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Le Croate Mladen Markac arrêté à la requête du TPIY

AMSTERDAM/ZAGREB (Reuters) - A la demande du tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY), l'ancien chef de la police spéciale croate Mladen Markac, accusé de crimes de guerre contre des civils serbes dans les années 1990, a été arrêté samedi, ont annoncé les autorités de Zagreb.

La juridiction internationale, qui a demandé le transfert du détenu dès dimanche aux Pays-Bas, reproche à Markac de ne pas avoir respecté les règles de son maintien en liberté provisoire, fixées en décembre 2004, qui limitaient ses possibilités de déplacement.

La presse croate a récemment publié des photographies de l'ancien chef de la police en train de chasser le sanglier dans les monts de la Bilogora, peu avant Noël.

Le ministre croate de l'Intérieur, Ivica Kirin, qui participait à cette partie de chasse, a présenté sa démission samedi.

"La police a agi en accord avec la requête du tribunal de La Haye. L'arrestation s'est opérée sans aucun problème", a déclaré un porte-parole de la police croate à l'agence de presse Hina.

Markac est accusé, avec les anciens responsables militaires croates Ivan Cermak et Ante Gotovina, d'avoir participé à une "entreprise criminelle" en vue de chasser la population serbe de la région de la Krajina pendant la guerre en 1995.

Alexandra Hudson et Igor Ilic à Zagreb, version française Guy Kerivel

 Traduit par Haris Hadžic Publié dans la presse : 12 décembre 2007

Le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie a condamné mercredi à 33 ans de prison un ancien général serbe, Dragomir Miloševic, pour avoir terrorisé en 1994 et 1995 la population civile lors du long et meurtrier siège de Sarajevo. C’est la seconde lourde condamnation pour le siège de la capitale bosniaque.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a condamné l’ancien général des forces armées serbes de Bosnie Dragomir Miloševic à 33 ans de prison, pour le terrorisme commis sur les civils de Sarajevo, et pour son rôle dans le siège de la ville de 1994 à 1995.

« La Chambre vous estime coupable de terreur (ce qui est un crime de guerre), de meurtre (ce qui est un crime contre l’humanité), d’actes inhumains (ce qui est un crime contre l’humanité), et vous condamne à 33 ans de prison », a déclaré le juge présidant la chambre Patrick Robinson. "

« Les preuves montrent l’histoire horrible de l’encerclement et de la prise en étau de la ville sur une période de 15 mois et son bombardement par le corps d’armée de Sarajevo-Romanija (SRK), alors placé sous le commandement de Dragomir Miloševic d’août 1994 à la fin de la guerre de Bosnie (novembre 1995) », a-t-il précisé.

D’août 1994 jusqu’à la fin de la guerre de Bosnie (novembre 1995), Dragomir Miloševic commandait ce corps d’armée qui menait le blocus autour de la capitale bosnienne.

La Chambre a également retenu que le SRK avait eu recours à un ensemble de méthodes condamnables, comme les attaques de snipers et de mortiers. Elle a aussi relevé, grâce à de nombreux témoignages, qu’à cette époque, à Sarajevo, « il n’y avait pas d’endroit en sécurité, et que l’on pouvait se faire tirer dessus à tout moment, à chaque coin de rue ».

De même, la Cour a constaté que c’était sous le commandement de Dragomir Miloševic que le SRK s’était servi de bombes aériennes, « d’une grande imprécision, et qui ne représentaient aucune utilité militaire ». L’usage de mortiers a fait beaucoup de morts et de blessés parmi la population civile de Sarajevo.

Le jugement souligne également l’attaque du marché de Markale, le 28 août 1995, pilonné par le SRK avec un mortier de 120 mm, tuant 34 civils et en blessant 78 autres. La défense soutenait que ce bombardement était une mise en scène de l’Armée de la République de Bosnie-Herzégovine.

Le tribunal a conclu que Dragomir Miloševic - qui n’a aucun lien de parenté avec l’ancien président serbe Slobodan Miloševic - décidait de l’utilisation de bombes aériennes modifiées, des engins lancés par l’aviation militaire qui avaient été montés sur des roquettes. Le TPI a notamment rappelé les événements survenus le 6 avril 1995, lorsque le général a ordonné à une brigade de « choisir la cible la plus favorable, à Hrasnica ou à Sokolovic Kolonija, afin de provoquer le plus de victimes et de dégâts matériels possible ».

De plus, la Cour a conclu que le général Miloševic « abusait de ses fonctions, et que, par ses ordres, il planifiait et effectuait d’énormes et systématiques violations du droit humanitaire international. L’usage fréquent des bombes modifiées a été l’une des principales circonstances aggravantes retenues lors de la définition de la sentence.

Le prédécesseur de Dragomir Miloševic au poste de général commandant le siège de Sarajevo, Stanislav Galic, a été définitivement condamné il y a un an à la prison à vie pour des chefs d’accusation similaires.

L’ex-général de l’armée bosno-serbe s’est livré au Tribunal le 3 décembre 2004. Son procès a débuté le 11 janvier 2007, et les plaidoiries finales ont eu lieu les 9 et 10 octobre 2007.

Le dernier rapport de Carla Del Ponte devant le Conseil de Sécurité

Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2007

Le dernier rapport de Carla Del Ponte devant le Conseil de Sécurité, présenté le lundi 10 décembre.

Mme CARLA DEL PONTE, Procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), a souligné que la coopération des États Membres demeure essentielle pour le travail du Bureau du Procureur et pour permettre au Tribunal de mener à bien sa mission. Malgré les engagements, a-t-elle accusé, la Serbie n’a pris aucune mesure pour arrêter et transférer les fugitifs. Quatre accusés sont toujours en fuite et la dernière visite à Belgrade a considérablement modéré l’optimisme qui prévalait, il y a six mois, a dit la Procureure. Les accusés sont toujours en fuite, la volonté de les arrêter fait largement défaut et les mesures concrètes prises à cet effet sont trop peu nombreuses.

Depuis juin dernier, si les communications se sont améliorées, l’encadrement et la coordination des deux services de sécurité engagés dans la traque des fugitifs restent problématiques. Leur supervision semble présenter de graves lacunes et même les informations spécifiques transmises par le Bureau du Procureur ne sont pas systématiquement vérifiées ni traitées. Elles restent souvent sans suite, a encore regretté la Procureure. Craignant les répercussions politiques, les autorités serbes ont refusé de prendre la moindre mesure d’information, telle qu’une perquisition du domicile d’un proche des fugitifs. Le service de renseignement civil rechigne à coopérer plus étroitement avec le service de renseignement militaire. Aujourd’hui, les autorités serbes ne disposent toujours pas d’un plan pour rechercher les fugitifs. Aucune piste sérieuse ne se dessine et rien n’indique que de réels efforts ont été entrepris pour arrêter les accusés.

Ce n’est un secret pour personne, s’est avancée la Procureure, que Radovan Karadzic et Ratko Mladic ont été vus à plusieurs reprises en Serbie. Elle a dit savoir de source sûre que Radovan Karadzic a vécu à Belgrade sous son vrai nom jusqu’en 2004. L’incapacité de la Serbie d’appréhender les principaux responsables des crimes les plus odieux s’explique par de graves insuffisances structurelles et par une volonté de faire obstacle à une coopération avec le Tribunal, a-t-elle insisté. Alors que les autorités serbes savaient précisément où Ratko Mladic se trouvait jusqu’au printemps 2006, elles ont néanmoins choisi de ne pas l’arrêter.

La Procureure a donc invité l’Union européenne et la Commission européenne à s’en tenir à leur position de principe en continuant à subordonner l’ouverture des négociations en vue de l’adhésion de la Serbie à une coopération pleine et entière avec le Tribunal international. Quand je dis « coopération pleine et entière », a-t-elle précisé, je veux dire que Ratko Mladic doit être appréhendé et transféré. Je quitterai, a-t-elle conclu, mes fonctions en éprouvant un sentiment de déception face aux engagements non tenus et à l’héritage que l’on risque de léguer si de nombreuses victimes n’obtiennent pas justice. Si j’ai accepté que mon mandat soit prolongé, c’est pour terminer une tâche inachevée : arrêter Ratko Mladic et Radovan Karadzic. La Procureure a donc souhaité au Conseil que son successeur ne vienne pas tenir les mêmes propos sur les questions de la coopération de la Serbie et de l’arrestation des fugitifs.

(Compte-rendu établi par le Service des informations de l’ONU)

Un ancien paramilitaire bosno-serbe condamné à 28 ans de prison

SARAJEVO (Reuters) - Un ancien membre de la police militaire bosno-serbe a été condamné à 28 ans de prison pour des crimes commis pendant la guerre civile (1992-1995), par une juridiction bosniaque liée au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Jadranko Palija, âgé de 46 ans, "a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis à l'encontre de civils et condamné à 28 ans de réclusion", a indiqué mercredi la Cour dans un communiqué.

"Il a personnellement exécuté cinq civils", souligne-t-elle évoquant des faits commis en mai 1992 à Sanski Most, dans le nord-ouest de la Bosnie.

La cour bosniaque (information en bosniaque ou en anglais)

Arrestation d'un témoin cité au procès d'Haradinaj à La Haye

AMSTERDAM (Reuters) - Un témoin cité au procès de Ramush Haradinaj, ancien Premier ministre du Kosovo jugé pour crimes de guerre, a été arrêté vendredi après avoir ignoré sa convocation, le 29 octobre, a fait savoir le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Avni Krasniqi, membre de la communauté albanophone de la province serbe, comparaîtra lundi. Par mesure de sécurité, le TPIY a refusé de préciser où et par qui il avait été interpellé.

Ancien commandant régional de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK), Haradinaj a démissionné de son poste de Premier ministre en 2005 après avoir été inculpé de meurtre, de viol et de torture dont les forces sous son commandement se seraient rendues coupables lors du conflit contre les forces serbes en 1998-1999

Le Serbe Seselj crie son innocence devant le TPI et voudrait mourir en martyr

LA HAYE (AFP) - L'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj s'est posé en martyr, clamant son innocence, insultant le procureur et regrettant de ne pouvoir être condamné à mort comme Saddam, jeudi devant ce tribunal "illégitime" que serait le TPI.

Faute de peine capitale dans l'arsenal du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, "je n'ai pas pu vivre ce qu'a vécu mon ami Saddam Hussein", l'ancien président irakien, a-t-il lancé en concluant sa déclaration liminaire.

"J'aurais pu poser un sceau immortel sur mon idéologie", a-t-il poursuivi, ajoutant que "ma vie ne m'importe pas, mon idéologie doit vivre des siècles et des siècles après moi".

Il a demandé aux juges de le condamner à une forte peine, car "plus la peine sera sévère, plus mon idéologie sera forte".

Vitupérant au point que les juges durent lui demander de se calmer, les interprètes ne parvenant pas à suivre, Seselj, qui assure lui-même sa défense, a mis au défi l'accusation de prouver qu'il était lié aux crimes perpétrés par les miliciens pendant les guerres des Balkans dans les années 1990.

"Je les ai encouragés à gagner la guerre, je ne les ai jamais encouragés à commettre des crimes", a assuré l'inculpé, qui dirige toujours de sa prison la plus importante formation politique serbe, le Parti radical serbe (SRS).

"Je suis jugé par une cour illégale et illégitime", a expliqué Seselj, qui s'est livré au TPI en février 2003 en annonçant qu'il voulait le détruire.

"J'ai la preuve irréfutable que le procureur ment", a-t-il encore proclamé triomphalement, brandissant son acte d'accusation. Ce texte stipule qu'il était initialement communiste : ce "n'est pas exact. A l'origine j'étais un bébé".

Seselj, 53 ans, est accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour sa responsabilité, notamment par ses discours haineux, dans les atrocités perpétrées par ses bataillons de volontaires.

"Nous n'avons jamais été informés du moindre crime sérieux, et l'accusation n'a aucune preuve que des volontaires du SRS aient été condamnés pour des crimes", a-t-il ajouté.

Pendant les guerres de 1991-1995 en Croatie et en Bosnie, Seselj a envoyé des bataillons de volontaires au front. Au moins cinq anciens miliciens sont actuellement jugés pour crimes de guerre en Serbie.

Seselj, qui est un héros pour nombre de Serbes, disposait de quatre heures pour présenter les grandes lignes d'une défense qu'il a déjà annoncée politique. Les Serbes sont appelés à élire leur président de la république en janvier.

"Les guerres que nous avons lancées n'étaient pas contre les Musulmans ou les Croates, ni même contre les Albanais, mais contre leurs patrons : l'Allemagne, le Vatican, l'Amérique et l'Otan", a-t-il lancé de sa voix de stentor.

"L'adrénaline montait en moi depuis cinq ans, et aujourd'hui elle ressort", a-t-il expliqué.

Il a même tenté de retourner un discours présenté par le procureur comme un exemple de rhétorique haineuse.

Un discours d'avant-guerre assurant aux Croates que les Serbes allaient régler les comptes des deux guerres mondiales, et promettant aux Musulmans de les repousser en Anatolie, est ainsi devenu : "Je les mettais en garde contre une éventuelle déclaration de guerre. Je me comportais en homme de paix".

Seselj a également accusé le TPI de "falsifier l'histoire moderne serbe" avec son jugement de 1995 qualifiant de génocide le massacre de quelque 8.000 Musulmans à Srebrenica.

"Nous, Serbes, sommes des gens chevaleresques. Nous ne commettons pas de génocide", a-t-il affirmé.

Ce procès est le seul devant le TPI examinant le rôle de la Serbie dans les conflits de l'ex-Yougoslavie hormis celui contre le défunt président yougoslave Slobodan Milosevic, qui a tourné court du fait du décès de l'accusé en mars 2006.

La prochaine audience, le 11 décembre, devait être consacrée à l'audition du premier témoin.

Arrestation d'un ex-général recherché pour crimes en Bosnie

SARAJEVO (Reuters) - La police bosniaque a arrêté un général bosno-serbe en retraite soupçonné d'avoir participé au bombardement de la ville de Tuzla en 1995, qui fit 71 morts et des dizaines de blessés.

"Novak Djukic, 52 ans, a été interpellé dans le secteur de Banj Luka et va être présenté ce jour au parquet chargé de cette affaire", a annoncé l'instance judiciaire dans un communiqué.

Le général Djukic est accusé d'avoir participé à ce qui fut l'un des pires crimes commis pendant les guerres des Balkans entre 1992 et 1995: le tir d'un seul obus d'artillerie sur un groupe de jeunes gens rassemblés sur la grand-place de Tuzla, dans le nord de la Bosnie.

La plupart des victimes du bombardement étaient âgés de 18 à 25 ans. La plus jeune victime - un garçonnet de trois ans - a été touché alors qu'il était dans les bras de son père.

L'affaire sera jugée par le tribunal bosniaque pour les crimes de guerre, mis en place pour soulager le Tribunal pénal international pour les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie. Le TPYI, dont le siège est à La Haye, devrait fermer ses portes d'ici 2010.

Pour le moment, cette juridiction bosniaque ne traite que d'affaires d'importance subalterne ou moyenne: une vingtaine de suspects sont en cours de jugement ou attendent leur procès devant la cour d'État de Sarajevo.

Début du procès à La Haye de l'ultranationaliste serbe Seselj

Par Alexandra Hudson

LA HAYE (Reuters) - Le procès du dirigeant du Parti radical de Serbie (SRS, ultranationaliste), accusé de meurtres et de persécutions pendant les guerres en ex-Yougoslavie, s'est ouvert mercredi devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Vojislav Seselj, 53 ans, qui s'est rendu au tribunal en 2003 et a plaidé non coupable, demeure le patron des radicaux, le plus puissant parti serbe depuis une décennie.

Il est inculpé de meurtre, torture, persécution, traitements cruels, actes inhumains, destruction aveugle et pillages.

Vêtu d'un costume sombre et tenant une large mallette, Seselj a pris place dans la salle du tribunal où a été jugé le dirigeant serbe Slobodan Milosevic, retrouvé mort dans sa cellule avant la fin de son procès.

Comme Milosevic, Seselj a accusé le TPIY d'avoir des préjugés contre les Serbes et il a plusieurs fois perturbé les audiences préliminaires, en insultant les juges et en refusant de coopérer avec les conseillers que lui avaient assignés le TPIY.

"Les preuves démontreront que M. Seselj (...) avec le pouvoir en place en Serbie a activement recherché la création d'une entité qu'il appelait 'la Grande Serbie'", a déclaré devant la cour le procureur Christine Dahl.

"Seselj a appelé à de nombreuses reprises à la libération de ce qu'il désignait comme les terres serbes. Malheureusement, d'autres personnes vivaient là, des personnes dont Seselj n'avaient aucune utilité", a-t-elle ajouté.

GREVE DE LA FAIM

"Au final, Seselj n'a pas réalisé son projet de Grande Serbie. Tout ce qu'il a réussi à obtenir c'est une plus petite Serbie et faire connaître l'expression nettoyage ethnique", a poursuivi Dahl.

Elle a énuméré les atrocités subies par une Bosniaque de confession musulmane, dont les deux enfants et le mari ont été tués par les Serbes après leur détention.

"Ta faute est d'être musulmane", ont dit les soldats serbes à cette femme.

Privée d'eau et de nourriture, elle a été obligée de donner à son bébé de l'urine pour empêcher qu'il ne meure de déshydratation. "C'est un exemple de ce qu'a produit le nationalisme belligérant et belliqueux propagé par l'accusé", a dénoncé Dahl.

Le procès devait commencer en fin d'année dernière mais Seselj a observé une grève de la faim pendant 28 jours pour pouvoir se défendre lui-même et obtenir le remplacement des juges. Il a cessé sa grève de la faim lorsque le tribunal lui a permis d'assurer sa défense.

A Belgrade, le parti de Seselj a fait placarder des affiches sur lesquelles on peut lire : "Début du procès - mettons fin à la tyrannie de La Haye".

Le secrétaire du SRS, Aleksandar Vucic, a déclaré que les radicaux n'espéraient pas un procès équitable mais ils ont la certitude que leur leader saura démontrer que la Serbie ne s'est pas rendue coupable de crimes de guerre.

Le TPIY fait appel des condamnations "insuffisantes" de deux Serbes impliqués dans le massacre de Vukovar

LA HAYE - Les procureurs du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont fait appel mardi des condamnations "manifestement insuffisantes" de deux Serbes mis en cause dans le meurtre de près de 200 Croates réfugiées dans un hôpital en 1991.

Mile Mrksic, 60 ans, commandant des forces serbes dans la région de Vukovar, avait été condamné à 20 ans de prison pour avoir permis le massacre de 194 personnes réfugiées dans l'hôpital de la ville.

Veselin Sljivancanin, 54 ans, officier en chef chargé de la sécurité dans la zone, avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour n'avoir pas protégé les Croates -considérés comme des prisonniers de guerre- des coups et des tortures des forces paramilitaires serbes et des unités de la Défense territoriale.

Enfin, Miroslav Radic, 45 ans, avait pour sa part été acquitté. La justice estimait qu'il n'avait rien à voir avec les actes de cruauté subis par les personnes évacuées de l'hôpital et leur meurtre. Dans le cas, les procureurs n'ont pas fait appel.

Ces condamnations ont suscité la colère de la Croatie. Dans un lettre de protestation envoyée au Conseil de sécurité des Nations unies, elle demandait un réexamen du fonctionnement du TPIY.

Dans leur appel, les procureurs estiment ces condamnations "manifestement insuffisantes", soulignant qu'elles ne reflètent pas la "gravité" des crimes commis par les trois hommes. En outre, la condamnation de Mrksic ne "reflète pas la vulnérabilité des victimes et leurs souffrances", poursuivent-ils. Pendant le procès, ils avaient requis la réclusion criminelle à perpétuité.

Les hommes présents dans l'hôpital avaient été livrés aux paramilitaires serbes, qui les avaient conduits dans une ferme près d'Ovcara. Là, ils avaient été battus puis exécutés avant d'être enterrés dans un charnier. Le massacre de Vukovar est l'un des crimes qui ont marqué les conflits des Balkans (1991-95) ayant conduit à l'éclatement de la Yougoslavie. AP

Les autorités serbes savent où est Ratko Mladic, affirme une militante des droits de l'Homme

BELGRADE - Les services de renseignement serbes savent où se trouve le général Ratko Mladic, ex-commandant militaire bosno-serbe accusé de crimes de guerre, et s'interrogent sur une éventuelle arrestation, a affirmé mardi une militante des droits de l'Homme.

"L'Agence de renseignement et de sécurité a des informations très précises sur l'endroit où est caché Mladic et les lieux où il se rend", a déclaré à l'Associated Press Natasa Kandic, une des principales militantes des droits de l'Homme du pays.

Les services de sécurité serbes n'ont pu être joints dans l'immédiat pour commenter cette affirmation. Ils ont répété à plusieurs reprises qu'ils ignoraient où se trouve le fugitif.

Selon Natasa Kandic, Carla del Ponte, la procureure générale du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye, a reçu l'assurance que Ratko Mladic serait arrêté. Deux autres suspects serbes -Zdravko Tolimir et Vlastimir Djordjevic- ont récemment été extradés aux Pays-Bas, Belgrade ayant été menacé de sanctions internationales en cas de refus de coopérer.

"Ils se demandent maintenant s'ils vont mettre un coup d'arrêt au jeu apparemment sans fin auquel ils sont en train de jouer et remettre Mladic" au TPIY, a poursuivi la militante. En revanche, ce sera "un petit peu plus compliqué" pour Radovan Karadzic, dirigeant politique bosno-serbe au moment de la guerre, également en fuite. Elle a affirmé qu'il était probablement protégé par l'Eglise orthodoxe serbe.

Les deux hommes sont accusés d'avoir orchestré le massacre de milliers de musulmans de Srebrenica en 1995 et d'avoir fait le siège de la capitale bosniaque, Sarajevo, pendant trois ans. AP

Le TPIY confirme en appel l'acquittement de l'ancien commandant bosniaque Halilovic

LA HAYE - L'acquittement de Sefer Halilovic confirmé en appel: les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont estimé mardi que l'ancien commandant adjoint des forces bosniaques pendant la guerre de 1992-95 ne pouvait, faute de preuves, être tenu pour responsable d'un massacre de civils croates.

Poursuivi dans le cadre de ce crime de guerre qui s'est déroulé dans les villages de Grabovica et Uzdol en 1993, Sefer Halilovic, qui s'était rendu en 2001 au TPIY, avait été acquitté en novembre 2005.

Les villages avaient été occupés par les forces musulmanes qui, en septembre 2003, cherchaient à libérer Mostar du blocus imposé par les forces croates, via l'opération "Neretva".

Des civils innocents, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, avaient été massacrés dans ces villages, mais, selon le panel de trois juges, la responsabilité de Halilovic n'avait pas pu être établie au-delà d'un doute raisonnable, l'accusation n'ayant pas réussi à prouver qu'il commandait effectivement l'opération.

En appel, le panel de cinq juges a conclu que l'accusation n'avait pas réussi à produire d'éléments permettant de revenir sur l'acquittement.

Dans sa décision de 90 pages, la chambre d'appel a en effet estimé que l'"accusation n'est pas parvenue a démontrer qu'aucun juge (...) n'aurait pu conclure que Sefer Halilovic, en sa qualité de commandant de l'Opération Neretva, n'exerçait pas sur les auteurs des crimes le degré de 'contrôle effectif' requis pour établir (...) sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique".

Pendant le procès, l'accusation a montré des images vidéo d'enfants et de vieillards massacrés par les soldats supposés être sous les ordres de Halilovic. L'une des victimes était une petite fille de trois ans.

Sefer Halilovic était présent au tribunal de La Haye pour l'énoncé du verdict. Il s'était livré au TPI en septembre 2001 pour faire face aux poursuites engagées contre lui. Sefer Halilovic était ministre chargé des questions des réfugiés du gouvernement de la fédération croato-musulmane de Bosnie au moment où le TPI avait rendu publique son inculpation pour crimes de guerre.

Croates de Bosnie et musulmans, à l'origine alliés contre les Serbes de Bosnie au début de la guerre, se sont ensuite combattus pendant un an. AP

14 septembre 2007 – Le Conseil de sécurité a décidé ce matin à l'unanimité de reconduire Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et Carla Del Ponte, procureure du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Hassan Bubacar Jallow est reconduit pour une période de quatre ans, à compter du 15 septembre prochain. Aux termes de la résolution 1774 (2007), adoptée à l'unanimité, le Conseil se réserve le droit d'abréger cette période au cas où le Tribunal achèverait ses travaux plus tôt.

À cet égard, le Conseil rappelle que le Tribunal doit prendre toutes les mesures possibles pour que tous les procès de première instance soient terminés fin 2008 au plus tard et que la totalité de ses travaux soit achevée en 2010.

La résolution rappelle également combien il importe que cette stratégie de fin de mandat du Tribunal soit menée à bien et que le Tribunal agisse en conséquence.

Par ailleurs, les membres du Conseil de sécurité ont décidé aussi de proroger une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2007, l'engagement de Carla Del Ponte comme Procureure du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), nonobstant les dispositions du Statut du Tribunal. Le mandat de Mme Del Ponte expire aujourd'hui.

En adoptant par 14 voix pour et une abstention (Fédération de Russie) la résolution 1775 (2007), le Conseil a suivi la recommandation du Secrétaire général, qui souhaitait que la transition entre le départ de Carla Del Ponte et l'entrée en fonction de son successeur s'opère sans heurt.

Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué que sa délégation partageait sur le fond la position des autres membres du Conseil. « Au lieu de respecter ses obligations de juriste, a regretté le représentant, Carla Del Ponte joue un rôle quasi-politique qui ne correspond pas aux fonctions auxquelles elle a été nommée ». Il a émis l'espoir que son successeur saura respecter le mandat du Tribunal.

TPI : que faire des archives du Tribunal de La Haye ? 

Traduit par Jacqueline Dérens Publié dans la presse : 2 août 2007

Le Tribunal pénal international pour les crimes de guerre en Yougoslavie doit fermer ses portes en 2010 et la question se pose de savoir où héberger la grande quantité de documents accumulés tout au long des enquêtes et des procès. Beaucoup voudraient que ces archives soient stockées en Bosnie, mais les autorités de Sarajevo n’ont pas déposé de demande officielle. de plus, aucun pays de la région ne dispose d’infrastructures de conservation adaptées.

Par Erna Mackic et Aida Alic

Les organisations locales de défense des droits de la personne sont unanimes à dire que ces archives devraient être installées dans la région. Beaucoup de politiciens et organisations non gouvernementales ont suggéré qu’il serait bon que ce matériel soit envoyé en Bosnie, mais nous avons appris de source gouvernementale que les autorités n’avaient pas fait de demande officielle auprès des Nations Unies.

Des experts locaux font aussi remarquer qu’aucun des pays de la région ne disposent de moyens adéquats pour assurer la sauvegarde de ces archives d’intérêt historique.

Depuis que le tribunal a ouvert ses portes en 1993, les procureurs ont enregistré 161 inculpations pour des crimes commis sur le territoire de la Bosnie, de la Serbie, de la Croatie, du Kosovo et de la Macédoine, dont 106 ont donné lieu à des procès, 68 verdicts individuels ont été prononcés, dont 51 inculpations.

Selon les experts, le matériel amassé au cours de ce travail, comprenant les témoignages des victimes, les preuves, les analyses d’experts et les décisions juridiques, sont une ressource d’une valeur incalculable pour ceux qui font des recherches sur les Balkans et sur les questions relatives à la prévention des conflits.

« Il s’agit de millions de pages, de milliers d’heures de documents vidéo et audiovisuels... Il faut des conditions adéquates pour conserver une documentation aussi volumineuse », explique le porte-parole du tribunal Refik Hodzic. La position du Tribunal, a-t-il ajouté, est que les autres tribunaux, les chercheurs, et le grand public puissent avoir accès à ce matériel.

La décision finale sur le sort de ces archives sera prise par le Conseil de sécurité des Nations unies qui, en tant que fondateur du tribunal, a la propriété des archives.

Refik Hodzic a confirmé qu’un groupe de travail comprenant du personnel de La Haye ainsi que du tribunal d’Arusha pour le Rwanda et du Conseil de Sécurité réfléchissait à la question, mais que la décision finale ne serait pas prise avant 2010. Dans la période immédiat suivant la fermeture du tribunal, les archives resteront avec l’ONU, a-il précisé.

Vesna Terselic, directrice du Centre pour affronter le Passé, maintient que conserver ces archives dans la région seraient « une solution juste », les rendant ainsi accessibles aux journalistes, aux chercheurs et aux victimes. « Ces documents contiennent des témoignages qui doivent être accessibles à tous ceux qui veulent les consulter ».

Natasa Kandic, directrice du Fonds pour le droit humanitaire de Belgrade, pense qu’une bonne solution serait de faire garder les documents originaux dans des archives centrales aux soins d’une institution indépendante et que l’on donne à chaque pays de la région des copies de ces archives. À la mi-juin 2007, le Fonds a écrit au Conseil de Sécurité en proposant sa candidature pour la garde centralisée des archives. Des hommes politiques de Bosnie ont également souhaité que ces archives soient transférées à Sarajevo.

Les archives en Bosnie-Herzégovine ?

Damir Arnaut, qui travaille comme conseiller pour les questions constitutionnelles et légales auprès du membre bosniaque de la Présidence de Bosnie-Herzégovine, Haris Silajdzic, nous a rapporté que celui-ci et Zeljko Komsic, membre croate de la Présidence, avaient tous deux exprimé le souhait, lors d’une rencontre récente avec Carla del Ponte, que ces archives ne soient pas transférées en Serbie. Nebojsa Radmanovic, membre serbe de la présidence n’avait pas pris part à la discussion, a précisé Damir Arnaut.

Un porte-parole du ministère de la Justice de Bosnie rappelle que ce ministère a aussi exprimé le désir, au cours d’une réunion avec les enquêteurs de La Haye, de voir ces archives transférées en Bosnie. Les procureurs bosniaques pour les crimes de guerre ont pris la même position, mais ils ont reconnu que la décision finale dépendrait du tribunal de La Haye, des autorités bosniaques et des autorités des autres pays de la région. Pour le moment, DamirArnaut a confirmé que les autorités de la Bosnie n’avaient pas de position officielle.

Dans des déclarations à la presse locale, l’officier bosniaque de liaison avec le tribunal de La Haye, Amir Ahmic, a précisé que si les autorités locales voulaient que les archives soient transférées en Bosnie, elles devaient utiliser les canaux diplomatiques pour activer la décision.

Sakib Softic, l’avocat qui représentait la Bosnie-Herzégovine pour la plainte pour génocide déposée contre la Serbie devant la Cour internationale de justice l’an dernier, insiste pour que des démarches officielles soient entreprises pour que la Bosnie prenne possession des archives. Il prie instamment les autorités de la Bosnie de soumettre une demande officielle auprès du tribunal de La Haye. Si les archives devaient arriver autre part, selon lui, « cela serait une faute impardonnable pour les tribunaux et aussi pour la Bosnie ».

Mirsad Tokaca, président du Centre de recherches et documentation de Sarajevo, est d’avis que les autorités devraient insister pour que les archives soient transférées en Bosnie. « La Bosnie doit faire tout ce qu’il faut pour que ces archives soient conservées dans de bonnes conditions ».

Des archivistes que nous avons contactés font remarquer qu’aucun des pays de l’ex-Yougoslavie ne possède en réalités les structures requises pour stocker une documentation de cette importance.

Sasa Madacki, directeur du centre pour les droits de l’homme de l’université de Sarajevo et membre de l’Association slave des bibliothécaires nous a confié que les archives nationales de Bosnie « étaient pleines et manquaient de personnel ». Selon lui, ni Zagreb, ni Belgrade, ni Lubljana n’ont les structures adéquates pour stocker ces archives et aucune organisation non gouvernementale dans la région n’a les moyens de le faire.

« Il faudra peut-être construire un nouveau bâtiment ou rénover un bâtiment existant pour assurer les mesures de sécurité, avoir l’équipement, le centre de données et assurer la formation du personnel », car ces documents sont d’une extrême importance et ils présentent un caractère unique. Pour Damir Arnaut, il ne s’agit là que « d’un problème technique et si nous n’avons pas les structures convenables pour ces archives, nous pouvons les créer ».

TPI : Rasim Delic sera jugé en Bosnie-Herzégovine

Traduit par Mia Komljenovic Publié dans la presse : 6 juillet 2007

Le jugement de Rasim Delic, accusé par le Tribunal pénal international d’avoir commis des crimes de guerre envers la population croate en Bosnie, devrait être transféré en Bosnie-Herzégovine à la demande de la Procureure générale Carla Del Ponte. L’avocate de Delic a confirmé aux journalistes d’Oslobodjenje qu’elle contesterait cette décision venant des autorités du Tribunal de La Haye.

Par A. Prlenda

Quatre jours avant le commencement prévu du jugement de l’ancien commandant de l’Armée de Bosnie-Herzégovine, Rasim Delic, la Procureure générale du Tribunal pénal international (TPI) de La Haye, Carla Del Ponte, a demandé le transfert de ce jugement en Bosnie-Herzégovine. Comme raison principale, elle a cité le fait qu’une semaine avant le commencement du jugement, le juge d’instruction a limité, par un mandat oral, le nombre des témoins que le Ministère public peut appeler et le temps dont il dispose pour la présentation des preuves de l’accusation.

Un temps limité

Del Ponte a estimé que 55 témoins et 170 heures ne suffisent pas pour présenter les preuves de tous les crimes dont Delic est accusé. Dans le temps convenu, le Ministère public ne peut présenter que les preuves des crimes commis à un seul endroit pendant trois mois, a conclu la Procureure en faisant remarquer que c’est justement un de ces cas qui doivent être cédés aux Justices régionales.

L’avocat de Delic, Vasvija Vidovic, nous a dit qu’elle allait contester cette décision : « je suis très surprise de voir que le délai a été demandé si peu de temps avant le commencement du jugement qui devait avoir lieu lundi. Il y a deux ou trois jours, nous avons donné une conférence pendant laquelle le conseil a détermine la direction et le cours du jugement », nous a expliqué Vidovic.

« Je vais répondre à cette demande. Je trouve qu’elle n’est pas conforme à la résolution de l’ONU, qui a réglementé les situations dans lesquelles un cas appartenant au Tribunal pénal international peut être rendu à l’autorité du tribunal local. Naturellement, je vais contester l’ajournement du début du jugement, parce que je trouve que c’est injuste envers l’accusé. », a confirmé Vidovic. « Tout cela n’est pas conforme au Statut du Tribunal, parce que dans une situation pareille cela signifierait d’ajourner pour longtemps son jugement. Je trouve aussi que les fonctions qu’il remplissait dans le gouvernement exigent qu’il soit sous l’autorité du Tribunal de La Haye », a-t-elle conclu.

Accusé de négligence

Le général Delic est accusé d’avoir négligé son devoir de punir ceux qui avaient commis des crimes sur les Croates de Bosnie capturés, ainsi que les membres du HVO (Conseil de défense croate) qui s’étaient rendus dans les villages Maline et Bikosi dans la municipalité de Travnik pendant la guerre de 1992 a 1995. Il a aussi été accusé de n’avoir pas empêché des mauvais traitements, des massacres et des décapitations de soldats de l’Armée de Republika Srpska dans le camp de Kamenica, ainsi que les viols de trois femmes dans le même camp.

TPI: le Serbe Martic condamné à 35 ans de prison pour atrocités contre des Croates 

Par Frédéric BICHON

LA HAYE (AFP) - L'ancien rebelle serbe de Croatie Milan Martic a été condamné mardi à 35 ans de prison par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie pour des atrocités contre des Croates dans le cadre d'une opération de "purification ethnique" de 1991 à 1995.

Martic, 52 ans, un ancien allié du défunt président yougoslave Slobodan Milosevic, a occupé divers postes de responsabilité dans la république serbe de la Krajina unilatéralement proclamée en Croatie, dont celui de président.

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Il a été reconnu coupable de 18 des 19 chefs d'inculpation de crime de guerre et crime contre l'humanité, dont meurtre, persécution, déportation, torture, destruction de villages et attaques contre des civils croates commis lors des guerres en Croatie (1991-1995) et en Bosnie (1992-1995).

Il a néanmoins été acquitté du chef d'accusation d'extermination car les juges ont estimé que les meurtres n'étaient pas à une échelle justifiant cette inculpation.

Martic a tenté de "créer un territoire ethniquement serbe" en "instaurant une atmosphère de peur et de méfiance entre les Serbes et les non-Serbes", a expliqué le président de la chambre, le juge Bakone Justice Moloto.

Martic, vêtu d'un costume bleu, les cheveux noirs plaqués en arrière et la moustache bien taillée, n'a pas manifesté la moindre émotion. Il plaidait non-coupable et sa défense avait réclamé l'acquittement. On ignorait mardi en milieu de journée s'il ferait appel.

Les juges ont estimé que l'ancien policier était "la personnalité la plus importante et la plus influente" de Krajina et, partant, était au courant de "la multitude de crimes commis contre les non Serbes" qui ont poussé des centaines de milliers de civils croates à fuire la région.

"Il n'y a absolument aucun doute que Milan Martic savait que la population non-serbe était chassée (de la Krajina) par (...) les multiples actes de violence", ont déclaré les juges.

Ils ont suivi l'accusation, selon laquelle ces faits s'inscrivaient dans le cadre d'une "entreprise criminelle commune" avec Slobodan Milosevic et les ex-responsables politique et militaire des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic et Ratko Mladic, en fuite depuis son inculpation pour génocide par le TPI en 1995.

"Il y a des preuves selon lesquelles Milan Martic a demandé et reçu une aide financière, logistique et militaire significative de la Serbie", ont estimé les juges, selon lesquels Milosevic soutenait la création d'un Etat serbe en Croatie.

Milosevic est mort en mars 2006 d'un arrêt cardiaque peu avant la fin prévue de son procès devant le TPI.

Les juges ont également estimé que Martic avait ordonné le bombardement de Zagreb en mai 1995, récusant l'argument de la défense selon lequel la capitale croate hébergeait des cibles militaires.

Le procureur avait réclamé la réclusion à perpétuité, estimant que les "crimes horribles" de l'accusés avaient été établis. La défense avait rejeté l'acte d'accusation comme "une fiction".

Milan Martic assurait n'avoir fait que défendre son peuple contre l'agression croate.

Il s'était livré au TPI en mai 2002. Son procès a duré de décembre 2005 à janvier 2006.

Un proche de Ratko Mladic arrêté et en cours d'extradition

BANJA LUKA, Bosnie (Reuters) - Le Bosno-Serbe Zdravko Tolimir, soupçonné d'avoir pris part au nettoyage ethnique durant la guerre de 1992-95, a été arrêté par les polices serbe et bosniaque et son extradition vers le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye est en cours. Tolimir était un proche collaborateur du chef de l'armée bosno-serbe Ratko Mladic, l'un des plus hauts responsables recherchés par le Tribunal pénal international de La Haye. Il est soupçonné de diriger la logistique du réseau de partisans de Mladic. "Le transfert de Tolimir vers La Haye est en cours", a déclaré Tamara Despenic, porte-parole du ministère de l'Intérieur de la République serbe autonome de Bosnie.

Un journaliste de Reuters a constaté une forte présence policière à l'aéroport de Banja Luka, capitale de la république serbe de Bosnie, et les reporters ne pouvaient pas s'approcher. Un hélicoptère militaire attendait sur le tarmac.

Des responsables avaient auparavant déclaré que Tolimir était en mauvaise santé et certains médias locaux ont évoqué un cancer.

Un responsable a affirmé que Tolimir avait été arrêté à la frontière entre la Serbie et la République serbe de Bosnie.

Les négociations engagées avec la Serbie sur un rapprochement avec l'Union européenne ont été gelées l'an dernier parce que Belgrade n'avait toujours pas arrêté Mladic.

L'UE a déclaré que les négociations pourraient reprendre si Belgrade donne des signes tangibles d'une coopération avec le TPI en arrêtant des fugitifs.

Le commissaire européen à l'Élargissement, Olli Rehn a salué dans un communiqué l'arrestation qu'il considère comme "un pas important vers la traduction en justice de tous les fugitifs restant".

"L'entière collaboration avec le TPIY est non seulement une obligation internationale mais aussi une étape cruciale pour parvenir à une réconciliation durable dans la région des Balkans occidentaux", ajoute-t-il.

Carla del Ponte, procureur du TPIY, est attendue la semaine prochaine en Serbie.

"NOUVELLE DETERMINATION"

Del Ponte, qui soupçonne Mladic de se cacher en Serbie avec l'aide d'éléments ultranationalistes de l'armée et de la police, a dans le passé demandé à l'UE de maintenir la pression sur la Serbie en suspendant les discussions sur la conclusion d'un Accord de Stabilisation et d'Association tant que les fugitifs ne sont pas derrière les barreaux.

Rasim Ljajic, chef du bureau serbe pour la coopération avec La Haye, a souligné que l'arrestation témoignait d'une nouvelle détermination des autorités serbes.

Après avoir livré plusieurs dizaines de suspects à La Haye en 2005, la Serbie a paru l'an dernier faire passer cette question au second plan tandis qu'elle intensifiait ses déclarations nationalistes face à l'éventualité d'une accession à l'indépendance de sa province séparatiste du Kosovo.

"Il ne fait aucun doute que les discussions avec l'UE reprendront, que le rapport de del Ponte sera plus positif que ses précédents rapports, et que nous sommes en train de créer un nouveau climat de confiance dans les relations entre le tribunal et Belgrade", s'est félicité Ljajic.

Après l'arrestation de Tolimir, cinq Serbes accusés de crimes de guerre restent en fuite, parmi lesquels Mladic et l'ancien dirigeant politique des Serbe de Bosnie, Radovan Karadzic, inculpés de génocide pour leur rôle dans le siège de 43 mois de Sarajevo qui a fait plus de 10.000 morts et pour le massacre, en 1995, de quelque 8.000 musulmans à Srebrenica.

"Il serait préférables que les inculpés encore en fuite se rendent", a dit Ljajic, car sinon, ils seront traqués et arrêtés.

Massacre de Srebrenica: les juges d'appel du TPIY annule la condamnation d'un officier de l'armée serbe de Bosnie

LA HAYE (AP) - Les juges d'appel du Tribunal pénal international chargé de juger les crimes de guerre en ex-Yougoslavie (TPIY) ont annulé mercredi la condamnation pour complicité de génocide d'un colonel de l'armée serbe dont les soldats ont été impliqués dans le massacre de 8.000 Musulmans bosniaques en juillet 1995 à Srebrenica, une enclave pourtant protégée de l'ONU en Bosnie orientale.

En janvier 2005, le colonel Vidoje Blagojevic, 56 ans, avait été condamné à une peine de 18 ans d'emprisonnement. Il était le commandant de la brigade Bratunac qui a pris part au pire massacre en Europe depuis la deuxième guerre mondiale.

Le panel de cinq juges a estimé que Blagojevic aurait dû être acquitté en première instance dans la mesure où ce tribunal avait considéré qu'il ignorait tout de ce massacre et n'a fourni qu'un soutien logistique. AP

Ex-Yougoslavie: début du premier procès du TPI contre des Macédoniens 

Par Stephanie van den BERG

LA HAYE (AFP) - Le premier procès devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie de Macédoniens, l'ancien ministre de l'Intérieur Ljube Boskovski et son garde du corps Johan Tarculovski, accusés de crimes de guerre, s'est ouvert lundi.

Selon l'accusation, Boskovski, 46 ans, a autorisé l'ancien policier Tarculovski, 32 ans, à mener une attaque contre des habitants d'origine albanaise dans le village de Ljuboten, dans le nord-ouest de la Macédoine, en 2001. Au moins sept personnes en seraient mortes.

"Nous apporterons la preuve que l'unité de la police commandée par l'accusé Tarculovski a délibérément tué des civils désarmés, volontairement incendié et détruit de nombreuses maisons sans raison, et infligé des traitements cruels à un groupe d'habitants, dont sept sont morts", a expliqué le procureur, Joanne Motoaki, dans sa déclaration liminaire.

"Les actions de Tarculovski et de l'unité de la police qu'il conduisait dans ce village avaient clairement un but criminel", a assuré Mme Motoaki.

L'incident est intervenu en 2001, lors des sept mois de conflit en Macédoine entre les habitants d'origine albanaise et les forces de sécurité gouvernementales.

Apparemment, il s'agissait d'une vengeance au lendemain d'une attaque de la guérilla albanaise contre les Macédoniens.

Au moment de cette attaque, Boskovski était ministre de l'Intérieur et, partant, commandait et contrôlait la police. Il a été inculpé car, selon le procureur, il n'a rien fait pour prévenir ces crimes ou punir les responsables.

"Votre honneur, en raison de cet échec à prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour punir les auteurs des crimes commis dans le village de Ljuboten, l'accusation va vous demander de conclure à la responsabilité criminelle de M. Boskovski, en tant que supérieur", a expliqué quant à lui le procureur Dan Saxon.

Les deux inculpés plaident non coupable des chefs d'inculpation de meurtre, destruction volontaire et traitements cruels.

Lors de sa comparution initiale devant le TPI en avril 2005, Boskovski avait qualifié l'enquête sur ces crimes d'"acte anti-macédonien" et a juré de défendre son honneur et son innocence autant que "l'innocence de (son) pays".

Boskovski, qui est marié à une Croate, a obtenu la nationalité croate en 1993 après y avoir vécu plus de 20 ans. Il s'était installé en Macédoine en 1999.

En début d'audience, le procureur Dan Saxon avait longuement détaillé la nature du conflit en Macédoine.

S'agissant du premier procès du TPI (dont la juridiction s'étend à tous les pays de l'ex-Yougoslavie) impliquant la Macédoine, il doit avant tout établir qu'il y a eu un conflit armé international à l'époque évoquée par l'acte d'accusation, afin qu'il puisse être question de crimes de guerre.

Le procès a été ajourné lundi en milieu de journée à l'issue des déclarations liminaires de l'accusation. Les avocats de Boskovski et Tarculovski ont refusé de présenter leur dossier, préférant le faire après la phase accusatoire.

Le procès devait reprendre le 7 mai avec le premier témoin de l'accusation.

Un policier serbe de Bosnie condamné à 15 ans par le TPIY pour le viol répété de musulmanes en 1992

LA HAYE (AP) - Le Tribunal pénal international chargé de juger les crimes de guerre en ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné mercredi un ancien policier bosno-serbe à 15 ans de prison pour le viol répété de deux musulmanes lors de la prise de Foca (au sud-est de Sarajevo) en 1992.

L'une d'elles avait tout juste 15 ans lorsqu'elle a été arrêtée et violée à répétition, les victimes "ne sachant pas si elles survivraient à leur calvaire", selon les termes du président Alphons Orie.

Dragan Zelenovic faisait partie d'un groupe de Serbes de Bosnie responsables d'une campagne de viols et d'agressions sexuelles à Foca, affaire qui a donné lieu aux premières inculpations qualifiant le viol et la réduction en esclavage sexuel de crime contre l'humanité.

L'une des victimes a été à une occasion violée par dix hommes, une autre a été violée avec un pistolet sur la tempe.

Trois autres co-inculpés dans cette affaire ont déjà été condamnés à des peines allant de 12 à 28 années de prison. Zelenovic, qui travaillait en Sibérie sous une fausse identité, a été extradé de Russie en juin de l'année dernière. Il a accepté de plaider coupable pour éviter à ses victimes le nouveau calvaire d'avoir à témoigner. AP

Le TPIY requiert la perpétuité contre des officiers serbes soupçonnés de massacre en 1991

LA HAYE (AP) - Les magistrats du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye ont requis jeudi des peines de prison à perpétuité pour trois officiers serbes s'ils étaient reconnus coupables du massacre de 264 personnes, patients, personnel médical et réfugiés, évacués d'un hôpital et transportés jusqu'à une exploitation agricole où ils ont été exécutés.

Le général Mile Mrksic, le capitaine Miroslav Radic et le colonel Veselin Sljivancanin auraient participé à un complot en 1991 visant à tuer des Croates et non-Serbes s'étant réfugiés dans un hôpital de Vukovar, dans l'est de la Croatie. La ville a été détruite par trois mois de siège par les forces serbes.

Les avocats de la défense devraient demander l'acquittement des trois officiers lors de leur plaidoirie vendredi. Les juges devraient prendre plusieurs semaines pour donner leur verdict de ce procès débuté en 2005.

Le procureur du TPIY Marks Moore a souligné que les trois hommes devraient être condamnés à la perpétuité s'ils sont reconnus comme ayant eu un contrôle direct des hommes responsables de ce massacre, qualifié d'"épouvantable" par M. Moore.

Si Mrksic et Sljivancanin sont condamnés pour des charges moins lourdes, ils pourraient être condamnés à une peine comprise entre 10 et 15 ans de prison, a précisé Mark Moore. Radic serait condamné entre huit et 15 ans.

Les hommes de l'armée yougoslave ont encerclé les 400 personnes présentes dans l'hôpital, les ont transférées en bus pour les livrer aux paramilitaires serbes, qui selon le procureur, les ont conduites dans une ferme près d'Ovcara. Elles ont été battues puis exécutées avant d'être enterrées dans un charnier par les paramilitaires. AP

L'ancien Premier ministre du Kosovo Haradinaj jugé devant le TPI 

Par Stephanie van den BERG

LA HAYE (AFP) - L'ex-Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj doit comparaître à partir de lundi devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, qui l'a inculpé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour des atrocités contre des Serbes et des Albanais.

Haradinaj, 38 ans, le plus haut responsable albanais du Kosovo jamais poursuivi par le TPI, doit répondre notamment de persécutions, meurtre, torture et viol contre des Serbes et des civils albanais alors qu'il dirigeait l'Armée de libération du Kosovo (UCK) entre 1998 et 1999.

Après le conflit, il était devenu le président du parti de l'Alliance pour le futur du Kosovo (AAK).

Son procès, où comparaissent aussi son oncle Lahi Brahimaj et Idriz Balaj n'est que le deuxième contre des Albanais du Kosovo devant le TPI. A eux trois, les accusés doivent répondre de 37 chefs d'inculpation. Ils plaident non coupable.

Pendant le conflit du Kosovo (1998-99), Haradinaj, Balaj et Brahimaj étaient des officiers de haut rang dans l'UCK, qui combattait contre les forces contrôlées par Belgrade.

Les trois hommes sont accusés d'entreprise criminelle en commun visant à chasser des régions sous leur contrôle les civils serbes et tous ceux qui passaient pour des collaborateurs des Serbes ou des opposants à l'UCK.

Haradinaj a été inculpé en 2005 par le TPI, alors qu'il était Premier ministre de la province serbe à majorité albanaise.

Après avoir démissionné, il s'était livré au TPI puis avait été autorisé à regagner le Kosovo dans l'attente de son procès, et avait récupéré les rênes de son parti, qui appartient à la coalition dirigeant cette province sous administration onusienne.

L'acte d'accusation affirme qu'il a autorisé les troupes de l'UCK sous son commandement à enlever, détenir, tuer ou torturer des Serbes et d'autres civils considérés comme des collaborateurs des Serbes.

Il est aussi accusé d'avoir supervisé la création de centres de détention où des civils ont été illégalement emprisonnés et torturés par les troupes qu'il commandait.

Un certain nombre de prisonniers sont morts sous les coups, d'autres ont été exécutés, selon le procureur.

L'acte d'accusation le décrit notamment supervisant le passage à tabac à coup de batte de base-ball d'un Albanais du Kosovo, Naser Lika.

L'oncle d'Haradinaj, Lahi Brahimaj, 37 ans, était son adjoint. L'acte d'accusation dresse la liste de plusieurs occasions où Brahimaj a arrêté des civils et les a transférés dans des centres de détention, voire à son propre domicile, pour les battre.

Il est aussi accusé d'avoir ordonné l'exécution de plusieurs prisonniers de l'UCK.

Le troisième inculpé, Idriz Balaj, 35 ans, était le chef d'une unité spéciale à la sinistre réputation durant ce conflit, les Aigles noirs. Selon l'accusation, Balaj s'est personnellement chargé d'enlever, de torturer ou de violer des civils.

Lors du premier procès contre des Albanais du Kosovo devant le TPI, un ancien responsable de l'UCK, Haradin Bala, a été condamné en novembre 2005 à 13 ans de prison pour torture et meurtres perpétrés dans un camp de détention. Ses deux co-accusés ont été acquittés.

Le Kosovo, province du sud de la Serbie dont la population est en majorité albanaise, est administré par l'ONU depuis 1999, après les bombardements menés par l'OTAN pour faire cesser la répression des forces de Belgrade contre les indépendantistes armés albanais.

Les "mères de Srebrenica" en route pour La Haye

Par EuroNews

Des survivants ou proches de victimes du massacre de Srebrenica s'apprêtent à prendre la route, de Sarajevo, en Bosnie, jusqu'à la Haye au Pays-Bas

Car ce lundi le Tribunal Pénal International va rendre un jugement historique. Il porte sur la demande de la Bosnie de voir la Serbie reconnue coupable de génocide. "Nous voulons que justice soit faite", dit cette responsable de l'association des mères de Srebrenica, "nous voulons être là-bas, et être témoin en personne de cette justice". "Nous avons été déçue tant de fois auparavant", explique cette autre femme, "et maintenant en tant que victime d'un génocide, nous voulons la justice, enfin". Des dizaines de Bosniaques assisteront ainsi au jugement du TPI pour l'ex-Yougoslavie. C'est la première fois qu'un Etat fait face à un procès pour génocide. La Cour a ouvert ce dossier il y a un an. Outre la reconnaissance des crimes commis par la Serbie, la Bosnie réclame d'importantes réparations financières. Le massacre de Srebrenica reste emblématique des atrocités commises durant cette guerre. En juillet 1995, quelques 8 000 musulmans seront assassinés par les troupes serbo-bosniaques du général Ratko Mladic. Ce dernier est toujours en fuite et activement recherché par le TPI.

L'ex-Premier ministre du Kosovo jugé à La Haye à partir de mars

AMSTERDAM (Reuters) - Le procès pour crimes de guerre de l'ancien Premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj s'ouvrira le 5 mars prochain devant le Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Haradinaj, ancien commandant régional des séparatistes de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK) pendant le conflit de 1998-99, doit répondre d'accusations de meurtre, viol et torture dont les forces placées sous son commandement se seraient rendues coupables.

L'ancien Premier ministre du Kosovo, qui est âgé de 38 ans, a démissionné de la tête du gouvernement autonome en 2005. Il a plaidé non coupable de toutes les charges retenues contre lui.

Considéré comme un héros par nombre d'Albanais du Kosovo, il est le plus haut membre issu du commandement de l'UÇK inculpé en rapport avec la guerre contre les forces serbes.

Procès au TPIY d'un ex-responsable militaire serbe de Bosnie

agrandir la photo LA HAYE (Reuters) - Le procès d'un ancien chef d'une unité de l'Armée serbe de Bosnie accusé d'avoir bombardé Sarajevo et d'avoir créé un "état de terreur" dans la ville pendant la guerre de Bosnie s'est ouvert jeudi devant le Tribunal pénal international pour les crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie.

Dragomir Milosevic doit répondre de quatre chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, notamment de meurtre, et de trois chefs d'accusation pour violation des lois et coutumes de guerre.

Le procureur Alex Whiting a rappelé que la capitale bosniaque avait été exposée "à des bombardements et des tirs incessants d'une force militaire supérieure (...) qui ont soumis la population à un grave traumatisme psychologique".

Le siège de Sarajevo, qui a duré 44 mois, est devenu le symbole de la guerre en Bosnie (1992-1995) avec les images largement diffusées par les télévisions du monde entier d'une population en majorité musulmane victime de tireurs isolés et d'obus tirés des montagnes surplombant la ville.

En août 1995, un obus de mortier a fait 43 morts et 75 blessés parmi une file de civils patientant au marché dans l'espoir de se procurer du pain. L'accusation a annoncé son intention de présenter une video de ce carnage pendant le procès.

Dragomir Milosevic, âgé de 64 ans et qui n'a aucun lien de parenté avec le défunt président yougoslave Slobodan Milosevic, plaide non coupable. Il s'est rendu au TPIY en décembre 2004.

Il a repris en août 1994 le commandement du Corps Sarajevo Romanija (SRK), assuré jusque là par Stanislav Galic, premier suspect à avoir été jugé par le TPIY à propos du siège de Sarajevo.

Reconnu coupable en 2003, Galic avait été condamné à vingt ans de prison, mais, le parquet ayant fait appel, il a été condamné à la prison à vie.

Après la prise de commandement par Milosevic, des centaines de civils ont encore été tués et des milliers d'autres blessés au cours des quinze derniers mois du siège de Sarajevo, a dit l'accusation.

TPI: le martyr des civils de Sarajevo à l'ouverture du procès d'un général serbe

Par Stephanie van den BERG

LA HAYE (AFP) - Les procureurs du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie ont fait jeudi le récit du martyr des civils pendant les 44 mois du siège de Sarajevo, à l'ouverture du procès d'un général des forces serbes bosniaques qui assiégeaient la ville.

"Il s'agit du dossier d'une ville dont les habitants ont été constamment terrorisés," a lancé le procureur Alex Whiting dans sa déclaration liminaire.

L'ancien général Dragomir Milosevic, qui commandait les forces serbes bosniaques durant les derniers 15 mois du siège, a "conduit une campagne délibérée d'attaques contre les civils de Sarajevo", selon lui.

Le blocus de la ville, les bombardements continuels et les tirs des snipers ont "soumis la population à de sévères traumatismes psychologiques : personne n'était à l'abri, nulle part", a-t-il expliqué.

Le sanglant siège de Sarajevo, les bombardements et les tirs de snipers, ont duré d'avril 1992 à novembre 1995 devant les caméras de télévision du monde entier et une communauté internationale incapable de les arrêter.

L'accusation a mis en avant l'histoire d'une jeune femme qui rentrait chez elle avec ses deux jeunes enfants après une corvée de bois. Alors qu'elle marchait le long de la tristement célèbre "Sniper Alley", pendant un cessez-le-feu, Dzenana Sokolovic a blessée au ventre par le tir d'un sniper serbe bosniaque. Elle a survécu, pour apprendre que son fils était mort.

"La balle qui l'a frappée est allée de son estomac à sa tête", a accusé le procureur Stefan Waespi.

Dragomir Milosevic, 64 ans, sans lien de parenté avec le défunt président yougoslave Slobodan Milosevic, doit répondre de sept chefs d'accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, dont meurtre, actes inhumains, et attaques illégales contre des civils de la ville tenue par les forces musulmanes.

Les organisations de défense des droits de l'homme estiment que près de 12.000 personnes, dont 1.500 enfants, sont morts durant les 44 mois du siège.

Milosevic s'est livré au TPI en décembre 2004. Il a plaidé non coupable.

Dragomir Milosevic, étant un officier de carrière et un commandant expérimenté, "ne pouvait avoir le moindre doute sur le genre de campagne qu'il allait devoir mener lorsqu'il a pris son commandement", a assuré le procureur Whiting.

Ce procès a débuté un peu plus d'un mois après que la chambre d'appel du TPI eut prononcé sa peine la plus lourde, la prison à vie, contre le prédécesseur de Dragomir Milosevic à la tête des forces serbes bosniaques assiégeant Sarajevo, Stanislav Galic.

La guerre de Bosnie (1992-1995) a éclaté après la dislocation de la fédération yougoslave, lorsque les nationalistes serbes ont chassé les Croates et les Musulmans de nombreuses régions du pays. Elle a fait quelque 200.000 morts et 2,2 millions de déplacés.