slobodan Praljak et Valentin Coric ont reconnu qu’ il y avait eu des crimes, mais qu’ils n’étaient pas impliqués personnellement ».

Reconnaître cette vérité longtemps cachée va représenter un processus pénible pour beaucoup de personnes.

____________

[1] En 1939, une grande « banovina » (région administrative) croate est créée dans le cadre du Royaume yougoslave. Elle inclut presque toute la Bosnie-Herzégovine.

[2] l’entité sécessioniste des nationalistes croates de Bosnie-Herzégovine

Six Bosno-Croates se rendent au TPI de La Haye pour l'ex-Yougoslavie

ZAGREB (AP) - Six Bosno-Croates se sont rendus lundi au Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie, afin de répondre des allégations selon lesquelles ils auraient participé en 1993 à la torture et au massacre de musulmans en Bosnie-Herzégovine.

Tous les suspects ont la double nationalité bosno-croate. Les mandats d'arrêt avaient été initialement adressés au gouvernement bosniaque à Sarajevo; ils ont été ensuite dirigés vers Zagreb, la capitale croate, où les suspects se sont installés. AP

Un ancien haut responsable militaire Croate de Bosnie inculpé par le TPI

ZAGREB (AFP) - L'ex-commandant de la police militaire des Croates bosniaques, Valentin Coric, a été inculpé par le Tribunal pénal international (TPI) de crimes de guerre commis contre des Musulmans pendant la guerre de Bosnie (1992-1995) et a annoncé qu'il était prêt à se rendre à La Haye, a-t-on appris jeudi de source officielle.

La coopération inconditionnelle avec le TPI fait partie des conditions que la Croatie doit remplir pour intégrer l'Union européenne.

Le vendredi 12 mars 2004

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL : Deux généraux croates plaident non coupable

Stephanie van den Berg - Agence France-Presse - La Haye

Deux généraux croates à la retraite, Ivan Cermak et Mladen Markac, inculpés par le Tribunal pénal international (TPI) de crimes de guerre commis contre des Serbes lors de la guerre serbo-croate (1991-1995), ont annoncé à la Cour qu'ils plaideront non coupable.

«Non coupable», ont répondu les deux hommes au président de la Cour, le juge maltais Carmel Agius, qui leur demandait quelle serait la nature de leur plaidoyer.

Les généraux Cermak, 54 ans, et Markac, 48 ans, sont arrivés jeudi au centre de détention à La Haye. Ils ont comparu vendredi devant le TPI. Conformément à l'usage au Tribunal, cette «comparution initiale» a pour but de faire connaître au Tribunal et au public le futur plaidoyer des accusés.

Peu avant leur départ de Zagreb, dans de brèves déclarations à la presse, ils avaient déjà clamé leur innocence.

TPI : la « justice du plus fort » peut-elle répondre au besoin de justice ?
TRADUIT PAR PERSA ALIGRUDIC

Publié dans la presse : 2 mars 2004
Mise en ligne : mercredi 10 mars 2004

La relation avec le TPI a été présentée comme l’étalon de la civilisation dans les Balkans : il est maintenant trop tard pour débattre de la légitimité de ce tribunal et de la coopération qu’il convient d’avoir avec lui. Le bilan du Tribunal de La Haye n’est pourtant guère flatteur, et les tribunaux locaux doivent répondre au besoin de justice.

Par Branislav Milosevic

Si le nouveau Premier ministre serbe Kostunica persiste dans la ligne de ses déclarations à l’Associated Press - à savoir que la coopération avec le Tribunal de La Haye (TPI) ne sera pas une priorité de son gouvernement - il finira par devenir le plus grand protecteur et bienfaiteur des organisations non gouvernementales locales, lesquelles, depuis des années, s’en tirent bien grâce aux dons de l’étranger.

De tels propos montrent combien il est vain d’expliquer qu’aucun gouvernement ne peut se permettre de s’occuper en priorité de l’approvisionnement en « matériel humain » à un TPI en difficulté et de négliger les besoins élémentaires de ses citoyens. Certes, on ne peut s’attendre à ce que Kostunica - à la porte duquel viendront cogner sans répit les humiliés, les offensés, les affamés et les chômeurs - se targue d’offrir à ses électeurs la justice de La Haye pour dîner. Toutefois, il eut été peut-être plus habile de simplement s’abstenir que de crâner sans en avoir les moyens politiques.

Étalon de la civilisation

Ce que le Premier ministre aurait placé en tête de l’agenda gouvernemental, bien entendu, n’y restera pas longtemps. S’appuyant sur la collaboration des belligérants de la dernière guerre des Balkans avec le TPI, la communauté internationale a surtout fait un test de coopération avec des gouvernements post-autoritaires balkaniques, à commencer par la Serbie et la Croatie.

De relever que plusieurs résolutions du Conseil de sécurité n’ont jamais été respectées (comme la Résolution 1244, stipulant l’établissement du système provisoire du Kosmet) ne remet aucunement en question l’essentiel de la Résolution du Conseil de sécurité 827 créant le TPI pour l’ex-Yougoslavie (ICTY), ni ne légalise la possibilité d’une collaboration sélective ou facultative avec le Tribunal. Cela n’ouvre pas davantage la voie à une coopération à double sens avec La Haye, laquelle est pourtant, parmi nos compatriotes devenus experts en justice internationale (lesquels d’ailleurs poussent comme des champignons après la pluie), de plus en plus comprise comme un échange, du style « quatre généraux contre la tête de Carla del Ponte ».

La raison de l’irrévocabilité du TPI est très simple : si le tribunal de Nuremberg, qui a jugé les dirigeants du Troisième Reich, a établi « la justice des vainqueurs », le TPI est en train, lui, d’installer « la justice du plus fort ». Et, oh surprise, ces plus forts gouvernent le monde sans montrer la moindre volonté de partager leurs privilèges avec les plus faibles - qui, accessoirement, disposent de meilleurs arguments. Bref, ici, les arguments sont vains. En particulier quand il faut admettre que les plus forts ont parfois commis de graves erreurs, que ce soit lors du processus de création du TPI ou dans la phase de réalisation de ses principaux objectifs.

Espoirs trahis

En effet, sur les quatres tâches essentielles que le Tribunal s’était fixées, aucune n’a été accomplie jusqu’au bout :

  toutes les personnes « présumées responsables de graves violations du droit humanitaire international » n’ont pas comparu devant le TPI, et pas seulement parce que certains d’entre eux sont en fuite ;
  les victimes n’ont pas « obtenu la justice » qui aurait pu à tout le moins les rassurer et les motiver à poursuivre leur vie sur les lieux où elles ont subi des crimes ;
  « les futurs crimes » n’ont absolument pas été empêchés, et certains auteurs de crimes antérieurs, ou encore ceux que l’on considère comme les commanditaires de ces crimes, sont jugés de manière négligeante et vague ;
  et enfin, la contribution du TPI à la paix dans la région par voie de conciliation est pratiquement insignifiante : tout le monde sait que celle-ci serait de nouveau mise à rude épreuve si les forces des Nations Unies - ou, demain, de l’Union Européenne - se retiraient de Bosnie ou du Kosovo.

Par sa superficialité sans précédent, le TPI a non seulement trompé les espoirs de ceux qui ont soutenu sa création et dépensé beaucoup plus de moyens financiers que ne le valent les résultats obtenus, mais il a aussi remis en question la possibilité même d’une justice internationale. À la fin de la première partie du procès du « boucher balkanique » du coin, le New York Times écrivait récemment et non sans une certaine amertume, qu’avec Saddam Hussein qui attend son procès et Oussama ben Laden, Charles Taylor et Kim II Sung en liberté sinon au pouvoir, le monde doit penser que « la justice globale est, c’est le moins qu’on puisse dire, peut-être possible, mais guère probable ».

La justice internationale, avec le TPI, s’est montrée plus drastiquement qu’à Nuremberg impuissante à réparer les torts faits aux victimes. C’est comme si les fondateurs du TPI et sa procureure générale avaient oublié le sage conseil de Robert Jackson, procureur général au procès de Nuremberg : « Nous ne devons jamais oublier que nous-mêmes serons jugés par l’Histoire, dans la même mesure où aujourd’hui nous jugeons les accusés ».

En accusant de prétendus démiurges du Mal en nos contrées, ils ont froidement et cyniquement omis, comme si rien ne s’était passé, l’agression de l’OTAN en Serbie - et, ce qui est le plus important, les victimes innocentes, inutiles, absurdes et d’autant plus tragiques de cette agression.

Cette part de justice, sur laquelle nos citoyens comptent comme un complément normal de la sentence que doit subir leur ancien leader et ses collaborateurs, non seulement ne parvient pas à être établie, mais en plus l’ambassadeur étasunien à l’OTAN a annoncé que deux des conditions que le nouveau gouvernement serbe devra remplir pour se rapprocher de la communauté internationale sont de renoncer à toute plainte contre l’OTAN et de livrer les deux fuyards recherchés par le TPI.

Règlement de compte avec le Mal

Grâce à cette idée de justice internationale, les solutions envisagées par Thomas Mann dans son journal intime ont néanmoins pu être évitées. Cédant à sa répugnance aristocratique face au Mal, il proposa que justice serait faite si l’on exterminait 500 000, voire un million d’Allemands. Comparé à la vision « humaniste » de Mann, la proposition de Staline de liquider « seulement » 50 officiers de la Wehrmacht - ce que Roosevelt aurait approuvé en silence et que Churchill aurait énergiquement refusé à Téhéran - ressemblait à une concession généreuse au peuple allemand vaincu.

En fait, la meilleure chose que pourrait faire un gouvernement sensible à la justice et prêt à coopérer avec la communuté internationale, serait de juger pour de bon les inculpés de crimes de guerre devant des tribunaux locaux.

La degré d’émancipation de la Serbie serait alors jaugée à l’aune de l’objectivité de ses tribunaux, et non pas à la volonté des pouvoirs de livrer des suspects sur la base d’actes d’accusation du TPI en général improvisés. Ainsi justice serait faite, les victimes y trouveraient leur compte autant que faire se peut, et la Serbie pourrait sortir de cette transition civilisatrice infantilisante où elle patauge depuis trop longtemps.

(Mise en forme : Stéphane Surprenant)

Reddition jeudi à La Haye de deux généraux croates inculpés par le TPI

ZAGREB (AFP) - Les généraux croates à la retraite, Ivan Cermak et Mladen Markac, inculpés par le Tribunal pénal international (TPI) de crimes contre des Serbes lors de la guerre serbo-croate (1991-1995) se rendront volontairement jeudi à La Haye, pour comparaître le lendemain devant le tribunal.

Rahim Ademi s'est rendu en 2001 au TPI et a été mis en liberté provisoire en 2002. La Croatie avait refusé d'extrader Janko Bobetko, qui est décédé à Zagreb en 2003.

La Sfor arrête en Bosnie le "ministre de la Défense" de Karadzic

BANJA LUKA, Bosnie (Reuters) - Des militaires de la Force de stabilisation de l'Otan en Bosnie (Sfor) ont arrêté mercredi soir l'ex-"ministre de la Défense" de Radovan Karadzic, l'ancien leader sécessionniste serbe recherché par le Tribunal pénal international de La Haye (TPIY) pour crimes de guerre.

Un communiqué publié jeudi par la Sfor indique que le général Bogdan Subotic, qui est actuellement conseiller militaire auprès de la présidence serbe de la Fédération bosniaque, a été arrêté mercredi soir à son domicile de Banja Luka.

Subotic, qui serait détenu et interrogé dans un lieu secret, est la troisième personne soupçonnée d'aider Karadzic à échapper à la justice internationale à être appréhendée depuis deux mois par la Sfor, qui a été accusée dans le passé de laxisme dans la traque des criminels de guerre.

En fuite depuis près de huit ans, comme son ancien chef d'état-major Ratko Mladic, également recherché par le TPIY pour crimes de guerre, Karadzic se cacherait dans l'est de la Bosnie.

La première phase du procès Milosevic s'achève de manière inattendue

LA HAYE (AFP) - Après 293 jours d'audience, la première phase du procès de Slobodan Milosevic, consacrée à la présentation de l'accusation, s'est achevée mercredi de manière inattendue, le procureur renonçant à ses deux derniers jours d'audience suite aux problèmes de santé de l'ancien président.

Slobodan Milosevic débutera le 8 juin prochain la présentation de sa défense. Il disposera de 150 jours d'audience. Son procès devrait se terminer en 2005.

Un ancien chef kosovar arrêté pour crimes de guerre

PRISTINA, Serbie-Monténégro (AP) - Un ancien commandant rebelle kosovar et trois de ses collaborateurs, tous soupçonnés d'avoir commis des atrocités contre leurs compatriotes albanophones pendant le conflit du Kosovo en 1998-99, ont été arrêtés lundi, ont annoncé les autorités internationales.

Par ailleurs, à Gnjilane dans l'est de la province, un tribunal de l'ONU a entamé le procès d'un ancien chef rebelle qui agissait dans le sud de la Serbie. Shefket Musliu, qui dirigeait un soulèvement dans la vallée de Presevo peuplée d'Albanais et située à proximité de la frontière du Kosovo, est poursuivi pour enlèvements, torture, extorsions, possession illégale d'armes et association de malfaiteurs. Trois autres personnes sont aussi jugées dont son frère, Xhevdet. Plaidant non coupable, Shefket Musliu a qualifié ces accusations "d'inacceptables". AP

Ouverture du procès pour génocide du numéro deux des Serbes de Bosnie Momcilo Krajisnik à La Haye

LA HAYE (AP) - Après un long report, le procès pour génocide du Bosno-Serbe Momcilo Krajisnik, bras-droit de Radovan Karadzic, s'est ouvert mardi devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.

Le procès de Momcilo Krajisnik avait été reporté de près d'un an après que son avocat eut été disqualifié après avoir été suspendu du barreau de New York. AP

Publié dans la presse : 29 janvier 2004
Mise en ligne : lundi 2 février 2004

Après quatre années d’incarcération, le procès du dirigeant serbe de Bosnie Momcilo Krajisnik débutera ce mardi 3 février à La Haye. Mais cette ouverture ne pourrait bien être que symbolique, afin de faire taire les critiques sur cette longue période de détention sans jugement.

Par N. Lj. Stefanovic

Carla Del Ponte, le procureur en chef du TPI, et son adjoint Graham Bluit ont tous deux parlé de l’arrestation de Radovan Karadzic à la rédaction du journal « Dnevni List » de Sarajevo. Bluit a d’abord constaté avec résignation que l’Occident ne s’intéressait pas à l’arrestation de Karadzic, et exprimait la crainte que l’ancien président de la Republika Srpska (RS) puisse rester libre jusqu’à la fin de ses jours, comme il l’est depuis les neuf années qui se sont écoulées depuis sa mise en accusation.

Carla Del Ponte a déclaré le lendemain, au même journal, que la SFOR trouvera et arrêtera Karadzic cette année. « Je suis convaincue de la volonté de la communauté internationale d’arrêter tous les accusés du TPI en fuite, y compris Radovan Karadzic. Il n’est pas facile d’arrêter un fuyard bien organisé, qui se cache depuis huit ans », a dit Del Ponte qui est, semble-t-il, en désaccord avec son adjoint même sur la durée du mandat d’arrêt. Le procureur en chef a également expliqué que l’opinion de Bluit sur l’intérêt de l’Occident pour l’arrestation de l’ancien président de la RS était une opinion personnelle, sans aucun lien avec les positions officielles du TPI. Carla Del Ponte avait prévu en septembre dernier que Karadzic arriverait à La Haye avant la fin de 2003.

Ces réactions divergentes ne représentent pas la pratique habituelle du TPI, dont les fonctionnaires tentent de maintenir un discours public identique. Il semble que Bluit se soit un peu précipité, sans consultation préalable de sa supérieure hiérarchique. Il l’a fait de la même façon que le journaliste britannique et témoin du TPI à plusieurs reprises, Ed Vulijami, qui a conclu la semaine dernière que le monde ne s’intéressait plus à Karadzic. Comme Bluit, il a fait le parallèle avec l’arrestation de Saddam Hussein, preuve que la volonté politique permet bien des choses.

Début du procès du « recordman de La Haye »

Mais même si la prévision de Carla Del Ponte sur la prochaine arrestation du rebelle le plus connu des Balkans n’est pas vérifiée, le nom et les actes de Radovan Karadzic seront mentionnés dans une des salles du TPI en début de la semaine prochaine. Le procès contre Momcilo Krajisnik commencera le 3 février. Krajisnik est le détenteur du « record de La Haye » par le fait que son procès est attendu depuis quatre ans (il a été arrêté le 3 avril 2000 dans sa maison à Pale), par les coûts de la préparation de sa défense de plus d’un million de dollars (les avocats, la traduction des documents et la préparation des centaines de milliers de pages de preuves). Le jugement n’était pas encore commencé que Krajisnik, accusé de génocide et de crimes de guerres commis en Bosnie-Herzégovine, devait changer d’équipe d’avocats.

Momcilo Krajisnik était l’objet du même acte d’accusation que Biljana Plavsic, ancienne présidente de la RS qui a entre-temps reconnu sa culpabilité [1] et évité de partager le banc d’accusé avec un homme qu’elle ne supporte pas. Les deux anciens collaborateurs qui sont par la suite devenus des opposants politiques se rencontreront brièvement devant le TPI, Biljana Plavsic étant l’un des témoins les plus importants contre Krajisnik. Le texte de sa reconnaissance de culpabilité indique que Krajisnik avait conçu le plan de division ethnique forcée de la Bosnie-Herzégovine avec Milosevic, Karadzic et Mladic, et qu’il est responsable pour les crimes qui ont suivi.

La reconnaissance de Biljana Plavisic et la longue attente de l’arrivée de Karadzic à La Haye ne sont pas les seules raisons qui expliquent les reports de son procès. Son ancien avocat serbo-américain, Dejan Brasic, a été radié l’année dernière du Barreau américain. Son nom a été effacé de la liste des avocats autorisés à travailler au TPI et Krajisnik a dû chercher une nouvelle équipe pour sa défense. La nouvelle équipe a pris du temps pour analyser le dossier (la rumeur veut que leurs prédécesseurs n’avaient laissé aucun document utile) et lire les centaines de milliers de pages. Dans ces papiers sont cités les différentes déclarations de Krajisnik, du temps où il était « le romantique national » et l’un des chefs de « l’équipe de Pale ». Par exemple, dans une interview de la fin de 1997, il disait au sujet des accusations pour crimes de guerre : « En ce qui concerne [ses accusations], nous sommes très clairs : il devait en être ainsi ».

Mais Krajisnik pourrait avoir des problèmes d’arithmétique devant le TPI : à un certain moment, les Serbes occupaient 72 % du territoire bosniaque alors que l’accusé affirmait que 64 % du territoire devait leur appartenir, et que tout le reste serait rendu. Finalement, Krajisnik a été présent à Dayton, où tout le monde s’est mis d’accord sur les 49 %. Cette différence numérique a provoqué de nombreuses morts, dans les trois camps en guerre.

Les nouveaux avocats de Krajisnik (une équipe anglo-autrichienne) affirment que les quatre années d’attente de leur client avant son jugement n’influenceront pas leur futur travail. L’ancien président de l’assemblée de Pale a déjà une expérience semblable : à la fin des années 80, il a passé neuf mois en détention avec Radovan Karadzic. Ils faisaient l’objet d’une accusation de fraude. Krajisnik a ensuite été libéré, et n’a pas demandé de dédommagement, même s’il y avait droit. Sa biographie publiée dans le livre « Qui est qui en Republika Srpska » indique « qu’il est retourné à ses racines, à Zabrdje, où il a vécu jusqu’à l’éclatement de la guerre ». Cette fois, il lui sera difficile de retourner à ses racines et à Zabrdje. Personne n’a été libéré par le TPI face à de telles accusations. Et ceux qui ont été libérés n’ont pas obtenu de dédommagement par l’ONU...

Les initiés affirment que le procès contre Krajisnik commencera symboliquement, pour faire cesser les critiques sur sa longue période d’incarcération sans jugement. Le début officiel du procès sera probablement suivi d’une longue pause de préparation de la stratégie de défense. En lisant la documentation, les avocats de Krajisnik pourront savourer les descriptions poétiques de ce dernier, comme celle ou il décrit la RS comme « une jeune fille de 16 ans, jolie, orgueilleuse et bien coiffée, qui attend son mariage avec l’ensemble des territoires serbes pour que toute la famille soit réunie ».

A l’époque, personne n’avait prévu que La Haye serait ce lieu de réunion familiale, ni que certains membres de la famille, comme Biljana Plavsic et Milan Babic, en auraient honte...

L'ancien dirigeant serbe de Croatie Milan Babic condamné pour un seul chef d'accusation de crimes contre l'humanité

LA HAYE (AP) - Le Tribunal pénal international chargé de juger les crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie a décrété mercredi le dirigeant serbe de Croatie Milan Babic coupable de persécutions contre les non-Serbes. Le TPI a fixé au mois d'avril l'audience qui devra fixer sa peine, alors que l'accusation réclamait 11 ans de prison.

Son acte d'accusation originel dressait la liste de 200 civils croates exécutés et rappelait les 80.000 personnes, Croates ou musulmans, chassés de Krajina. AP