• Dépêches

[ Rapports TPIY ] [ acte accusation Mladic ] [ acte d'accusation de Karadziic ] [ TPI 2001 ] [ TPI 2002 ] [ TPI 2003 ] [ TPI 2004 ] [ tpiy 2005 ] [ TPIY 2006 ] [ tpiy 2007 ]

Les tribunaux internationaux présentent un bilan de leurs travaux au Conseil de sécurité

Les présidents et procureurs des tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont présenté aujourd'hui leurs rapports semestriels au Conseil de sécurité.

Fausto Pocar, président du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a affirmé que le TPIY avait fait face à une situation très difficiles au dernier semestre, « ce qui ne l'a pas empêché de connaître l'une des périodes les plus productives de son histoire ».

« En juillet dernier, les deux derniers procès à accusés multiples -- Milutinovic et Popovic -- se sont ouverts avec six mois d'avance grâce à la réorganisation effectuée », a-t-il dit.

« Six procès ont été menés de front et 25 accusés jugés, soit un nombre record. En conséquence, le nombre d'affaires en instance a été réduit considérablement ».

Selon le bilan dressé par le juge Pocar, les poursuites engagées contre 100 accusés sur 161 ont été menés à leur terme. Au train où vont les choses, a indiqué le président du TPIY, et sauf impondérables, tous les accusés effectivement déférés à La Haye devraient être jugés d'ici la fin de l'année 2009 au plus tard.

Pour sa part, Carla del Ponte, Procureur du TPIY, a déclaré que son Bureau avait étroitement collaboré avec les Chambres en vue de hâter la tenue des procès, tout en s'efforçant de maintenir pour chacun d'entre eux les normes juridiques les plus hautes.

À la suite de son initiative de juger simultanément les personnes accusées de crimes similaires, Mme Del Ponte a rappelé que deux procès impliquant de nombreux accusés s'étaient ouverts en juillet dernier à La Haye. L'un d'eux concerne le génocide de Sebrenica et réunit sept accusés, tous d'anciens aides de camp de Ratko Mladic, a-t-elle indiqué, regrettant que celui-ci ne puisse être jugé aux côtés de ses complices.

Le Procureur a ensuite attiré l'attention du Conseil de sécurité sur la réaction négative des associations de victimes de Bosnie-Herzégovine, qui sont amères devant la perspective de voir la Stratégie d'achèvement des travaux du TPIY se conclure avant que Radovan Karadzic et Ratko Mladic ne puissent être arrêtés et jugés à La Haye.

« Si le gouvernement serbe le souhaitait réellement, il pourrait parfaitement faire arrêter Ratko Mladic, qui n'a jamais cessé de bénéficier de la protection de l'armée », a-t-elle déploré une fois de plus.

Il s'agit simplement d'une question de volonté politique, a-t-elle insisté, soulignant que le refus de coopérer de la Serbie avec son Bureau témoignait du mépris de la part des autorités serbes pour les victimes, principalement musulmanes, mais également croates et non serbes, de Bosnie-Herzégovine.

Carla del Ponte a plaidé pour que le TPIY reste ouvert jusqu'à ce que Mladic et Karadzic soient traduits en justice à La Haye et que des mesures soient prises pour renforcer la volonté politique des États, indispensable à l'arrestation des fugitifs.

S'agissant des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), son président Erik Møse a indiqué que lorsqu'il avait fait son exposé devant le Conseil en juin dernier, le nombre d'accusés dont les procès étaient en cours ou achevés était au nombre de 55.

Ils sont désormais 59, quatre autres jugements ayant été rendus depuis. Cinq personnes ont été acquittées lors de ces derniers procès, a ajouté le juge, qui a ensuite expliqué que neuf procès se déroulaient actuellement.

Ces affaires représentent l'un des principaux défis du TPIR, en raison du nombre d'accusés (25 au total) et de leur complexité. En outre, le Président a rappelé que trois nouveaux procès avaient débuté en septembre et en novembre derniers.

Le Président a cependant regretté que 18 accusés soient toujours en fuite. Même s'ils venaient à être arrêtés, le TPIR ne sera pas en mesure de pouvoir les juger d'ici à la fin 2008, a-t-il assuré.

Il est cependant nécessaire de pouvoir compter sur la pleine coopération des États Membres dans l'arrestation et le transfert de ces individus au TPIR, et notamment de Félicien Kabuga, qui se trouve en Afrique de l'Est.

Évoquant ensuite la situation des personnes acquittées, le juge a rappelé qu'un seul des cinq individus acquittés par le Tribunal avait trouvé un pays d'accueil, les quatre autres étant encore sous la protection du Tribunal à Arusha. Il a donc lancé un appel aux États Membres pour qu'ils offrent l'asile à ces personnes.

Il a précisé en conclusion que le Tribunal poursuivait la rationalisation de ses méthodes de travail et que le Rwanda faisait preuve d'une coopération continue avec le TPIR.

Hassan Bubacar Jallow, Procureur du TPIR a estimé que l'éventualité du transfert de certaines affaires dans des pays africains est difficilement envisageable. Tous les pays qui ont été approchés, sans être hostiles au principe, ont fait valoir leurs ressources limitées, leurs juridictions étant déjà surchargées.

Le Rwanda, même s'il n'est pas encore prêt, reste par conséquent le seul pays africain prêt à juger des affaires en provenance du TPIR.

Il n'a pas été possible d'appréhender les 18 fugitifs qui continuent d'échapper à la justice, a indiqué le Procureur Jallow qui a évoqué lui aussi le cas de Félicien Kabuga, l'un de ces principaux fugitifs.

Le Kenya a promis son concours actif. Sur les 11 accusés en détention préventive, cinq devraient faire l'objet d'un transfert. Sur les 18 fugitifs, six au maximum dont Félicien Kabuga, pourront être immédiatement traduits à Arusha, a-t-il assuré.

Concernant le renvoi de certaines affaires au Rwanda, si celles-ci s'avèrent impossibles, le Procureur Jallow a émis l'espoir qu'elles pourraient être transférées vers d'autres juridictions plutôt qu'à Arusha.

Les États-Unis, le Canada et des pays d'Europe ont mis sur pied des bureaux pour poursuivre des génocidaires présumés pouvant s'être établis sur leurs territoires, a-t-il par ailleurs précisé.

 Human Rights Watch tire les leçons du procès Milosevic

NEW YORK (Reuters) - Les Tribunaux pénaux internationaux chargés de juger les crimes de guerre devraient se concentrer sur les accusations les plus graves et n'autoriser l'accusé à se défendre lui-même que s'il en est capable, conclut un rapport de Human Rights Watch consacré au procès du dirigeant serbe Slobodan Milosevic.

Le groupe basé aux Etats-Unis recommande aussi une préparation adéquate du procès et souligne que les tribunaux devraient résister aux pressions de l'opinion publique et n'ouvrir un procès que lorsqu'ils sont prêts.

"Ouvrir le procès (de Milosevic) onze jours après la décision de réunir les accusations concernant le Kosovo, la Croatie et la Bosnie a eu un effet très négatif", a déclaré Sara Darehshori, du Programme Justice internationale de HRW.

Milosevic est décédé en prison en mars dernier, quatre ans après le début de son procès devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye, avant que le verdict, qui aurait dû intervenir quelques mois plus tard, puisse être rendu.

Le TPIY a expliqué que la longueur du procès était due en grande partie au fait que Milosevic avait été autorisé à se défendre lui-même en dépit de ses problèmes de santé, et que les audiences étaient limitées à trois jours par semaine pour lui laisser le temps de se reposer.

Le rapport propose aussi de ne prévoir qu'un seul procès pour une série de crimes présumés suffisamment liés pour donner une image complète du rôle global joué par l'accusé.

Seselj a cessé sa grève de la faim et conduira sa défense

Agence France-Presse -La Haye

L'ultra nationaliste serbe Vojislav Seselj, 52 ans, a mis vendredi un terme une grève de la faim de 28 jours, la chambre d'appel du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie lui rendant le droit de se défendre seul, comme son ex-allié Slobodan Milosevic.

«Vojislav Seselj a informé le Tribunal qu'il se remettra à prendre de la nourriture et à accepter des médicaments», a écrit le TPI dans un communiqué.

La chambre d'appel du Tribunal a décidé que toutes les procédures engagées à la suite de la nomination d'un avocat de réserve, contre laquelle M. Seselj, 52 ans, avait bruyamment protesté puis s'était mis en grève de la faim, «sont mises de côté».

Il ne s'agit cependant pas d'une «victoire» du criminel de guerre présumé, puisque cette décision de la chambre d'appel équivaut à un retour à la situation prévalant avant sa grève de la faim : il disposait alors du droit de se défendre seul, tout en ayant un avocat commis d'office chargé de prendre la relève au cas où par ses injures, courantes, l'accusé entraverait le déroulement de son propre procès.

L'accusé avait cessé de s'alimenter et de prendre ses médicaments le 10 novembre, afin de protester contre plusieurs décisions du TPI, et particulièrement l'imposition de celui qu'il qualifiait d'«espion», entrave selon lui au droit qu'il avait obtenu de se défendre lui-même.

Sans supprimer cet avocat, la chambre d'appel a toutefois estimé vendredi que cette décision relevait d'un «abus» des juges de première instance et leur a ordonné de «ne pas lui imposer d'avocat de réserve».

Elle a cependant précisé que cet avocat entrerait malgré tout en scène si Seselj faisait «preuve d'un comportement obstructionniste qui indique pleinement (...) que, afin d'avoir un procès rapide et équitable, Seselj a besoin de l'assistance d'un avocat de réserve».

Contrairement à la victoire que revendique le Parti Radical Serbe (SRS) que préside M. Seselj, la décision de la la chambre d'appel ne fait donc que restaurer la situation telle qu'elle était lors de l'ouverture du procès : l'avocat de réserve est maintenu, mais l'accusé a le droit de se défendre seul.

Lors de l'ouverture de son procès le 27 décembre, il avait perdu ce droit en ne se présentant pas à l'audience. Y voyant un signe d'obstruction au bon déroulement de la procédure, les juges avaient ordonné au défenseur de prendre le relais.

Malgré cela, Tomislav Nikolic, numéro 2 du SRS, a affirmé à la radio serbe B92 : «Je viens de parler à Seselj. Il a reçu (...) toutes les décisions du Tribunal et il est maintenant convaincu que ses demandes ont été remplies, notamment (...) la révocation des décisions lui imposant un avocat de la défense.»

Le procès contre Vojislav Seselj, interrompu la semaine dernière à cause de l'état de santé de l'accusé, restera suspendu «jusqu'au moment où il sera en assez bonne santé pour participer pleinement à la procédure d'un accusé se défendant lui-même», a indiqué le Tribunal.

Des informations contradictoires avaient circulé, entre autres dans la presse serbe, sur l'état de santé de Seselj. Mercredi, le TPI avait enjoint les médecins de l'hôpital pénitentiaire néerlandais à Scheveningen, dans la banlieue de La Haye, où il est soigné, de le nourrir de force si nécessaire.

La veille, des médecins français, russe et serbe choisis par Seselj avaient dit leur «grave préoccupation», après avoir examiné le prévenu.

La Serbie et la Russie, son allié traditionnel, avaient prié le TPI d»'empêcher une fin tragique».

Seselj est accusé d'avoir formé entre 1991 et 1993 une «entreprise criminelle conjointe» dont le but était la création d'une Grande Serbie ethniquement pure, en chassant les Croates, les Musulmans et autre non-Serbes de territoires de Croatie, de Bosnie et du nord de la Serbie.

Le TPI condamne à la prison à vie le commandant du siège de Sarajevo

 Par Alix RIJCKAERT

LA HAYE (AFP) - Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a prononcé jeudi sa première peine de prison à vie définitive, contre le commandant des forces serbes bosniaques qui ont martyrisé Sarajevo pendant le plus long siège en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Le général Stanislav Galic, livide et les traits tirés, a écouté sans réagir cette sentence unique pour le TPI, puisque c'est la première fois que le tribunal a prononcé, sans appel possible, la peine la plus lourde prévue par ses statuts.

"La chambre d'appel (...) rejette la sentence de 20 ans (prononcée en première instance, NDLR) et condamne M. Galic à la prison à vie", a déclaré Fausto Pocar, le juge qui présidait la séance, en lisant les attendus du jugement.

M. Galic, 63 ans, commandait entre septembre 1992 et août 1994 le corps Romanija (SRK) des forces militaires serbes, l'unité qui encerclait Sarajevo et dont les tireurs embusqués, perchés sur les hauteurs environnantes, tenaient ses habitants en joue.

Il est le premier suspect du TPI à avoir été condamné pour le siège de cette ville, qui a tenu 44 mois, devant les caméras des télévisions du monde entier, sans que la communauté internationale ne soit capable de mettre un terme à la boucherie.

La première condamnation prononcée en décembre 2003 "était si déraisonnable et tout à fait injuste (...) qu'elle sous-estimait la gravité de la conduite criminelle de Galic", a estimé la chambre d'appel, donnant raison à l'accusation qui avait réclamé la perpétuité à son encontre et avait fait appel dans ce but.

"La chambre de première instance s'est appuyée sur de très nombreuses preuves pour démontrer que terroriser la population civile était l'objectif premier de la campagne de bombardement et des snipers" qu'il commandait, a encore estimé la chambre d'appel.

Dans cet "enfer médiéval" selon les termes du procureur, 11.700 personnes sont mortes, dont plus de 1.500 enfants, d'après des chiffres fournis par le Comité Helsinki pour les droits de l'homme.

La chambre d'appel a rappelé jeudi le bombardement en février 1994 du marché de Markale, dans le centre de Sarajevo, où 60 personnes furent tuées et des centaines blessées, provoquant l'indignation de la communauté internationale.

Si le bombardement ne visait pas directement le marché, "il visait délibérément des civils", a rappelé la chambre d'appel. Des études balistiques entreprises par les Nations unies avaient à l'époque établi que les tirs de mortier provenaient d'un territoire contrôlé par les troupes de Galic.

Les civils "étaient attaqués lorsqu'ils assistaient à des funérailles, dans les ambulances, les tramways et les autobus ou à vélo. Ils étaient attaqués lorsqu'ils jardinaient, lorsqu'ils faisaient leurs courses au marché ou nettoyaient la ville de ses déchets. Des enfants étaient pris pour cibles lorsqu'ils jouaient ou marchaient dans la rue", avait dénoncé le TPI en première instance.

Au cours du procès, les témoins avaient raconté comment ils tentaient de se protéger des bombardements et des balles des tireurs embusqués, en fermant les écoles, en se murant dans les appartements le jour, en réduisant au minimum leurs déplacements.

Ces attaques avaient le plus souvent lieu dans la journée, sans aucune justification du point de vue militaire, dans un contexte d'activités purement civiles, avait jugé le TPI.

M. Galic avait plaidé non coupable et au cours de son procès, il n'avait cessé de nier les attaques contre la population civile, parlant de "propagande musulmane" et qualifiant les victimes de "dommages collatéraux".

L'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj absent à l'ouverture de son procès

LA HAYE (AP) - Le dirigeant ultranationaliste serbe Vojislav Seselj a refusé lundi de comparaître à l'ouverture de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). En représailles, les juges lui ont retiré le droit d'assurer lui-même sa défense.

Le président du Parti radical serbe (SRS), poursuivi pour son rôle dans la mise en oeuvre de l'épuration ethnique en Bosnie et Croatie, est l'un des plus hauts responsables politiques détenu par le TPIY.

Agé de 52 ans, il poursuit sa grève de la faim entamée il y a deux semaines pour réclamer le droit de pouvoir choisir ses avocats, à des visites conjugales sans restrictions et à mener lui-même sa défense. Il s'est affaibli depuis vendredi, date de son dernier contrôle médical. Il n'absorbe que de l'eau et "ne veut pas assister aux travaux d'aujourd'hui", a expliqué le greffier aux juges.

La cour a considéré qu'en refusant d'être présent, il renonçait donc à son droit à assurer sa propre défense, a expliqué le président du TPIY, Alphons Orie. La cour a donc désigné un avocat, le Britannique David Hooper. L'accusation va présenter 102 témoins, qui auront 81,5 heures pour être entendus. La phase accusatoire du procès durera donc sans doute jusqu'au printemps.

A l'ouverture du procès, la procureure Hildegard Uertz-Retzlaff a expliqué que Vojislav Seselj et d'autres dirigeants serbes, dont l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, "poursuivaient l'objectif d'un Etat serbe homogène par le biais d'une campagne de persécution massive soutenue par l'Etat en Croatie, Bosnie (...) et Serbie". "Le terme nettoyage ethnique était d'un usage courant".

Seselj, populiste violent originaire de Sarajevo, est notamment poursuivi pour persécutions pour raisons politiques, raciales ou religieuses, pour extermination et meurtres, ainsi qu'emprisonnement, torture, autres actes inhumains et traitements cruels. On lui reproche d'avoir fondé la milice paramilitaire serbe des Tchetniks et incité à la haine ethnique et aux transferts forcés de population avec ses virulents discours ultranationalistes.

Alors que les chefs des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic et Ratko Mladic, suspects principaux du TPIY, sont toujours en fuite et que le Conseil de sécurité presse le Tribunal de boucler tous ses procès d'ici 2008, celui de Seselj pourrait bien être l'un des derniers.

Avec la mort en mars de Milosevic, laissant inachevé son propre procès pour génocide qui durait depuis quatre ans, les choses se sont accélérées pour juger le dirigeant ultranationaliste: les chefs d'inculpation ont été ramenés de 14 à neuf et le suspect a été mis en garde contre toute manoeuvre dilatoire.

Diplômé en droit, Vojislav Seselj s'est rendu volontairement en février 2003 et a juré de transformer son procès en cirque. Il a déjà commencé lors des audiences préliminaires, demandant aux juges de retirer leurs robes car ils lui rappelaient ainsi les inquisiteurs médiévaux ou refusant d'être défendu par un avocat "avec un nid d'oiseau sur la tête", référence à la perruque traditionnelle des avocats britanniques... S'il est reconnu coupable, il risque la peine maximale prévue par le TPIY, la perpétuité. AP

Un commandant serbe condamné à 26 ans pour 144 meurtres

SARAJEVO (Reuters) - Le tribunal pénal de Bosnie pour les crimes de guerre a prononcé sa plus lourde peine à ce jour en condamnant un ex-commandant serbe à 26 ans de prison pour les meurtres de 144 Musulmans durant la guerre de 1992-95.

Marko Samardjija, 70 ans, a été jugé coupable d'avoir ordonné le 10 juillet 1992 un assaut méthodique contre les civils de la région de Kljuc, dans le nord-ouest du pays, où 144 Musulmans au moins furent tués, a déclaré le juge Zorica Gogala.

Le tribunal a aussi infligé douze ans de prison à un autre Serbe, Nikola Kovacevic, pour crimes de guerre contre des Musulmans et des Croates dans la région voisine de Sanski Most.

Samardjija, alors commandant de compagnie, avait ordonné à tous les Musulmans du village de Brcki de quitter leurs foyers avant de séparer les hommes des femmes et des enfants, a fait valoir l'accusation durant le procès.

Les hommes de plus de 18 ans et de moins de 60 ans avaient été enfermés dans une école et tués par groupes de cinq à dix. Les autres avaient été frappés et transférés par autocar dans un autre lieu où ils furent exécutés à leur tour, a ajouté l'accusation.

Les corps avaient été entassés dans un camion au moyen d'une excavatrice et enterrés dans des fosses communes. Des médecins légistes ont exhumé en 1996 les cadavres de 239 Musulmans placés dans quatre fosses.

Kovacevic a été reconnu responsable de violences contre des civils et de leur transport dans des conditions inhumaines jusqu'au camp d'internement de Manjaca. Dans l'un des camions, 19 des 60 personnes comprimées dans un car avaient péri asphyxiées.

Le tribunal bosniaque pour les crimes de guerre a été institué en 2005 pour décharger de certains dossiers le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye. Une dizaine d'autres suspects, pour la plupart bosno-serbes, sont en procès ou en instance de procès.

Un lieutenant de Karadzic condamné à 27 ans de prison

LA HAYE/SARAJEVO (Reuters) - Le TPIY a acquitté l'ancien dirigeant bosno-serbe Momcilo Krajisnik de génocide en Bosnie mais l'a condamné à 27 ans de prison pour crimes contre l'humanité, verdict jugé trop clément par les familles des victimes du massacre de Srebrenica.

Le juge Alphons Orie a jugé l'ancien bras droit du dirigeant bosno-serbe Radovan Karadzic coupable de meurtre, d'expulsions et de persécutions pendant la guerre de 1992-95, mais a estimé qu'il ne remplissait pas les critères nécessaires, en termes d'intention, pour que ses crimes puissent être qualifiés de génocide.

"M. Krajisnik voulait que les populations musulmanes et croates quittent les territoires bosno-serbes en grand nombre, et a accepté que, pour établir la domination serbe, elles payent un prix élevé sous forme de souffrances, de morts et de destructions", a déclaré le juge.

Ce jugement met un terme à un procès qui dure depuis février 2004. Krajisnik, qui était pendant la guerre président du parlement serbe de Bosnie, est l'un des responsables politiques les plus haut placés jugés par le tribunal de La Haye depuis le décès, cette année, de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic.

Des proches de victimes du massacre de Srebrenica, où 8.000 musulmans ont trouvé la mort en juillet 1995, se sont élevées contre un verdict selon elles trop clément. "Voilà une nouvelle récompense pour le crime perpétré à notre encontre en Bosnie-Herzégovine, une nouvelle déception", a déploré Munira Subasic, présidente de l'Association des mères de Srebrenica, dont le siège est à Sarajevo.

Après la chute de Srebrenica, qui était censée être une "enclave protégée" par l'Onu, les forces serbes de Bosnie ont rassemblé des milliers de musulmans de sexe masculin avant de les tuer et de les jeter dans des fosses communes.

UNE "GRANDE VICTOIRE" POUR LES BOSNO-SERBES

"Un génocide a été commis à Srebrenica et le tribunal de La Haye l'a confirmé. Tous ceux qui ont été inculpés de génocide devraient être condamnés pour génocide", estime Sabaheta Fejzic, qui a perdu son mari et son fils unique dans le massacre.

Du côté des Serbes de Bosnie, on considère l'acquittement de Krajisnik de l'accusation de génocide comme une "grande victoire". Ils jugent encore trop dure toutefois sa condamnation à 27 ans de réclusion.

"Ils n'ont pas pu le condamner pour génocide parce qu'il n'y a pas eu de génocide en Bosnie", affirme Pero Marinkovic, un responsable bosno-serbe à Pale, fief de Krajisnik, réitérant la négation, fréquente chez les Serbes de Bosnie, du massacre de Srebrenica.

Quant à Subasic, qui recherche encore son fils et 20 autres membres de sa famille disparus dans le massacre, elle se sent "encore plus humiliée". Elle défend l'idée, souvent avancée par les proches de victimes, selon laquelle il faut imputer à des jugements trop "cléments" la faible pression ressentie par les Serbes de Bosnie pour révéler l'emplacement des fosses communes.

"Au vu de ces procès et de ces verdicts, je crois que je ne reverrai probablement jamais mon fils", a-t-elle conclu après avoir suivi l'annonce du jugement à la télévision.

Arrêté en 2000 près de Sarajevo par l'Otan, Krajisnik avait plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation retenus contre lui. Ses défenseurs avaient plaidé l'acquittement en faisant valoir que les dépositions faites à son encontre n'étaient pas crédibles.

L'accusation avait présenté pour sa part Krajisnik, 61 ans, comme "un nationaliste serbe impénitent" qui s'est employé avec Karadzic à chasser les Croates et les Musulmans bosniaques de différentes régions au début des années 1990.

Karadzic, toujours en liberté, est inculpé lui aussi du massacre de Srebrenica ainsi que du siège de Sarajevo.

Opération de l'OTAN pour localiser Zupljanin

Agence France-Presse - Sarajevo

L'OTAN a indiqué vendredi avoir effectué dans le Nord-Est de la Bosnie une opération visant à localiser le Serbe bosniaque Stojan Zupljanin, en fuite depuis son inculpation de crimes de guerre par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.

Des militaires de l'OTAN ont fouillé l'appartement de Mladen Zupljanin, le fils du fugitif, à Banja Luka ainsi qu'une autre propriété dans le village voisin de Maslovare, a déclaré à l'AFP le porte-parole du contingent de l'OTAN en Bosnie, Derek Chappell.

«Nous avons des informations claires selon lesquelles il (Mladen Zupljanin) soutient activement le réseau criminel qui permet au criminel de guerre en fuite Stojan Zupljanin de rester en liberté», a poursuivi M. Chappell.

«L'opération a été un succès réel (...). Nous sommes entrés en possession de certains objets et documents que nous allons vérifier», a-t-il ajouté.

Stojan Zupljanin est inculpé de crimes de guerre commis dans le Nord de la Bosnie contre la population non serbe pendant la guerre de 1992-1995, lorsqu'il était un haut responsable de la police.

Depuis le mois d'août, l'OTAN a procédé à plusieurs raids notamment pour tenter de localiser les fugitifs les plus recherchés par le TPI, les ex-chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic. Les deux hommes ont été inculpés de génocide par le TPI.

À présent, le TPI recherche six fugitifs, tous des Serbes bosniaques, dont Karadzic, Mladic et Zupljanin, ainsi que Vlastimir Djordjevic, Goran Hadzic et Zdravko Tolimir.

La guerre de Bosnie a fait environ 200 000 morts.

Outrage au TPI : 20.000 euros d'amende pour un journaliste croate

LA HAYE (AFP) - Un journaliste croate a été condamné mercredi à 20.000 euros d'amende par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, pour avoir publié le nom et des extraits de témoignages d'un témoin protégé, en l'occurrence l'actuel président croate Stipe Mesic.

Josip Jovic, rédacteur en chef du journal croate Slobodna Dalmacija, n'avait pas fait le voyage de La Haye pour ce jugement. Il était poursuivi pour avoir divulgué le fait que M. Mesic avait été entendu en tant que témoin protégé pendant le procès du général Tihomir Blaskic, un Croate de Bosnie, en 1997 devant le TPI.

Il avait ensuite, en dépit des remontrances du tribunal, publié des extraits de témoignages écrit et oral.

M. Jovic "a traité les ordonnances de la cour avec le plus grand dédain", a commenté mercredi le président de la chambre, le juge Patrick Robinson.

Ces publications "entravent la possibilité pour le TPI de protéger les déclarations d'un témoin protégé et risquent de miner la confiance dans la capacité (du TPI) à assurer des mesures de protection efficaces", a-t-il ajouté.

"Les témoins potentiels doivent pouvoir faire confiance au Tribunal pour les protéger", a-t-il souligné. Et "les mesures de protection continuent après la fin du procès".

Le juge Robinson a rejeté l'argument de la défense invoquant la liberté de la presse. "Ce n'est pas aux individus, y compris aux journalistes, de décider de publier des informations en violation des ordonnances" de confidentialité, a-t-il déclaré.

"Il est évident que je n'ai pas respecté l'ordre (de protection des témoins), mais il n'était pas clair pour moi si, en tant qu'habitant de la République croate, j'étais obligé d'y obéir", avait déclaré Josip Jovic lors de son procès, le 11 juillet.

Sa défense avait souligné que Stipe Mesic n'avait pas demandé de mesures de protection particulières et qu'il n'avait pas d'objection à ce que son témoignage soit rendu public.

Les mesures de confidentialité protégeant M. Mesic ont été levées depuis par le TPI.

M. Jovic risquait jusqu'à sept ans de prison et/ou une amende de 100.000 euros. On ignorait dans l'immédiat s'il allait faire appel de sa condamnation.

Le TPI a engagé à ce jour 18 autres procédures pour outrage à la Cour depuis sa création, pour refus de répondre, divulgation d'informations confidentielles ou intimidation de témoin. Seule une condamnation a été confirmée en appel.

Bosnie, Kosovo : le TPI a mis le turbo avant la pause estivale Publié dans la presse : 1er août 2006 Mise en ligne : mercredi 2 août 2006 Sur la Toile

La dernière séance de travail du Tribunal de La Haye avant la pause estivale a été marquée par un nombre exceptionnel de procès et autres débats, prouvant qu’en accord avec la « stratégie de la future disparition de ce Tribunal », les jurys ont siégé de plus en plus souvent, afin que toutes les procédures en première instance soient terminées d’ici 2010.

Par Dzevad Sabljakovic

A la veille même de la pause estivale - le 15 juillet - deux « méga-procès » ont été entamés, mettant en cause 13 accusés.

Le premier concernait six hauts fonctionnaires politiques, militaires et policiers, accusés de crime contre l’humanité au Kosovo, en 1999 : l’ancien président de Serbie Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic, Nebojsa Pavlovic, Vladimir Lazarevic et Sreten Lukic, tous accusés « d’action criminelle collective » ayant pour but de modifier l’équilibre ethnique au Kosovo de manière à permettre au régime serbe de contrôler en permanence cette province.

Le second « méga-procès » est celui de sept anciens officiers de l’Armée de la Republika Srpska, accusés de génocide et crimes contre l’humanité commis à Srebrenica et dans les environs, il y a onze ans : Vujadin Popovic, Ljubisa Bear, Vinko Pandurevic, Drago Nikolic et Ljubomir Borovcanin, accusés de génocide de Bosniaques à Srebrenica, au mois de juillet 1995. Milan Gvero et Radivoje Miletic aux termes du même acte d’accusation, doivent eux aussi répondre de crimes contre l’humanité à la fois à Srebrenica et à Zepa, enclaves se trouvant en 1995 sous la protection des Nations unies. S’ils n’étaient pas en fuite Ratko Mladic et Zdravko Tolic se trouveraient également sur le banc des accusés, ainsi que Milorad Trbic dont le dossier a été transféré au dernier moment au Tribunal d’Etat pour les crimes de guerre, à Sarajevo.

Les sept prévenus se sont déclarés non coupables et leurs avocats se préparent à récuser chacun des chefs d’accusation portant sur le massacre, à Srebrenica, de 7500 prisonniers, ce qu’ils ont prouvé dès l’ouverture du procès le 14 juillet. La présidente du Tribuna, Carmel Agius avait à peine ouvert officiellement le procès en donnant la parole à la Procureure générale Carla Del Ponte, que celle-ci fut interrompue par les avocats des accusés.

Carla Del Ponte avait entamé son discours en rappelant qu’elle s’était rendue trois jours plus tôt à Potocari à l’occasion de l’anniversaire des massacres de Srebrenica et avait assisté à l’inhumation des restes de 500 bosniaques, des hommes dont, a-t-elle souligné, le plus jeune avait 15 ans et le plus âgé 79 ans.

Carla en fait trop

À ce moment précis, les représentants de la défense, et surtout l’avocat canadien Stephan Bourgon, suivi ensuite par ses collègues, ont déclaré ne pas être prêts à écouter des discours « trop pleins d’émotion » et ne s’inscrivant pas dans le cadre de cette séance qui devait être uniquement consacrée à des questions de procédure. Au lieu de quoi, a déclaré l’avocat américain John Ostojic, Mme Del Ponte prononçait un discours tenant à la fois de réquisitoire et de plaidoirie.

Le Tribunal a ensuite décidé que la Procureure générale s’adresserait à la Cour le 21 août après que le procureur Peter McCloskey ait exposé les principaux chefs d’accusation.

Tous les accusés occupaient d’importants postes dans l’état-major de Mladic, ou étaient commandants ou officiers de la sécurité dans les unités ayant participé à l’attaque contre Srebrenica et à l’exécution des prisonniers bosniaques. Selon l’acte d’accusation, les sept accusés ont sciemment participé à cette "action criminelle collective" dirigée par l’ancien président de la Republika Srpska (RS) Radovan Karadzic et le commandant de l’armée de la RS, Ratko Mladic.

Vers la fin du procès Krajisnik

Le procès de Momcilo Krajisnik était pratiquement terminé à la veille du départ en vacance des juges, mais la défense a été contrainte de procéder à sa plaidoirie, ayant réussi à rassembler un nombre beaucoup moins important de témoins qu’elle n’en escomptait. Le Tribunal avait décidé dès l’année dernière que la défense devrait en avoir terminé avant la pause estivale. Il s’est accordé sept jours de plus pour pouvoir appeler à la barre certains des témoins et les interroger sur plusieurs points leur posant quelques dilemmes. Par exemple, contrairement aux dires de l’accusation selon lesquels la population bosniaque de Bosanska Nova et les villages environnants avaient été chassés de chez eux, la défense avait déclaré que c’était les Bosniaques eux-mêmes qui avaient voulu partir et avaient abandonné volontairement leurs maisons avant de quitter de manière organisée leur terre natale.

Les témoins Emin Puric et Amir Delic ont déclaré que les 16 et 23 juillet 1992 ils avaient été en effet « heureux » d’avoir pu quitter Bosanski Novi avec 14 000 autres Bosniaques, non pas heureux d’abandonner leurs maisons mais d’avoir réussi à « sauver leur peau ». Un autre témoin a déclaré qu’il était vrai qu’ils attendaient avec impatience de « sortir de cet enfer » et ne pas « être les victimes du régime de terreur des autorités serbes d’alors ».

Il s’agissait de fuir et non de s’en aller volontairement, ont déclaré les deux témoins, soulignant que le chaos, la peur et l’insécurité suscités par la disparition de centaines de Bosniaques avaient dépassé toute mesure. Au terme de longues négociations, des représentants de l’UNPROFOR avaient autorisé la sortie de deux convois - le premier le 16 juillet avec entre quatre et cinq mille réfugiés, le second le 23 juillet avec les derniers Bosniaques se trouvant encore dans la région de Bosanski Novi.

Les représentants de l’UNPROFOR avaient refusé jusqu’alors de laisser passer ces convois vers Karlovac en Croatie et de les protéger au cours de leur traversée de l’actuel territoire de la Republika Srpska, sous prétexte « qu’ils ne voulaient pas participer au nettoyage ethnique ».

Le procès de Krajisnik sera terminé au terme des plaidoiries et du réquisitoire qui se tiendront fin août et le jugement sera prononcé fin septembre.

L’Herceg Bosna et la politique de Tudjman en procès

Le jugement des six anciens dirigeants d’« Herceg-Bosna » est le troisième procès actuellement en cours et porte sur les crimes de guerre commis en Bosnie-Herzégovine entre 1991 et 1995. Le côté inédit de ces jugements est que certains témoins de l’accusation connaissent très bien les prévenus, ce qui a donné lieu à de véritables joutes verbales au cours des témoignages, surtout dans le cas de Josip Manolic, Jadranko Prlic, Valentin Coric, Milivoj Petkovic, Bruno Stojic, Berislav Pusic et Slobodan Praljak lesquels, aux dires de l’acte d’accusation « ont été les promoteurs les plus ardents du projet d’Herceg-Bosna et sont accusés d’avoir tenté de créer une « Grande Croatie » en reliant le territoire de l’Herzégovine et la Bosnie centrale, ceci sous-entendant le nettoyage ethnique des Bosniaques et des Serbes. A la tête de ce « projet criminel », souligne l’acte d’accusation, se trouvait l ’ancien président de Croatie, Franjo Tudjman.

La politique de Tudjman vis-à-vis de la Bosnie a été particulièrement critiquée par l’ancien Premier ministre croate Manolic, qui témoignait à ce procès en tant que témoin de l’accusation. L’erreur fatale de Tudjman, selon Manolic, est d’avoir soutenu la création de l’Herceg-Bosna qui était « un État dans l’État » et une sorte de « République bananière ».

Aux dires de Manolic, peu importe qui a tiré le premier coup de feu au cours de conflit croato-bosniaque fin 1992 et début 1993, tout le monde sait pourquoi cela est arrivé. A la base se trouve l’ambition de Tudjman d’annexer l’ouest de l’Herzégovine pour le rattacher à la Croatie.

Selon Manolic, Tudjman était obsédé par l’ancienne grande province croate (banovina) et la « restauration de ses frontières », considérant que celles tracées par les partisans de l’AVNOJ étaient « absurdes ». C’est pour ces raisons mêmes qu’il a soutenu les dirigeants de l’Herceg Bosna et leur a envoyé de l’aide - des armes surtout, a expliqué Manolic à l’occasion de son témoignage.

La défense s’est efforcée deux jours durant de contester les principales thèses avancées par Manolic, mais celui-ci, alors âgé de 86 ans, leur a tenu tête avec obstination.

L’avocat de Praljak, Bozidar Kovacic, a présenté des documents censés prouver qu’au mois de juillet 1993 - soit en plein conflit croato-bosniaque en Bosnie-Herzégovine - les autorités croates avaient autorisé l’ouverture d’une « représentation militaire et économique » et d’un « département logistique de l’état-major de l’Armée de Bosnie-Herzégovine » à Zagreb et à Split.

« Je vous prie de ne pas mélanger la politique et le cliquetis des armes » - a alors rétorqué Manolic.

L’avocat de Prlic, Michael Karnavas, s’est montré le plus acharné dans ses efforts pour discréditer le témoin, déclarant que Manolic, directeur des prisons croates au cours des années cinquante du siècle dernier - aurait dû répondre de l’empoisonnement du Cardinal Stepinac. Manolic n’a pas relevé cette accusation.

En mars 2005 Tihomir Blaskic avait été condamné en mars 2000 à 45 années de prison pour sa participation aux crimes commis au cours du conflit de 1993. En juillet 2004, en appel, sa peine fut réduite à seulement neuf ans, sur quoi il fut remis en liberté.

En prenant cette décision la Cour d’Appel du Tribunal s’était inspirée avant tout d’un rapport envoyé à ce Tribunal par l’ancien vice-président du gouvernement croate et chef de la mission de coopération avec le TPIY, Goran Granic. Mais l’accusation n’a pas dit son dernier mot et a exigé l’année dernière la révision de ce jugement, de nouvelles données prouvant de manière irréfutable que Blaskic était directement responsable des massacres commis au village de Ahmici et autres villages de la région.

Les ordres « émis oralement par Blaskic concernant l’attaque contre Ahmici au cours de laquelle 100 Bosniaques ont été massacrés, comprenait aussi l’ordre de procéder à des éliminations », est-il précisé dans la demande de révision déposée par Carla del Ponte, qui est prête à présenter aussi d’autres preuves récemment mises à jours. Elle affirme par ailleurs que les documents et rapports sur la base desquels la Cour d’Appel avait réduit de manière drastique la peine de Blaskic avaient été « falsifiés ».

La procédure pour la réouverture du dossier Blaskic se déroulera parallèlement à celle des procès des six leaders de l’Herceg Bosna qui doivent répondre des mêmes accusations.

La défense de Milan Martic commence sa plaidoierie

L’accélération des travaux du Tribunal de La Haye devient également évidente avec l’ouverture de la procédure de défense de Milan Martic, ancien président de la « République Serbe de Krajina » (RSK), accusé d’avoir violé les lois et coutumes de la guerre et de crimes contre l’humanité en Croatie et Bosnie-Herzégovine, entre 1991 et 1995.

Jusqu’à présent, le premier et unique témoin a été l’ancien ministre des Affaires étrangères de la RSK, Slobodan Jarcevic, qui fut également le dernier témoin de Slobodan Milosevic. Au cours de ses deux témoignages, les déclarations de Jarcevic ont été dans l’ensemble identiques : la guerre en ex-Yougoslavie a été la conséquence des « aspirations sécessionnistes » de la Croatie et de la Slovénie, soutenues par des « agents internationaux antiserbes » dont le but était la destruction et la disparition de la Yougoslavie.

Slobodan Jarcevic a déclaré que la partie serbe - accusé y compris - avait toujours oeuvré en faveur de la paix mais que toute les négociations avaient échoué en raison des « ambitions » de la Croatie et des interlocuteurs internationaux.

Le premier témoin de Martic a déclaré que la RSK devait être rétablie, ajoutant que son gouvernement restait fonctionnel aujourd’hui, il est vrai à Paris et non pas à Knin et que Martic en était toujours le président. Des élections auront lieu dès que les conditions le permettront et Martic sera de nouveau élu chef de l’État.

Le prochain témoin au procès de Martic sera l’ancien président monténégrin Momir Bulatovic, qui sera entendu le 14 août, à la reprise des travaux du Tribunal de La Haye.

Belgrade s'apprête à présenter à l'UE un "plan d'action" pour arrêter Ratko Mladic

BELGRADE (AP) - Dans l'espoir de renouer les négociations de partenariat avec l'Union européenne, les dirigeants serbes doivent présenter cette semaine à Bruxelles un plan détaillé pour arrêter l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, le suspect le plus recherché par tribunal de La Haye.

Le président serbe Boris Tadic et son Premier ministre Vojislav Kostunica doivent s'entretenir de lundi à mercredi avec des responsables de l'Union européenne et de l'OTAN des efforts déployés par Belgrade pour mettre la main sur le général Mladic, inculpé de génocide et crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI).

Le "plan d'action" de la Serbie -dont les détails n'ont pas été diffusés dans l'immédiat- a été élaboré en coopération avec le TPIY et l'UE, a précisé dimanche Rasim Ljajic, le représentant gouvernemental serbe en charge de la coopération avec le tribunal installé à La Haye.

Dans un communiqué, le gouvernement a affirmé que ce plan "permettrait" de remplir "toutes les obligations envers le tribunal de La Haye, en partenariat avec l'Union européenne".

Ce projet envisagerait une aide -non spécifiée- des Etats-Unis et des Vingt-Cinq pour appréhender le fugitif, qui se cacherait en Serbie avec le soutien de responsables militaires du pays depuis son inculpation en 1995.

Le général Mladic, âgé de 64 ans, est accusé d'avoir orchestré le massacre de 8.000 musulmans de l'enclave de Srebrenica, et d'autres crimes de guerre commis durant la guerre en Bosnie entre 1992 et 1995.

Belgrade a intensifié ses efforts pour arrêter Ratko Mladic depuis que l'UE a gelé ses discussions de partenariat avec la Serbie en mai et que Washington a suspendu son aide tant que le suspect ne serait pas remis au TPIY de La Haye.

Cet isolement international partiel a porté un coup majeur aux efforts de réforme de la Serbie, à laquelle l'étiquette de paria a collé des années durant sous la présidence de Slobodan Milosevic, mort en mars dernier. Il a également mis en danger la position du pays dans les discussions en cours sur le futur statut de la province séparatiste du Kosovo, que Belgrade souhaite conserver à l'intérieur de ses frontières.

Des responsables serbes espèrent désormais que le plan destiné à appréhender Mladic contribue à nouer des liens plus étroits avec Washington et Bruxelles, et mène à une reprise des négociations avec l'UE avant même l'arrestation de l'ancien commandant militaire des Serbes de Bosnie.

A Bruxelles, des diplomates et des responsables européens ont cependant insisté sur le fait qu'il ne pouvait pas y avoir de négociations sur l'accord de stabilisation et d'association, considéré comme une première étape vers l'adhésion à l'UE, avant le placement en détention de Mladic. Mais "nous pouvons reprendre les négociations pour un accord d'association avec la Serbie, voire le jour même, si nous observons que la Serbie coopère pleinement avec le tribunal de La Haye", a souligné le commissaire européen en charge de l'Elargissement Olli Rehn. AP

Ouverture à La Haye du procès des principaux responsables du massacre de Srebrenica

LA HAYE, Pays-Bas (AP) - Le procès de sept officiers bosno-serbes accusés d'être impliqués dans le massacre de Srebrenica en 1995 s'est ouvert vendredi devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye. Le procureur général Carla Del Ponte n'a pu prononcer son intervention liminaire à la suite d'un incident avec la défense. La séance a été levée et le procès reprendra le 21 août.

Vujadin Popovic, Ljubisa Beara, Drago Nikolic, Ljubomir Borovcanin et Vinko Pandurevic sont accusés de génocide, complicité de génocide, extermination, meurtres, persécutions et expulsions forcées. Radivoje Miletic et Milan Gvero le sont pour meurtres, persécutions, expulsions forcées. Un homme appartenant à ce groupe, Zdravko Tolimir, est en fuite.

Le colonel Beara était le chef de la sécurité à l'état-major de l'armée des Serbes de Bosnie (VRS), Popovic était lieutenant-colonel de la police militaire bosno-serbe, Borovcanin, commandant adjoint de la police spéciale du ministère bosno-serbe de l'Intérieur, alors que le lieutenant-colonel Pandurevic et le lieutenant Nikolic servaient dans la brigade Zvornik qui a mené l'attaque contre l'enclave.

Carla del Ponte a commencé sa déclaration liminaire, mais a été interrompue moins d'une minute après par une objection des avocats de la défense arguant que les remarques de la magistrate, évoquant le souvenir des disparus, devraient s'inscrire dans le cadre des déclarations sur le fond prévues à partir du 21 août.

Le panel de quatre juges siégeant au TPIY a retenu cette objection, provoquant la colère de Carla del Ponte, contrainte de mettre un terme à son intervention et se disant "absolument stupéfaite" par cette objection. Sa déclaration devait servir à mettre l'accent sur le massacre de Srebrenica, perpétré il y a 11 ans pratiquement jour pour jour.

Mais les avocats des sept prévenus ont estimé qu'elle n'avait pas à faire cette déclaration dès l'ouverture du procès. "C'est aussi bien une déclaration finale que liminaire, et nous y faisons objection", a dit l'un des avocats de la défense, Me John Ostojic.

Ce procès est l'un des plus importants du TPIY après le décès, il y a quatre mois, de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic avant la fin de son propre procès pour génocide.

Le massacre de Srebrenica est le plus important massacre de civils en Europe depuis la Seconde guerre mondiale. Environ 8.000 Bosniaques musulmans avaient alors été tués. Leurs restes avaient été rassemblés dans des charniers qu'on continue de encore découvrir une décennie après.

Déclarée "zone de sécurité" par l'ONU, Srebrenica était tombée le 11 juillet 1995 aux mains des forces bosno-serbes du général Ratko Mladic. En sous-effectifs et sous-équipés, les casques bleus néerlandais chargés de protéger les civils avaient assisté impuissants à la chute de l'enclave musulmane. Mladic, qui a été inculpé par le TPIY pour génocide, se cacherait aujourd'hui en Bosnie.

Jeudi à Sarajevo, Carla del Ponte avait affirmé dans les colonnes du quotidien bosniaque "Dnevni Avaz" que la Serbie pourrait arrêter et livrer à la justice le général Mladic, poursuivi pour crimes de guerre, mais n'en avait pas la volonté, alors que personne ne semble non plus rechercher Radovan Karadzic, l'ancien chef des Serbes de Bosnie, alors que les deux hommes sont considérés comme les véritables commanditaires du massacre de Srebrenica. AP

Guerre du Kosovo: le TPI ouvre le procès de six alliés de Milosevic 

Par Stephanie van den BERG

LA HAYE (AFP) - Les persécutions des forces serbes ont constitué "une vaste offensive contre la population civile" albanaise du Kosovo et ont créé une "atmosphère de terreur", a estimé le procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie lundi, à l'ouverture du procès contre l'ex-président serbe Milan Milutinovic et cinq co-accusés.

Selon le procureur Thomas Hannis, le procès doit "démontrer que ces six accusés ont participé, avec Slobodan Milosevic, à une entreprise criminelle commune (...) dont le but était d'assurer le contrôle serbe sur la province" en 1998-99.

Les six hommes dans le box des accusés sont l'ex-président serbe Milan Milutinovic, son ancien Premier ministre Nikola Sainovic, deux anciens chefs d'état-major, les généraux Dragoljub Ojdanic et Nebojsa Pavkovic, ainsi que les généraux Vladimir Lazarevic et Sreten Lukic.

Ils sont accusés d'avoir tenté, en collaboration avec Slobodan Milosevic, de modifier la composition ethnique du Kosovo pour "s'assurer du maintien du contrôle serbe sur la province", peuplée à plus de 90% d'Albanais.

Selon l'acte d'accusation, ils se sont rendus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Outre le déplacement forcé de quelque 800.000 civils albanais, ils sont accusés d'avoir lancé une "campagne systématique de terreur et de violence" au Kosovo qui incluait le meurtre de centaines de civils albanais, dont des femmes et des enfants, des violences sexuelles et la destruction de sites religieux.

Ils auraient organisé et ordonné ces crimes commis par les militaires serbes, et n'ont, en outre, rien tenté pour arrêter les exactions ou pour punir les auteurs des exactions.

Les six inculpés ont plaidé non coupable.

Intervenant après la mort de l'ancien président yougoslave, mort en détention le 11 mars, ce procès est très attendu pour déterminer d'un point de vue légal ce qui s'est passé au cours de cette guerre.

L'accusation pourrait utiliser beaucoup de matériel et de témoignages ayant déjà servi dans le procès Milosevic.

Lors de l'audience, le procureur a fait savoir qu'il envisage d'appeler à la barre l'ancien commandant des forces de l'OTAN, le général américain Wesley Clark, ainsi que le général allemand Klaus Naumann, qui dirigeait la commission de l'OTAN qui a apporté des éléments de preuve lors du procès Milosevic.

"Les troupes serbes et yougoslaves ont brûlé et détruit des villes et les villages afin que ceux qui en étaient expulsés n'aient rien vers quoi revenir. Les réfugiés étaient contraints de livrer leurs documents d'identité, et les troupes yougoslaves enlevaient les plaques d'immatricultation des tracteurs avant qu'ils ne traversent la frontière", a expliqué le procureur.

"C'est une indication claire que le plan était de renverser la composition ethnique de la province, car comment ces réfugiés chassés hors des frontières sans documents auraient-ils pu rentrer chez eux?", s'est-il demandé.

Slobodan Milosevic a toujours maintenu que ces actions militaires légitimes visaient l'Armée de libération du Kosovo (UCK), qu'il qualifiait de "terroriste".

"Des milliers ont été tués, des hommes battus, des femmes violées. Il s'agit d'autre chose que de dommages collatéraux du conflit avec l'UCK", a estimé M. Hannis.

En mars 1999, l'Otan avait bombardé la Serbie et le Kosovo afin de forcer les troupes serbes au retrait. Trois mois plus tard près de 17.000 soldats de 39 pays ont été déployés au Kosovo, qui depuis est sous administration de l'ONU et de l'Otan.

Les Albanais du Kosovo exigent l'indépendance, alors que Belgrade prône une large autonomie.

TPI: deux ans de prison pour le commandant musulman de Srebrenica

Par Alix RIJCKAERT

LA HAYE (AFP) - Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a condamné vendredi l'ancien commandant musulman des forces de Srebrenica (Bosnie), Naser Oric, à deux ans de prison pour crimes de guerre contre des Serbes en 1992-1993.

Oric, l'un des rares inculpés musulmans du TPI, ayant déjà effectué trois ans et 21 jours de détention provisoire, le juge Carmel Agius a ordonné sa remise en liberté dès que possible.

Le jugement de celui que nombre de Bosniaques considèrent comme un héros a été accueilli par des applaudissements timides dans la salle d'audience, tandis qu'Oric levait victorieusement les bras en souriant largement à ses proches.

Le procureur avait réclamé à son encontre une peine de 18 ans de prison pour le meurtre de six détenus serbes et des actes de cruauté commis par ses troupes entre mars 1992 et mai 1993.

Mais la chambre l'a reconnu seulement coupable de n'avoir pas tenté de prévenir les mauvais traitements et meurtres, alors qu'il avait eu connaissance de meurtres antérieurs.

Le porte-parole du procureur Carla Del Ponte, Anton Nikiforov, a indiqué à l'AFP que celle-ci était "surprise" de la légèreté de la sentence et étudiait le texte du jugement avant de décider d'un éventuel appel.

Au cours du procès, d'anciens détenus avaient raconté avoir été battus avec des barres de fer, avoir reçu des coups de couteau, et pour certains avoir été affamés.

Oric, qui plaidait non coupable, a également été innocenté de la responsabilité dans l'attaque d'une cinquantaine de villages et hameaux majoritairement habités par des Serbes aux alentours de l'enclave.

"Il n'y a pas assez de preuves pour établir qu'il avait le contrôle effectif des troupes" ayant brûlé les maisons.

Oric était le commandant des forces armées bosniaques de Srebrenica, dans l'est de la Bosnie, entre mai 1992 et août 1995, mais il avait été rappelé à Sarajevo en mai 1995.

Deux mois après son départ, le 11 juillet, Srebrenica a été le théâtre d'un génocide qui a coûté la vie à près de 8.000 hommes et garçons musulmans, massacrés par les troupes serbes.

Dans leur jugement, les juges ont souligné qu'il y avait beaucoup de facteurs atténuants en faveur d'Oric. Ils ont insisté sur les conditions de vie difficiles des milliers de réfugiés musulmans qui avaient trouvé refuge à Srebrenica après le début de l'offensive serbe en 1992.

"L'influx ingérable de réfugiés, le manque critique de nourriture... un chaos général et la fuite de toutes les autorités dirigeantes avant la guerre ont résulté en un effondrement de la société à Srebrenica, incluant un effondrement du droit et de l'ordre", a jugé Carmel Agius.

"Dans ces circonstances, à 25 ans et sans aucune expérience administrative et militaire, l'accusé a été élu commandant", a-t-il poursuivi à décharge d'Oric.

Ancien garde du corps de Slobodan Milosevic et membre des forces de police ayant servi au Kosovo, Naser Oric avait fini par se retourner contre son ancien chef.

En Bosnie, il a acquis le statut de héros pour la défense de Srebrenica, même s'il est aussi critiqué pour s'être enrichi sur le marché noir.

La population serbe le considère au contraire comme le criminel qui a terrorisé ses villages.

Il est un des rares responsables musulmans de Bosnie jugés par le TPI. Le Tribunal est régulièrement accusé en Serbie d'être partial car une grande majorité de ses accusés sont serbes.

A Sarajevo, la population musulmane estime que le dossier Oric est un procès politique, mis sur pied pour permettre au procureur du TPI d'afficher une prétendue neutralité.

Ratko Mladic serait dans un état critique

agrandir la photo BELGRADE (Reuters) - Ratko Mladic, ancien commandant des forces séparatistes serbes de Bosnie, aurait été victime d'une attaque cérébrale et serait dans un état critique, affirme un quotidien de Belgrade.

"Ratko Mladic est dans un état critique et il a peu de chance de survivre", écrit le journal Kurir qui cite une source "bien informée".

L'article, impossible à vérifier de source indépendante, précise que l'entourage du criminel de guerre présumé, qui est âgé de 64 ans, prépare déjà ses obsèques, et s'interroge notamment sur le lieu de son inhumation.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans les milieux gouvernementaux à Belgrade.

Mais le gouvernement serbe ne commente quasiment jamais les spéculations sur le sort de l'ancien officier de l'armée yougoslave, spéculations qui courent sur toute la gamme, de sa mort à son exil dans une terre lointaine et de l'imminence de sa reddition à sa promesse de ne jamais se laisser capturer vivant.

L'annonce de Kurir met en tout cas et avec fracas un terme à plusieurs semaines de silence total dans les médias serbes sur le sort de l'ex-commandant de l'armée séparatiste serbe de Bosnie, accusé de génocide, crime de guerre et crime contre l'humanité par le Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour les 43 mois de siège de Sarajevo et le massacre de Srebrenica en juillet 1995.

800 HOMMES EN PROTECTION ET UNE GARDE RAPPROCHÉE ?

L'avenir des relations entre la Serbie et l'Union européenne est lié à l'arrestation, ou en tout cas à la coopération "pleine et entière" des autorités de Belgrade dans la traque de l'un des deux derniers plus importants criminels de guerre présumés dans les Balkans.

L'UE a suspendu les négociations d'un Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec Belgrade tandis que les Etats-Unis bloquaient le mois dernier leur aide financière.

Depuis lors, plus rien n'avait été écrit dans la presse belgradoise jusqu'à l'article de Kurir ce vendredi.

Dans une interview publiée lundi dernier, le Premier ministre serbe Vojislav Kostunica estimait en revanche que l'attitude de l'Union européenne envers Belgrade était "profondément mauvaise" et qu'elle allait à l'encontre des réformes que l'UE voudrait voir appliquées en Serbie.

"La politique dont notre pays est victime depuis un certain temps, qui consiste à durcir sans cesse les conditions, est profondément mauvaise et n'a jusqu'ici eu que des conséquences négatives", expliquait-il au quotidien Politika.

Selon Kurir, Mladic en serait à sa troisième attaque depuis sa plongée dans la clandestinité, en 2001, qui a coïncidé avec la chute de Slobodan Milosevic.

La source sur laquelle s'appuie le quotidien belgradois ajoute que sa santé est à ce point mauvaise qu'il est physiquement méconnaissable.

Toujours d'après le même informateur, Mladic serait protégé par 800 hommes bien entraînés, avec une garde rapprochée de quinze hommes qui ont tous perdu leur famille lors des guerres de l'ex-Yougoslavie.

"Mladic est tout ce qui leur reste. Ils sont très bien entraînés et n'ont rien d'autre à perdre que Ratko Mladic", ajoute-t-il.

Cette description ne coïncide pas avec un rapport gouvernemental datant du 3 mai dernier selon lequel le réseau assurant la protection de Mladic aurait été totalement démantelé et que l'ancien commandant de l'Armée serbe de Bosnie serait laissé à lui-même.

Obnubilé par Mladic, l'Occident a-t-il oublié Karadzic?

SARAJEVO (Reuters) - Les pressions ne cessent de croître sur la Serbie pour qu'elle arrête Ratko Mladic, l'ancien chef de l'armée bosno-serbe, mais celui qui était président des Serbes de Bosnie durant la guerre, Radovan Karadzic, semble pratiquement oublié, bien qu'inculpé lui aussi de génocide par le TPI.

Rarement une semaine se passe sans que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, l'Union européenne ou Washington répète à Belgrade que Mladic se trouve en Serbie, protégé par des officiers de l'armée qui lui sont fidèles, et qu'il doit être extradé si les Serbes veulent éviter des sanctions et reprendre le processus de rapprochement avec l'Union européenne.

"Peut-être Karadzic a-t-il réussi à se cacher mieux que Mladic", déclare Antonio Prlenda, journaliste au quotidien sarajévien Oslobodjenje. "Ils ne semblent pas avoir le moindre indice sur l'endroit où il pourrait se trouver".

Les forces de l'Otan et les autorités locales n'ont peut-être pas la volonté, ni la capacité, de démanteler le réseau de soutien de Karadzic; ou peut-être l'Occident estime-t-il que la capture de Mladic est plus urgente.

Carla Del Ponte, procureur du TPI, récuse pareil état des choses. La semaine dernière, devant le Conseil de sécurité, elle n'a pas caché son amertume, jugeant "pathétique que personne ne recherche activement Karadzic".

S'en prenant à l'Otan auquel elle reproche de ne rien faire, elle s'est attirée cette réponse du commandant des forces de l'Otan en Bosnie, le général Louis Weber: "Ce n'est pas parce que vous ne voyez rien que rien ne se passe".

Ces dernières années, les forces de l'Alliance atlantique ont lancé plusieurs dizaines d'opérations pour tenter de prendre au piège Karadzic, en vain.

POUR DODIK, KARADZIC EST UN "VOYOU"

Préoccupés par la situation en Irak et en Afghanistan, les Etats-Unis ont sensiblement réduit leur présence en Bosnie. "Les effectifs et la nature des troupes dont ils disposent là-bas ne suffisent tout bonnement pas pour lancer une opération digne de ce nom", estime Prlenda.

En juillet, cela fera 11 ans qu'a été commis le massacre de Srebrenica, au cours duquel 8.000 Musulmans ont été tués avec le feu vert de Ratko Mladic et de Radovan Karadzic.

Le poète et psychiatre Karadzic a disparu voici près de dix ans. Il se cacherait en se déplaçant régulièrement entre la Serbie, l'est de la Bosnie et son Monténégro natal.

L'Otan pense que cet homme de 60 ans a été aperçu pour la dernière fois dans un monastère orthodoxe de l'est de la Bosnie en 2003.

Mladic, au contraire, a vécu au grand jour à Belgrade jusqu'en 2002, sous la protection de militaires fidèles, et ses déplacements ont été retracés jusqu'en mars de cette année-là.

Igor Gajic, journaliste à l'hebdomadaire bosno-serbe Reporter, déclare que le Premier ministre de l'entité serbe de Bosnie, Milorad Dodik, considère Karadzic comme un "voyou" et n'hésiterait pas à le faire arrêter si l'occasion se présentait.

"Pour autant, le gouvernement n'a simplement pas suffisamment de poids et d'habileté pour y parvenir. Ses membres sont du petit fretin en regard de ceux qui aident Karadzic à rester en fuite", ajoute Gajic.

"Il a pris la poudre d'escampette avec suffisamment de millions pour être en mesure de s'en sortir".

Les autorités serbes, elles, captureraient Karadzic plutôt que Mladic si seulement elles savaient où il se cache, cela parce que Karadzic est moins populaire, ajoute Gajic.

Suicide de Babic: sa note publiée

LA HAYE, Pays-Bas (AP) - Le Tribunal pénal international des Nations unies pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a publié vendredi la note laissée dans sa bible par l'ancien chef des rebelles serbes de Croatie Milan Babic avant de se pendre dans sa cellule le 5 mars.

Le message manuscrit, traduit en anglais, est inclus dans un rapport de 24 pages dans lequel le tribunal conclut qu'aucun facteur criminel n'est intervenu dans la mort de Babic, condamné à 13 ans de prison par le TPI.

Le prisonnier âgé de 50 ans quand il s'est tué y écrit notamment, s'adressant à son épouse: "Trouve la paix pour toi-même et ne porte pas mon deuil. J'ai besoin de paix. Que Dieu me pardonne."

Babic a été retrouvé pendu avec sa ceinture, un sac plastique sur la tête. Le 11 mars, l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, 64 ans, dont le procès était en cours au TPIY de La Haye, mourait également dans sa cellule près de La Haye. Babic, condamné pour son rôle dans des opérations de "nettoyage ethnique", avait témoigné contre Milosevic en 2002. AP

Moscou livre à la Bosnie Dragan Zelenovic, recherché par le TPI

SARAJEVO (Reuters) - La Russie a livré à la Bosnie Dragan Zelenovic, un Serbe de Bosnie recherché par le TPI pour viols et tortures commis durant la guerre de 1992-95, a confirmé le tribunal bosniaque chargé des crimes de guerre.

La Russie a transféré Zelenovic jeudi, peu après que Carla Del Ponte, procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) eut tancé Moscou, lui reprochant sa lenteur à livrer cet ancien policier.

S'exprimant devant le Conseil de sécurité des Nations unies, Del Ponte avait estimé que "Les retards longs et inexpliqués dans le transfert de Zelenovic(...)n'augurent d'aucun optimisme pour ce qui est de l'avenir de la coopération entre le TPI et la Fédération de Russie".

"Dragan Zelenovic comparaîtra devant le juge pour une audience préliminaire à 11h30 (09h30 GMT)", a déclaré vendredi matin le tribunal dans un communiqué.

La présidente du tribunal, Medzida Kreso, a déclaré au quotidien Dnevni Avaz que le tribunal maintiendrait Zelenovic en détention provisoire pendant 30 jours. "Durant cette période, Zelenovic devrait être transféré au tribunal de La Haye, à moins qu'il (le tribunal) ne décide de confier l'affaire aux institutions judiciaires bosniaques", a ajouté Kreso.

Zelenovic est recherché par le TPI pour atrocités commises durant la guerre de Bosnie, dans la région de Foca. Il avait été arrêté par la police russe en août dernier dans le district autonome de Khanti-Mansiisk en Sibérie occidentale, où, selon des médias russes, il travaillait dans le bâtiment sous un faux nom.

Ouverture devant le Tribunal pénal international du procès de six Croates de Bosnie

LA HAYE (AFP) - Six Croates de Bosnie, ex-responsables politiques et militaires doivent répondre à partir de mercredi de crimes de guerre et crimes contre l'humanité contre des Musulmans et non-Croates devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.

Parmi les six hommes figurent l'ancien "Premier ministre", le "ministre" de la Défense et celui de l'Intérieur de la République des Croates d'Herceg-Bosna, entité autoproclamée en août 1993 dans le sud-ouest de la Bosnie-Herzégovine.

Jadranko Prlic, 46 ans, Bruno Stojic, 51 ans, Valentin Coric, 49 ans, Slobodan Praljak, 61 ans, Milivoj Petkovic, 56 ans, et Berislav Pusic, 53 ans, doivent répondre de 26 chefs d'accusation.

D'après l'acte d'accusation, ils se sont notamment rendus coupables, de nettoyage ethnique, du transfert forcé et de l'expulsion de populations, de destruction de biens civils ou encore d'usage de la terreur dans le but de mettre sur pied une "grande Croatie".

En novembre 1991, un entité croate autonome avait été proclamée sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine. Entre avril et mai 1992 fut créé le Conseil de défense croate (HVO) qui fonctionne en tant que gouvernement et armée de la région. En août 1993, la République croate d'Herceg-Bosna est proclamée.

Les six accusés ont occupé des postes de décision dans ces organisations. Jadranko Prlic était "Président" puis "Premier ministre" de la République des Croates d'Herceg-Bosna et dirigeait le HVO, selon l'acte d'accusation.

Bruno Stojic a été responsable des forces armées de l'Herceg-Bosna, et Slobodan Praljak, ministre adjoint de la Défense dans la République de Croatie voisine, a fourni les troupes du HVO en armes et munitions entre mars 1992 et juillet 1993, selon l'acte d'accusation.

Entre avril 1992 et août 1994, il partage, en alternance avec Milivoj Petkovic, le commandement suprême du HVO, d'après l'accusation.

En tant que ministre de l'Intérieur, Valentin Coric a joué un rôle déterminant dans la gestion des prisons ainsi que dans la libération ou le transfert de détenus. Le procureur du TPI estime enfin qu'il a chargé Berislav Pusic des détentions, échanges et expulsions des Musulmans de Bosnie.

Les six accusés se sont livrés au TPI le 5 avril 2004 et ont plaidé non-coupables.

L'accusation compte faire appel à au moins 400 témoins, mais plus d'une centaine d'entre eux pourraient faire leur témoignage par écrit.

Les six accusés, qui bénéficiaient d'une remise en liberté provisoire, devaient rejoindre le centre de détention du Tribunal lundi pour une première audience de procédure mardi.

Les mystères de La Haye : pourquoi la porte-parole de Carla del Ponte a-t-elle été limogée ? 

Traduit par Persa Aligrudic 

Publié dans la presse : 14 avril 2006

La nouvelle du limogeage de Florence Hartmann a d’abord circulé comme une rumeur, puis elle a été confirmée officiellement par un communiqué annonçant son remplacement par Anton Nikiforov, diplomate russe et conseiller de Carla del Ponte. Ce règlement de compte est un coup directement porté contre la Procureure générale.

Par Dejan Anastasijevic

Les tuiles n’en fissent pas de pleuvoir sur Carla del Ponte. Tout d’abord, avec la mort soudaine de Slobodan Milosevic, la Procureure générale du TPI est restée sans joyau sur la couronne de sa carrière. Ensuite, à cause de raisons politiques importantes, Bruxelles a prolongé le délai fixé à la Serbie pour l’arrestation du général en fuite Ratko Mladic. Enfin, brusquement et sans explications, elle se retrouve privée de Florence Hartmann, sa porte-parole et sa plus proche collaboratrice depuis de longues années.

Spéculations et rumeurs

Aucune explication n’a été donnée, hormis la courte information selon laquelle Florence Hartmann s’occupera à l’avenir de « projets spéciaux », et qu’elle sera témoin au procès mené contre Veselin Sljivancanin que l’on juge, avec deux autres anciens officiers de l’Armée populaire yougoslave (JNA) pour le massacre commis sur le domaine agricole d’Ovcara, près de Vukovar. C’est le malheureux Anton Nikiforov qui a eu le devoir de transmettre l’information au public, tandis que Carla Del Ponte et son ancienne porte-parole sont restées injoignables. Par un concours de circonstances, tout s’est passé le jour même où l’hebdomadaire zagrebois Globus publiait une interview de Florence Hartmann, titrée : « Je passe plus de temps avec Carla qu’avec mes enfants ».

La manière dont cela s’est passé a immédiatement provoqué des spéculations dans toute l’ex-Yougoslavie : les tabloïds et les théoriciens du complot ont flairé le sang. Certains ont vu la cause du limogeage dans l’interview mentionnée, en lisant à travers les lignes une certaine critique de la Procureure. Les tabloïds pleins d’imagination de Belgrade affirmaient que Florence Hartmann avait caché aux journalistes la « vérité » sur le meurtre de Milosevic, tandis que d’autres écrivaient qu’elle avait été découverte comme agent des services secrets croates.

Le quotidien Politika, dans un texte intitulé « Départ d’une porte-parole haïssable », affirme qu’elle était en guerre avec « un nombre record de journalistes, non seulement ceux des pays de la région mais aussi avec les grands journalistes occidentaux ». « Les correspondants de La Haye se plaignaient fréquemment de son comportement aux responsables du Tribunal, et la réponse qu’ils obtenaient le plus souvent était que Florence Hartmann se comportait de la même façon avec ses collègues du Parquet ».

Bien que cette affirmation n’ait été appuyée par aucun exemple concret, ce même journal a lancé une autre accusation, sans argumentation : elle « envoyait aux militants des droits de l’homme à Belgrade des documents sur les criminels de guerre suspectés pour, ensuite, lorsque les documents étaient révélés au public, faire tout son possible pour expliquer qu’ils n’avaient rien à voir avec le Parquet ». Enfin, Politika affirme que le principal auteur du limogeage serait précisément le nouveau porte-parole Nikiforov.

Tirs par devant et par derrière

En essayant de démêler le vrai du faux dans cette rocade, nous n’avons pas réussi à trouver des arguments en faveur de la thèse de Politika sur l’impopularité universelle de Florence Hartmann parmi les journalistes et le personnel du TPI. Au contraire, correspondante durant de longues années pour Le Monde, elle est en général quelqu’un de connu et d’apprécié par ses collègues, tout au moins par ceux qui ne sympathisaient pas Milosevic (en 1994, avec un groupe de treize éminents correspondants étrangers, dont faisait partie Lora Silber, auteur du livre et de la série Mort de la Yougoslavie, elle a été privée de permis de travail en Serbie).

L’auteur de ce texte, qui avait souvent des contacts professionnels avec elle, durant les deux phases de sa carrière, n’a jamais remarqué un brin d’arrogance dans son comportement. La fonction de porte-parole, au demeurant, implique obligatoirement une certaine tension dans la communication avec les journalistes, mais des altercations sporadiques peuvent difficilement être une raison de limogeage.

Notre source au Parquet, étroitement informée des raisons du limogeage mais qui insiste pour conserver l’anonymat, précise qu’il y a un peu plus de vérité dans l’idée que Florence Hartmann n’était pas bien vue parmi certains fonctionnaires du Tribunal, y compris Anton Nikiforov. « Ils ne l’aimaient pas parce qu’elle était très proche de Carla et qu’elle n’était le pion de personne ». Cette source ajoute que Florence Hartmann, après le vacarme qui a suivi la mort de Milosevic, a pris quelques jours de repos, et ses ennemis en ont profité pour préparer sa mise à mort à l’aide « d’une affaire gonflée ».

Cette même source affirme que Florence Hartmann ne traitera « aucun projet spécial », mais qu’on attend tout simplement que son contrat avec le Tribunal se termine fin octobre. « Elle est en fait licenciée sans explication. Elle aurait pu au moins se défendre avec ceux qui, en attaquant le parquet, tiraient sur elle par devant, mais elle ne s’attendait pas à recevoir une balle dans le dos », raconte notre interlocuteur. Nous n’avons pas réussi à obtenir plus de détails, tandis qu’Anton Nikiforov, dans un entretien avec notre journal, a résolument démenti tout lien avec cette affaire, et il a qualifié les textes de Politika « d’abus ».

Les heurts et les intrigues au sein d’une maison n’ont rien d’inhabituel, surtout quand il s’agit d’une importante organisation internationale qui représente pour beaucoup de gens une épine dans le pied, mais cette affaire est un mauvais présage pour le Tribunal. La mort de Milosevic a encouragé certains puissants adversaires du Tribunal, que les uns considèrent comme une menace pour les intérêts nationaux et les autres comme une entreprise de propagande qui a échoué. Cette dernière remarque est de plus en plus fréquemment entendue aux USA, qui ont longtemps été le principal sponsor du tribunal, mais qui commencent maintenant à remettre en question son efficacité.

Il est bien connu que ces derniers temps le TPI fait face à de lourds problèmes de financement et qu’il est contraint de plus en plus à faire de sérieux compromis de divers côtés. Vu dans ce contexte, le départ de Florence Hartmann représente un coup porté à Carla del Ponte, qui a perdu non seulement une proche collaboratrice mais aussi le bouclier vivant qui, pendant cinq ans et demi, s’est tenue entre elle et l’opinion publique souvent d’humeur hostile. Les procureurs sont rarement aimés et Carla del Ponte a souvent contribué par son attitude à assoir son image de mégère. Son contrat expire aussi dans quelques mois, il ne faut donc pas s’étonner si au lieu de le prolonger, on lui proposera de travailler sur un « projet spécial ».

Mladic pourrait comparaître devant le TPIY d'ici fin avril

BELGRADE (AP) - Le responsable serbe de la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), estime réaliste d'envisager d'ici la fin avril la comparution du général Ratko Mladic, actuellement recherché pour crimes de guerre.

"Il est réaliste de croire que ce problème sera réglé", a déclaré Rasim Ljajic, responsable du comité gouvernemental assurant la collaboration de la Serbie avec le TPIY basé aux Pays-Bas, lors d'un entretien sur la radio serbe B92.

"Nous sommes en contact constant avec les représentants du tribunal et nous verrons les résultats d'ici la fin du mois", a dit Rasim Ljajic. Il faisait référence à la demande faite à Belgrade de débusquer l'ancien commandant serbo-bosniaque accusé de génocide pour le massacre de 8.000 musulmans à Srebrenica, le pire carnage en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

L'Union européenne exige la capture de Mladic pour poursuivre les pourparlers concernant une possible adhésion de la Serbie à l'UE. AP

Rien n'indique que Slobodan Milosevic a été assassiné, selon le Parquet néerlandais

LA HAYE, Pays-Bas (AP) - Aucun élément n'indique que l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic a été assassiné, a annoncé le parquet néerlandais, mercredi.

"Le procureur général a conclu que M. Milosevic est mort de cause naturelle, et aucun élément n'indique que sa mort est le résultat d'un crime", précise le Parquet dans un communiqué.

Slobodan Milosevic a été retrouvé mort le 11 mars dernier dans sa cellule de prison près du siège du Tribunal pénal international sur la Yougoslavie à La Haye. AP

Mladic bénéficierait de complicités au sein des services de renseignement

BELGRADE (AP) - Les services secrets serbes savent où se cache le général Ratko Mladic mais ils ne l'ont pas appréhendé car certains membres des forces de sécurité lui sont restés loyaux, selon le ministre des Affaires étrangères de Belgrade, Vuk Draskovic. Les autorités serbes ont jusqu'à ce vendredi 31 mars pour le remettre au tribunal de La Haye.

"Comment ceux qui ont combattu aux côtés de Mladic pourraient révéler maintenant où il est?", a lancé M. Draskovic dans un entretien à la télévision publique serbe mercredi en fin de soirée. M. Draskovic a fait plusieurs déclarations dans le même sens, propos qui mettent en cause les autorités de Belgrade dans la non-arrestation du criminel de guerre présumé bosno-serbe. Celui-ci a dirigé la prise de l'enclave bosniaque de Srebrenica en 1995 dont la plupart des hommes et jeunes garçons ont été massacrés.

"La traque de Mladic est condamnée à échouer si un seul membre de l'équipe de recherche est un contact de Mladic", a ajouté Vuk Draskovic. Celui-ci se dit convaincu que le chef du gouvernement serbe lui-même, Vojislav Kostunica, ne sait pas où est le général Mladic tout en laissant entendre qu'il ne contrôlait pas les services de renseignement.

Le chef de la diplomatie serbe s'exprimait quelques heures après la visite à Belgrade de Carla Del Ponte, la procureure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui a exigé une fois de plus l'arrestation de Ratko Mladic.

L'Union européenne a menacé de suspendre le début des pourparlers avec la Serbie prévus à partir du 5 avril concernant un accord d'association si le général Mladic n'était pas arrêté d'ici la fin du mois, c'est-à-dire d'ici vendredi. Mme Del Ponte doit faire un compte-rendu ce vendredi à Bruxelles devant les Vingt-Cinq. AP

Bosnie: le Serbe Stakic écope de 40 ans de prison en appel

LA HAYE, Pays-Bas (AP) - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a confirmé mercredi la condamnation du Serbe de Bosnie Milomir Stakic pour son rôle dans l'extermination de Croates et Musulmans pendant la guerre de Bosnie (1992-95) mais a ramené sa peine de perpétuité à 40 ans de prison.

La juridiction des Nations unies a également maintenu l'acquittement de cet ancien homme politique pour génocide et complicité de génocide, alors que le parquet avait fait appel de cette décision.

Dans les faits, la nouvelle peine infligée à Milomir Stakic, 44 ans, pourrait s'avérer plus longue que la "perpétuité" car le détenu ne pourra pas bénéficier d'une révision de sa sentence après 20 ans. Il est le seul à ce jour à avoir écopé de la plus lourde sanction dont dispose le TPIY.

Milomir Stakic avait été reconnu coupable en première instance en juillet 2003 de la supervision de camps dans lesquels plus de 1.500 prisonniers ont été tués. AP

Vu de Croatie : nous avons toujours besoin du Tribunal pénal de La Haye 

Traduit par Ursula Burger Oesch

Publié dans la presse : 18 mars 2006

Exiger un audit du travail du Tribunal Pénal International de La Haye et surtout du bureau du Procureur est une conséquence naturelle de la mort de Milosevic, le détenu le plus important. Par contre, réclamer la suppression du TPI est une attitude complètement fausse. Malgré toutes ses erreurs, le TPI reste indispensable.

Par Davor Butkovic

Dans ses formes les plus extrêmes, ces exigences se transforment parfois en invitation à la suppression du Tribunal, parce qu’il aurait perdu tout sens de son existence.

Tout en étant conscients de l’immense série de reproches qu’il faut faire sur le fonctionnement du Tribunal International pour les crimes en ex-Yougoslavie (et sachant que ces remarques concernent, avant tout, la forte influence qu’exerce la politique sur le Tribunal ainsi que le manque de précision dans la conceptualisation des actes d’accusation), nous sommes sûrs que la suppression du Tribunal Pénal de la Haye serait un choix complètement erroné.

D’abord, la mort de Slobodan Milosevic n’a pas invalidé le sens de l’existence du Tribunal International de la Haye.

Nous pouvons, bien entendu, discuter du fait que cela aurait été mieux si Milosevic avait été condamné car, à travers le verdict du dictateur serbe, on aurait constaté qui est véritablement responsable des terribles guerres qui ont eu lieu sur le territoire de l’ex-Yougoslavie.

Cependant, de même que l’on prétend maintenant qu’à cause de la mort de Milosevic le TPI n’a pas émis son verdict le plus important, on a été souvent témoins de spéculations, ces derniers temps, selon lesquelles le TPI n’aurait de toute façon pas été capable de condamner Milosevic pour génocide.

Si Milosevic avait survécu jusqu’au verdict, et qu’il n’ait pas été condamné pour le génocide (qui a sans doute eu lieu), le régime de Milosevic aurait été officiellement libéré de sa culpabilité pour l’accusation la plus grave que contient son acte d’accusation.

Est-ce qu’à ce moment-là, nous aurions été témoins d’une appréciation juste de la responsabilité historique de Milosevic, dont parlent tout ceux qui déplorent que ce criminel soit mort avant d’être jugé ?

La mort d’un looser

Enfin, Milosevic n’est pas mort en liberté. Il n’est pas non plus décédé dans un sanatorium de Moscou, ni en cavale, mais dans sa cellule de prison, ce qui, pour un homme qui, il y a seulement sept ans disposait encore d’un si grand pouvoir, et il y a douze ans du pouvoir de loin le plus important dans la région, représente une mort extrêmement humiliante mais méritée.

Milosevic est mort prisonnier, comme un coupable, et non pas comme un héros. La preuve en est, entre autres, l’absence d’attroupements sérieux et massifs en Serbie en son honneur (chose qui est, politiquement parlant, une très bonne nouvelle pour la Serbie, mais aussi pour la Bosnie-Herzégovine et la Croatie).

Il est mort défait, en regardant son projet de Grande Serbie se transformer, avec le départ du Kosovo, en une Serbie la plus petite qu’il soit ces dernières cent années.

Il est évident que même au sein du peuple serbe, il est considéré comme un perdant.

La mort de Milosevic n’a donc pas minimisé sa culpabilité, et n’a pas non plus dévalorisé le travail du Tribunal de la Haye.

Karadzic et Mladic

Par ailleur, que se passerait-il avec Radovan Karadzic et Ratko Mladic si le Tribunal était supprimé ?

Naturellement, personne ne peut être optimiste sur ce point, ni assez naïf pour affirmer avec certitude que ces deux fugitifs vont être enfin arrêtés. Cependant, dans le cas de la suppression du TPI, Karadzic comme Mladic pourraient revenir dans la vie publique de la Serbie et de la Republika Srpska, chose qui serait infiniment injuste, mais également politiquement dangereuse, car ils pourraient d’avantage renforcer les tendances favorables à l’idéologie de la Grande Serbie qui existent de toute façon comme un phénomène politique durable et considérable.

Nous espérons que personne ne croit que les tribunaux en Serbie ou en RS essayerait de mener un quelconque procès contre Karadzic et Mladic. Ceci dit, supprimer le TPI alors que les deux autres pires criminels courent en liberté serait une chose totalement inacceptable et profondément injuste. La suppression du TPI signifierait la signature de l’amnistie pour Radovan Karadjic et pour Ratko Mladic.

Les erreurs du TPI

Enfin, le TPI a sans doute commis une série d’erreurs sérieuses. Le Tribunal de la Haye décidait et changeait certaines décisions sous différentes pressions politiques directes.

Le TPI constituait parfois des actes d’accusation motivés par des préjugés politiques, en citant souvent de fausses informations.

Enfin, le TPI émettait également des verdicts totalement scandaleux, citons seulement le cas du premier verdict pour le général Tihomir Blaskic, condamné incroyablement à 45 ans de prison !

Il est évident aussi que les accusés bosniaques avaient devant le TPI un traitement nettement plus clément par rapport aux autres inculpés, parce qu’aux yeux du TPI, mais aussi d’une grande majorité de la communauté internationale, les Bosniaques sont perçus uniquement comme des victimes de la guerre en Bosnie-Herzégovine, ce qui évidement n’est pas vrai du tout.

Malgré tout cela, le TPI a quand même émis une appréciation très claire sur le caractère réel des guerres qui ont eu lieu sur le territoire de l’ex-Yougoslavie.

Celle-ci se reflète notamment dans le nombre et dans la qualité des inculpés : le TPI a accusé la plupart des représentants les plus importants du pouvoir politique et militaire serbe, commençant par Slobodan Milosevic, en passant par Milan Babic, jusqu’à Milan Martic, Goran Hadzic, Biljana Plavsic, Karadjic et Mladic, ainsi qu’une longue liste d’autres généraux qui ont fait la guerre en Bosnie et Herzégovine.

L’équipe complète avec laquelle Milosevic a commencé la guerre, et avec laquelle il a créé des États parallèles serbes sur les territoires d’États étrangers, a fini ou finira sa vie dans les prisons ou, au pire pour la justice, dans la fuite.

S’il n’y avait pas du TPI, une chose pareille ne serait pas possible.

Par le simple fait qu’il a lancé des actes d’accusation contre plus de soixante-dix Serbes, y compris des politiciens les plus haut placés, le TPI a entamé une partie de la revalorisation historique de la culpabilité pour les guerres qui ont eu lieu sur le territoire de l’ex-Yougoslavie.

Une grande faute a été commise en n’incluant pas sur la liste des inculpés deux généraux de l’Armée Yougoslave, Veljko Kadijevic et Blagoje Adzic, qui était à la tête de cette armée durant la période de l’agression contre la Croatie en 1991.

Quand on parle des Croates envoyés à La Haye, il faut tout d’abord dire qu’aucun acte d’accusation n’a jamais été émis contre un politicien croate. Faut-il encore mentionner que Carla del Ponte de son côté donnait des déclaration très contradictoires sur son intention de compter ou non parmi les inculpés le Président Tudjman.

Qu’une enquête détaillée eût été menée contre Tudjman est un fait, mais lors des interviews données aux médias croates, la Procureur générale de la Haye, Carla del Ponte, a déclaré à plusieurs reprises qu’elle n’avait pas l’intention d’ouvrir un acte d’accusation.

Ensuite, quand il s’agit de généraux de l’Armée Croate, sans compter le cas de Janko Bobetko, pour lequel le TPI avait insisté pour qu’il se rende à la Haye [mais qui est décédé], nous pouvons constater que tous les généraux inculpés de l’Armée croate, à part, bien entendu, le général Ante Gotovina, se défendent en étant en liberté. À part Gotovina, en fuite pendant quatre ans, aucun autre général de l’Armée croate n’est actuellement à la Haye.

C’est également un fait que, contre les membres de l’Armée croate, il y a dix fois moins d’actes d’accusation ouverts que dans le cas des Serbes : ça veut dire que malgré toutes ses erreurs, le TPI n’a pas l’intention de mettre au même niveau les culpabilité de la guerre. Bien au contraire, répétons-le encore une fois, le TPI affirme d’une façon assez claire que c’est le côté serbe qui est responsable de la guerre, qui a commis les crimes de loin les plus atroces.

Les systèmes juridiques nationaux

Quatrièmement, le TPI continue aussi à être nécessaire à cause de la définition des critères minimaux pour la justice sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Les systèmes juridiques nationaux ne peuvent pas toujours, et surtout pas avec succès, mener des procès liés aux crimes de guerre.

Ceci dit, un procès équitable est maintenant possible en Croatie, mais uniquement grâce à des pressions extérieures extrêmement importantes, et à cause du fait que ce pays espère au plus vite adhérer à l’UE et est dirigé depuis deux législatures par des gouvernements pro-démocrates, ce qui ne caractérise pas les autres États issus de l’ex-Yougoslavie.

Le TPI doit tout simplement montrer que chaque crime doit être puni, ainsi que le fait qu’un crime commis dans les circonstances de guerre et avec un prétexte national n’en est pas moins un crime.

Comme l’on sait bien, dans les pays issus de l’ex-Yougoslavie, y compris, malheureusement, la Croatie, il n’existe pas de consensus social général autour de ce fait moral élémentaire.

La suppression du TPI aurait sans doute des conséquences très sérieuses et éminemment politiques, dont l’amnistie instantanée pour Radovan Karadzic et Ratko Mladic ne serait que la plus insupportable moralement.

Croatie : lancement d’une initiative pour la suppression du TPI 

Traduit par Ursula Burger Oesch

Publié dans la presse : 18 mars 2006

Après la mort de Milosevic, le TPI conserve-t-il encore sa légitimité ? Une avocate croate lance une initiative pour la suppression de la juridiction internationale, estimant qu’il faut juger les crimes de guerre, mais que des procès menés dans les pays des Balkans auront plus d’impact et de sens que ceux qui sont conduits à La Haye.

Une fois morts les principaux responsables pour les souffrances des peuples de l’ex-Yougoslavie, le Tribunal de la Haye perd son sens, considère Vesna Alaburic (avocate représentant Milivoj Petkovic, général de l’Armée croate, inculpé par le TPI pour les crimes de guerre), qui a lancé vendredi une initiative pour la suppression du TPI et la rapatriement du reste des procès vers les tribunaux locaux.

« La question qui se pose est la suivante : ce Tribunal contribue-t-il réellement à la paix ? En émettant ses verdicts, contribue-t-il à la création d’une certaine catharsis au sein de chacun des peuples, c’est-à-dire, chez les habitants de l’ex-Yougoslavie ? Je pense que la plupart d’entre nous serait d’accord avec la constatation que le Tribunal ne contribue pas à atteindre cet objectif... »

Vesna Alaburic espère que le président Stipe Mesic va apporter son soutien à cette initiative et considère qu’il serait la personne idéale pour prendre sa tête, étant donné que par ses actions, il s’est fortement positionné pour la punition des crimes. Reprise par sa bouche, considère l’avocate, l’initiative ne donnerait pas l’impression d’être une attaque contre le Tribunal. (...)

Mme Alaburic rappelle que l’une des raisons principales pour la création du Tribunal de la Haye était le fait que dans les années quatre-vingt-dix, les tribunaux locaux n’étaient pas prêts à mener des procès équitables contre les crimes de guerre. La situation est aujourd’hui, selon elle, nettement différente : « Je ne peux me prononcer qu’en ce qui concerne les tribunaux croates - ceux-ci sont aujourd’hui prêts à mener les procès contre les personnes inculpées pour les crimes de guerre. Ce qui jadis était la raison qui a inspirée le soutien croate à la création du TPI, aujourd’hui, à mon avis, n’existe plus. L’utilité que le TPI avait au début des années 1990, nous pouvons la trouver aujourd’hui au sein des tribunaux nationaux ».

Des jugements sur place, à condition que les tribunaux soient prêts à faire correctement leur travail, auraient, selon cette avocate, un impact plus fort : « Notre opinion publique pourrait suivre ces procès de près, elle aurait la possibilité d’assister directement à leur déroulement, de comprendre ce qui s’est réellement passé et quels sont les responsables pour les crimes qui ont sans doute eu lieu et dont il faut, à tout prix, trouver les responsables ».

Cedo Prodanovic, avocat du général inculpé Cermak n’est pas d’accord avec cette vision des choses, bien qu’il serait dans son intérêt que le procès contre son client ait lieu en Croatie : « L’idée maîtresse de la création du TPI est de punir les inculpés du plus haut niveau devant une institution internationale. Cela dit, le cas Milosevic ne change rien en ce sens, et je dois dire que je ne serais pas content du tout si les procès contre Mladic et Karadzic avait eu lieu hors du Tribunal. Les criminels les plus haut placés méritent des procès du plus haut niveau » (...)

Des réactions partagées

(...) Le Président Mesic a caractérisé la proposition de l’avocate Alaburic comme « partiellement acceptable ». Par son porte-parole, il a déclaré qu’il était prêt à recevoir dans son bureau les représentant de cette initiative.

« Il s’agit pour nous d’une initiative acceptable. La Croatie a des moyens pour assurer des procès équitables, elle l’a déjà prouvée. Notre système judiciaire a été réformé, il est donc capable de mener à bien même des procès d’une grande complexité. Cependant, la question se pose, qui est-ce qui mènerait les procès de ceux qui ont commis des crimes du côté des agresseurs », a souligné Stipe Mesic.(...)

L’avocat Goran Mikulicic, l’un des membres de la défense de Mladen Markac, a également déclaré être d’accord avec l’initiative en question, et a proposé son soutien. (...)

L’avocat Cedo Prodanovic affirme pourvoir difficilement imaginer que Karadzic soit jugé en Republika Srpska et Mladic, pour les crimes commis à Srebrenica, en Serbie. Les avocats de Ante Gotovina n’ont pas commenté l’initiative.

Orsat Miljenic, ancien responsable du Bureau pour la coopération avec le Tribunal de la Haye affirme être d’accord avec l’idée que le Tribunal de la Haye doit être supprimé. (...)

Zarko Puhovski, président du Comité des droits de l’homme d’Helsinki a souligné que, dans le cas où Karadzic et Mladic ne seraient pas arrêtés dans un délai de six mois, le Tribunal de la Haye n’aurait plus de sens et devrait, par conséquent, être supprimé.

Ivo Josipovic, professeur à la Faculté de droit de Zagreb considère que l’initiative en question représente une contribution intéressante à la discussion sur la qualité du TPI, mais avec des chances de succès égales à zéro. « Beaucoup des critiques émises contre le TPI sont, selon lui, fondées mais en retenant ces mêmes critères, nous serions probablement obligés de supprimer la plupart des tribunaux croates », considère Ivo Josipovic.

La mort de Milosevic, une tragédie pour les victimes, une catastrophe pour le TPI 

Traduit par Jacqueline Dérens 

Publié dans la presse : 11 mars 20006

La mort inattendue de Milosevic met un terme au procès entamé depuis quatre ans. Après de nombreux retards dus à la mauvaise santé de Milosevic, et des débats sans fin pour savoir si l’accusé avait le droit d’assurer lui-même sa défense, le procès semblait pourtant s’approcher de sa phase finale. Après le suicide de Milan Babic le 6 mars, la crédibilité du TPI est en jeu.

Par Michael Farquhar et Janet Anderson

Le procès avait été ajourné cette dernière semaine, afin que Milosevic puisse préparer l’examen d’un témoin cité pour sa défense, Momir Bulatovic. Pour l’accusation, Momir Bulatovic, ancien Président du Monténégro, a été un acolyte de Milosevic dans les crimes perpétrés au cours des années 1990. Son témoignage était salué comme un témoignage important pour la défense.

Avec sa mort, la question de la culpabilité de Milosevic pour les crimes les plus atroces commis depuis la dernière guerre mondiale reste sans réponse. « C’est la fin du procès. Il est clos », a déclaré Avril Mac Donald, un expert international. « Il est mort innocent. Ou du moins, nous ne prouverons jamais sa culpabilité ».

Christian Chartier, un des porte-parole du Tribunal a déclaré : « C’est une tragédie pour la vérité... C’est une tragédie pour les victimes ».

En Bosnie-Herzégovine, les responsables politiques ont exprimé leur colère et leur frustration car Milosevic a échappé à la justice. « On se rappellera de lui comme celui qui a réussi à isoler les Serbes et à les faire se dresser contre les autres peuples de l’ex-Yougoslavie et contre la communauté internationale », a déclaré Sulejman Tihic, à la tête de la présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine.

Le Président croate Stjepan Mesic a déclaré à qu’il ’était bien dommage que Milosovic n’ait pas vécu assez longtemps pour recevoir la condamnation qu’il méritait.

Milosevic devait faire face à 65 chefs d’inculpation de crimes de guerre pour la période des dix années de conflits qui ont suivi l’effondrement de la Yougoslavie au début des années 1990.

Les guerres en Bosnie et en Croatie ont été le théâtre d’épuration ethnique, avec des massacres comme celui de milliers d’hommes et de garçons dans la ville de Srebrenica en juillet 1995.

Milosevic a été accusé d’être responsable de ces événements, en apportant son soutien aux armées locales et aux groupes paramilitaires serbes. On estime qu’il a joué un rôle important en 1999 au Kosovo, en orchestrant la campagne de persécutions contre la population albanaise, entraînant des morts et un vaste exode.

L’accusation a ouvert le procès très complexe contre Milosevic le 12 février 2002, trois ans après son inculpation. Depuis, le procès a connu de nombreuses suspensions à cause de la mauvaise santé du prévenu.

Des symptômes connus

Récemment, Milosevic s’était plaint de nouveaux symptômes comme celui qu’il avait décrit en ces termes le mois dernier : « j’ai comme un bruit sourd dans la tête ». Il avait aussi signalé que les autres symptômes s’aggravaient.

En décembre, il avait demandé la permission d’être soigné par des spécialistes au Centre Bakulev de Moscou. La requête avait été rejetée le mois dernier par les juges, qui avaient déclaré qu’ils ne pouvaient pas se satisfaire de l’argument qu’il n’y avait pas de traitement convenable accessible en Hollande. Ils n’étaient pas convaincus que l’accusé reviendrait à La Haye pour la suite du procès, une fois libéré.

L’agence russe Interfax a rapporté, dès samedi après-midi, les propos du frère de Milosevic qui a déclaré que le Tribunal de La Haye portait « l’entière responsabilité de ce qui était arrivé ».

« Nous savions que le tribunal serait accusé, mais la vérité, c’est que le tribunal n’est pas responsable de sa mort », a déclaré Christian Chartier en ajoutant : « qu’est-ce que le traitement à Moscou aurait changé ? » Pour lui, la situation sera plus claire après l’autopsie, et il connaîtrait des détails sur la santé de Milosoveic qu’il ne peut pas encore rendre publics.

Pour Avril Mac Donald, « aucune personne sensée » ne peut accuser le tribunal. Il fait remarquer que le tribunal n’avait aucun intérêt dans sa mort.

Les dernières chiffres montrent que Milosevic avait utilisé 90 % des 360 heures allouées à sa défense, en parallèle avec le temps pris par l’accusation.

En décembre, les juges ont rejeté la demande de séparation des charges contre Milosevic concernant le conflit au Kosovo. Le prévenu avait utilisé une grande partie de son temps à répondre à ces accusations. La longueur du procès était une préoccupation, et une séparation des cas aurait permis de prononcer un jugement sur ce seul conflit.

Une semaine avant la mort de Milosevic, Milan Babic, l’ancien président de la république autoproclamée des Serbes de Croatie, s’était suicidé dans sa cellule de La Haye.

Il purgeait une peine de prison de 13 ans après avoir plaidé coupable pour la persécution des Croates en 1991 et 1992, et il était revenu à La Haye pour témoigner contre un de ses concitoyens, Milan Martic, un Serbe de Croatie.

Des doutes sur l’avenir du tribunal

La mort de Milan Babic a jeté le trouble sur le tribunal, alors que l’accusation essayait de faire face à la perte d’un individu qui avait fourni un témoignage important dans plusieurs procès et qui devait en fournir encore pour d’autres. Quand Babic était apparu dans le box des témoins au procès de 2002, l’ancien Président de la Yougoslavie l’avait abondamment insulté.

La mort de Milosevic fait surgir des questions sur l’avenir du tribunal, qui est déjà mis sous pression par le Conseil de Sécurité des Nations unies pour qu’il achève son travail dans les prochaines années. Pour Avril Mac Donald, « dans l’histoire du tribunal, le procès de Milosevic sera le maillon manquant ».

Mike Baresic, un expert en sciences politiques qui a été consultant de plusieurs équipes de défense à La Haye, les derniers développements garantissent « qu’il est hors de doute que ce tribunal entrera dans l’histoire comme un échec ».

Edgar Chen, le juriste qui assure la liaison avec la Coalition pour une justice internationale, remarque que les quatre années de procès qui ont pris fin ce week-end ne doivent pas être rejetées. « Beaucoup de choses ont été révélées par le procès de Milosevic. Il entrera dans l’histoire ».

Christian Chartier insiste sur le fait que, même si le procès de Milosevic était important, sa conclusion soudaine et inattendue n’est pas le signal de la fin du tribunal. « Ce n’était pas le tribunal particulier de Milosevic ».

TPI : Milan Babic s’est suicidé dans sa cellule de la prison de La Haye

Traduit par Jean-Arnault Dérens 

Publié dans la presse : 6 mars 2006

L’ancien Président de la République serbe de Krajina Milan Babic s’est suicidé dans sa cellule de la prison de Scheveningen, à La Haye. Il avait été condamné en juin 2004 à treize années de prison et purgeait sa peine dans un pays inconnu, mais il devait témoigner ce lundi devant le TPI.

Le TPI a officiellement confirmé que Milan Babic avait été retrouvé mort dimanche soir vers 18H30, dans sa cellule de la prison des Nations Unies à Scheveningen. La Haye a précisé que les autorités hollandaises avaient déclaré qu’il s’agissait d’un suicide, ce que la famille de Milan Babic a confirmé.

Le communiqué du TPI précise cependant que le président du Tribunal, Fausta Pokar, a ordonné l’ouverture d’une enquête interne sur la mort de Milan Babic.

En janvier 1994, Milan Babic avait plaidé coupable des crimes commis contre des civils non-serbes dans la République serbe autoproclamée de Krajina, de 1991 à 1995, et il avait été condamné à 13 ans de prison. Le Tribunal n’avait jamais révélé dans quel pays il purgeait sa peine, et il se trouvait à Scheveningen parce qu’il devait témoigner dans le procès de Slobodan Milosevic.

Milan Babic a déjà témoigné dans le procès Milosevic dans celui de Momcilo Krajisnik, et le Parquet a prévu son témoignage dans les procès de Jovica Stanisic, Franko Simatovic et Vojislav Seselj.

Le suicide de Milan Babic n’est pas le premier commis dans la prison de La Haye. L’ancien maire de Vukovar, Slavko Dokmanovic, avait réussi à se pendre dans sa cellule le 29 juin 1995. Dokmanovic était accusé de crimes contre les civils commis dans le complexe agricole d’Ovcara, en novembre 1991. Les anciens officiers de la JNA Veselin Sljivancanin, Mile Mrksic et Miroslav Radic sont toujours en cours de procès devant le TPI pour cette affaire.

Biographie d’un nationaliste

Milan Babic est né le 26 février 1956 dans le village de Kutor, près de Knin. Il a terminé en 1981 la Faculté dentaire de Belgrade. Il était membre du Parti démocratique serbe (SDS), créé en 1990 à Knin, à la veille des premières élections pluripartites en Croatie. Il a été le principal dirigeant du SDS à Knin. Le SDS a obtenu une large victoire dans les communes à majorité serbe, et Babic est devenu maire de Knin.

Après l’arrivée au pouvoir de Franko Tudjman et de sa Communauté démocratique croate (HDZ), les Serbes de Croatie se sont révoltés. Une région autonome serbe de Krajina a été proclamée en juin 1990, dont le premier président était Milan Babic. Cette région est devenue la « République serbe de Krajina » (RSK) après la reconnaissance de l’indépendance de la Croatie par l’Union européenne en décembre 1991. Babic a été confirmé à la fois comme Président et Premier ministre de cette RSK.

Il a été démis de ces fonctions sur pressions de Belgrade en 1992, parce qu’il refusait de reconnaître le plan de paix de Cyrus Vance, qui prévoyait le statu quo pour les enclaves serbes de Croatie et le déploiement de forces de paix internationales.

En 1992, le SDS s’est scindé en deux branches, Jovan Raskovic dirigeant l’aile modérée, et Milan Babic l’aile radicale.

Milan Babic a été candidat à la présidence de la RSK lors des premières élections parlementaires et présidentielles, le 12 décembre 1993, et il a largement battu son adversaire Milan Martic. Comme Belgrade a refusé de reconnaître ce résultat, d’autres élections ont été organisées le 23 janvier 1994, et Milan Martic, loyal à Milosevic, est devenu Président, tandis que Borislav Mikelic devenait Premier ministre. Fin juillet de cette même année, Mikelic a été démis de cette fonction, et Milan Babic est devenu Premier ministre. Il a signé à Knin le plan Z-4.

Milan Babic est venu à Belgrade avec sa famille à la veille de l’opération Tempête, qui a commencé le 4 août 1995, et qui a amené l’exode de plus de 200 000 Serbes en Yougoslavie et en Republika Srspka de Bosnie-Herzégovine. Babic vivait à Batajnica, un faubourg de Belgrade, où il élevait de la volaille sur un terrain appartenant à un cousin.

Le Tribunal de La Haye a lancé une accusation contre Babic le 18 novembre 2003, pour des crimes commis contre les civils croates, notamment le meurtre de centaines de Croates et d’autres citoyens non-serbes dans plusieurs villages de Krajina du 1er août 1991 au 15 février 1992. Après un accord avec l’accusation, Milan Babic a reconnu sa culpabilité le 27 janvier 2004, pour des crimes contre l’humanité commis aux dépens de civils croates, et le Tribunal a renoncé à quatre autres points de l’accusation.

Le TPI a condamné le 28 juin 2004 Milan Babic à treize années de prison. Il était marié et avait deux enfants.

L'ex-chef des Serbes de Croatie s'est suicidé dans la prison du TPI

LA HAYE (AFP) - L'ex-chef des Serbes de Croatie, Milan Babic, 50 ans, condamné par le Tribunal pénal international (TPI) à 13 ans de prison pour des exactions commises pendant la guerre de 1991-1995 en Croatie, s'est suicidé dans la prison du TPI à La Haye, a annoncé lundi le tribunal.

Artisan de la "ligne dure" du nationalisme serbe en Croatie, Milan Babic, qui se serait pendu selon des informations non confirmées officiellement, avait été inculpé de crime l'humanité par le TPI en 2003, avant de se livrer et de plaider coupable devant le tribunal.

Il s'agit du second détenu du TPI pour l'ex-Yougoslavie à mettre fin à ses jours, après un autre Serbe de Croatie, Slavko Dokmanovic, en juin 1998.

Milan Babic devait achever ce lundi de témoigner contre un autre leader des Serbes de Croatie, Milan Martic.

"Il a passé deux semaines à témoigner de manière très détaillée, affirmant dès le début qu'il acceptait totalement sa responsabilité", a indiqué à l'AFP Goran Jungvirth, un Croate qui suit le procès Martic pour The Institute of War and Peace Reporting (IWPR). "Il était très calme", a-t-il ajouté.

Un communiqué du TPI a annoncé lundi qu'"à 18H30, dimanche, le 5 mars, Milan Babic (...) a été retrouvé mort dans sa cellule au centre de détention des Nations unies de Scheveningen", un quartier de La Haye.

Une enquête des autorités néerlandaises a confirmé "que la cause du décès était le suicide", a précisé le communiqué, ajoutant que le président du TPI, le juge italien Fausto Pocar, avait ordonné une enquête interne.

Dentiste de formation, Milan Babic était devenu maire de Knin, bastion des sécessionnistes serbes durant la guerre serbo-croate qui a fait 25.000 morts entre 1991 et 1995, puis président de la République autoproclamée des Serbes de Krajina (RSK), avec le soutien du régime de Belgrade.

Initialement soutenu par Slobodan Milosevic, Milan Babic, qui rêvait de constituer avec les Serbes de Bosnie un "Etat des Serbes de l'Ouest", était entré en conflit avec l'ancien président yougoslave dès 1992.

Il avait alors été évincé au profit de Goran Hadzic, chef des Serbes de Slavonie orientale, également inculpé par le TPI en 2004, mais en fuite depuis.

En novembre 2002, après avoir appris qu'il était cité dans l'acte d'accusation de Slobodan Milosevic comme membre d'une entreprise criminelle commune, Babic avait pris contact avec le TPI et accepté de témoigner contre son ancien allié. Son témoignage, en novembre et décembre 2002, avait été accablant.

Milan Babic avait été condamné par le TPI à treize ans de réclusion en première instance en juin 2004, après avoir plaidé coupable de crime contre l'humanité pour des exactions durant la guerre serbo-croate.

Cette peine était supérieure aux 11 ans requis par le procureur dans le cadre de l'accord sur le plaidoyer de culpabilité.

Les juges avaient alors estimé qu'il avait joué un rôle plus important que ne l'affirmaient l'accusation et la défense, pour avoir "appuyé de manière significative les persécutions lancées contre les civils non-serbes" dans la Krajina croate.

Milan Babic avait fait appel, mais ses arguments avaient été rejetés et la peine confirmée en juillet 2005.

Rejet de la demande de libération provisoire de Milosevic

 AMSTERDAM (Reuters) - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye a rejeté la demande de remise en liberté provisoire formulée par Slobodan Milosevic, qui souhaitait se rendre en Russie pour se faire soigner.

"La chambre note que l'accusé est actuellement au dernier stade d'un très long procès dans lequel il est accusé de nombreux crimes graves et au terme duquel, s'il est condamné, il risque d'être emprisonné à vie", a déclaré le tribunal.

Le procès pour crimes contre l'humanité de l'ancien président yougoslave doit s'achever cette année.

"Dans ces circonstances (...), tout en tenant compte des garanties de la Fédération de Russie et l'engagement personnellement pris par l'accusé, le chambre n'est pas certaine (...) que l'accusé, s'il est libéré, reviendra pour la suite de son procès", a ajouté le TPIY.

Slobodan Milosevic, qui souffre de problèmes cardiaques et d'hypertension, a fait appel de cette décision.

Les procureurs soupçonnent l'épouse et le fils de Milosevic de vivre à Moscou et ont fait connaître leur opposition à cette requête malgré la promesse faite par la Russie de le restituer au TPIY à l'issue de son séjour.

Ils craignent en effet qu'une fois en Russie, Milosevic n'invoque son état de santé pour se dire dans l'incapacité de retourner aux Pays-Bas, où siège le tribunal.

Selon le règlement du TPIY, les suspects ne peuvent bénéficier d'une remise en liberté provisoire que s'ils sont en mesure de garantir qu'ils ne représenteront pas une menace pour les victimes ou les témoins, et qu'ils reviendront.

Le pays où ils souhaitent se rendre doit aussi promettre de les arrêter s'ils violent les conditions encadrant leur libération.

Le procès Milosevic entre dans sa cinquième année

LA HAYE (AFP) - Le procès en première instance de Slobodan Milosevic entre dimanche dans sa cinquième et dernière année devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, si la santé de l'ancien président yougoslave ne provoque pas de retard majeur.

Ce procès fleuve a attiré les critiques de ceux qui estiment que sa durée est un obstacle à son exemplarité, mais les analystes judiciaires et le procureur diffèrent.

"Dans un procès ordinaire vous n'avez pas besoin de prouver les motivations d'un braqueur de banque, seulement qu'il l'a fait", commentait à l'AFP Ana Uzelac, qui suit les travaux du TPI pour l'organisation Impunity Watch. "Pour juger un chef d'Etat vous devez comprendre le mécanisme politique qui a motivé ses crimes".

Slobodan Milosevic, 64 ans, risque la prison à vie pour plus de 60 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour son rôle dans les guerres en Croatie (1991-95), en Bosnie, (1992-95) et au Kosovo (1998-99). Il répond également de génocide, notamment pour sa responsabilité dans le massacre de quelque 8.000 hommes et garçons musulmans réfugiés à Srebrenica en 1995.

La Chambre de première instance du TPI devant laquelle comparait Milosevic a entendu à ce jour près de 400 témoins, dont 43 pour la défense, lu plus d'un million de pages de documents, examiné environ 1.250 pièces à conviction, dont 200 vidéos.

L'étendu de ces accusations, visant un chef d'Etat au sommet de la chaîne de commandement durant 10 ans, expliquent largement la durée et la complexité du procès, fait-on valoir au bureau du procureur Carla Del Ponte.

Qui plus est, l'accusé ne comparait que trois demi-journées par semaine, compte tenu de son état de santé, et un procès en première instance s'achevant comme prévu au printemps 2006 n'aura duré qu'environ 1.000 heures.

"Malgré ses imperfections, le procès Milosevic est déjà une référence pour l'avenir", analysait Janet Anderson, de l'Institute of War and Peace Reporting (IWPR). "Tous les procès futurs de chefs d'Etat (...) seront jaugés en fonction de ce qui se passe à La Haye".

Depuis qu'il assure sa défense en août 2004, Slobodan Milosevic a consacré l'essentiel de sa défense au conflit du Kosovo. Il a fait témoigner nombre d'officiels du Kosovo assurant que les Albanais de cette province n'avaient pas fui les Serbes qui la contrôlait mais les bombardements de l'Otan, qui ont commencé en mars 1999.

Il a aussi tenté de prouver que l'Armée de libération du Kosovo (KLA) était une organisation terroriste et que la sanglante répression serbe était donc justifiée.

De longues heures ont été consacrées aux méandres des changements de structures politiques dans l'ancienne Yougoslavie.

Du coup, l'ancien homme fort de Belgrade n'a quasiment pas abordé les accusations les plus sérieuses, comme celle liées au génocide en Bosnie. En décembre dernier, les juges ont insisté pour qu'il quitte le Kosovo pour la Bosnie et la Croatie, ayant déjà épuisé deux-tiers de ses 360 heures de défense.

Selon le programme de la Cour, Slobodan Milosevic devrait boucler sa défense en mars. Avec les contre-interrogatoires, le procès devrait durer jusqu'à mi-2006, et un verdict interviendrait quelques mois plus tard.

Reste que ce calendrier pourrait être bousculé par la santé de l'accusé, qui souffre de divers problèmes cardio-vasculaires.

Le procès a été suspendu à maintes reprise pour raison de santé de l'inculpé, et juste avant la pause de fin d'année les juges ont accordé à Milosevic six semaines de repos. Ses avocats réclament qu'il puissent être soigné à Moscou, et la Russie a fourni des garanties sur son retour.

Les juges doivent encore se prononcer sur cette requête, qui ne manquerait pas de retarder l'issue du procès.

TPI : Belgrade ne coopère pas, l’Union européenne se fâche 

Traduit par Jasna Andjelic Publié dans la presse : 20 janvier 2006

Le commisaire européen pour l’élargissement Ollie Rehn a communiqué après sa rencontre avec Carla Del Ponte, procureure en chef du TPI, le 19 janvier, que l’interruption des négociations avec la Serbie-et-Monténégro était une alternative possible. Il veut que les autorités de Belgrade prennnent ce message au sérieux pour que l’EU ne soit pas obligé de prendre cette démarche.

Ollie Rehn a souligné que la mauvaise coopération de Belgrade avec le TPI aurait des conséquences négatives sur le développement des négociations concernant l’accord de stabilisation et d’association avec la Serbie-et-Monténégro. D’après lui, il est impossible d’imaginer le succès de ces négociations sans une pleine coopération de Belgrade avec le TPI.

« La Serbie doit choisir entre un passé nationaliste et un avenir européen. J’espère qu’elle choisira l’avenir européen », a dit Ollie Rehn. Après la rencontre avec Ollie Rehn, Carla Del Ponte a communiqué aux journalistes sa conviction que Ratko Mladic était en Serbie, protégé par une partie de l’armée.

« Je veux l’avoir devant le Tribunal avant juin. Je souhaite commencer le procès, je souhaite qu’il soit là, avec les autres neuf accusées pour Srebrenica », dit-elle catégoriquement. Elle a dit que les autorités serbes ne coopéraient pas avec le TPI, en soulignant en revanche que la coopération des autorités de Podgorica était très bonne et très complète, ainsi que la coopération des autorités de la Bosnie-Herzégovine, Republika Srpska comprise.

Carla Del Ponte a précédemment communiqué à Javier Solana son mécontentement face à la mauvaise coopération des autorités de Belgrade, en lui demandant qu’elle soit améliorée.

D’après Cristina Gallach, porte-parole de Javier Solana, Carla Del Ponte à demandé le soutien de l’UE pour la comparution de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic devant le TPI. « Del Ponte a souligné que les dirigeants Serbes ne s’engageaient pas suffisamment dans l’arrestation de Mladic et son transfert à La Haye », a dit Cristina Gallach, qui ajoute que Javier Solana a sérieusement pris en considération ce message qu’il communiquera aux pays membres de l’UE, aux institutions européennes et à Belgrade.

Cristina Gallach a ajouté que Carla Del Ponte envisageait une solution qui consisterait en une interruption des négociations de stabilisation et d’association, mais elle a précisé qu’une éventuelle décision sur la question ne pourrait être prise sans accord des pays et des institutions de l’UE, et qu’il était trop tôt pour en parler. Selon le porte-parole de Javier Solana, cette question n’est pas encore à l’ordre du jour, mais les autorités serbes doivent savoir que Del Ponte est très mécontente.

Carla Del Ponte a aussi rencontré Jaap de Hop Shefer, secrétaire général de l’OTAN.

Ratklo Mladic se cache en Serbie, sous la protection de l'armée, accuse Carla Del Ponte

BRUXELLES (AP) - Le général Ratko Mladic, ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, se cache en Serbie, sous la protection de l'armée serbe, a accusé jeudi Carla Del Ponte, procureur général du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

"Mladic est en Serbie, Mladic est protégé par le pouvoir de l'armée", a déclaré Mme Del Ponte à la presse après une rencontre avec des responsables de l'Union européenne. Elle a écarté les informations selon lesquelles le général Mladic, l'un des principaux suspects recherchés par le tribunal de La Haye, se serait enfui en Russie pour échapper à des tentatives d'arrestation. AP

TPI: l'ex-paramilitaire serbe Milan Lukic sera transféré à La Haye

BUENOS AIRES (AFP) - La justice argentine a décidé mercredi d'autoriser le transfèrement de l'ex-paramilitaire serbe de Bosnie Milan Lukic, arrêté en Argentine en août, vers le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye, où il devra répondre de crimes de guerre, a-t-on appris de source judiciaire.

Le juge fédéral argentin Jorge Urso a donné sa préférence à un transfèrement vers La Haye et non à une extradition vers la Serbie-Montenegro, comme le réclamait Belgrade, a indiqué cette source.

Milan Lukic, 38 ans, avait indiqué peu après son arrestation à Buenos Aires qu'il était prêt à se rendre à La Haye pour prouver, selon lui, son innocence. Il avait également dit craindre pour sa vie en cas d'extradition vers Belgrade.

Accusé par le TPI d'avoir participé à l'assassinat de plus de 140 Bosniaques dans au moins deux épisodes sanglants, il était l'un des dix suspects les plus recherchés pour des crimes commis au début des années 1990 en ex-Yougoslavie.

En fuite depuis plus de cinq ans, Lukic avait été arrêté le 8 août 2005 devant la porte d'entrée d'un immeuble de Recoleta, quartier chic de Buenos Aires, dans lequel il louait un appartement. Il était descendu accueillir son épouse, qui avait été prise en filature, à son insu, par des policiers depuis son arrivée à l'aéroport international de Buenos Aires.

Milan Lukic fait l'objet de 21 accusations de crimes contre l'humanité (12) et crimes de guerre (9) pour des "persécutions, meurtres, extermination, et actes inhumains" commis contre des civils musulmans de Bosnie de Visegrad. Son acte d'accusation date de 1998 mais n'a été rendu public qu'en 2000.

Selon l'acte d'accusation du TPI, Lukic avait formé un groupe paramilitaire entre 1992 et 1994 qui collaborait avec la police et des unités militaires pour faire régner la terreur parmi les Musulmans de la région de Visegrad, en Bosnie.

Un tribunal de Belgrade a déjà condamné l'an dernier Lukic par contumace à 20 ans de prison pour crimes de guerre, enlèvement, torture et assassinat de 16 Musulmans en octobre 1992 à Sjeverin (Serbie). Il s'agissait de passagers d'un autobus dont les corps n'ont jamais été retrouvés.

Lukic, né à Foca en Bosnie mais installé en Serbie à partir de 1985, était revenu dans sa région natale au début des années 90 pour participer au groupe paramilitaires "Beli Orlovi" (Les aigles blancs) qui opérait surtout dans l'est et le sud-est de la Bosnie.

C'est la deuxième arrestation d'un criminel de guerre serbe en Argentine, après l'interpellation début juin dans la région de Mendoza (ouest) de l'ancien commissaire de police Nebjosa Minic.